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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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Envoyé en préfecture le 1 1/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
DEPARTEMENT de la SEINEMARITIM î publie le 1 2 JUIL.2024
ARRONDISSEMENT DE DIEPPE 10 : 076-217602556-20240710-2024161DEL-DE
VSLLE D* EU
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ieiiberation 20247Ï61/DH77, l] Séance du 10JU!LLET 2024
L'an deux mil vingt-quatre, }e 10 juillet, à 19 h Î5, se sont réunis à la salle Michel Audiard, les membres du Conseil municipal de ta Commune de EU, sous la présidence de M. Michel BARBTER Maire en session, par suite de la convocation faite par Monsieur le Maire dans le délai voulu par la loi.
Présents : M. BARBIER Michel, Mme BRIFFARD Claudine, Mme DUJEANCOURT Anne, M. LLOPEZ Laurent,Mme INZANI Béatrice, M. MARTINJean-Marie Adjoints, Mme DUîslEUFGERMAIN Thérèse, Mme DOUDET Catherine, Mme FÎRÏON Isabelle, M. SEIGNEURPascal, M. DANJEAN Laurent, Mme ROCHE Karine, Mme CHAVES Hélène, M. VASSELIN Julien, M. RUELLOUX Samuel, M. DENEUFVE Gilbert, M. ADAMHervé, Mme BOUQUET Marie-Odile, M. CARBONNET Yann, M. DUCHAUSSOY Joël, Mme THERFN Aurélie, M. MANGEON Stéphen, M. NORBERT Jean, Mme GAOUYER Marie- Françoise.
fonnanfla majoritédes membres en exercice.
Absents représentés : M. GODEMAN SébastienparM. BARBIERMichel,
Mme. VANDENBERGHE Isabelle par Mme BOUQUET Marie-Odile, Mme DELVAL Isabelle par M. ADAM Hervé.
Absents : M. BOSCHEREmmanuel, M. ACCARD Stéphane.
Le secrétariat a été assurépar : M. RUELLOUX Samuel.
i Date de convocation : 04/07/2024
' Nombre de Membres présents ; 24
! Nombre de suffrages exprimés : 27
Votes Contre : 0 -1
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 3 Absents^: 2
Votes pour : 27
Abstention : 0
Ob'et : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES^ATTMBUTION ,J
Il est demandé l'accord du Conseil Municipal pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :
Vertical Eudois . 200
Assist'O'chat : l 000
Harmonie Municipale : 2 000
Judo Club
HBCEu:
FATRA:
300
5 000
1375
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité donne son accord pour l'attribution d'une subvention exceptionnelleauxassociationsci-dessus.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'ilpeut faire l'objet d'unrecours auprèsduTribunal Administratif deROUEN dansundélaidedeux moisà compterde sa publicationetsa transmissionaux servicesde l'État.
Fait et délibéré en séance
Le Maire,
Michel BARBIER
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Le secrétaire de séance,
Samuel RUELLOUX
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