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Déliberation - 10 DCM Trvxenfouissement
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DCM Trvxenfouissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214200446-20220706-DCM-06072022-10-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 13/07/2024 D nn L 2 4e CTarbon-Feugerolles Commune de Saint-Etienne Métropole DÉPARTEMENT DE LA LOIRE VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUILLET 2022 Le Maire certifie : 1°/ Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi; 2°/ Que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil a été affichée à la porte de la Mairie sous huitaine et qu'il n'a pas été présenté d'observation; 3°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur lequel il y avait 19 membres présents au début de la séance, à savoir : Membres présents : M. FARA, maire, M. BOUTHÉON, M. ROCHETTE, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO, adjoints, M. GAWEL, M. OLIVIER, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme DAVID, Mme BRUYERE, Mme AIVALIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, Mme BRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. SIBAUD, conseillers municipaux, Membres absents ayant donné pouvoir : Mme MARMORAT à M. FARA M. VASSELON à M. BOUTHÉON Mme JACQUEMONT à Mme CHAMPAGNAT M. GEYSSANT à M. ROCHETTE Mme ROVERA à Mme DI DOMENICO M. ARBAUD à Mme HAMIDI Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON Mme BURNICHON à Mme HAMIDI Membres excusés : Mme CHELLIG, M. AKCAYIR, M. BOURGIN, M. SIMONETTI, Mme CHAUMAYRAC Président de séance : M. FARA Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 042-214200446-20220706-DCM-06072022-10-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/07/202 VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2022 DELIBERATION N° DCM-06072022-10 ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS AU SIEL-TERRITOIRE D’ENERGIE LOIRE TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DES RUES PELISSIERE, COTATAY ET LAVOIR Des travaux de dissimulation de réseaux, portés par le SIEL Territoire d’énergie Loire en coordination avec la société ENEDIS vont avoir lieu sur la Ville du Chambon-Feugerolles. L'intervention consiste à réaliser l’enfouissement de réseaux, de télécom et d'éclairage public, sur plusieurs voies communales : e Rue de la Pelissière, e Rue de Cotatay, e Rue du Lavoir. Les travaux de dissimulation du réseau d’éclairage public sont à la charge de la Ville du Chambon-Feugerolles. Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le SIEL Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. C’est dans ce cadre qu’il est envisagé de confier au SIEL Territoire d’énergie Loire la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Après étude, le dossier sera soumis à Monsieur Le Maire pour information avant exécution. Le SIEL Territoire d’énergie Loire percevra, en lieu et place de la Ville, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs. Estimation des travaux Coût du projet actuel : Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune Eclairage Rue de la Pélissière 26384€ 93.0 % 24 537€ Frais de maîtrise d'oeuvre 8,5 % 2242€ Eclairage Rue de Cotatay 17259€ 93.0% 16051€ Frais de maîtrise d'oeuvre 8,5 % 1467€ Eclairage Rue du Lavoir 5863€ 930% 5453€ Frais de maîtrise d'oeuvre 85% 498 € TOTAL 49 506€ 50 248 € Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : à l’unanimité, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 042-214200446-20220706-DCM-06072022-10-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/07/202À APPROUVE le montant des travaux de dissimulation du réseau d'éclairage public des rues Pelissière, Cotatay et Lavoir et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté, PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-Territoire d'énergie Loire est effectué en une seule fois, AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces à intervenir, DIT que le montant des dépenses sera prélevé sur le chapitre concerné du budget communal, Ont signé au registre tous les membres présents. Certifié exécutoire compte tenu de : - sa publication le À jee t207 L Pour le Maire et par délégation La Directrice générale des services Caux e Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours Contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fi". La présente délibération peut aussi Jaire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.