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Acte Administratif - DEL 2024.241 attribution du marchy subsy quent pour la fourniture et l acheminement d y lectricity
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2024.241 attribution du marchy subsy quent pour la fourniture et l acheminement d y lectricity)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT de la SEINE AAARITIM
ARRONDISSEMENT DE DIEPPE
Envoyéen préfecturele 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024 p
l25feg-^6S41'rY^-'5024241 DEL-DE
Publié le
ID
VILLE D* EU
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil IVIunicipal
élibération 2024/241/DEL/l. l
Séancedu 12 NOVEMBRE2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 novembre, à 19h 15, sesont réunis à la salle Michel Audiard^es membres du Conseil municipal de la Commune de EU, sous la présidence de M. Michel BARBIER Mairee'nsession','parsuitedelaconvocationfaiteparMonsieurleMairedansledélai vouluparla loi.
Présents : M. BARBIERMichel, Mme BRIFFARDClaudine, M. GODEMAN Sébastien,
MmeDUJEANCOURT Anne, M. LLOPEZLaurent, M. MARTFN Jean-Mane_Adjoints,
Mnîe DUNÈUFGERMAIN Thérèse, MmeDOUDET Catherine, M. BOSCHER Emmanuel,
Mnie FIRIÔN Isabelle, M. DANJEAN Laurent, Mme ROCHE Karine. M. VASSELm Julien, M""DEMilJFVE Gilbert, M. ADAM Hervé, Mme VANDENBERGHE Isabelle, M. ACCARD Stéphane, ~M^CARBONNET Yann.M. DUCHAUSSOY Joël, Mme THERJNAurélie,M.NORBERT Jean,Mme GAOUYER Marie-Françoise.
formant la majorité des membres en exercice.
Absente représentés : Mme INZANIBéatrice parM. MARTINJrean:Mane;M'SEIGNEUR pascal 1 Claudine, Mme CHAVES Hélène par M. GODEMAN Sébastien,
M.' RUELLOUXSamuelparM. BARBIER Michel,MmeBOUQUETMarie-Odilepar
M. DENEUFVEGilbert, Mme DELVALIsabelle parM. ADAM Hervé.
Absent : M. MANGEON Stéphen.
Lesecrétariata été assuré par : M. VASSELIN Julien.
Date de convocation : 06/11/2024
Nombre de Membres présents : 22
Nombre de suffragesexprimés : 28
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 6 Absent: l
Votes pour : 28
Abstention : 0
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Objet: ATTRIBUTIONDUMARCHE SUBSEQUENT POUR LA FOURNFTURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE
Monsieur le Maire rappelle à rassemblée que l'appel d'offres relatif à la fourniture et l'achemÏnement'd'éîectricité, pourtouslessitesdela Villed'Eu,a été relancele25 juillet 2024 pourles années de 2026 à 2028. Les offres étaient à remettre pour le 10 septembre 2024.
L'entreprise EDF est le seul candidat à avoir déposéune offre. Après analyse, celle-ci a^éte
déclarée"confonne"La Commission d'Appel d'Offi-es du 27 septembre 2024 a déclarél'entreprise EDF attributaire de l'accord-cadre.
Celle-ci a donc étéinvitée à répondre au marché subséquent et proposer ses tarifs pour le 24
octobre 2024.
Au vu de la fluctuation des prix du marché de l'électricité, la Ville d'Eu devait apporter une réponse aux entreprises en intraday c'est-à-dire le jour même de la date limitede remise des offres.
.
/.. Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecturele 13/11/2024
Publiéle
ID : 076-217602556-20241112-2024241DEL-DE
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La Commission d'Appel d'Offres s'est donc réunie le 24 octobre 2024 et a retenu l'offre de l'entreprise EDF dont le Bordereau des prix s'élève à 165 710, 66 6 HT par an pour les sites classés en C2/C4 et 141 267, 29 HTpar an pour les sites classés C5.
Monsieur le Maire a signé le marché subséquent comme l'avait autorisé le Conseil Municipal du 1eroctobre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,à l'unanimité prend acte de la signature du
marché subséquent.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. et informe qu'il peutfaire l'objet d'unrecours auprèsdu Tribunal Administratif deROUENdans un délaidedeuxmois à compter desapublication etsa transmission auxservicesdel'Etat.
Fait et délibéréen séance
Le Maire,
Michel BARBIER
Le secrétaire de séance,
JulienVASSELIN
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