Compte-Rendu - CR 04 12 17

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Compte-Rendu - CR 04 12 17 Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune de Coat-Méal. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 12 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Votants : 1

L'an deux mille dix-sept, le quatre décembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de COAT- MEAL, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yann LE LOUARN, Maire.

Date de convocation : 28 novembre 2017.

Présents : l’ensemble du Conseil Municipal, à l’exception d’Elodie LAMBERT. Secrétaire de séance : Denis JAOUEN.

ORDRE DU JOUR :

- Tarifs 2018

- Décision modificative du budget

- Admission en non valeur

- Demande de DETR pour travaux sur la route de La Motte

- Assurance prévention du personnel

- Demande de cession de la voirie du lotissement Mello

- Demande de modification de l’arrêté de DUP du 3 mars 2009

- Nomination d’un délégué suppléant au Syndicat Mixte du Bas Léon

- Questions diverses.

oiuyhytsa

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Le Conseil est informé de la démission de Michel REPECAUD de son poste d’Adjoint aux Travaux. Il reste conseiller municipal.

Tarifs 2018

Le Conseil municipal adopte les tarifs suivants, à compter du 1er janvier 2018 :

OBJET Tarif OBJET Tarif

Location des salles Capture d'animaux

Grande salle pour une journée 200.00 La capture 50.00

Supplément chauffage grande salle 25.00 Hébergement, par jour 5.00

Grande salle pour deux heures 45.00 Photocopies et télécopies

Grande salle pour 2 jours consécutifs 350 (+ 25) Document administratif 0.18

Club-house pour une journée 80.00 de 1 à 9 photocopies 0.25

Supplément chauffage club-house 20.00 à partir de 10 photocopies 0.15

Club-house pour goûter d’anniversaire 40.00 Télécopie reçue ou expédiée 0.50

Cimetière Bibliothèque

Concession simple pour 15 ans 70,00 Abonnement par an et par famille 15.00

Concession double pour 15 ans 110,00 Assainissement

Concession simple pour 30 ans 140,00 Frais de gestion 60.00 (5.00/mois)

Concession double pour 30ans 220,00 Consommation, le m3 1.25

Columbarium

Consommation pour habitation alimentée en eau par un forage

Relevé compteur

ou 25 m3

/an/personne

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 DECEMBRE 201715 ans 400,00 Raccordement au réseau 1 000.00

30 ans 700,00 Contrôle avant une vente 62.00

Caveau Eau

Achat d’un caveau 1 000.00 Frais de gestion 78.00 (6.50/mois)

Plaque au Jardin du Souvenir 100.00 Consommation de 0 à 100 m3 1.071

15 ans 400,00 Consommation de 101 à 300 m3 0.855

30 ans 700,00 Consommation au-delà de 300 m3 0.726

Caveau Remplacement compteur détérioré 126.00

Achat d’un caveau 1 000.00 Déplacement de compteur avec citerneau 167.30

Plaque au Jardin du Souvenir 100.00

Raccordement au réseau jusqu’à

10 mètres linéaires + coût réel au-

delà

795.00 €

Transport (tracteur + remorque avec

chauffeur) – taux horaire 38.00 € HT Garderie

Location table de réception 6,00 Carte de pointage perdue à rééditer 5,00

Location de banc 2,00

Le Conseil fixe à 20 € le montant de l’indemnité qui sera versée à Madame Claudine JADE,

domiciliée 1 rue de l’Iroise à COAT-MEAL, pour les états des lieux, avant et après utilisation, du club-

house du terrain des sports, lors des locations de ce local à des particuliers, à compter du 1er janvier 2018.

Décision modificative du budget

Le conseil vote les décisions budgétaires suivantes :

La première concerne le budget général de la commune :

section de fonctionnement

Recettes :

- article 744/74 : - 1 300 €

- article 74718/74 : - 30 €

- article 744/042 : 1 330 €

0 €

section d’investissement

Dépenses :

- article 10222 / 10 : - 1300 €

- article 2188 / 21 : - 30 €

- article 102291/ 040 : 1330 €

0 €

La seconde concerne le budget annexe du Service d’Eau, pour permettre les opérations comptables relatives aux travaux de mise aux normes de l’usine d’eau potable, sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte du Bas Léon :

Section d’investissement

Dépenses :

- article 2138 / 041 : + 416 197 €

- article 2158 / 041 : - 326 259 €

+ 89 938 €

Recettes :

- article 168748 / 041 : + 26 448 €

- article 1318 / 041 : + 63 490 €

+ 89 938 €

Admission en non-valeur

Une somme irrécouvrable de 2.03 €, sur le budget communal, est admise en non-valeur.

Demande de DETR pour des travaux d’aménagement de voie

Monsieur le Maire expose que l’urbanisation future de la commune se fera principalement le long de la voie communale n° 2 (route de La Motte – Mengleuz- Kerbrat - Touinel), la première étape étant le lotissement communal « Chez Antoine » qui verra le jour en 2018. Afin de sécuriser cet axe, il conviendra de réaliser une extension de l’éclairage public et une réfection de la chaussée avec des aménagements de sécurité.

Une étude a été menée par F.I.A. sur ce sujet. Le conseil autorise le Maire à demander une subvention à l’Etat au titre de la DETR pour assurer le financement de l’opération et à lancer une consultation d’entreprises pour la réalisation des travaux.

Assurance Prévention

Il est décidé de souscrire un contrat auprès de COLLECTEAM relatif à l’assurance Prévoyance du personnel. Ceci permettra aux agents qui le souhaitent de cotiser auprès de cet organisme afin de pouvoir bénéficier d’une compensation financière à hauteur de 90 % du salaire, en cas de demi- traitement, voire de perte complète de salaire en cas de maladie.

La commune prendra en charge une partie de la contribution individuelle des agents, à hauteur de 5 € par mois.

Demande de cession de la voirie du lotissement Mello

L’association syndicale du lotissement Mello a délibéré le 15 juin 2017 pour décider de rétrocéder à la commune la totalité des voiries et réseaux du lotissement, au prix de un euro.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte la cession des espaces communs du lotissement Mello, dénommé Hameau de Barnnou, constitués de la parcelle cadastrée section B n° 1719 pour 1 407 m², au prix d’un euro, - dit que tous les frais inhérents à ce transfert de propriété (frais d’acte, d’enregistrement, etc...) seront pris en charge par l’association syndicale,

- décide d’intégrer ces espaces dans le domaine public communal une fois toutes les formalités de cession réalisées.

Demande de modification de l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique du 3 mars 2009

Monsieur le Maire rappelle qu’un arrêté de Déclaration d’Utilité Publique a été pris le 3 mars 2009 par Monsieur le Préfet du Finistère concernant la zone de protection du captage d’eau du Goadec. Un contrôle a été réalisé en 2016 par l’Agence Régionale de Santé, lequel a relevé plusieurs écarts à l’arrêté (absence d’entretien des périmètres de protection immédiate, absence de clôture et de caniveau, structures en mauvais état...).

Considérant que le captage secondaire et les trois regards ne sont plus utilisés et qu’en conséquence les travaux recommandés par le rapport n’ont plus lieu d’être, le Conseil demande la modification de l’arrêté de DUP en ce qui concerne les prescriptions relatives à ces ouvrages.

Nomination d’un délégué suppléant au Syndicat Mixte du Bas Léon

Monsieur le Maire expose que Monsieur Michel REPECAUD a été élu délégué suppléant au Syndicat Mixte des Eaux du Bas-Léon. Monsieur REPECAUD ayant démissionné de ses fonctions d’adjoint au Maire en charge des travaux, il propose qu’il soit remplacé en tant que délégué suppléant au Syndicat.

Le conseil municipal procède, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d’un nouveau délégué suppléant. Matthieu GOACHET est élu par 13 voix (1 abstention).

Questions diverses

Désignation d’un adjoint pour représenter la commune dans les actes administratifs Martial CLAVIER est nommé, à la place de Michel REPECAUD, pour représenter la commune dans les actes administratifs. Avenant au contrat FELJAS et MASSON

Le Maire est autorisé à signer un avenant avec l’entreprise FELJAS et MASSON pour des travaux supplémentaires dans le cadre du marché de sectorisation du réseau d’eau et sécurisation des ouvrages, pour un montant de 4 449 € hors taxes.

Convention d’adhésion à ENER’GENCE

Le conseil renouvelle son adhésion à ENER’GENCE pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 1er janvier 2018.

Convention RPAM

Le conseil valide la convention pour 4 ans entre les communes de Bourg-Blanc, Coat-Méal, Kersaint- Plabennec, Le Drennec, Loc-Brévalaire, Plouvien et Plabennec pour le fonctionnement du Relais Parents Assistantes Maternelles. Les clés de répartition des coûts sont inchangées : population, nombre d’enfants de moins de 3 ans et nombre d’assistantes maternelles de chaque commune. Convention RASED

Une convention relative au fonctionnement du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés) est soumise à la signature des maires des communes couvertes par la structure. La participation financière aux frais de fonctionnement du RASED sera calculée au prorata du nombre d’élèves inscrits dans les établissements publics du 1er degré, à raison de 1.50 € par élève et par année scolaire. La durée de la convention est fixée à 3 ans.

Groupement de commande pour des prestations juridiques

La CCPA se propose de lancer une consultation relative à une commande groupée pour des prestations juridiques. Plusieurs communes de la CCPA ont souscrit, individuellement, des contrats auprès de cabinets d’avocats ou de conseils juridiques, et la réalisation d’un appel d’offres groupé permettra certainement des économies d’échelle. Le prix annuel d’une telle prestation étant évalué à environ 5 400 € par an, il est décidé de ne pas intégrer le groupement de commande.

Médiathèque

- Une pré-réception des travaux aura lieu le mercredi 6 décembre. Le mobilier sera livré cette semaine et installé la semaine prochaine. Un placard sera réalisé dans la salle des anciens. - l’inauguration de la médiathèque aura lieu le week end des 10, 11 et 12 février 2018. - la demande de subvention pour l’ouverture d’une ludothèque a été rejetée par la Caisse d’Allocations Familiales, en raison de l’absence de personnel salarié pour la structure. Néanmoins, un achat de jeux pour 1 000 € et de mobilier pour 2 000 € va être réalisé. - une réflexion va être menée sur l’embauche d’un ou une bibliothécaire une demi-journée par semaine.

- le sondage sur la dénomination de la future médiathèque via le bulletin municipal n’a pas rencontré de succès : seulement 12 réponses reçues en marie. Le choix est laissé à l’appréciation des bénévoles.

Spectacle et goûter de Noël

L’animation aura lieu le samedi 9 décembre, à 15 H, à la salle de motricité pour le spectacle puis à la salle polyvalente pour le goûter.

Décorations de Noël

Des décors de Noël ont été acquis par la commune. Leur installation nécessitera la location d’une nacelle et l’intervention d’une personne titulaire du CACES. Par ailleurs, l’association FESTI’COAT a réalisé un certain nombre de décors qui seront également installés devant l’église et la mairie.

Visite du Député

Monsieur Didier LE GAC, député de la circonscription, a passé la journée du 1er décembre sur la commune. Il a reçu une délégation de pêcheurs en mairie puis s’est rendu, avec quelques membres du conseil municipal, dans les entreprises GELEBART et HEXTENSO. Il a également rencontré les infirmières récemment installées dans la commune. La journée s’est terminée par deux visites de sites agricoles au Goadec et à Escopty.

Fin de la séance à 22 H 10.

Affiché le 07/12/2017