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Arrêté - 179 2024 Arrete de circulation et stationnement Tirage de fibre CIRCET
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 179 2024 Arrete de circulation et stationnement Tirage de fibre CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN . VILLE DE
179/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Obiet : Route orbigny, rue de la forêt et rue de verdun — CIRCET - Tirage de Fibre Réglementation de circulation et de stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1%" et 8è"° parties, Vu la demande de l'entreprise CIRCET en date du 31 mai 2024 — représentée par Madame HUMEAU Elodie, |
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement au 49 Route d'Orbigny, 670-1120 Rue de la Forêt et 10 Rue de Verdun.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux au 49 Route d'Orbigny, 670-1120 Rue de la Forêt et 10 Rue de Verdun, le stationnement sera interdit du 02/07/2024 au 23/07/2024 pour travaux de tirage de fibre.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancée des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAÏNT-AIGNAN Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
Le Responsable des Services Techniques Municipaux
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
Entreprise CIRCET
SMIEEOM
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\ \ Fait à Saint-Aiünan, le 01/07/2024
Le Maire E=