Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03 DCM ANV Eau
Déliberation - 04 DCM ANV Ville
Déliberation - 02 DCM ANV Ville
Déliberation - 04 DCM ANV Ville
Déliberation - 02 DCM ANV Ville 1
Déliberation - 03 DCM CA2022 DCM AffectationResultats
Déliberation - 10 DCM Trvxenfouissement
Déliberation - 10 DCM Trvxenfouissement
Déliberation - DCM 03 Noces
Déliberation - 06 DCM Eff dettes eau
Déliberation - 03 DCM ANV Eau
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 03 DCM ANV Eau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de rèception - Ministere de l'Intérieur
042-214200446-20221207-DCM07122022-03-DE
Accusé certifié exécutoire
K Le Chambon”
Feugerolles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 07 DÉCEMBRE 2022
Le Maire certifie :
1°/ Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ;
29/ Que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil a été affichée à la porte de la Mairie sous huitaine et qu'il n'a pas été présenté d'observation ;
3°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33
sur lequel il y avait 21 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO, adjoints,
M. GAWEL, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme BRUYERE, Mme CHELLIG, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme BRETON, M. RANCON, M. SIBAUD, M.
BOURGIN, Mme BURNICHON, conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
M. BOUTHEON à M. ROCHETTE
M. OLIVIER à M. VASSELON
M. BARNIER à M. FARA
M. GRANGETTE à M. GAWEL
Mme AIVALIOTIS à Mme BRUYERE
Mme CELLE à Mme HAMIDI
Mme CHOUAL à Mme CHAMPAGNAT
M. AKCAYIR à M. SIBAUD
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. PINEL
Membres excusés :
M. SIMONETTI, Mme CHAUMAYRAC
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI AcCcuse de reception - Ministere de l'interieur
042-214200446-20221207-DCM07122022-03-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DU CHAMBON FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2022 DELIBERATION N°DCM-07122022-03
ADMISSIONS EN NON VALEUR DES CREANCES « EAU »
DEMANDE DE REMBOURSEMENT A SAINT-ETIENNE METROPOLE
Le conseil municipal admet en non valeur un certain nombre de créances qui ne peuvent être recouvrées en raison de l’insolvabilité des usagers. D’un montant de 281,83 € TTC, elles se rapportent à des factures d’eau.
Compte tenu du transfert de la compétence « eau » en 2016 à Saint-Etienne Métropole, les créances irrécouvrables de cette compétence, antérieures à cette date apparaissent désormais au budget principal. Aussi, il convient d’en demander leur remboursement auprès de la Métropole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
SOLLICITE le remboursement de ces non valeurs d’un montant total de 281,93 € TTC pour l’eau auprès de Saint-Etienne Métropole,
DIT que le montant des recettes correspondantes sera encaissé sur le chapitre concerné du budget de l’exercice courant,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer les écritures comptables correspondantes sur le budget communal,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Samia HAMIDI
Secrétaire de séance
Certifidexécutoire compte tenu de :
- sa publication le 43, 42/2022
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
Aer
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon où par l'application informatique
"Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours. fi". La présente délibération peut aussi Jaire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.