Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 DCM Avenant n° 4
Déliberation - 10 DCM Trvxenfouissement
Déliberation - 10 DCM Trvxenfouissement
Déliberation - DCM 14 Avenant n°1 Convention SEM travaux entretie
Déliberation - DCM 14 Avenant n°1 Convention SEM travaux entretie
Déliberation - DCM 10 secours pop subv annuelle avec compression
Déliberation - 34 DCM Avenant Abatement TFPB
Déliberation - 34 DCM Avenant Abatement TFPB
Déliberation - DCM 09 PPA avenant n°2
Déliberation - 10 DCM Noces
Déliberation - 10 DCM Avenant n° 4
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DCM Avenant n° 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accuse de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20221207-DCM-07122022-10-DE
Accusé certifié exécutoire
G Le Cha mbon/
Feugerolles COMMUNE DE SAIMT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 07 DÉCEMBRE 2022
Le Maire certifie :
1°/ Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi ;
2°/ Que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des
procès-verbaux du Conseil a été affichée à la porte de la Mairie sous huitaine et qu'il n'a pas été
présenté d'observation ;
3°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur
lequel il y avait 21 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M.
GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO, adjoints,
M. GAWEL, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme BRUYERE, Mme CHELLIG,
Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme BRETON, M. RANCON, M. SIBAUD, M.
BOURGIN, Mme BURNICHON, conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
M. BOUTHEON à M. ROCHETTE
M. OLIVIER à M. VASSELON
M. BARNIER à M. FARA
M. GRANGETTE à M. GAWEL
Mme AIVALIOTIS à Mme BRUYERE
Mme CELLE à Mme HAMIDI
Mme CHOUAL à Mme CHAMPAGNAT
M. AKCAYIR à M. SIBAUD
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. PINEL
Membres excusés :
M. SIMONETTI, Mme CHAUMAYRAC
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI Accuse de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20221207-DCM-07122022-10-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DÉCEMBRE 2022 DELIBERATION N° DCM-07122022-10
AVENANT N°4 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLÉE DE L'ONDAINE
Afin d'assurer la gestion des services fonctionnels du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine (SIVO), le conseil municipal a approuvé lors de sa séance du 19 décembre 2018, une
convention fixant les modalités d’un partenariat entre le Syndicat et la Ville du Chambon- Feugerolles. Cette convention prévoit les conditions de la coopération et fixe le montant de la participation financière annuelle versée par le SIVO à la Ville du Chambon-Feugerolles. Ce montant peut être réévalué chaque année.
Il est proposé de reconduire pour l’année 2023, le montant de la participation allouée à la Ville du Chambon-Feugerolles en 2022 et qui s’établit à 30 000€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
RECONDUIT la convention pour 2023,
APPROUVE le montant de la contribution financière versée par le SIVO à la Ville du Chambon- Feugerolles fixé à 30 000 € pour l'année 2023,
APPROUVE l’avenant n° 4 à la convention de partenariat conclue entre le SIVO et la Ville du Chambon-Feugerolles,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à le signer,
DIT que le montant de la recette sera encaissé sur le chapitre correspondant du budget communal.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Samia HAMIDI Le Maire
Secrétaire de séance aviÿ FA
LT
#7
Certifié exécutoire compte tenu de :
-sa publication le 43/42/92 0.22 Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
Ô Fay Eu Accuse de réception - Ministère de l'Intérieur
[ 042-214200446-20221207-DCM-07122022-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/12/2022
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.f". La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet
du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.