Arrêté - 202384 refection facade avec echafaudage 43 rue de lhomme de bois 13.03 21.04.2023

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Arrêté - 202384 refection facade avec echafaudage 43 rue de lhomme de bois 13.03 21.04.2023 Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune d'Honfleur. Lien du pdf (Arrêté - 202384 refection facade avec echafaudage 43 rue de lhomme de bois 13.03 21.04.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, “pe ARRETE N° 2023 — 84 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

Réfection Façade — Travaux Charpente et

Maçonnerie avec pose d’un échafaudage

SASU ARNAUD

Rue de l'Homme de Bois n° 43

Du Lundi 13 Mars 2023

Au Vendredi 21 Avril 2023

NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,

L2213-1 à L2213-6,

VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,

VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,

VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,

VU la demande de la Société SASU ARNAUD - 1, chemin du Pont Vert — 14130 Blangy Le

Château, dans le cadre de travaux de réfection de la façade (DP 014 333 21 U 0141), de

pouvoir mettre en place un échafaudage, Rue de l'Homme de Bois au n° 43, du Lundi 13 Mars 2023 au Vendredi 21 Avril 2023,

ARRETONS:

ARTICLE 1 : La Société SASU ARNAUD est autorisée, dans le cadre de travaux de réfection

de façade, travaux de charpente et de maçonnerie, à mettre en place un échafaudage, Rue de l'HOMME DE BOIS au n° 43, du LUNDI 13 MARS 2023 au VENDREDI 21 AVRIL 2023.

ARTICLE 2 : La Société SASU ARNAUD devra mettre en place un échafaudage de petite largeur, avec console de déport, afin de pouvoir garder le maximum de largeur de voie.

ARTICLE 3 : La chaussée sera rétrécie, et la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes

interdite.

ARTICLE 4 : La circulation sera perturbée pendant la pose et la dépose de l’échafaudage.

ARTICLE 5 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.

ARTICLE 6 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons. L’échafaudage devra être muni d’une bâche de protection destinée à assurer la sécurité des passants.

MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX

T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.frARTICLE 7 : Une signalétique devra être mise en place au niveau de l'intersection de la Rue de l'Homme de Bois avec la Rue Albert ler, indiquant une chaussée rétrécie, ainsi qu'à

l'intersection de la Rue des Capucins et de la Rue Albert 1er par la Société intervenante.

ARTICLE 8 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.

ARTICLE 9 : Le droit des tiers est expressément réservé.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son

exécution.

Fait à HONFLEUR le 2 Mars 2023,

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint à la Circulation,

Jérôme HAMEL