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Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2024.123 subvention exceptionnelle attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyéen préfecture le 13/05/2024
DEPARTEMENTde la SEINE MARITIM pubiiéie-| 4 MAI 202i ARRONDISSEMENT DEDffiPPE |Q; 076-21'7602556-20240507-2024123DEL-DE
ViLLE D» EU
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
.
^^'
élibération 2024/123/DEL/7. Il
à
§
Séance du 7 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 7 mai, à 19 h 15, se sont réunis à la salle Michel Audi^d, Jes membres du Conseil municipal de la Commune de EU, sous la présidence de M. Michel BARBIER Maire en session, par suite de la convocation faite par Monsieur le Maire dans le délai voulu par la loi.
Présents : M. BARBIER Michel, MmeBRIFFARD Claudine, M, GODEMAN Sébastien, Mme DUJEANCOURT Anne, M. LLOPEZ Laurent, Mme INZANI Béatrice, M. MARTIN Jean- MarieAdjoints, MmeDOUDET Catherine, MmeFIRION Isabelle,M. SEIGNEUR Pascal, M. DANJEAN Laurent, M. VASSELIN Julien, M. DENEUFVE Gilbert, M. ADAM Hervé, Mme VANDENBERGO Isabelle, M. ACCARD Stéphane, M. DUCHAUSSOY Joël, Mme THERIN Aurélie, M. MANGEON Stéphen, M. NORBERT Jean, Mme GAOUYER Marie- Françoise.
formant la majoritédesmembres en exercice.
Absents représentés : Mme DUNEUFGERMAINThérèsepar M. BARBIERMichel, M. BOSCHER Emmanuel par Mme BRIFFARD Claudine, Mme ROCHE Karine par M. ^GODEMAN Sébastien^ Mme CHAVES Hélène par Mme DUJEANCOURT Anne, M. RUELLOUX Samuel par M; LLOPEZ Laurent, MmeBOUQUETMarie-OdileparM. DENEUFVE GUbert,MmeDELVAL Isabelle par
M. ADAM Hervé, M. CARBONNET Yann parMme INZANIBéatrice.
Absent:
Le secrétariat a étéassuré par : M, VASSELINJulien.
Date de convocation : 30/04/2024
Nombre de Membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
! Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 8
! Votes pour : 29
' Abstention:? , _. _._
J
Ob et :^UBV^NTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTIQN
Il estdemandél'accord duConseil Municipal pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 500 euros aux Heures Musicales de la Vallée de la Bresle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'uaanimité, attribue une subvention exceptionnelle de500eurosauxHeures Musicales delaValléedelaBresle
Monsieur le Maire certifie, sous saresponsabilité, le caractèreexécutoire de cetacte,et iiiforme qu'ilpeut'fa'fre['objet d'un recoursauprès du Tribunal Admmistratif de ROUEN dans un délai de deux mois a compter de sapublication et satransmission aux services de i'Etat.
Fait et délibéré en séance
LeMaire, , ;:' v :-9
Michel BARBIER ,«
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Le secrétaire de séance,
Julien VASSELÎN
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