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Compte-Rendu - E 20 JUIN
Déliberation - DELIBERATIONS DU 16 JUIN 2020 2
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 16 JUIN 2020 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
anc » à £ CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 JUIN 2020 DELIBERATIONS n°2020 OBJET VOTE MODALITES DE REUNION A DISTANCE DU CONSEIL CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE _ MUNICIPAL - CADRE ETAT D'URGENCE SANITAIRE ADOPTE À L'UNANIMITE [4 COMPTE DE GESTION 2019 ADOPTE A L'UNANIMITE | Four: m 15 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ABSTENTIONS : 7 l POUR : 13 16 AFFECTATION DES RESULTATS TR eurioNs 3 GYMNASE LACOSTE - DEMANDE DE SUBVENTION AU 17 lADOPTE à L'UNANIMITE PERSONNEL - AUTORISATION DE VERSEMENT D'UN | 18 RAPPEL DE REMUNERATIONS POUR LA PERIODE ADOPTE A L'UNANIMITE PRESCRITE PAR LA DECHEANCE QUADRIENNALE i 19 PROGRAMME D'INTERET GENERAL {ADOPTE À L'UNANIMITE 20 ASCJB - AVENANT N° 1 Q ADOPTE À L'UNANIMITE po DECISIONS DE L'ORDONNATEUR N°2, 3, 4 et 5 PAS DE VOTE Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorité absolue DeuBRATION N° 2020-13 our: MODAUITES EXCEPTIONNELLES SD'ORGANISATION DE LA [sEANCE RAPPORTEUR : M TURBY L'an deux mille vingt, le 16 JUIN à 18 h 40, Ie Conseil Mur pal de Ia Cammuré de CARBON. FI ANC. dément convoqué s'est réuni 1 Session orme. à la Mairie
Que: MODALITES
EXCEPTIONNELLES
D'ORGANISATION DE LA SEANCE
Vu le Code Général des Collective Tor-hroriales,
Vu l'aide 19 de le oi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence,
Vu l'ordannence di 17 avr 2020, à visant à assurer la conlirz.té du fonctiarnantent ous
insiituz ons 1oca.es et de l'exercice des compéte=cez des collactivizéster-itoriares alir de faire.
face à l'épidémie de COV D-19 »,
Considérant que les conc'livnrs permettant le terve de l'assemblée eélibérante dars des
conditions de séesité -mitant la présence nhvsique des élus sont rernplies,
Le Conserl Municipe décide, à ‘una rilé
- d'éparouves la tenue de l'assem ée délibérane Lelle ce présentée ci dre:
CARBON-BLARE, Le 14/06/2070
Le aire,
à ain TUREX
2 exécute re ae cet ère au sure nféché or Faber due résaurs cerf 2 su
Ke de peur +
per de a mutation er a ge nécestien per Le depréentant de El EXTRAIT DU REGISTRE DES
PDELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIFAL
DE CARBON-ELANC
Deusrranqu n° 2020-14
Quer: COMPTE DE
GESTION 2019
RAPPORTEUR : M. GRASSET
Le ire.
2 réonme ge la camater de sa pu
te aë in 2% ae 0 récap
aux 2 rerraranbié le caractère exbeulo 22 de ext 2 peut aire objet eur nec”
L'an deux mille vingt, le 16 JUIN à 18 h 30. le Cane Meriegal de La Gnrrerune re CARRON- BLANC, dûment eanvôqué, s'esi rêu en session ordraire, à la Mae, suus la présiéerue ue
Mensisur Alam FUREY. Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal 8 JUIN 2020
ni présents : ons mur Ain UREV, Maire. HN GRASSET, GUÉNON. Mme GOLGLEZ. V, PINSTON, Mme MONTSZS M. BLANCHER Me DESPLATS, Adjoime. Mme ROIRAND M. THOUVENIS Mme ARPIN. M. lAUREGUI, VM LUSSGL, BARUIN, INA, mis CANALES, 9. MERCIER, LANCELEVEE, Vie BkCE RO. PERF? ROSA Gensellers liunicipaux.
Eluenl abris. MM. GARBAY. ALLAIRE, URGUIN, AU FARGEAUSOUX, FRNAULT,
Madame Frédérique RORANS à été nommée Se-étaie de séance
Vu la présentat or à le Commission Ressources du 2 juin 2020,
Le Canseïl Municipal :
= après s'être lait présenter le Budyet Prévisionne. de l'exercice 2019 et les cécis ons
madiicarives qui sy rastacher, les aitres définitifs de eréances à recouvrer, le déçail des
dépenses cffoctiées et celui des mandats délivrés, los a0-dareaux din Vitres de receties, les
ho’dereaux des mardats, le Carre de Gestion dressé par le Trésorier accomparné des états de dévelappenent des comptes de tiars ainsi que ‘état de l'Actf, 'étar du Parvt, “étas dei
restes à recouvre et l'état des restes à over,
après s'être assuré que 2 Trésorier # reoris das ses éentures le montant de cracun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2919 celui de tous les tlrras de rnenttee âmie et ce de
ous les mandats de paiement ordorsancés et qu'i a acédé à roures les opéraliuns d'o-d'e qui lui a été prescrit de passer dns ses écritures
SlétuëiLaur l'ensemble des opé’etions effectuées du 19 anvier 2019 au 31 décemore 2019,
y comprs celles -elatives à ls journée compléme=taire,
Sleluan sur l'exécution du buugel de “exercice 2019 en ce qui concert les différentes
sect ons budgétaires el bucgets a31êxes,
SletuarL sur la comptabi!Lé des valeurs Fraclives,
DECLARE à l'unanimité que le Compte de Gestion dressé, paur l'exorces 2018 par le
Trésorier, visé et certiié conforte par l'Odon-ateur, n'aselle ré coservalion, ni réserve de
sa oart.
CARBON-BLANC, Le 18/06/2020
. Le Maire,
Alain TURBY
1e deb More ur es por our excès où por de
À “esrésentant ge ta
le “rar adrr roi ae Borde él de ceux ncis RÉSULIALS BUDGEI AIRES Dh L'EXEROICE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DE
CONSEIL MUNICIFAL
DE CARBON-EHLANC
DEUBERANON N° 2020-15
Îqerr: COMPTE DE ADMINISTRATIF 2019
M. GRASSET
L'an deux mille vingt, le 16 JUIN à 18 h 30, le Conseil Vuniipal de le Commune de CARBON ALANG, dûment convaqué, s'est réuri en aossion gminaire, à Ia Male, aus In présidence de Meng eur Alu n TURGY, Maire,
Date de coruocstion du Gens Nuriipal: 9 JUIN 2929
Etaiert ments : Maya Alan EURE. Mai MM GRASSET, GUENON, Mme GOUGUFT, ML FINSTON me LGNTSEE,
DESPLATS Adjcins, Mme ROIRAND, M. THOJUENIN, Vme ARPIN. Bt DAS... BARUIN, PINEAUL féme CANALES, MN. MCRCICR. LANCELEVÉC, Mme BECERRO, M. DRE? RORA Conse ler Municipaux.
Ein uurts, MM. GARBAY. ALLAIRE. ERGUN. GAUTHIER, Mmes PRETESEILLE. FARGEAUNQUX FANAI 1
Madame F'édér aue RORAND a été nommée Secrétaire de séance.
Monsies- le Maire céde a présdrree à Monsieur fean Marie Gi
Compte Administrat 2019
(ON, pour éélibérer sure
Celui. ai céde la parale à Monsiesr GRASSET qui rapelle que € Compte Administratif retrace
l'ersemble des opéraliuns de dépenses et de recettes réalisé durant l'exercice.
Le Compte Administratifretrace l'ensemble des aoérations de dépenses et de recettes réa isé
durant l'exercice, La Section de Fonctionsement de ce dacumont ét apparaître 2 résulter de c'ôture de 674 038.34 € [avec -eparti etla Seclin c’Inveslissement s1 résu:Lal comptan &
cimulé excédentaire 1 382 931.27 € (avec renotl
Aus, € Conseil Muzcipe:, délibérant sur le Comple Administrarit de l'exercice 2019 dresse
pa Mancieur Alais TUREY, Maire,
1 ai danne ace de à présentalior laite du Corte Mtrrni sratié que peut 6e récumer
LIBELLÉ
LONCLUNNEMENT INVESTISSEMENT FSSENRLE
i
penses Lrrezrres © oterses Drccrrirs a om e oi
one Jexcouns one expats | vue | cxeromvs
pepeseecon [ercriresonr
ALSULLAUS UCPORTES N 1 Rime, ME na) amet
Loeceations ne 1 RRmRoI | 731 <81 Mrusarere] 12 srimisre
anaux BUS sémaaect nie
ec] nsc meune
RESULTAT DE L'EX
rrcier | sisi 1'atb 687 € Las Fra € RESETTATS ET LOrURE
FU Lans +2 SE Date
IL LS À HALLE DELBERATION N° 2020-15 SUITE
Ower: COMPTE DE
ADMINISTRATIF 2019
Zconstete, aursi bies pour le comtrslité prcpae ece oeur chasune des
comptaiités annexes les ide-tités de valeurs avec er indications € Compte de
Geston re atives au repart à rouvea., au résultat de fores'o=-ement de l'exercice et
au fones de roulement du bles d'entrée et du ban dr sartie, à, x débits ct aux érédits
portés à titre uggétaire aux différents comptes,
3 /recunnait la sincérisé ces restes à réal'se”,
A'/arréce, par 12 VOIX POUR, 7 Abstentions {Groupe « Demain, CARBON-BI ANC et
Groupe AGAI, à la majorité des voix ses rés. tats définit fe tels Ge résumés ei dessus,
CARRON-BLANC, Le 18/06/2070
Re Le laaire
Alair TJRBY
Len elfe 2 58 respenaab le anne pérutaine 2 28 acte 6 4
er dr recours pe. eau ext murs ee Aie Le Tr ral in 2 Bsnéaeu sr en de aux ne à EXTRAIT DU REGISTRE DES
DPELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIFAL
PE CARBSON-BLANC
DEUBERATION N° 2020-16
Gmuer : AFFECTATION DES
RESULTATS
RAPPORTEUR : M. GRASSET
L'an deux mille vingt. le 16 JUIN à 18 h 30. le Consal Muriapatde la Cotrrune de CARHON- FE: ANG, diment corvomé, ses! ruT er session prinair, à 2 Mere, sous la présidence de Morsigir Alpin TURRY Main
Lie de cvaaben ts oral Man pal: 9 ALAN 2720
Liaiem présents ; Mons eur Alain TUREY. Maire Hu. GRASSEL. BUENON. Mme GOUGUE L M HINS- ON, Vime HONISEG MF ANGHFR, Ve USPIATS, Adrris, Mme XORAND, M. TOUVENIN, Mme ARPIN M dAUREGUT MAI DUSSOL. BARDIN. PINEA I Mme GANALES MX. MCRCICR. LANCE EVE, ie ACCRO, M PEREZ ROBA, Corseiler Mn cieoux.
Ftaient_ahsents: M GARRAY, AIAIRE, DROUIN, GAUTHIER, Mmes PRETESEILLE, FARGEAUDOUX, CRNAULT.
Matame étérique RORAND a té armés re de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la arésensasian à Ia Commiss'an Reseaurces du 2 jain 2020,
Le rapproerement avec la balance des comptes de la Commune établie par le Trésorier ce
Cenan ayant été affocsué et canformémet à la praçh@.re de reprise anlicipée des +ésulLals,
ileer proposé d'aifecter tes “ésuitars de l'exercice écoulé de la manière suivante
+ Résaitat de la Section de l'anct'ornemenx à néfacter
Rés rat de l'exercice. céfirir 5195426€
Rés'18t reporté de l'exerc ce antérieur ligne 002 du CA] excédent: /25 992,60€
Résaitut de clôture JA) excédent cumulé 674 DR 34€
(82 = Besoin réel de financement de la Seclion d'investissement
Rés'tet de là Section d'investissement de l'exerc'ee : excédent 1 400 60,87 €
Réss'tnt reporté cr l'exercer artéraur (ligne 061 du CA}-céticft 17 749,60 €
RES Le compladis cumulé : excéder cumulé : 1138293127 €
Dépenses d'investssoment engagée non mandatées 272798,22€
Recelles c'invéslissement resLant à réaise” 2745,10 €
Solée des “estes à réaiser 270053,12€
(B) Besoin {+} réel de fiiascement (0001; cocc
ration & résultat de ta Sectior de Fonctiurinemnent
RES LEL excéder-La re (A)
En couverture g, arsoin réel de financement (B} dégagé à 4 Section d'investissement
Lrecetie budgétaire à comole R 1068 CE
En cxedert rasorté à a Soaçian de Fonctignnement,
Lrecetles non audeélaire au compLe R 902 du Budget N + 1 67403830 €
DeunerarioN N° 2020-16 SUITE
Ouur : AFFECTATION DES RESUETATS
Le Conseil Municipal, par 13 VOIX POUR, / Abstentions (Groupe « Demain, CARBON
BLANC et Groupe AGA), à la majorité des voix se prononce en faveur de l'affectation
des résultats résumés dans le tableau ci dessous.
+ Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
SECTION DE FONCTIONNEMENT __]SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
007 901 : Solde d'exécution
Excédent reporté de la section
d'investissement N-1
1382931,27€
674 038,34 €
CARBON BLANC, Le 18/06/2020
Le Maire,
Alain EURE
uen.
te repars té for que kan 2 np re dr re
8 cree dr pue a de ur paie représentant 2 l'État
de sou avant à mure on
rs ur sde ee EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
L'an deux mile vingt, le 16 JUIN à 18 h 30. ls Conseil Haniciaat de la Cowure de CARBON-BLANC, d'ment convoqué. ses fui en session ordinaire à la Mae. sous la
Brésaence de Mais Auri TURSY. Maire.
ee Dire de convaeation du Gensel Muriipal : 3 JUIN 2020
Ô taie presents. Marsicur Alan UREY, Mare. Deusemanion N° 2020-17 UM. GRASSFT, GUÉNÇH, Mme COGUET, M, PINS)
Mme MONTSFG, M. FANCHER Ke DCSPLATS, Adjoints, Meme ROIRANC, H. THOUVENIN me ARFIN, M. JAURLGLI. #4
Gun: GYMNASE GASTON DUSSOL GAIN PINEAU. Mine CANA-ES, MM. MCRCIER, LAN ÉSeDErE DEMANDE ve 1, PERF7 ROBA, Conseiers Vricipaux,
susvenTION Au consen DEPARTEMENTAL DE LA
cmonDE
LE. Mie SÉCERRE)
Etain absents, VV. GARBAY ALARE. DROUIN, GAUTHICR, Hmee PXETESEILLE, FARGFAUDELX +RHAL, ©
Mudurne Frédérioue RCIRAND a &té rommée Sorézaire de séaree.
RAPPORTEUR : M TURBY
Dans le cadre du sraiet de canstruction du nouvezs gymnase Lacoste cansidéré comme un
équipement struezurant pour la collectivité, il est possio'e ce salliciter une subve-tion
auprés & Département de ls Gironde en respectant 2e erlère de vise à dispostian de
créneaux haraires aux co‘èges d terntaire qui en formulent le besoin.
Une réunion lechnique s'est zermue le 20 mai dernier entre les services de lé Collectavilé et
ceux du Départerrent pour échanger sur le aroxe?. Compte te-s de sa configuration e=
complexe spartif et san coët financier, il ÿ a eu d'actualiser ‘a demande de subve-tion
auprés du Département avec un rouveas lan de financement à présenter.
Le montast plaford suhventionnao'e oar le Départemen est de 2 £0D 000 € auquel an peut
sollicter un saux d'intervention maximal de 60 % en tonction de 4 carée de mise à
disposition envisagée pour les corêues du Lerritoire, Enlin, su’ ce montant il ÿ 4 üleu
d'a29"auer .- caofficent de so'éarité de 0.79 % ce qui corespond à ua montant de
subventor estimé à 995 490 €.
Le plan de financement este saivant
DEPENSES RECETTES ! Cod delepémer 2220/0082 Eraprunt FUTURE
L Sabvention Depart 395 900,00 € TL Actalnncemen: OISAUE
TotlHT ÉÉÉTUNI
Tva dE 20€ Tata TE _ HELP ADE TRAINS
Va e rapport présenté par Monsie. le Mare,
V2 € Code Géréral des Collectivis
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
= Da.lorser Monsieur le Maire à solidter ‘aide du Conseil Départemental de à
Gironde afin de f rancer le nouveau gymnase Lacoste
CARBON ELA, Le 28/00/2072 Le Havre,
FénTaer EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
on devis L'an deux mille vingt. le 16 JUIN à 18 h 30. le: Care ue pal de 5 BLANC. dément coruoque. soc rêuR: en session ordinaire, à là Maire sou le pris cence de Mers Rurt LUREV, Mae
Da de convocation du Conseil Sur auras
Ftaient arèsents: gsieur Ai LLRBN, Maire
DEUBERATION N° 2020-18 Ve ROIRAND M. THOUYEN. Mme ARPIN, M. JAREGUI, MPa
BSANIN FINEAL, rue CANBLES ML HERCIER LANCE. EVE He BECERRO.
ORIEr : PERSONNEL PEREZ RORA Conseils Vuniopaux.
MUNICIPAL Haies vents Ve GARUAY ALARE DRGUIN GAUTHIER, Bras BSRIRSFT LE AUTORISATION DE FÉRGERJROUE FRNAULT
VERSEMENT D'UN RAPPEL
DE REMUNERATIONS POUR
LA PERIODE PRESCRITE PAR
LA DECHEANCE
QUADRIENNALE
ir Erétèr ue ROIRAND à BE menée Buriane de sé
RAPPORTEUR : M TUREY
Ménsier le Maire que "A y à Cu de régulariser La éituatan d'un agent de le callectiv té dont les services de droits au r'ont pas élé intégrés dans le déro.-ment de sa carrier:
dos mai 2007.
Us décompte corset à été cffecrué reprencat es somms qui auraiane dû: être versés
Una cute date pour un votant total de 16 DAS € tata Baux et crarges)
Ua-s ce tyos de stuetien, rs
jré Toutefaie <'agis5a
resempter qudrennale peut être anpiasée par là
sen vrour imaitane au games, Mongeur e Mare
co
demande de bie= voulon lever léd-Le presc-istion el ée 5-ccéder ax rappess de trairemense
pour route la durée corrasnondante
Aprés avoir enlendu le rapport de Kionaie. re Maire
Le Conseil Municipal, à Punanimité,
# DEQDE de “éubrer k soon c- SSSR intégrant: des le déroulement de sa caviBre 125 services de droits p bles effectués dep 5 le 1° ma 2003
CARRON BLANC, le 18/06/2020
Ain TUSBY
race sara ft Eat au rer amnr mac dep Gant Fee amer
anal a Eat
de ere cat de Ma
2 danse lo présraie énératnn qe 3 camper ae 22 munir a ed EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-ELANC
tre 3 ao L'an doux mille vingt le 16 JUIN à 18 h 30. le Congo Muncroal ce la Cure de CAKS BLANC. dûment convoqué, sect réuni en session orme à la Mae, sono de prénidence de Mons Alain cUREY Hare,
Pate de cominration du Conseil Mai: 9 IN 2927
ju sin. Varaeu £a FAU are. ÉNON me OUBUET LE ENS-O me MOUTS
[ LLSVNS Anne Mme ROMAN, U TOGLVENIR Dre AU, M. JAURCOU. MN | DOS SAN SL Mans DARALS AN MERE LANCE an BCE RO lomer: PROGRAMME PART RDA Eire Here
Drusranou n° 2020-18 LL RLANZHER me
D'INTERET GENERAL
FSRGFAUDO MM GARGAY ALAIRE, DROUN. GAUTACR Mines PALICMEILE, ERA
Hrusare Frédérique RORANE à été nommée Secrétaire de hance
RAPPORTEUR : M. FINSTON
Ve
ue Générai des Colleuractés Terilorises,
Ve la précentation à la Carmistion Resources ca 2 jui 2009,
Va la délibératier n° 201952 du 19 s2azembre 2015 déridant d'engager le prograrne e Le
de la “éhabilitation de BORDEAUX Mérrapols à sur lenien € de l'ai
aine our lé sér'aée 2119/2024,
étant à demande de Re eRNRInNRnEREnS c: ©2716 /ic:e
d're aide H-ancière durs 1e cadre de ravaux dens eur habi-r st. Née accord de a Clätlen date € 1 6 décembre 2018
Co-s Sérant semence de me bé fc cd dde irancière dans le endre de aravux done an hate M daccord Le CAM en
dale su 36 vcloëre 2018),
Apcbs aunir GG rare de Monsieur À NSTON
Le Conseil Muniripal,
+ DECIDE à lu animité des va x, d'attiouer à
+ Monsieur et Mode RER 2 ide incncière d'un monranz da 1 343.06 € Da dre
Cr à CARROVAIANC vaux dans leur logamen: &
+ Madame SRE 1: 2: ‘ina cière d'un montan: de 2 000.60 €
pur des Lravas dans son logement > ARR à CARBON-BLANC
2 DIT que ia dépense rer inc à l'arricle 204722/79 € Diego ea cours
CARBON-ALANC, Le 18/06/2220
Le Maire,
Lea tif a 3 a resp 48 Le caractère ex L'itors que sréseme déléret ar aa
hehè ur 2 parragex axé ra pour sacs de pe nor dant le Tire gère srati de Be
le repracerr ce rat
see an un dela de ge vai mp dau pr et da 22 Pc en EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIFAL
DE CARBON-BLANE
ab de soins L'an deux mille vingt, le 16 JUIN à 18 h 30. le Curl Manisiont la Crmmune de CARBON BLANC uümert eunvoqué, Set réuni en session ordinare, à ls Mume, sous fa présdence due
por Mansieur Ain TRE. ai
Pauxois — De de sonuosr or 44 Conseil ural: 8 JUIN 2020
Etaient prése ts : Mons eur Ajnin TURN aire = MM, GHASSCT, GUÉNOR. Mme BOUGUC”, M. PINSTON, Mme MON-SES M. BLANCHE, Mme DeuBERATION N° 2029-20 U-SPLAIS, adurts, Mme RCIRAND, M. THOUVENN, Ve ASP. M. JAUREGUI. 14 DuSSQI. RARNIN, PINEAU, Mme CANAI F8, M MÉRCIE2,. ANGFI FVEZ, ire BERGERAC. M
LODrET : ASCIB -Aurnanrn? 1 FCRLZ ROBA Corsellers Munie peux.
_ahserte. M, GARSAY, ALLAIRE, DHOUIN GAUTHIER Vies BRÉIHSEIIE
LOOUX ERNAULT.
Matame Hrérrique ROIRAND à ee norme Seerétaire ce séance.
RAPPORTEUR : M. TUREY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de parrenariat avec l'ASCIB notamment d'article à précisant les conditions
d'attribution d'ire saovention pour assurer son foncronsement,
ConsidéenL la demande de ‘assoriation so iitans ee versement d'u acamate de subuelian
avartle vote d4 avdget 2920,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
= AUTORISE Monsieur .e Mare à signer un avenant lixant € motant de acomple ce
a subvention accordée à l'ASCIS d’un montant de 30 000 €.
= DITque a dépense serainserire aï'a-ticle 6574 di budget de l'exercice en cours.
CARDON 8: ANC, Le 18/96/2020
D Le Maire,
Air TURBY
Mare.
rs de an acte a 4 2 'rlorne que la présente dé inératies peut tas agjet un ere ee am mé de nan mo
or et de sa récagrer aan le raprésertaet de CIO à camper de ce autl DECISION DE L'ORDONNATEUR n°2 anc 7 2 Par ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, le législateur à accordé au Maire la possibilité d'attribuer des subventions aux associations. Le Comité des Œuvres Sociales de Carban-Blanc devant régler les cotisations au CNAS, le Maire autarise le versement d'une subvention de 30 UD €. La dépense est inscrite à l’article 6574, fonction 025 Il sera rendu compte de cette décision dès la prochaine session du Conseil Municipat de Carban-Blanc Fait à CARBON BLANC Le 11 mai 2020 Le Maire, Alain TURBY DECISION DE L’'ORDONNATEUR n°3 2020-03 Par ordennance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid 19, le législateur à accordé au Maire la possibilité d'attribuer des subventions aux associations. Afin de tinancer le fonctiannement du CCAS, le Maire autorise le versement d’une subvention de 60 000 €. La dépense est inscrite à l'article 6574, fonction 025. Il sera rendu compte de cette décision dès la prochaine session du Conseil Municipal de Carhon-Blanc. Fait à CARBON-BLANC Le 20 mai 2020 Le Maire, Alain TURBY
DECISION DE L'ORDONNATEUR n
2020-04 C
Cette décisor de l'ordonnateur annûle et remplace la décision ce l'ordannateur n
mai 2020 porta le x° 033 21330965 202000511-2020-D01-8F
reçu en Préfecture le 11
Par ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 (article 3), le législateur a indiqué qu'en
l'absence d'adoption du budget de l'exercice 2020 [..] l'exécutif de la collectivité territoriale
[..] peut, sans autorisation de l'organe dél
des dépenses d'investissement prévues au budget de l'exercice 2019
érant, engager, liquider et mandater la totalité
Par volonté de transparence, le Conseil Municipal est infarmé des décisions prises au niveau
du budget d'investissement.
Pour la commune de Carban-Blanc, en neutralisant les Autarisations de Programme qui sant
votées séparément, le Maire a la possibilité d'ouvrir Les crédits d'investissement à concurrence
de 882 070€
Cependant, par mesure de prudence en raison des inconnues budgétaires liées au COVID-19,
seule une enveloppe de 512 000 € sera ouverte
Aussi, fe Maire autorise l'ouverture des crédits d'investissement selon le tableau suivant :
Chap f Libelé Budget 2020 an |
204 Subventions d'équipement versées 5310200
usb Attributions de compersalioz d'investissement 5410200
Opération d'écuipement »'10 Eclairage public 8665700 Pat uen dtainfouton at Pr
Opération d'équipement n'14 Espaces Vers 328500 us a de teran to er
sn'15 Salle polwalente/Médiatrèque 2 456,00
7 Ga aus DURR... Are manon carats __— a ae |
Opération d'équipement nr17 Mairie 37 260,00 pus AuteS mmobrrtins coran . _ærsnce |
Opération d'équipement nr18 Ecues 1013200 Hu d'étodes 50 aan
ascbier 5 sine _ Aoure mmetihonins eupurels 5 41000
Gpérarion d'équ'ement nri9 Ecole Mat Prévert 120000 Mar u | . au
opératan déauoement n 21 Eglise Pres 200,00 it mb pubs _ Le Lance
Opération d'équisementn 24 EM 3k 301,00 iaac me Lao
étio de réesnort 0 2m be me 70
à rmobtes supers "ve a 720
DECISION DE L'ORDONNATEUR n
2020-05 F
Par ordonranes n°2020-330 du 25 murs 2020 {article 3], législateur à indiqué qu'en l'absence d'adoption ci
budgel de ‘exercice 2020 [.] l'exécuril de la collectwité territoriale [..] peut, sans auto-isatian de l'argane
déihérant, engager, lquider eL mandaler là lotalité des dépenses d'investissement prévues au budget de l'axe-cice 2019
L'article 3 de l'ardonnancr précise par ailleurs que l'exécutf peut procéder, sans autorisation de ‘organe
délibérant ot dans la lite de 15 % du montant des dépenses réel es de chaque section FeurarL au buduel de
l'exercice 2019, à des mouvements de crédits de chapitre à crapre, à l'exr'asion des crédits relalis aux
dépe-ses de personrel. Dans ee cas, l'exécutif inforne ‘argane délirant de ces mozvements de crédits us de
58 plus prochaine séance
le à des viremenss de crédit à cancurrence
Pour la commune de Caroon-ëlarc, le Maire à la nossibilité de 9-acé
ce 383 ETAGE €.
Ass, le Maire autorise oyvertu’e des crédits d'invesl'ssement Se-on lé Lab'eau suivant
E Investissement Ubelé eu art Section Dépenses
24997,00
213600
59 73000 as seraage
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Opératon d'équipemen Fée réveion TE 726600 te immobirrio or “ 22e F7 2455700
li sera rendu compte de cette décision dès la procraire session du Conseïl Municipal de CARBON-ELANC.
Fait 4 CARBON-BLANC, Le 20 man 2020
Le Maire,
Aéain TUREY CONVENTION DE PARTENARIAT Blanc ENTRE LE COS RP ET LA VILLE DE CARBON-BLANC AVENANT N°3 ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur Alain TLADY, Ma re de CARBON BLANC, hébi te pa- crdonnarce avril 2020 visant & assurer à connnaté au tanctérnement des iretini ences des collec: vités Lerriloiates eu des dtaelisemants puot cs Iscaux 2020-391 du it ns lages &t et iekercice ces cam: afin de faire êace à l'épidémie de envid-29 D'ure sarl. Madame Carcl'n2 SALLABERRY. Présidente du COS, agissars er azoliea a de la cehouratian d'Administrat de ser Cons D'avise part. IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT : on de h Micomère AOL, fe Consel Mun'cipa à approuve la S œuvres Sociales ët Ia Vilie ae CARBON BIANC, ele Comité ion prevu dar s sen àticie 3 le sersement d'une shvant er fe fo tornenent au budget prévisonre Par ca: au anitant de la subventon atouée En corségeence IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT Acicie à La Vile de CARGON-EANC vesers aû COS pour aride 2629 une suovention € ur, ma: Lie 30 000 € quent a préfet avenant éans la mesure es da le conve cles re Le st pos cent rs A CARBON BLANC 1e AS 22e La Prosidonte &: CDS, EL SALABERRY