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Compte-Rendu - CR 19 juillet 2016 1
Document publié le Mardi 19 juillet 2016 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 juillet 2016 1)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Jeunesse,
1
COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 19 JUILLET 2016
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le mardi 19 juillet 2016 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en date du 11 juillet 2016.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Ghislain SERIEYS, Christelle GARRIGOUX, Marguerite LABORIE, , Roland MAFFRE
Étaient représentés :
Monsieur Philippe CASTANIER par Monsieur Ghislain SERIEYS
Etaient excusés :
Monsieur Fabien LONGUECAMP, Monsieur Gilbert DELPUECH, Madame Catherine JAMMES
Secrétaire de séance : Marguerite LABORIE
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 JUIN 2016
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II. Mise en accessibilité de la cantine scolaire
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer les marchés publics des entreprises retenues :
Lot 2 : Menuiseries intérieures et extérieures bois
Bernard BONNET
Montant du marché : 2252.00 € HT
Lot 3 : Plafonds Cloisons Doublages Peintures
Bernard BONNET
Montant du marché : 4098.00 € HT
Lot 5 : Plomberie Sanitaires
Sarl Patrick MAFFRE
Montant du marché : 2372.01 € HT
Lot 6 : Electricité
Sarl Longuecamp
Montant du marché : 1020.00 € HT
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer les marchés publics.
Monsieur Le Maire informe l'Assemblée que l'achat de faïence est nécessaire pour la poursuite des travaux.
Monsieur Le maire présente le devis de Point P d'un montant de 67.10 € HT. Ghislain SERIEYS n'a pas pris part à la délibération et a quitté la salle.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition.
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 JUILLET 2016 2
III.Mise en place d’équipements de chloration et travaux annexes
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Ladinhac a décidé de mettre en place des dispositifs de désinfection automatique sur son système d’alimentation en eau potable. Outre la fourniture et la pose des packs de chloration, cette opération comprend la télésurveillance associée, la reconfiguration du réseau indispensable pour rendre efficace la chloration (adduction Maffre-Lasplagne), la pose de compteurs de sectorisation (en prévision du diagnostic AEP qui sera mené en parallèle).
Des besoins similaires ont été exprimés simultanément par les communes de Calvinet et de Teissières-Les-Bouliès. Afin de mutualiser les demandes des trois collectivités et procéder à une seule et même consultation, un groupement de commandes a été établi, la commune de Ladinhac ayant été désignée comme coordonnateur. Cette dernière est notamment chargée de procéder à l’organisation de la procédure de choix des entreprises de travaux. Dans ce contexte, la commune de Ladinhac a lancé une consultation d’entreprises spécialisées dans le domaine de l’eau potable sur la base d'un cahier des charges élaboré par l'Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie & Territoires » (CIT). Les travaux comportent deux lots :
Lot n°1 : Equipements hydromécaniques (postes de chloration, dispositifs de comptage), électricité et télésurveillance (accord-cadre à bons de commande)
Lot n°2 : Canalisation d’adduction entre les captages de Maffre et le réservoir de Lasplagne (marché forfaitaire à prix unitaires)
Initialement, CIT avait évalué le montant total des travaux à ~ 142 800,00 € HT, décomposé comme suit :
Lot n°1 : 94 600,00 € HT
Lot n°2 : 48 200,00 € HT
Attribution du lot n°1 :
Monsieur le Maire, en qualité de maître d’ouvrage, indique que 3 offres ont été reçues. Au regard de l’analyse technique et administrative établie par CIT selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation, il apparait que l’offre la moins disante est celle de l’entreprise « SAUR » d’un montant prévisionnel de 78 118,00 € HT.
Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à prendre connaissance des conclusions de l’analyse des offres et à délibérer.
Après présentation du rapport d'analyse des offres et de la proposition de la société « SAUR » et après discussion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose :
de retenir l’offre la mieux disante et de confier ce marché à la société « SAUR » », pour un montant prévisionnel de 78 118,00 € HT, dont 34 431,00 € HT concernant la commune de LADINHAC.
Attribution du lot n°2 :
Monsieur le Maire, en qualité de maître d’ouvrage, indique que 5 offres ont été reçues. Au regard de l’analyse technique et administrative établie par CIT selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation, il apparait que l’offre la moins disante est celle de l’entreprise « SARL LONGUECAMP » d’un montant forfaitaire de 24 458,45 € HT. Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à prendre connaissance des conclusions de l’analyse des offres et à délibérer.
Après présentation du rapport d'analyse des offres et de la proposition de la société « SARL LONGUECAMP » et après discussion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose : de retenir l’offre la mieux disante et de confier ce marché à la société « SARL LONGUECAMP », pour un montant forfaitaire de 24 458,45 € HT, (ces travaux concernent exclusivement la commune de Ladinhac.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition.
COMMUNE DE LADINHAC 3
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 JUILLET 2016
IV.Projet de fusion des Communautés de Communes
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil doit se prononcer sur le projet de périmètre de fusion des quatre communautés de Communes proposée par le Préfet du Cantal (Arrêté du 8 juin 2016 conformément au schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 30 mars 2016.
Un échange de vues s’engage entre les membres du Conseil concernant le projet de périmètre de fusion proposé, s’en suit un vote à bulletin secret dont le résultat est le suivant : Nombre de votants : 7
5 voix contre 1 voix pour 1 abstention
Vu le projet de fusion des Communautés de Communes du Pays de Montsalvy avec les Communautés de Communes du Pays de Maurs, de Cère et Rance en Châtaigneraie et d’Entre 2 Lacs
Considérant que :
- les propositions de communes contre le SDCI n'ont pas été entendues,
- le conseil s'était prononcé défavorablement lors du premier vote le 19 novembre 2015, - le schéma présenté au niveau départemental étant le même,
- les coûts issus des fusions semblant finalement ne pas engendrer de substantielles économies,
- la proximité et la facilité d'accès au bassin d'Aurillac auraient pu être étudiées, - ces nouveaux périmètres sont déterminés dans une période de transfert important, d'ici 2020, de compétences aux intercommunalités et que le maintien des périmètres actuels aurait permis de mieux appréhender ces transferts,
- l'éloignement des centres de décisions des intercommunalités peut conduire à un délitement du lien rattachant le citoyen à son territoire,
Le Conseil Municipal de LADINHAC, à la majorité, émet un avis défavorable au périmètre de fusion des 4 communautés de communes précitées présentée à la CDCI du 8 juin 2016.
IV.Personnel Communal
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au changement de cadre d’emplois de Laure Vermesche et la modification du nombre d’heures de Marie-Laure Gauzins il convient de supprimer leurs anciens emplois et de réviser le tableau des effectifs de la commune.
Monsieur Le Maire informe la nécessité de recruter pour la rentrée prochaine du 1er septembre 2016 au 7 juillet 2017 un emploi d’adjoint d’animation territorial 2ème classe à raison de 8h10 par semaine pour garantir une bonne organisation et un bon encadrement des NAP.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ces propositions.
COMMUNE DE LADINHAC 4
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 JUILLET 2016
V.Mise en place du prélèvement automatique et du titre payable par internet
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que dans le cadre de la modernisation des services municipaux et de la volonté d’offrir des moyens de paiement modernes et pratiques aux administrés, la commune envisage de mettre en place le paiement en ligne des recettes communales.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) propose aux collectivités locales un service de paiement par carte bancaire sur internet dénommé TIPI, Titres Payables par Internet, qui se décline en TIPI dit classique pour les recettes prises en charge à la Trésorerie de Montsalvy pour les facturations de plus de 15.00 €.
Ce dispositif permet aux usagers de régler leurs factures et leurs avis des sommes à payer directement en ligne 24h/24 et 7j/7 sans contrainte de temps, de déplacement ni d’envoi postal.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de permettre également aux administrés de payer les redevances par le biais des autres moyens de paiement tels que TIP (titre interbancaire de paiement) et prélèvement automatique.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ces propositions.
VI.QUESTIONS DIVERSES
Renouvellement des lampes à vapeur de mercure (tranche 2) :
Monsieur le Maire rappelle la réglementation relative au bannissement des lampes à mercure. Il indique qu’en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies (SDE) le renouvellement des lampes à vapeur de mercure va être programmé sur trois ans.
Le devis du SDE s’élève à 7531.45 € HT dont 50 % resteront à la charge de la Commune soit 3765.73 € HT.
Monsieur le Maire propose d’accepter le devis du SDE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte le devis du SDE.
Projet Ecole Numerique :
Monsieur Le Maire, expose au Conseil Municipal qu'un programme de développement de l'e- éducation est conduit sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays de Montsalvy.
Afin de définir les besoins en matériel informatique et d'évaluer la qualité des réseaux, un diagnostic a été réalisé par le CIT au niveau de chaque commune et en partenariat avec les équipes pédagogiques. Ce diagnostic a été validé par Monsieur l'enseignant du numérique. Monsieur Le Maire présente les devis correspondant à l'équipement nécessaire pour la commune concernant le programme "Ecole Numérique" :
- Devis de Résintel pour le câblage informatique de l'école pour 3145.94 € HT - Devis de l'UGAP pour l'équipement de switch pour 4787.69 € HT
- Devis d'Informatique 15000 pour le matériel informatique pour 13174.00 € HT
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ces propositions.
COMMUNE DE LADINHAC 5
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 JUILLET 2016
Panneaux de signalisation :
Monsieur Le Maire fait part à l'Assemblée que l'acquisition de panneaux de signalisation sont nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation au Moulin des Cazottes. Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le devis de Signaux Girod d'un montant de 132.09 € HT.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition.
Logiciel Agedi :
Monsieur Le Maire fait part à l'Assemblée de la nécessité d'acquérir un logiciel Multi- facturation afin d'établir les factures de cantine et de garderie.
Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée le devis d'AGEDI pour 496.00 € HT.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition.
Travaux plomberie Logement :
Monsieur Le Maire fait part à l'Assemblée que des travaux de plomberie ont été nécessaires au logement de l'école de Trémouille.
Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée la facture de la Sarl Maffre d'un montant de 134.04€ HT.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le paiement de cette facture.
Lampes UV au château d’eau :
Monsieur Le Maire fait part à l'Assemblée que le remplacement de la lampe UV a été nécessaire pour le bon fonctionnement du château d'eau du Pouget.
Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée la facture de ACTEMIUM d'un montant de 597.14€ HT.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le paiement de cette facture.
Travaux terrassement :
Monsieur Le Maire fait part à l'Assemblée que des travaux de terrassement ont été nécessaires suite aux éboulements de talus sur la chaussée suite à l'orage de fin mai 2016. Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée la facture de la Sarl Longuecamp d'un montant de 2922.00 HT.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le paiement de cette facture.
Décision modificative :
- Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à un changement de
compte concernant les dépenses engagées pour les travaux de captages
Il propose d’adopter la décision modificative suivante :
Crédit au compte 2315/12 pour 3400.00 €
Débit au compte 2315/11 pour 3400.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte cette décision
modificative.
COMMUNE DE LADINHAC 6
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 JUILLET 2016
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mardi 30 août 2016
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et Marguerite LABORIE, secrétaire de séance.
COMMUNE DE LADINHAC 7
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 JUIN 2016