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Arrêté - 2023368 refection facade avec echafaudage 10 rue vannier 18.09 13.10.2023
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023368 refection facade avec echafaudage 10 rue vannier 18.09 13.10.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
BE ARRETE N° 2023 — 368 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Réfection Façade
SAS « OLD INVEST »
Rue Vannier n° 10
| Du Lundi 18 Septembre 2023
| Au Vendredi 13 Octobre 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la SAS « Old Invest » - 5, impasse de Boisbriand — 14600 Honfleur, afin,
dans le cadre de travaux de réfection de la façade (DP 014 333 23 U 0070), de pouvoir mettre
en place un échafaudage, Rue Vannier au n° 10, du Lundi 18 Septembre 2023 au Vendredi 13 Octobre 2023,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société SAS « OLD INVEST » est autorisée, dans le cadre de travaux de
réfection de façade, à mettre en place un échafaudage, Rue de VANNIER au n° 10, du LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023 au VENDREDI 13 OCTOBRE 2023.
ARTICLE 2 : La Société intervenante devra mettre en place un échafaudage de petite largeur, avec console de déport, afin de pouvoir garder le maximum de largeur de voie.
ARTICLE 3 : La chaussée sera rétrécie, et la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes interdite.
ARTICLE 4 : La circulation sera perturbée pendant la pose et la dépose de l’échafaudage.
ARTICLE 5 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.
ARTICLE 6 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons. L'échafaudage devra être muni d’une bâche de protection destinée à assurer la sécurité des passants.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 7 : Une signalétique devra être mise en place au niveau de l'intersection de la Rue
Vannier et du Quai Lepaulmier, indiquant une chaussée rétrécie par la Société intervenante.
ARTICLE 8 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 9 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 7 Septembre 2023,
Pour le Maire et par délégation,
L’'Adjoint à la Circulation et au stationnement,
Jérôme HAMEL