Procès Verbal - 31sql8598cax9d

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Procès Verbal - 31sql8598cax9d Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-des-Prés. Lien du pdf (Procès Verbal - 31sql8598cax9d)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Jeunesse, COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES

Département du Loire

Canton de Courtenay

Arrondissement de Montargis

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 18 Septembre de l’an deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente minutes, Le

Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de St Germain des Prés, sous

la présidence de Monsieur Christophe BETHOUL, maire

Date de la convocation : 11/09/2023

Présents : Mmes JALOUZOT, LIEBENGUTH, CORBY, ABSOLU, CHENECE, VERRECCHIA Mrs BETHOUL, DUFOUR, VITERBO, DELAPORTE, KOCK, THIBAULT, BARBET, DAVIEZ

Secrétaire de séance : Mr DAVIEZ

Absents excusés :

MR COLOMER pouvoir donné à Mr VITERBO

Mmes HUP - DESBRANDES - BIZOT -

Mr FROLO pouvoir donné à Mr DELAPORTE

Le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la réunion du 27.06.2023 qui

est approuvé à l'unanimité.

IL présente un rapport sur Les décisions prises depuis La séance du 27.06.2023 en vertu de la délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter un sujet à l’ordre du jour qui a été demandé en urgence par la Trésorerie de Montargis dans le cadre des dépenses liés au

compte 6232 Fêtes et Cérémonies

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise l'insertion de ce sujet à la présente séance.

ORDRE DU JOUR :

1- ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC : TRAVAUX THERMIQUES ET GEOTHERMIE, MISE AUX NORMES PMR DU GROUPE SCOLAIRE

DELIB N°2023/024

Exposé du Maire :

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres du marché public des travaux thermiques et géothermie, mise aux normes PMR du groupe scolaire rédigé par le Maitre d'œuvre EA + LLA, et présenté Lors de La commission d’appel d'offres du

18/09/2023 à 18h.

Vu Le code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2122-21, L2122-21-1, L21222-23

Vu Le code de la commande publique

Considérant que Le conseil municipal doit se prononcer sur tous Les éléments essentiels

du marché,

Vu Le procès-verbal de la commission d’appel d'offres,

Vu le rapport d’analyse des offresAprès avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer les marchés publics suivants :

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX THERMIQUES ET GEOTHERMIE, MISE AUX NORMES PMR DU GROUPE SCOLAIRE :

LOT Corps d'état Attributaire Montant HT

Lot N° 1A Démolition SARL TPIG 27 695.00 Désamiantage

Lot N° 1B Gros Œuvre VRD SARL THIERRY 195 000.00 Carrelage Faïence

Lot N° 2 Charpente LOT INFRUCTUEUX

Lot N°3 Menuiseries SARL BETHOUL LB 191 000.00 extérieures

Lot N° 4 Menuiseries SARL GILBERT 30 375.25 intérieures

Lot N°5 Cloison Doublage faux SARL AMG 62 000.00 plafond Plâtrerie

Lot N° 6 Peinture SARL LEROY SEB DECO 26 500.00 5 755.00 (options)

Lot N° 7 Plomberie sanitaire LA TECHNIQUE MODERNE 24 408.00

Climatisation

Lot N° 8 Ventilation LA TECHNIQUE MODERNE 353 744.00 Chauffage

Lot N° 9 Géothermie DRILL HEAT 141 708.00 6 500.00 (options)

Lot N° 10 Electricité CFO CFA EIFFAGE 116 615.68 SSI 13 320.93 (options)

Lot N° 11 Elévateur PMR MYD’L 43 900.00

Soit un montant du Marché Public pour les travaux (hors lot N° 2 Charpente) de

1 238 521.86 € HT (Marché de Base + Options)VALIDE le plan de financement pour l’exécution de ces travaux comme suit :

Dépenses : (montant HT)

Maîtrise d’Oeuvre 101 816

Travaux Thermiques 786 007.86

Géothermie —Climatisation Ventilation 501 952.00

Chauffage

Mise aux normes PMR 43 900

Sous total des Travaux 1 238 521.86

Estimation lot N° 2 Charpente 93 338.00

Etudes préalables

- Etudes de sol 2140

- Relevé Topo et réseaux 5925

Coordination des travaux mission SPS 3800

Mission de contrôle technique 5800

TOTAL 1 451 340.86

Recettes :

Organismes Montant en euros HT %

Fonds propres 250 000 * 17.22

Emprunt 568 570.86 * 39.17

Département Volet 3 100 000 6.89

Région CRST 95 000 * 6.54

Etat DETR Travaux 131 113 9.04

Thermiques

Etat DETR Géothermie 139 511 9.62

FEDER 122 146 * 8.42

ADEME Contrat Objectif 45 000 * 3.10

Territorial

TOTAL 1 451 340.86 100

(*) montant prévisionnel

AUTORISE Monsieur le Maire à demander auprès de l'ADEME (Agence de la transition

écologique de La Région Centre Val de Loire) Les aides financières éligibles pour Les travaux de Géohermie, à signer tous les documents nécessaires pour constituer Les dossiers de

demande de subvention

AUTORISE Monsieur le Maire à demander auprès du FEDER (Fonds Européen de

Développement Régional) Les aides financières éligibles pour les travaux de Géothermie, à signer tous Les documents nécessaires pour la constitution des dossiers.

AUTORISE Monsieur le Maire à consulter les établissements financiers pour contracter un emprunt permettant la réalisation de son projet, et de signer tous les documents nécessaires s’y rapportant.

PRECISE que tous les crédits nécessaires sont prévus dans le budget 2023.DELIB N°2023/025

Considérant que le Lot N°2 Charpente n’a pas reçu d'offre de prix recevable, la

commission d'appel d'offres du 18.09.2023 a proposé de l’inscrire en lot

infructueux.

Après lecture du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de déclarer le lot N° 2 Charpente infructueux, afin de pouvoir

relancer un appel en concurrence en simple consultation pour obtenir une offre de prix

et lancer les travaux du Groupe Scolaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,

Vu l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique qui autorise un acheteur à abandonner la procédure d’attribution d’un marché public, à tout moment de la procédure, en la déclarant sans suite pour infructuosité ou pour toute autre motif d'intérêt général,

Vu Le marché public de travaux intitulé TRAVAUX THERMIQUES ET GEOTHERMIE, MISE AUX NORMES PMR, lancé sur Le profil AWS Marchés Publics

Vu le règlement de consultation de ce marché public

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité,

DECLARENT que l'offre remise est inacceptable au motif que les pièces obligatoires n’ont pas été transmises d’une part, et que le devis est partiellement complété d’autre part.

DECIDENT de ne pas procéder à une négociation avec cette offre,

DECLARENT que le lot N° 2 du Marché Public des travaux thermiques et géothermie est

infructueux,

AUTORISENT Monsieur le Maire à relancer en simple consultation le Lot N° 2 Charpente auprès de plusieurs entreprises et à signer tous Les documents relatifs à ce dossier.

PRECISENT que l’entreprise ayant remis une offre pour Le lot cité ci-dessus sera informée de cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception électronique sur la plateforme AWS Marchés Publics

2- DM N° 1 BUDGET 2023 : PROVISIONS SUR CREANCES DOUTEUSES :

DELIB N°2023/026

Monsieur le Maire expose que la Commune de Saint Germain des Prés a décidé depuis quelques années à entrer dans une démarché de contrôle financier, afin d'améliorer en continu la fiabilité des résultats de fonctionnement et de favoriser la transparence des comptes vis-à-vis des administrés.

Cette démarche exige la mise en place de provision pour dépréciation des créances

douteuses assurant ce contrôle financier.

En conséquence, une dépréciation pour créances de plus de 2 ans est constatée dès lors

que la valeur probante de recouvrement de ces créances devient inférieure à sa valeur nette comptable,

La provision pour créances douteuses repose sur des écritures comptables budgétaires.L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit La constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence,

Monsieur le Maire propose pour l'exercice, le calcul du montant de la provision pour

dépréciation des créances douteuses soit basé sur la méthode suivante : application du

taux minimum de 15 % aux restes à recouvrer supérieurs à 2 ans constatés au 31 décembre

de l’année budgétaire.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l'instruction budgétaire M14

Vu le budget 2023 de la commune

Vu le solde des restes à recouvrer au 31/12/2021 pour un montant de 3276.65 euros

DECIDENT de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans constatés au 31 décembre de l’année budgétaire,

AUTORISENT l'ouverture du Compte C°6817 pour un montant de 500 euros pour le budget 2023, avec une constatation des factures émises avant le 31/12/2021 et qui n’ont pas été

payées.

IMPUTENT La dépense au compte c/6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » et la recette au compte c/7817 « Reprise sur provisions pour

dépréciation des actifs circulants ».

PRECISENT les écritures suivantes en section de Fonctionnement au budget 2023

Désignation Dépenses Recettes

D 6817 - Dotation aux provisions pour + 500

dépréciation des actifs circulants

R 7817 - Reprise sur provisions pour + 500

dépréciation des actifs circulants »

3- DM N° 2 BUDGET 2023 : RESTITUTION SUR DEGREVEMENT CONTRIBUTIONS

DIRECTES :

DELIB N°2023/027

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Direction Régionale des Finances Publiques du Loiret, dans lequel il est évoqué que conformément à la suppression de la taxe d'habitation sur Les résidences principales, la compensation se fait en référence au taux appliqué par la collectivité lors du lancement de La réforme. L’Etat a vocation à assurer une compensation, mais pas à couvrir des décisions prises après l’annonce de la réforme.

Pour ajuster cette compensation l’article 16 de La loi finance pour 2020 institue un prélèvement sur les avances mensuelles de fiscalité locale à la charge des communes ayant procédé à une hausse du taux de la Taxe d’Habilitation entre 2017 et 2019.

La commune de SAINT GERMAIN DES PRES ayant décidé une augmentation du taux de la

taxe d'habitation entre 2017 et 2019, déclenche la mise en œuvre de ce prélèvement dont le montant s’élève à 15 665 euros

Ce prélèvement s’imputera sur les avances mensuelles de fiscalité directe locale qui seront versées à la commune au cours du mois de juillet 2023 et ne sera pas reconduit.En conséquence une décision modificative des comptes suivants du budget 2023 en

section de Fonctionnement est nécessaire :

Désignation Dépenses Recettes

D 7391178 - Autres restitutions sur 16 000

dégrèvement sur contributions directes

R 73111 -Impôts directs locaux 16 000

Après avoir entendu l'exposé du Maire, et avoir délibéré

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité

Vu l'instruction budgétaire M14

Vu le budget 2023 de la commune

APPROUVENT les écritures au budget 2023 afin d’ajuster les crédits de La section de

Fonctionnement conformément au détail présenté ci-dessus.

AUTORISENT Monsieur le Maire à mettre en application cette décision modificative N° 2 au budget 2023.

4- M57 - TRANSFERT A LA NOMENCLATURE M57 AU 01-01-2024 :

DELIB N°2023/028

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation

Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30

décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 21/08/2023 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de SAINT GERMAIN DES PRES au 17 janvier 2024.

Destinée à être généralisée (hormis pour les budgets sous M4), la MS7 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1% janvier 2024. Modernisant la gestion budgétaire et comptable, la M57 est la nomenclature comptable permettant la mise en place du compte financier unique et la certification des comptes locaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE ::

- d’adopter, à compter du 1% janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

- que l’amortissement obligatoire! des immobilisations du compte 204 «subventions d'équipement versées ») acquises à compter du 1% janvier 2024 est linéaire et pratiqué à

compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;

- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré, en cas de dépréciation de la valeur d’un actif, d’ouverture d’une procédure collective et de créances irrécouvrables (lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, et /ou en cas de mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à

chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

Dans ce cas, l’ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Ces virements de crédits sont soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État, et sont transmis au comptable public, pour permettre le contrôle de la disponibilité des crédits.

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5- TERRITOIRES ENGAGES POUR LA NATURE - PROGRAMME 2024 -2027 :

DELIB N°2023/029

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une convention avait été signé avec les Territoires Engagés pour La Nature avec un programme pour la

campagne 2020- 2023

Monsieur le Maire propose le renouvellement de cet engagement pour la Nature

suivant le programme ci-dessous

Engagement pour les 3 prochaines années

Pour rappel, la reconnaissance "territoire engagé pour la nature” permet d'accompagner et de valoriser les collectivités volontaires qui souhaitent mettre en œuvre de nouvelles actions en faveur de la biodiversité, ou renforcer les actions déjà en place, sur les 3

prochaines années. L'ensemble de ces actions constitue un projet qui doit répondre aux principes généraux suivant :

* Être impliquant, cohérent et proportionné par rapport aux compétences de la

collectivité ;

° Être mesurable, révisable et inscrit dans une perspective d’amélioration

continue ;

° Être impactant et additionnel par rapport à la réglementation et aux actions déjà mises en œuvre par la collectivité, dans une logique d'amélioration continue de vos actions en faveur de la biodiversité ;

° Être cohérente avec les Stratégies nationale et régionale pour la biodiversité ainsi qu'avec les autres cadres de l’action publique en région.D'autre part, il est également fortement souhaité que le projet porté par la collectivité concerne les points suivants :

l'exemplarité dans la gestion des espaces verts au profit de la biodiversité

la sensibilisation des habitants aux enjeux de préservation de la biodiversité

la préservation, renforcement de la Trame Verte et Bleue sur votre territoire

la lutte contre la pollution lumineuse au profit de La trame noire

la lutte contre les espèces exotiques envahissantes

la préservation de la ressource en eau (eau potable, gestion de l'eau de pluie, des

milieux aquatiques et zones humides)

*« la limitation de l'artificialisation des sols

Ce dernier point constitue un enjeu majeur sur lequel la collectivité devra justifier des

actions qu'elle met en place (soit directement, soit via son intercommunalité au travers des documents d'urbanisme notamment).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité,

ACCEPTENT le renouvellement avec les Territoires Engagés pour la Nature suivant le

programme 2024/2027 présenté ci-dessus

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous Les documents nécessaires pour engager

toutes Les actions citées de ce programme.

6- PLAN EPANDAGE SAS GATINAIS BIOGAZ :

DELIB N°2023/030

Monsieur le Maire présente le rapport du plan d'épandage de la STE GATINAIS

BIOGAZ, unité de méthanisation située à CHATEAU-RENARD dans lequel des modifications de surfaces interviennent sur le territoire de La commune de SAINT GERMAIN DES PRES

avec plus de 100 hectares supplémentaires à intégrer au plan d'épandage initial.

Ce nouveau plan doit être adopté, par le conseil municipal.

Débat du conseil municipal suite à l'exposé du nouveau plan d'épandage GATINAIS BIOGAZ :

1)Trafic routier:

- augmentation du trafic sur La Route Départementale, puis la voirie communale et les chemins communaux pour réaliser l'épandage. L'entretien de ces accès sera uniquement à La charge du Département et de la commune.

- sécurité des usagers sur cet axe majeur de circulation (RD): en lien direct avec l'augmentation du trafic routier.

2) Nuisances olfactives:

La nuisance principale due à l’épandage du digestat consiste en une forte odeur d’ammoniaque, qui impacte les habitants du territoire à proximité de ces zones

d'épandage.3) Augmentation de surface d'épandage de digestats solides et liquides:

La quantité d'épandage de digestat sur une surface donnée, ainsi que Le plan

d'épandage dans son ensemble, devraient être strictement contrôlés. Dans une

période de réchauffement climatique avéré, il devient vital de gérer la ressource

EAU. Comment être sûrs que nos ressources locales en eau seront capables

d’absorber ces nouvelles quantités de digestats ?

Ces remarques font également écho avec le projet de nouvelle unité de

méthanisation sur notre territoire et de son propre plan d’épandage .

Une unité de méthanisation est déjà en fonctionnement sur la commune de Saint

Germain des Prés corrélé à un plan d’épandage.

4) Boues de STEP

Durant plusieurs années Les boues de La STEP de St Germain /Gy les Nonains étaient traitées par Gâtinais Biogaz. Suite aux restrictions de traitement liées au COVID-19, le SEGOCTER (syndicat assainissement d’eaux usées) a été contraint d’orienter le traitement de ses boues vers Châlette sur Loing. Ces obligations n’ont plus cours et pour autant Gâtinais BIOGAZ ne souhaite plus recevoir ces boues de STEP. Pourquoi ?

Ajouter plus de 100 ha d'épandage sur la commune de St Germain pour des digestats

provenant du méthaniseur de Château-Renard alors qu’un nouveau plan d'épandage sera mis en oeuvre dès la réalisation d’une deuxième unité de méthanisation à St

Germain, interroge le conseil municipal.

Cf/Dossier ENVO 45 À SAINT GERMAIN DES PRES - Demande d’enregistrement pour créer une unité de méthanisation à SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS lieu-dit « Les Trois Chapeaux » https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse- peche/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement- l.C.P.E/Arretes-prefectoraux/Enregistrements/ENVO-45-A-SAINT-GERMAIN-DES- PRES)

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, et après avoir délibéré,

Les membres du conseil municipal, à la majorité 4 Voix CONTRE, 12 Abstentions

N'ADOPTENT PAS le nouveau plan d'épandage intégrant les modifications de superficie sur La commune de SAINT GERMAIN DES PRES (voir annexe ci-jointe).

7- CREATION DE POSTE AGENT DE MAITRISE - TEMPS COMPLET :

DELIB N°2023/031

Monsieur Le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de La fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

IL appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Considérant la décision de La commission du personnel qui s’est réunie Le 30.08.2023, de

créer un poste d’agent de maitrise suivant les besoins du service technique,

Vu l'arrêté N° 2023-140 du CDG 45 fixant la liste d’accès au grade d’agent de maîtrise au

titre de la promotion interne 2023

Vu l'inscription sur la liste d’aptitude au titre de La promotion interne 2023 d’un agent communal de Saint-Germain-des-Prés

Le conseil municipal, à l'unanimité, après avoir entendu le Maire et après avoir délibéré, DECIDE

- la création à compter du 01/10/2023, d’un emploi permanent à temps complet d’un poste d’agent de maïitrise.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposée, à compter du 01/10/2023

8- CREATION DE POSTE TECHNICIEN - TEMPS COMPLET :

DELIB N°2023/032

Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L313-1 du code général de La fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

IL appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la décision de la commission du personnel qui s’est réunie le 30.08.2023, de

créer un poste de Technicien suivant les besoins du service technique,

Vu l'arrêté N° 2023-138 du CDG 45 fixant la liste d'accès au grade de Technicien

Territorial au titre de La promotion interne 2023

Vu L'inscription sur la liste d'aptitude au titre de La promotion interne 2023 d’un agent communal de Saint-Germain-des-Prés

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir entendu le Maire et après avoir délibéré, DECIDE

- {a création à compter du 01/10/2023, d’un emploi permanent à temps complet

d’un poste de Technicien.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposée, à compter du 01/10/2023

109- FETES ET CEREMONIES - DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 :

DELIB N°2023/033

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 fixe La liste des pièces justificatives exigées par le comptable public à l'appui des mandats de paiement émis pour Le règlement des dépenses publiques ;

CONSIDERANT la demande de la trésorière principale de Montargis faite à la collectivité de préciser Les principales caractéristiques des dépenses imputées au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE d’imputer sur Le compte 6232 « fêtes et cérémonies », les dépenses suivantes, dans

la limite des crédits ouverts :

- Les fleurs, gerbes, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements (naissances, mariages, noces d’or, décès, remise des médailles du travail, jumelage, récompenses sportives, culturelles, ou lors des réceptions officielles)

- Le règlement des factures auprès de société ou de troupes de spectacles (concerts,

spectacles, prestations, frais d'annonce et de publicité) lorsque ces dernières font l’objet d’une gratuité

- D'une manière générale les services, les achats ayant trait aux fêtes et cérémonies pour les cérémonies officielles, Les inaugurations, Les vœux du Maire.

Considérant la nécessité de préciser Les dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et

cérémonies » Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’imputation des dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies : les fleurs, gerbes, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements (naissances, mariages, noces d'or, décès, remise des médailles du travail, jumelage, récompenses sportives, culturelles, ou lors des réceptions officielles) ; le règlement des factures auprès de société ou de troupes de spectacles (concerts,

spectacles, prestations, frais d'annonce et de publicité) lorsque ces dernières font l’objet d’une gratuité ;

d’une manière générale, Les services, Les achats ayant trait aux fêtes et cérémonies pour Les cérémonies officielles, les inaugurations, les vœux du Maire.

AFFAIRES DIVERSES :

* Bilan Vente matériel service technique : cf délibération 2023-019

Monsieur le Maire donne un premier bilan des articles vendus sur La plateforme

AGORASTORE, et précise que les autres sont toujours en vente.

e Octobre Rose 2023 :

Mme CORBY précise que la marche pour l'Association Octobre Rose aura lieu le 10 Octobre à ST GERMAIN DES PRES (Départ salle polyvalente).

+ Théâtre les Impromptus de Molière :

Mme CHENECE félicite les acteurs de la troupe de théâtre qui a fait sa représentation le 24/08/2023 à la salle polyvalente de ST GERMAIN DES PRES, et souligne la qualité du spectacle.

. Eclairage stade de football :

Mr BARBET interroge Monsieur le Maire sur le délai de réalisation des travaux d'installation du nouvel éclairage du stade de football.

Les travaux réalisés par la ST CITEOS seront finalisés en Novembre 2023.

11*< Assurance Groupe Scolaire :

Monsieur DUFOUR préconise aux membres du conseil municipal, de vérifier et/ou réviser le contrat d’assurance du Groupe Scolaire, d’une part pour la mise à jour suite aux travaux de rénovations qui vont être réalisés en 2024, et d'autre part en prévention des risques liés aux dommages d’immeuble et de matériel provoqués lors d’'émeutes ou de mouvements populaires.

Le contrat sera vérifié et une demande d’actualisation sera demandée avec un chiffrage des prestations.

+ Commission d’urbanisme :

Monsieur THIBAULT demande à Monsieur le Maire de réunir la commission d’urbanisme.

Depuis le début du mandat cette commission a été réunie 3 fois : en 2021 (2 fois) et en 2022 (1fois).

Pour faire le point sur l’avancement du PLUIH La commission d'urbanisme sera convoquée prochainement.

. Festivités de la Commune :

Monsieur VITERBO, adjoint en charge des festivités, remercie l’ensemble des conseillers municipaux qui ont participé à la bonne organisation des festivités (14 Juillet, Théâtre, concert organisé par Le Comité des Fêtes).

° Travaux:

Monsieur KOCK informe les membres du conseil municipal des travaux de voirie suivant :

= STE VAUVELLE : réfection des trottoirs Avenue Principale à partir

du 18/09/2023 pour une durée de 12 jours

= STE VAUVELLE : réfection voirie chemin des Guillins du 25/09 au 29/09/2023

IL informe également des travaux de l'immeuble de La boulangerie (faux plafonds, porte labo, et VMC) qui seront réalisés pendant Le dernier trimestre 2023.

SEANCE LEVEE A 21H

MR BETHOUL MME JALOUZOT MR VIERBO MME CORBY

/ CT

MR KOCK MME LIEBENGUTH

MME ABSOLU MME CHENECE MME VERRECCHIA MR BARBET

MR BARBET MR DAVIEZ MR DELAPORTE MR DUFOUR

IL