Compte-Rendu - CR 26 06 17

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Compte-Rendu - CR 26 06 17 Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Coat-Méal. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 06 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14

L'an deux mille dix-sept, le vingt-six juin , à 20 heures 00, le Conseil Municipal de COAT- MEAL, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yann LE LOUARN, Maire.

Date de convocation : 19 juin 2017.

Présents : l’ensemble du Conseil Municipal, à l’exception d’Elodie LAMBERT. Secrétaire de séance : Fabien GUYOMARD.

ORDRE DU JOUR :

- Rapport sur l’eau et l’assainissement

- Subvention ADMR

- Schéma de mutualisation

- Tarifs cantine et garderie

- Rythmes scolaires

- Questions diverses.

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Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Un groupe d’environ 25 parents d’élèves étant présent dans la salle afin de manifester ses souhaits par rapport aux rythmes scolaires, Monsieur le Maire propose de commencer par ce sujet, ce qui est accepté par l’assemblée.

Rythmes scolaires

Monsieur le Maire expose que le gouvernement autorise l’abandon des nouveaux rythmes scolaires mis en place en 2014. Cette mesure sera applicable à la rentrée 2018 mais avec possibilité pour les communes volontaires de le faire dès la rentrée 2017.

A ce jour, aucun décret sur le sujet n’est paru et ne sont donc pas connues les modalités pratiques de mise en œuvre, pas plus que le maintien ou pas du fonds d’amorçage versé aux communes pour financer les TAP.

Après de longs échanges avec le parents d’élèves présents dans la salle sur la situation actuelle et sur les nombreuses conséquences d’un retour en arrière, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le fait de revenir à la semaine de 4 jours avec suppression des TAP ou sur le maintien des rythmes actuels.

Après en avoir délibéré, par 5 voix Pour, 2 Contre et 7 abstentions, le Conseil Municipal décide de demander l’accord de l’Inspection Académique du Finistère pour un retour à la semaine de 4 jours à la rentrée 2017/2018. Un vote conforme du conseil d’école (convoqué le 30 juin prochain) devra toutefois être obtenu pour que cette démarche puisse aboutir.

Rapport sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2017d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et du service public d’assainissement et décide de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.

Monsieur le Maire profite de ce sujet pour informer l’assemblée que les travaux de sectorisation du réseau pourront bénéficier d’une aide de 80 % de la part de l’Agence de l’Eau.

Demande de subvention par l’ADMR

Le Conseil Municipal, par 11 voix Pour et 3 abstentions, attribue une subvention de 650 € à l’ADMR Kreiz an Aberiou, suite à la rencontre entre le Maire, l’Adjointe aux affaires sociales et 3 responsables de l’association. Ces dernières ont expliqué leur démarche par rapport à l’achat d’un emplacement publicitaire sur le fourgon intercommunal Bourg-Blanc / Coat-Méal.

Schéma de mutualisation

Pour inciter les acteurs à mutualiser et renforcer leur appropriation des outils, l'article 67 de la loi du 16 décembre 2010 a institué l'obligation pour le Président de l'EPCI d'établir « un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'EPCI et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant le mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'EPCI et sur les dépenses de fonctionnement ».

Cette démarche de mutualisation s'appuie sur des enjeux forts qui reposent sur 3 axes majeurs :

∑ le développement de l'expertise,

∑ l'optimisation des coûts (fonctionnement et investissement),

∑ le renforcement du service rendu à l'usager.

Sur le plan financier, certaines actions de mutualisation sont ou vont être neutralisées via les transferts de fiscalité via la dotation de solidarité communautaire ou l'attribution de compensation notamment en cas de création d'un service commun (pour la gestion administrative des ressources humaines par exemple). Ces neutralisations contribuent à augmenter le coefficient d'intégration fiscal (CIF) et donc, à renforcer les dotations versées par l’État ou, du moins, à minorer leur diminution.

Bien que limitées dans un premier temps, des économies sur les masses salariales, les frais généraux et les dépenses de matériel seront recherchées. La suppression d'éventuels doublons (équipements communs par exemple) et par une optimisation de l'organisation des services peuvent, quant à elle, permettre de limiter voire d'éviter de nouveaux recrutements tout en développant une capacité d'expertise.

Enfin la mutualisation des services est une opportunité de réorganisation en vue d'améliorer l'efficience et la pertinence de l'action publique. La démarche de mutualisation incite à effectuer, entre les membres du bloc local intéressés, une revue des activités et à entamer une démarche de rationalisation en interrogeant la nature des services proposés et, par exemple, en fixant des priorités concernant les investissements à réaliser sur la durée du mandat.

Le schéma de mutualisation a été conçu par le comité technique et est proposé au comité de pilotage pour une première validation avant envoi, pour accord, aux conseils municipaux.

A noter que le conseil de communauté, par délibération en date du 2 octobre 2014 a validé la proposition de création d'un comité de pilotage et celle d'un comité technique. Le comité technique composé des directeurs de l'EPCI et des communes concernées s'est réuni 21 fois afin de développer une démarche commune et partagée dans l'objectif d'élaborer et proposer un schéma de mutualisation pour le Pays des Abers.

Le comité de pilotage composé des membres du bureau communautaire a également été institué. Ce comité, chargé de fixer les orientations de la mutualisation et valider les travaux présentés par le comité technique, s'est réuni officiellement le 17 septembre 2015, le 5 février 2016, le 7 juillet 2016 et le 4 mai 2017.

Le comité technique a réalisé un recensement des actions de mutualisation existantes sur le territoire, une cartographie des effectifs territoriaux du bloc local (près de 500 agents permanents), des études d'opportunités par thématique et proposé un plan d'actions de mutualisation pluriannuel.

Un plan d'actions des mutualisations est proposé :

Le comité technique propose un plan d'actions pluriannuel (de 2016 à 2020) des actions de mutualisation à mettre en œuvre sur le Pays des Abers. Son élaboration tient compte des éléments de la présente note. Le plan est très synthétique afin d'en faciliter la lisibilité.

Les actions proposées sont classées dans trois chapitres puis déclinées dans des thématiques suivies d'un descriptif plus précis de l'axe de développement. Dans la mesure du possible, les porteurs de l'action sont identifiés ainsi que l'année de mise en œuvre.

- Chapitre 1 : Pilotage-management et gestion des ressources :

Ce chapitre traite 6 thématiques :

∑ Les outils et conditions préalables aux actions de mutualisation (4 axes de développement),

∑ La commande publique (5 axes de développement),

∑ Les ressources humaines (6 axes de développement dont la création d'un service commun),

∑ La communication (4 axes de développement),

∑ Les finances (4 axes de développement),

∑ Les systèmes d'information et informatique (6 axes de développement).

- Chapitre 2 : Politiques d'aménagement et interventions techniques :

4 axes de développements sur les interventions techniques.

- Chapitre 3 : les services à la population :

Ce chapitre couvre les thématiques suivantes :

∑ Les services culturels et bibliothèques (1 axe de développement)

∑ L'enfance / jeunesse (2 axes de développement)

∑ La restauration scolaire (2 axes de développement)

∑ La police municipale (1 axe de développement)

∑ La gestion des TES - titres électroniques et sécurisés (1 axe de développement) ∑ La gestion des aires d'accueil des gens du voyage (1 axe de développement) ∑ Les logements d'urgence communautaires et communaux (1 axe de développement) ∑ la création d’un service d’autorisation du droit des sols (1 axe de développement) ∑ les infractions d'urbanisme (1 axe de développement)

Au total, 44 axes de développement sont proposés. Une colonne relative à la typologie de l'action (ou de l'axe) permet d'apprécier l'objectif recherché : le développement d'une culture commune, un développement stratégique ou une action adaptée (c'est à dire plus ciblée). La notion de culture commune se traduit principalement par de la mise en réseau des services (7 au total), les stratégies de développement portent essentiellement sur l'élaboration et le partage d'outils de gestion (12 au total) et les actions adaptées correspondent à des projets identifiés de manière précise (22 au total).

Le conseil municipal approuve :

∑ cette proposition de schéma de mutualisation

∑ les principes généraux et modalités de mise en œuvre présentés ci-dessus ∑ le plan d'actions qui figure en annexe.

Ce projet de schéma de mutualisation est adressé aux communes qui disposent d'un délai de trois mois pour émettre un avis sur cette proposition. Il sera ensuite présenté, pour approbation, au conseil de communauté conformément aux dispositions de l'Article L. 5211-39-1 du CGCT.

Le conseil municipal prend acte de la nécessité que les Maires et le Président de la CCPA mandatent la direction des services de leur collectivités et établissements respectifs pour participer activement aux travaux du comité technique.

Le conseil municipal décide également du maintien d'un comité de pilotage du schéma de mutualisation en charge :

∑ de valider les travaux réalisés par le comité technique,

∑ de fixer des orientations de développement de la mutualisation.

Tarifs cantine et garderie pour l’année scolaire 2017/2018

La décision ayant été prise ce jour de modifier les horaires d’école à la prochaine rentrée, il n’est pas possible actuellement de fixer les tarifs applicables à la rentrée. Il est nécessaire d’attendre le vote du Conseil d’Ecole qui se réunira le vendredi 30 juin et de connaître les horaires de classe qui seront appliqués. La question sera donc étudiée lors d’une prochaine séance.

Questions diverses

Avenant à la convention avec la Préfecture pour la dématérialisation

Monsieur le Maire est autorisé à signer un avenant à la convention de 2011 réglant les modalités de transmission des documents soumis au contrôle de légalité, afin d’étendre le périmètre des actes télétransmis : marchés publics, autorisations d’urbanisme, actes de gestion du personnel, budgets...

Travaux rue de l’Iroise et rue de l’Argoat

Un devis a été établi pour la réalisation d’un enrobé sur les trottoirs de la rue de l’Argoat, pour un montant de 26 000 € TTC. Par ailleurs, un autre devis est présenté pour la fourniture de plans à installer dans le délaissé entre la rue de l’Ascoët et le chemin piétonnier menant à la rue de l’Argoat, pour un montant de 1 900 € TTC.

Après discussion, estimant que les trottoirs de la rue de l’Argoat servent essentiellement au stationnement des véhicules et que le montant du devis est très élevé, le conseil décide de ne pas faire réaliser les travaux d’enrobé, mais uniquement les reprises du réseau d’eaux pluviales, le chemin piétonnier et les plantations.

Chantier de la salle polyvalente

Les travaux avancent selon le calendrier prévu tant pour la partie médiathèque que pour la partie chaufferie. Un problème de suivi du chantier par le bureau d’études est évoqué par M. le Maire.

Prochaines réunions :

- commission enfance : lundi 3 juillet à 20 h 00

- conseil municipal : mercredi 5 juillet à 18 H 30.

Fin de la séance à 22 H 00.

Affiché le 29/06/2017