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Arrêté - 06 2025 Arretes circulation salle des fetes Repas des aines du 2 02 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2025 Arretes circulation salle des fetes Repas des aines du 2 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN On INR N}e 06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SAINT-AIGNAN Objet : Mairie de Saint Aignan — Repas des anciens — salle des fêtes — fermeture rue Anatole France Réglementation de la circulation et du stationnement Le Maire de SAINT-AIGNAN, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 19" et 8ème parties, Vu la demande de la mairie de Saint-Aignan en date du 7 janvier 2025, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue Anatole France pour permettre le bon déroulement du repas des anciens. ARRETE ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement du repas des anciens organisé à la salle des fêtes par la mairie de Saint-Aignan, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement, rue Anatole France le dimanche 2 février de 11h30 à 17h. ARTICLE 2 : Une signalisation adaptée sera mise en place par les services communaux. ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement du repas le permettra, la circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis. ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN - Le Responsable des Services Techniques Municipaux -__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique - La mairie de Saint Aignan ——