Procès Verbal - g7udlw6bbk28gjk

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Procès Verbal - g7udlw6bbk28gjk Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Saint-Germain-des-Prés. Lien du pdf (Procès Verbal - g7udlw6bbk28gjk)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES

Département du Loiret

Arrondissement de Montargis

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 11 Janvier de l’an deux mille vingt-deux à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de St Germain des Prés, sous la présidence de Monsieur Christophe BETHOUL, maire

Date de la convocation : 03/01/2022

Présents : Mmes CORBY, JALOUZOT, CHENECE, DESBRANDES, VERRECCHIA, HUP, ABSOLU MM BETHOUL, VITERBO, BARBET, KOCK, DUFOUR, COLOMER, DELAPORTE, FROLO - THIBAULT

Secrétaire de séance : Mme VERRECCHIA

Absents excusés :

Mme BIZOT

Mme LIEBENGUTH pouvoir donné à Mr THIBAULT

Mr DAVIEZ pouvoir donné à Mr VITERBO

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la réunion du 16.11.2021 qui est approuvé à l’unanimité.

Il présente un rapport sur les décisions prises depuis la séance du 14.10.2021 en vertu de la délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Proposition Modification ordre du jour :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de rajouter deux sujets à l’ordre du jour qui ne peuvent pas être différés au prochain conseil. - Modification du temps de travail personnel adjoint technique TNC Après avoir délibéré, Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité, de rajouter ces deux sujets à l’ordre du jour de cette séance.

ORDRE DU JOUR :

TRAVAUX THERMIQUES ET GEOTHERMIE GROUPE SCOLAIRE - MISE AUX NORMES PMR – DEMANDE DE SUBVENTIONS

DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT (DETR – DSIL)

DELIB N° 2022-001

Monsieur le Maire précise que le projet des travaux thermiques et géothermie du Groupe scolaire et mise en conformité PMR entre dans les critères d’attribution des aides de l’état DETR-DSIL

Monsieur le Président expose le projet suivant : TRAVAUX THERMIQUES ET GEOTHERMIE GROUPE SCOLAIRE - MISE AUX NORMES PMR –

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 697 557 € HT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à la subvention de l’ETAT DETR – DSIL 20222

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès de l’état dans le cadre des travaux thermiques et géothermie du Groupe scolaire et mise en conformité PMR

ADOPTE le projet estimé à 697 557 €HT

ADOPTE le plan de financement ci-dessous

Dépenses € HT HT Recettes € HT HT

Maîtrise d’Oeuvre 101 816 Etat 279 023

Travaux 595 741 Département 100 000

Contrat Objectif Territorial 139 000

Autofinancement :

emprunt

179 534

Total 697 557 Total 697 557

SOLLICITE une subvention de 279 023 € au titre de la DETR- DSIL auprès de l’Etat et charge Monsieur le Maire de toutes les formalités.

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT / VOLET 3 :

DELIB N° 2022-002

Monsieur le Maire précise que le projet des travaux thermiques et de géothermie du Groupe scolaire et mise en conformité PMR entre dans les critères d’attribution des aides du Département Volet 3.

Monsieur le Président expose le projet suivant : TRAVAUX THERMIQUES ET GEOTHERMIE GROUPE SCOLAIRE - MISE AUX NORMES PMR –

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 697 557 € HT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à la subvention du Département VOLET 3.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès du Département dans le cadre des travaux thermiques et de géothermie du Groupe scolaire et mise en conformité PMR

ADOPTE le projet estimé à 697 557 €HT

ADOPTE le plan de financement ci-dessous

Dépenses € HT HT Recettes € HT HT

Maîtrise d’Oeuvre 101 816 Etat 279 023

Travaux 595 741 Département 100 000

Contrat Objectif Territorial 139 000

Autofinancement :

emprunt 179 534

Total 697 557 Total 697 557

SOLLICITE une subvention de 100 000 € au titre du VOLET 3 auprès du DEPARTEMENT DU LOIRET et charge Monsieur le Maire de toutes les formalités.3

DEMANDE DE SUBVENTION ADEME – CONTRAT D’OBJECTF TERRITORIAL : DELIB N° 2022-003

Monsieur le Maire précise que le projet des travaux thermiques et de géothermie du Groupe scolaire et mise en conformité PMR entre dans les critères d’attribution des aides de l’ADEME avec le Contrat Objectif Terrritorial ENR

Monsieur le Président expose le projet suivant : TRAVAUX THERMIQUES ET GEOTHERMIE GROUPE SCOLAIRE - MISE AUX NORMES PMR –

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 697 557 € HT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à la subvention de l’ADEME Contrat d’Objectif Territorial ENR

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès de l’ADEME avec le Contrat d’Objectif Territorial dans le cadre des travaux thermiques et de géothermie du Groupe scolaire et mise en conformité PMR

ADOPTE le projet estimé à 697 557 €HT

ADOPTE le plan de financement ci-dessous

Dépenses € HT HT Recettes € HT HT

Maitrise d’Oeuvre 101 816 Etat 279 023

Travaux 595 741 Département 100 000

Contrat Objectif Territorial 139 000

Autofinancement :

emprunt 179 534

Total 697 557 Total 697 557

SOLLICITE une subvention de 139 000 € au titre auprès de l’ADEME avec le Contrat d’Objectif Territorial ENR et charge Monsieur le Maire de toutes les formalités.

MISSION Coordination SPS travaux Groupe Scolaire :

DELIB N° 2022-004

Monsieur le Maire rappelle lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir dans des opérations de bâtiment ou de génie civil, la mise en place d’un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est rendue obligatoire par le Code du travail. Le principal objectif est de prévenir les risques résultant de leurs interventions (simultanées ou successives) et de promouvoir l'utilisation des moyens communs.

Considérant les obligations du maître d’ouvrage (articles R. 4532-4 à R. 4532-10),

Considérant les missions du coordonnateur SPS, les conditions et modalités d’exercice de ses missions, les compétences qu’il doit avoir et la formation nécessaire pour acquérir ces compétences (articles R. 4532-11 à R. 4532-37).

Après lecture de la réglementation du code du travail et du code des marchés publics, Les membres du conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISENT Monsieur le Maire à consulter des bureaux d’études compétents pour réaliser la mission de coordinateur SPS4

CONVENTION CDG45 :

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DELIB N° 2022-005

Le Maire expose que la collectivité bénéficie d’un service de médecine préventive grâce à une convention signée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret qui arrive à à échéance le 31 décembre 2021. Le taux de cotisation est de 0,33 % de la masse salariale.

Vu la proposition du Centre de Gestion du Loiret du 15 Décembre 2021, Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de renouveler la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Loiret pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Loiret.

CARTES DE PECHE 2022 JEUNES –DE 18 ANS

DELIB N° 2022-006

Le Maire rappelle que la commune prend en charge depuis 2016 le coût des cartes de pêche des jeunes jusqu’à 18 ans résidant sur la commune.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de reconduire pour 2022 la prise en charge totale du coût de la carte de pêche des jeunes jusqu’à 18 ans résidant sur la commune et adhérent de l’association A.A.P.M.A. soit

- 6 € pour les jeunes âgés de moins de 12 ans

-21 € pour les jeunes âgés de 12 à 18 ans

La carte de pêche pourra être délivrée par la Mairie sur le site de la Fédération Nationale de la Pêche avec l’ouverture d’un compte dépositaire. DEMANDE au Maire d’informer l’Association A.A.P.M.A. de cette décision.

CREATION DE POSTE POUR MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL ADJOINT TECHNIQUE TEMPS NON COMPLET

DELIB N° 2022-007

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, que suite à la nouvelle organisation des répartitions des tâches du personnel de la restauration scolaire, il convient de modifier le temps de travail de certains agents.

Le Maire rappelle à l’assemblée,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre les avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint technique en raison de la modification des heures de service du personnel de cantine,5

Le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet comme suit :

- 835 heures au lieu de 606 heures, soit une augmentation de 37.7.% correspondant à une durée hebdomadaire de 18.18 h

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées et de présenter au Centre de Gestion la suppression de poste à temps non complet correspondant à cet effectif.

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal chapitre 12 Demande au Maire de prendre l’arrêté de nomination correspondant.

AFFAIRES DIVERSES :

Dates des prochaines commissions :

- Commission des Finances 15/02/2022 à 19h

- Commission des Travaux 22/02/2022 à 19 h

- Commission des Associations (subventions) 24/02/2022 à 19 h

- Commission du Comice Agricole 24/02/2022 à 19 h 30

1. PROJET AGRANDISSEMENT MAISON DE SANTE :

Monsieur le Maire rappelle qu’un projet d’agrandissement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de SAINT GERMAIN DES PRES est à l’étude et inscrit dans le budget de la 3CBO depuis plus de 2 ans.

Toutefois avec le renouvellement des élus du conseil communautaire en 2021 et la crise sanitaire ce projet a été mis en veille.

Aujourd’hui le financement de projet est remis en question car le devis initial n’est plus valable (hausse très importante de tous les matériaux). Le montant initialement prévu de 300 000 euros a été réévalué à 500 000 euros. Le projet a pour objectif de réaliser les travaux suivants afin de pouvoir recevoir les nouveaux professionnels de santé :

o Un aménagement de la grange située dans la cour arrière du bâtiment

principal pour accueil une salle de réunion, une salle de repos, et pièce pour coordinateur de santé.

o Une modification des pièces existantes dans le bâtiment principal : Salle de réunion et appartement aménagés en cabinets médicaux.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la commune de SAINT GERMAIN DES PRES participe au financement de ce projet d’agrandissement sous conditions que cette dépense puisse être inscrite au budget 2022 après analyse de la commission des finances qui aura lieu avant le vote du budget en mars 2022.

Le Maire demande l’avis des membres du conseil municipal : à la majorité, 14 personnes sont Pour, et 3 personnes sont Contre.

2. Intervention de Monsieur DELAPORTE :

Le ciné mobil du VOX sera présent sur notre commune dans les prochains mois, les programmations des films seront diffusées par affichage en Mairie, sur le site internet.6

3. Intervention de Madame CORBY :

Référent numérique de la Commune pour la 3CBO

Un élu doit être nommé en qualité de référent numérique afin de faire le lien avec la 3CBO pour soutenir l’organisation des ateliers numériques et informatiques des séniors.

Mme CORBY se renseigne auprès de la 3CBO pour avoir plus de détails et connaitre les objectifs de cette nomination. Ce sujet sera présenté lors du prochain conseil municipal.

4. Intervention de Monsieur THIBAULT :

• Permis de construire de la méthanisation.

Question : Une enquête publique sera-t-elle réalisée ?

Réponse de Monsieur le Maire : Suivant les informations relayées par la Sous- Préfecture, ce projet devrait faire l’objet d’une enquête publique.

• Zone d’activités sur le territoire de Courtenay :

Monsieur THIBAULT donne son avis concernant ce projet, en précisant d’une part que la construction sur des terres agricoles, est contraire aux exigences énoncées dans le PADD, et d’autre part qu’une fusion avec le zonage industriel du territoire de l’Agglomération de Montargis serait peut-être plus bénéfique que la construction d’une nouvelle zone d’activités industrielle.

Monsieur le Maire prend en compte ces commentaires et précise que ceux-ci seront transmis au Conseil Communautaire.

SEANCE LEVEE à 21 h 15

Mr BETHOUL Mme JALOUZOT MR VITERBO

Mme CORBY Mr KOCK

MME ABSOLU MME DESBRANDES Mme HUP

Mme VERRECCHIA Mme CHENECE

Mr THIBAULT MR BARBET MR COLOMER

MR DELAPORTE MR DUFOUR MR FROLO