Procès Verbal - pv du 16 juin 2025

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Procès Verbal - pv du 16 juin 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sillas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 16 juin 2025)Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Institutions publiques, Commune de SILLAS

Procès-verbal du CM 04 du 16/06/2025

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SILLAS

Du 16 juin 2025

Le Conseil Municipal de la Commune de SILLAS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances le lundi 16 juin 2025 à 20h30.

Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués le 06 juin 2025.

PRÉSENTS : M. Michel DESQUEYROUX, Mmes Françoise LABESQUE, Élisabeth RÉJALOT, Séverine MAUBARET- MIRAMBET, M. Jérôme LABARCHEDE, David COUZINET, Jérémy PLANTEY et Vincent DABESCAT.

Pouvoirs : Mme Mélanie ZAGO à M. Jérémy PLANTEY

Mme Corinne MARACHE à M. Michel DESQUEYROUX.

Secrétaire de séance : Mme Élisabeth RÉJALOT.

La séance est ouverte à 20h30.

Les règles du quorum étant respectées, Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPOBATION DU PROCÉS VERBAL DU 07 AVRIL 2025

Le PV du dernier Conseil Municipal a été adopté à l'unanimité.

Défense de nos traditions suite à la décision de la Commission Européenne de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d'un recours en manquement contre la France concernant la règlementation de la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet - DO7_2025

Vu la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive « Oiseaux ») ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-4, R. 424-9 et R. 424- 9-1 : Vu flarrêté ministériel du 25 septembre 2007 relatif aux conditions de chasse des colombidés dans le département de la Gironde ;

Considérant la décision de la commission européenne de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France pour non-respect des dispositions relatives à la chasse de la directive « Oiseaux », en particulier ses articles 8 et 9, risquant ainsi de mettre fin à la chasse traditionnelle de la palombe (pigeon ramier) en palombière ; Considérant l'incompréhension que suscite cette décision communautaire compte tenu du caractère ancestral de cette activité, de son antériorité par rapport aux dispositions communautaires elles-mêmes, et de l'interprétation faites aujourd’hui de ces dispositions par la commission européenne pour faire condamner cette activité ; Considérant que la palombe (pigeon ramier) connaît aujourd’hui une véritable explosion démographique au point de constituer un risque important pour l’agriculture obligeant le préfet de la Gironde à prendre annuellement un arrêté permettant la destruction du pigeon ramier (palombe) sur l'ensemble du département ; Considérant importance et l'attachement de nos populations à cette pratique, développée au sein de notre réseau associatif local, porteuse de valeur de vivre ensemble ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ Demande instamment que le Premier ministre intervienne en défense sur ce dossier auprès de la commission Européenne pour s'opposer à la saisine de la Cour de Justice de l'Union Européenne.

e Demande que la stratégie de défense soit construite en collaboration avec les services du ministère de Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la pêche, et de la Fédération départementale des chasseurs de la Gironde,

ET DANS CETTE ATTENTE,

+ Emet un avis défavorable sur la décision de la commission européenne de remettre en cause la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet ;

e Apporte un soutien sans réserve en faveur de la chasse de la palombe au filet en palombière, activité cynégétique ancestrale pratiquée au cœur de nos territoires ;

e Se dit solidaire de l'ensemble des communes qui émettront un même avis.

1/2Commune de SILLAS — Gironde -

Procès-verbal du CM 04 du 16/06/2025

CRÉATION D'UN AUVENT DE LA SALLE DES FÊTES

Nous avons reçu un devis du charpentier — Entreprise LAGARDERE de Coimères — pour un montant TTC de 10.260,72 €. Un autre devis supplémentaire va être demandé à une autre entreprise.

Après réflexion, il a été décidé de faire faire des devis pour un prolongement de la chape béton le l'auvent pour les emplacements des traiteurs.

Des devis vont être demandés :

e M. DAROS à Cours-les-Bains,

e M. LABORDE à Cours-les-Bains,

e M. MAZZARIOL à Lerm et Musset.

AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR

Les travaux de renouvellement de la couche de roulement en béton bitumeux doivent être réalisés début juillet 2025.

Îl sera réalisé la mise en place de bandes rugueuses en même temps.

NETTOYAGE DE LA SALLE

Résiliation du contrat avec la société KLYNE. Le choix de l’entreprise K2NET a été donné pour le nettoyage de la salle et de la mairie.

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026

Suite à la réforme des modalités de scrutin (communes de moins de 1.000 habitants) du 21 mai 2025, il s’appliquera un nouveau mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants. Il s'agira désormais d'un scrutin de liste avec application de la parité alternative comme dans les communes de 1000 habitants et plus. Le panachage, c'est-à-dire le raturage ou l'ajout de certains noms sur le bulletin de vote, ne sera plus possible à compter de mars 2026.

La liste est réputée complète si elle compte jusqu'à 2 candidats de moins (art. L252 et L267 du code électoral).

DÉCISION MODIFICATIVE n° 1 - DO8_2025

Suite à la dissolution du SIVOS du Bazadais et afin de comptabiliser la part des résultats revenant à notre commune, il y a lieu de faire une décision modificative de la façon suivante :

+ Augmentation 002 recettes de 151,29 €

e Diminution 001 dépenses de 32,88 €

Questions diverses :

e Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le nécessaire a été fait concernant la divagation de chiens.

e Monsieur le Maire propose de changer les guirlandes électriques utilisées pour la fête locale afin de mettre aux normes cette installation. L'achat se fera auprès du CEF de Langon.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le Maire, La secrétaire de séance, Michel DESQUEYROUX Elisabeth REJALOT