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Arrêté - 263 2024 Arrete de circulation et stationnement Salle des Fetes Mediatheque
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 263 2024 Arrete de circulation et stationnement Salle des Fetes Mediatheque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
263/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Mairie de Saint Aignan — Salle des fêtes — Fermeture rue Anatole France Réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1ère et 8ème parties, Vu la demande de Mme LORGEOUX Caroline en date du 02 Octobre 2024,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue Anatole France pour permettre le bon déroulement de l'évènement organisé par le Festival Amies Voix
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement du Festival Amies Voix, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement, rue Anatole France du mardi 22 octobre au mercredi 23 octobre.
ARTICLE 2 : Une signalisation adaptée sera mise en place par les services communaux.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement des festivités le permettra, la circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Madame LORGEOUX
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