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Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019.07.02 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2019
COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2019
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le mardi 2 juillet 2019 à 20H30 à la
mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en
date du 25 juin 2019.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Philippe
CASTANIER, Marguerite LABORIE, Roland MAFFRE.
Étaient représentés :
Madame Catherine JAMMES par Madame Marguerite LABORIE,
Monsieur Fabien LONGUECAMP par Monsieur Clément ROUET
Madame Christelle GARRIGOUX par Monsieur Roland MAFFRE
Monsieur Ghislain SERIEYS par Monsieur Philippe CASTANIER
Secrétaire de séance : Marguerite LABORIE
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 MAI 2019
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II. FPIC
Monsieur le Maire indique la répartition du fonds national de péréquation des
ressources intercommunales selon la répartition dite de droit commun.
III. RECOMPOSITION DE L’ORGANE DELIBERANT DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du 25 juin 2019 de la Communauté
de Communes de la Chataigneraie Cantalienne approuvant la reconduction de la
répartition des sièges de conseillers communautaires selon les modalités de droit
commun à l’issue du prochain renouvellement général des conseil municipaux.
Une délibération n’est pas nécessaire dans le cas où la répartition retenue est effectuée
selon les modalités de droit commun.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir la
répartition des sièges de conseillers communautaires selon les modalités de droit
commun. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2019
IV. TRAVAUX ECOLE
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la nécessité de procéder à l'installation
de volets roulants solaires dans la classe de maternelle afin de répondre aux
exigences du PPMS et de poser un revêtement de sol dans la BCD.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le devis de Laurent CANTUEL pour
4292.80 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le devis de
Laurent CANTUEL pour 4292.80 € HT.
V. TRAVAUX VOIRIE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2019-31 en date du 12 avril 2019,
le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement prévisionnel de l'opération.
Suite à l'ouverture et à l'analyse des offres Monsieur le Maire propose de retenir
l'offre de SAS EUROVIA pour un montant de travaux de 109 548.50 € HT.
Considérant que l'offre retenue a proposé les meilleures conditions et présente toutes
les capacités requises pour la bonne exécution des travaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le
Maire à signer le marché avec SAS EUROVIA ainsi que toutes les pièces
nécessaires à son exécution.
VI. TRAVAUX LOGEMENTS
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la nécessité de procéder à l'installation
de stores d'occultation au logement communal situé Rue Jean Loubière. Monsieur le
Maire présente à l’Assemblée le devis de Didier LABORIE pour 448.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le devis de
Didier LABORIE pour 448.00 € HT.
VII. TRAVAUX GRANGE DU PRESBYTERE
Monsieur le Maire indique que Monsieur Didier LABORIE se chargera à ses frais de
la démolition et de la reprise de la lauze.
VIII.CREATION DE POSTES
Monsieur le Mairet rappelle que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier
1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il présente le tableau d’avancement
de grade 2019 et propose au Conseil Municipal de créer les emplois suivants :
• 1 emploi d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe – catégorie C - à
temps non-complet (26/35ème)
• 1 emploi d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe – catégorie C - à
temps complet (35/35ème) COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2019
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création des
postes selon les modalités mentionnées ci-dessus à la date du 2 juillet 2019 ainsi
que la modification à cette même date du tableau des emplois.
IX. QUESTIONS DIVERSES
9-1 Stand abri
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée qu'il convient d'acquérir un stand pliant utile
lors des manifestations sur la commune.
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le devis de Mefran Collectivités pour 885.00
€ HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide le devis de
l’entreprise MEFRAN COLLECTIVITES pour 885.00 € HT.
9-2 Travaux supplémentaires sur la voie communale de Vachandou
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée que suite aux travaux de la VC de
Vachandou par la SARL DAUDE des travaux supplémentaires ont été nécessaires.
Monsieur le Maire présente la facture de la SARL DAUDE pour 3049.07. € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la facture de la
Sarl DAUDE pour 3049.07 € HT et autorise Monsieur le Maire à procéder au
paiement.
9-3 Application Panneau Pocket
Monsieur le Maire présente l’application Panneau Pocket qui permet d’informer en
temps réel sur les alertes et les actualités de la commune.
Cette application est gratuite et téléchargeable sur un téléphone.
Agenda:
- 30 juillet 2019 prochaine réunion du Conseil Municipal
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et,
Marguerite LABORIE, secrétaire de séance.