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Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022.02.24 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Février 2022
COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 FEVRIER 2022
Le Conseil Municipal de LADINHAC s’est réuni le Jeudi 24 Février 2022 à 20h30 à la salle du Conseil
Municipal de LADINHAC, dans le respect des gestes barrières, sur la convocation de Monsieur Clément
ROUET, Maire, en date du 16 Février 2022.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Guillaume BOUROUMEAU, Monique CANTAREL, Hervé
DELPUECH, Sylvie DELTRUC, Christelle GARRIGOUX, Bruno GARROUSTE, Yannick LAFON, Roland
Maffre, André MAYADE et Marie-Ange SOUQUIERES.
Secrétaire de séance : Marie-Ange SOUQUIERES
I : Adoption du compte- rendu de la séance du 27 Janvier 2022 :
Guillaume BOUROUMEAU signale une modification à apporter au point V. « Terrain multisports,
subvention » du dernier compte-rendu de la séance du 27 Janvier 2022.
En effet, une coquille s’est glissée dans le compte-rendu, le projet de terrain multisports, tel qu’envisagé dans
le projet présenté lors du conseil municipal du 27 janvier 2022 (et ayant fait l’objet d’un appel d’offres
infructueux au regard du coût de réalisation de celui-ci), a été abandonné non à l’unanimité mais à la majorité
des voix (6 voix pour l’abandon et 4 voix contre).
Il est également précisé que le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, a accepté la
proposition de M. le Maire concernant la sollicitation de subventions au titre du Contrat Ambition Région
et de l’appel à projet gouvernemental « 5000 terrains de sport »
https://www.gouvernement.fr/upload/media/default/0001/01/2021_10_plan_5000_terrains_de_sport_dici_
2024.pdf
Le compte-rendu est, tenant compte de ces modifications, adopté à l’unanimité.
II : Finances : Vote des comptes de gestion 2021- Vote des comptes administratifs 2021- Affectation du
résultat :
Le compte de gestion (dressé par le trésorier) retrace les opérations budgétaires en dépenses et en
recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Le compte de gestion est également
soumis au vote de l’assemblée délibérante, qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux
documents (compte administratif et compte de gestion).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, vote les comptes de gestion pour l’exercice
2021 d’une part pour le budget communal principal, d’autre part pour les budgets annexes du lotissement
et de l’eau et l’assainissement. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Février 2022
M. le Maire, Clément ROUET, en qualité d’ordonnateur comptable, sort ensuite de la salle.
Sylvie DELTRUC, vice-présidente à la Commission Finances, présente au Conseil Municipal le compte
administratif du budget principal de la commune :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 362 324.42 607 756.33
Investissement 299 214.06 170 936.97
S’agissant des dépenses de fonctionnement de la Commune, il est proposé au Conseil Municipal de constater
un excédent de 245 431.91 €.
S’agissant des dépenses d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal de constater un déficit de
198 964.39 €. (résultat de clôture +/- restes à réaliser)
Madame Sylvie DELTRUC propose au Conseil municipal d’affecter 198 964.39 € au compte 1068 en recette
d’investissement.
Sylvie DELTRUC présente ensuite au Conseil Municipal le compte administratif du lotissement :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 10 283.67 10 283.67
Investissement 10 283.00 10 283.00
S’agissant des dépenses de fonctionnement et d’investissement du budget lotissement, il est proposé au
Conseil Municipal de constater un résultat de 0 €.
Sylvie DELTRUC présente enfin au Conseil Municipal le compte administratif de l’eau et l’assainissement :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 79 049.15 71 032.08
Investissement 16 342.31 51 940.64
S’agissant des dépenses de fonctionnement du budget eau et assainissement, il est proposé au Conseil
municipal de constater un déficit de 8017.07 €.
S’agissant des dépenses d’investissement, il est proposé au Conseil municipal de constater un déficit de
61 830.67 €. (résultat de clôture +/- restes à réaliser)
S’agissant des dépenses d’investissement, il est proposé au Conseil de constater un résultat définitif de 654.19
€. (résultat de clôture +/- restes à réaliser)
Sylvie DELTRUC propose au Conseil Municipal l’adoption des comptes administratifs. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Février 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, valide les comptes administratifs pour
l’exercice 2021 d’une part pour le budget principal de la commune, d’autre part pour les budgets annexes
du lotissement et de l’eau et l’assainissement ainsi que les propositions d’affectation.
Il est par ailleurs rappelé que le budget annexe lotissement a été clôturé au 31 décembre 2021.
Clément Rouet réintègre la salle.
NB : les documents budgétaires (CA + budgets primitifs) sont consultables sur le site Internet de la commune.
III : Fonds Cantal solidaire 2022-2024 :
Le Fonds Cantal Solidaire est un fond départemental d’intervention en faveur des communes de
moins de 3000 habitants. Il s’agit exclusivement d’opérations d’investissement pour la réalisation
d’équipements structurants, essentiels à la gestion quotidienne du territoire.
Au vu du contexte actuel, où les hausses de prix semblent inévitables, M. le Maire suggère au Conseil
municipal de prioriser les éléments liés à la voirie.
M. le Maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil
Départemental au titre du Fonds Cantal solidaire, dans le cadre de la réfection des voiries sur les secteurs du
Pouget, des Cazottes, de Brounhoux et de Cances (jusqu’à Lafeuillade). Il rappelle qu’une demande anticipée
de subvention FCS a également formulée en vue de l’achat du matériel de voirie, commandé à l’automne
dernier.
M. le Maire et le Conseil Municipal rappellent aux habitants que l’élagage aux abords des voiries est
obligatoire en vue de la réfection de celles-ci. Si toutefois la commune est amenée à procéder au
débranchage, celui-ci sera facturé au propriétaire.
M. le Maire propose ensuite au Conseil Municipal de solliciter une subvention dans le cadre de la
mise en place des travaux d’eau et assainissement notamment préconisés dans le PGSSE.
M. le Maire propose enfin au Conseil Municipal de solliciter une subvention dans le cadre de la
réfection du plancher du clocher de l’église, ceci en relation avec l’appel à projet Mob’biodiv.
D’autres projets et une ventilation de ceux-ci seront formulés lors du conseil de mars.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à présenter ces
demandes de subventions au titre du Fonds Cantal solidaire 2022-2024 lors de la commission des élus
cantonaux qui se réunira en mars.
IV : Affaire Commune de Ladinha vs LAVIGNE Thierry :
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24.01.2022, Monsieur le Secrétaire
greffier en chef du tribunal administratif de Clermont Ferrand nous transmet la requête n° 2200143-1
présentée par Maître Caroline JOLY (cabinet FIDAL), avocate, pour Monsieur Thierry LAVIGNE. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Février 2022
Cette requête vise à:
- Annuler la décision implicite de rejet de la demande d'arrêté d'alignement formulée le 09
février 2021 par Monsieur Thierry LAVIGNE auprès de la commune de Ladinhac;
- Enjoindre à la commune de Ladinhac de délivrer un arrêté d'alignement sous un mois à
compter de la notification de la décision à venir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard;
- Condamner la commune de Ladinhac à verser au requérant la somme de 2500 euros au titre
de l'article L.761-1 du Code de Justice Administrative;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à défendre la
commune auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans la requête n°2200143-1 et désigne
Maître MERAL Géraud (cabinet AURIJURIS) pour défendre les intérêts de la commune dans
cette instance.
V : Raccordement AEP :
M. le Maire expose au Conseil Municipal un devis de l’entreprise ABTP15 concernant le
raccordement au réseau AEP des deux logements Cantal Habitat, actuellement en cours de construction dans
le lotissement des Traversières. Le devis s’élève à 2 075 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le devis proposé par l’entreprise
ABTP15, pour un montant de 2 075 € HT.
VI : Label APIcité :
L’objectif du label APIcité est de mettre en lumière à l’échelle nationale l’engagement des collectivités
en faveur de la sauvegarde des pollinisateurs et de la protection de l’environnement.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à ce label, moyennant une cotisation annuelle
de 150 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte l’adhésion de la commune au label
APIcité, avec une cotisation annuelle de 150.00€.
VII : Tissu scolaire :
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion de tous les maires des communes de
l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Montsalvy a été organisée ce jour afin de faire le point
sur le tissu scolaire.
Suite à l’annonce de la nouvelle carte scolaire, et tenant compte des démarches engagées par la
commune de Ladinhac visant à mettre en place un RET avec les communes voisines de Montsalvy,
Lafeuillade-en-Vézie et/ou Lacapelle-del-Fraysse, il est apparu des différences notables de vue sur la manière
dont est envisagé l’avenir scolaire de notre territoire.
Au cours de cette réunion, M. le Maire a tenté de renouer le dialogue avec les communes voisines,
concernant le souhait de la commune de Ladinhac de voir émerger un ou plusieurs RET sur notre territoire. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Février 2022
M. le Maire a également reprécisé l’incompréhension de notre commune sur les demandes de dérogation
accordées par la commune de Lafeuillade-en-Vézie malgré son avis défavorable en qualité de maire de la
commune de résidence de l’enfant. Il apparaît ainsi qu’à ce jour 3 enfants résidents sur Ladinhac sont
scolarisés à Lafeuillade-en-Vézie malgré les services périscolaires et l’entente entre parents d’élèves existant
sur notre commune.
Le Conseil Municipal de Ladinhac s’inquiète, outre la possibilité d’une nouvelle fermeture de classe en
primaire sur le secteur, du maintien du tissu éducatif existant pour les collégiens de Montsalvy.
VIII : Révision des loyers des logements communaux 2022 :
M. le Maire propose au Conseil de réviser les loyers des logements communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte l’augmentation de chacun des
loyers de logements communaux comme suit :
Locataire Adresse Loyer 1er
semestre
Loyer 2nd
semestre
Taux de
révision
MOLES CAPREDON Pauline
& HANUSSE Damien
5 rue Jean Loubière 539€
LACOMBE Anthony 2 chemin A. et M. Carrier 358.59€ 361.56€ 1.01%
MARTIN Marielle 1 place Célina Esquirou 399.81€ 400.18€ 1.01%
BACQUIE Anthony 1 route du Goul 208.08€ 209.80€ 1.01%
VIGNE Céline 3 rue Jean Loubière 486.67 488.72€ 1.01%
IX : Lutte contre les termites :
Les services de la Préfecture ont été informés depuis plusieurs années de la présence de termites dans
le sud-ouest du département sur plusieurs communes de la Châtaigneraie Cantalienne.
M. le Préfet souhaite prendre des mesures visant à suivre l’évolution des zones infestées ainsi qu’à
classer l’ensemble des communes de la Châtaigneraie Cantalienne comme zone à risques pour les termites
ou susceptibles de l’être à court terme.
M. le Préfet a donc émis un projet d’arrêté, et invité tous les Maires à en débattre lors des réunions
de Conseil Municipal, afin de délibérer sur le sujet.
Ainsi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, s’abstient sur ce sujet au motif du
non-accompagnement de cette mesure, et que les moyens nécessaires à la lutte contre les termites ne
doivent pas devenir pas une charge supplémentaire pour les propriétaires. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Février 2022
QUESTIONS DIVERSES :
M. le Maire fait lecture d’un courrier adressé à l’ensemble du Conseil Municipal, et rédigé par M.
André ROUCHET. Ce dernier demande le retrait de l’abri-bus situé au lieu-dit « Louradou » au motif qu’il
est dans l’impossibilité de clôturer son terrain puisqu’il n’y a pas de mur de soutènement derrière l’abri-bus.
M. le Maire rappelle les conditions d’implantation et de retrait des abris bus au regard de la convention
signée par M. ROUCHET et lui-même avant l’implantation des dits abris.
M. le Maire propose de convenir d’un rendez-vous avec M. ROUCHET pour discuter de cette problématique
et sollicite l’entreprise MAFFRE, en charge des travaux, pour la finalisation des murs de soutènement des
abris bus devant en être pourvus.
Devant l’absence d’autres questions diverses, la séance est levée à minuit.
AGENDA :
Les prochains Conseils Municipaux auront lieu les jeudi 24 mars et dimanche 27 mars.
Ont signé Clément ROUET, Maire, et Marie-Ange SOUQUIERES, secrétaire de séance.