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Arrêté - 2023166 refection voirie rue de la foulerie 19 21.04.2023
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023166 refection voirie rue de la foulerie 19 21.04.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2023-166
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Réfection de Voirie
Rue de la Foulerie aux n° 7, 9 et 11
Du 19 au 21 Avril 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société VEOLIA — 15 rue Gambetta — 14800 DEAUVILLE, afin, dans le
cadre de la repose de pavés Rue de la Foulerie, d’interdire la circulation, partie comprise entre le parking Rue de la Foulerie et la Rue du Dauphin, du Mercredi 19 Avril 2023, à 8h00, au Vendredi 21 Avril 2023, à 17h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société VEOLIA est autorisée, dans le cadre de la repose de pavés Rue de la FOULERIE, à interdire la circulation, partie comprise entre le parking Rue de la Foulerie et la Rue du Dauphin, du MERCREDI 19 AVRIL, à 8h00, au VENDREDI 21 AVRIL 2023, 17h00.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits Rue de la Foulerie, partie comprise entre le parking Rue de la Foulerie et la Rue du Dauphin, aux dates cités dans Particle 1.
ARTICLE 3 : L'accès aux riverains et aux véhicules de secours sera maintenu.
ARTICLE 4 : Une pré-signalisation et une signalisation réglementaire ainsi que des barrières sécurisant le chantier, avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par la Société intervenante, de part et d’autre de la rue de la Foulerie, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 17 Avril 2023,
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation,
Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr