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Procès Verbal - PV CM 19 06 2024 projet
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Plouisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 06 2024 projet)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
1
COMMUNE DE PLOUISY
PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 19 juin 2024
Date d’envoi de la convocation : 11/06/2024
Date de l’affichage de la convocation : 11/06/2024
Ordre du jour :
1 Approbation du procès-verbal du 17 avril 2024 ;
2 Compte rendu de la délégation au Maire ;
3 Projets de délibérations :
- 2024-38 : Modification des commissions communales et des comités consultatifs - 2024-39 : Modification de postes pour le personnel de l’école et mise à jour du tableau des effectifs
- 2024-40 : Vacations funéraires pour le policier municipal
- 2024-41 : Compléments aux subventions aux associations 2024
- 2024-42 : Décisions modificatives n°1 pour le budget principal
- 2024-43 : Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de réhabilitation de l’ancienne école maternelle en médiathèque
- 2024-44 : SDE22 : Rénovation de l’installation d’éclairage public du stade de football d’entrainement
- 2024-45 : Remplacement du système de Gestion Technique des Bâtiments (GTB) de la salle Lan Vihan
- 2024-46 : Attribution du marché voirie 2024
- 2024-47 : Cession de la parcelle AE 88 – 31 résidence de Traou Nen
- 2024-48 : Cession de la parcelle A872 à Kermabic à M et Mme QUELEN - 2024-49 : Acquisition de la parcelle A253 appartenant à M et Mme QUELEN
4 Jury d’assise
5 Questions orales 2
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 juin à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.
Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Xavier LE GUEN, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Brigitte TROEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Karine BRIAND, Dimitri LE POTIER, Yvon FOUILLERE, Yveline LE GAC, Pascal FAMEL.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Marion ANDRE MORFOISSE a donné pouvoir à Mireille LE PESSOT
Pierre BRIGANT a donné pouvoir à Xavier LE GUEN,
Absents :
Stéphanie SEBILLE
Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT
Suite à la demande de Madame Brigitte TROEL et Monsieur Patrick GICQUEL de se constituer en un nouveau groupe de minorité, il est procédé à des changements de place autour de la table du conseil municipal.
1- Validation du procès-verbal de la séance du 17 avril 2024
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 17 avril 2024.
2- Compte rendu de la délégation du conseil municipal au maire
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Compte rendu au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation au maire pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 15 000 € HT.
- Acquisition d’un onduleur pour la mairie suite à panne informatique auprès de Qualité Informatique pour 362 € HT,
- Acquisition d’un ordinateur portable pour l’école auprès de Qualité Informatique pour 638.50 € HT.
3- Projets de délibérations 3
2024- - Modification des commissions communales et des comités consultatifs Rapporteur : Rémy GUILLOU
Monsieur le Maire expose que suite à la constitution d’un nouveau groupe de minorité la composition des commissions doit être revue avec une répartition à la proportionnelle des différents groupes. Pour une commission comptant 6 membres, 4 membres sont issus de la majorité, 1 membre du groupe Yvon FOUILLERE et 1 membre du groupe Patrick GICQUEL - Brigitte TROEL.
Il propose de modifier la composition des commissions et comités consultatifs et de désigner les membres suivants :
Commissions Communales et Comités Consultatifs 2020 – 2026
Responsable Commissions
Elus
Comités
Membres extérieurs
Personnel Mireille LE PESSOT
Xavier LE GUEN
Aurélie LE SAOUT
Nathalie CRENN
Yveline LE GAC
Patrick GICQUEL
Suppléants
Bruno BACCON
Yvon FOUILLERE
Brigitte TROEL
--
Finances Rémy GUILLOU
Olivier FOURE
Andrée LE ROUX
Aurélie LE SAOUT
Pierre BRIGANT
Yvon FOUILLERE
Patrick GICQUEL
Suppléants
Marion ANDRE
MORFOISSE
Yveline LE GAC
Brigitte TROEL
Jean-Paul LAFORGE
Cédric PETIT
Urbanisme,
bâtiments,
aménagement du
bourg
Xavier LE
GUEN
Pierre BRIGANT
Dimitri LE POTIER
Karine BRIAND
Andrée LE ROUX
Yvon FOUILLERE
Patrick GICQUEL
Suppléants
Bruno BACCON
Pascal FAMEL
Brigitte TROEL
Thomas LE CALVEZ
Jeltsje ALGERA
Nicolas SEBILLE
Régis COAT
Laurent CRENN 4
Voirie et
hameaux,
réseaux et
éclairage
Bruno
BACCON
Xavier LE GUEN
Pierre BRIGANT
Dimitri LE POTIER
Olivier FOURE
Pascal FAMEL
Brigitte TROEL
Suppléants
Aurélie LE SAOUT
Yvon FOUILLERE
Patrick GICQUEL
Jean Charles
TANGUY
Laurent CRENN
Nicolas SEBILLE
Gilbert LE DENMAT
Environnement,
cadre de vie et
biodiversité
Mireille
LE PESSOT
Andrée LE ROUX
Karine BRIAND
Nathalie CRENN
Pascal FAMEL
Patrick GICQUEL
Suppléants
--------------
Yveline LE GAC
Brigitte TROEL
André VINCENT
Andrée GIBOIRE
Guy LE CLEC’H
Francis LE BOULBIN
Aurélien MORFOISSE
Arnaud TILLY
Vie associative,
animation et
manifestations
communales
Marion ANDRE
MORFOISSE
Dimitri LE POTIER
Xavier LE GUEN
Bruno BACCON
Pascal FAMEL
Brigitte TROEL
Suppléants
Nathalie CRENN
Yveline LE GAC
Patrick GICQUEL
Gilbert LE DENMAT
Laurent CRENN
Erwan BERNON
Culture et
médiathèque
Mireille
LE PESSOT
Nathalie CRENN
Andrée LE ROUX
Karine BRIAND
Yveline LE GAC
Brigitte TROEL
Suppléants
Aurélie LE SAOUT
Yvon FOUILLERE
Pqtrick GICQUEL
Maryline GUILLOU
Isabelle GOHIN
Laurence LEMUR
Mélanie DAUSSE
Enfance et
jeunesse
Nathalie
CRENN
Marion ANDRE MORFOISSE
Aurélie LE SAOUT
Bruno BACCON
Pascal FAMEL
Brigitte TROEL
Brigitte FOURE
Karine LECOMTE
Cécile GAUTIER 5
Suppléants
Karine BRIAND
Yvon FOUILLERE
Patrick GICQUEL
Affaires scolaires Aurélie LE SAOUT
Marion ANDRE MORFOISSE
Bruno BACCON
Nathalie CRENN
Yveline LE GAC
Brigitte TROEL
Suppléants
------------
Pascal FAMEL
Patrick GICQUEL
Jeltsje ALGERA
Stéphanie ILLIEN
Manon EFFLAM
Information et
communication
Aurélie
LE SAOUT
Olivier FOURE
Pierre BRIGANT
-------------
Yvon FOUILLERE
-Brigitte TROEL
Suppléants
Mireille LE PESSOT
Yveline LE GAC
Patrick GICQUEL
Protocole Bruno BACCON
Xavier LE GUEN
Dimitri LE POTIER
Olivier FOURE
Nathalie CRENN
Yvon FOUILLERE
Brigitte TROEL
Suppléants
Karine BRIAND
Pascal FAMEL
Patrick GICQUEL
Laurent CRENN
Franck LE SAOUT
Santé Rémy GUILLOU
Xavier LE GUEN
Marion ANDRE-
MORFOISSE
Andrée LE ROUX
Yvon FOUILLERE
Brigitte TROEL
Suppléants
Karine BRIAND
Yveline LE GAC
Patrick GICQUEL
Françoise LE GAL
Liviu DANILA
Estelle DELVILLER
Fabienne HAMEL
Graziella GAULTIER 6
Monsieur Yvon FOUILLERE, à l’occasion du vote de cette délibération sur la composition des commissions souhaiterait que nous nous efforcions de tenir des débats sereins jusqu’à la fin de la présente mandature. Ce que nous devons nous efforcer de respecter ce sont des attitudes de patience, d’écoute et de dialogue. Evitons de brutaliser nos débats publics ou de jeter l’anathème sur les contradicteurs. Les choix qui s’offrent à notre collectivité sont chaque fois multiples.
A ce titre notre minorité est légitime à faire valoir en commission ou en conseil son point de vue différent ou sa proposition éventuelle d’alternative.
Or, à chaque fois que nous nous positionnons ou émettons une idée, nous ne rencontrons pas un écho constructif mais des réactions tendant à nous décrédibiliser, évitant une réponse argumentée sur le fond. Ce n’est pas une attitude de démocrates.
Monsieur Patrick GICQUEL expose qu’il est important que les informations données aux citoyens soient claires et complètes. Il me semblait donc important d'informer la population (élue et non élue) des raisons de ces modifications (ou au moins celle qui nous concerne) et notre positionnement. Que Monsieur le Maire nous avait demandé soit de rejoindre la minorité issue des élections, soit de former un groupe. Monsieur Gicquel lui demande de lire le courrier qui a fait suite à cette demande. Ainsi les plouisyiens connaîtront notre ligne de conduite.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier :
« Nous accusons réception de votre courrier du 29 avril 2024 concernant la composition des commissions municipales.
Nous, Brigitte TROEL et Patrick GICQUEL, vous confirmons constituer un groupe de 2 conseillers municipaux sans étiquette, « dans un esprit d’ouverture, de tolérance, de respect », fidèle aux idéaux pour lesquels nous nous sommes engagés lors des dernières élections municipales et en conformité avec l’article 26 du règlement intérieur de la commune : Article 26 : Constitution de groupes
« Les conseillers peuvent constituer des groupes au sein du conseil selon leurs affinités. Chaque conseiller peut adhérer à un groupe mais, il ne pourra faire partie que d’un seul. Tout groupe doit réunir au moins de conseillers municipaux. Lors de la constitution d’un groupe, le président fournit au maire la liste signée par tous les membres. Il le tient informé des modifications éventuelles de son groupe. »
Monsieur le Maire reconnait quelques dérapages ces derniers mois assez regrettables dont les premiers sont venus de la minorité par des agressions fortes (exemple le terme problème évoqué par Monsieur FOUILLERE). Monsieur le Maire entend poursuivre sans relâche le travail au service de tous les plouisyens.
En cette période trouble et angoissante, il est fondamental que les démocrates que nous sommes aient conscience que la démocratie ne peut se faire que dans le respect des uns et des autres. Nous ne sommes pas tous entièrement d’accord, mais l’esprit de tolérance qui anime la majorité doit dominer dans tous les groupes. J’ai choisi d’associer tous les élus – y compris la minorité – pour la préparation du budget, ce qui est loin d’être le cas dans toutes les communes. Il faut trouver les solutions les plus pertinentes pour les habitants de notre commune. Lorsque les idées sont bonnes, on les prend, on les écoute et on les intègre.
Le Maire et la majorité partagent entièrement un état d’esprit de travail dans la sérénité, ce qui n’aurait jamais dû quitter notre assemblée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DESIGNE les membres au sein des commissions comme énoncées dans le tableau COMMISSIONS COMMUNALES ET COMITES CONSULTATIFS ci-dessus et NOMME les membres des comités consultatifs selon le tableau ci-dessus. 7
2024-39 – Modification de postes pour le personnel de l’école et mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : Mireille LE PESSOT
A la suite d’un départ en retraite et d’une demande de temps partiel à 75% pour une demande de retraite progressive, une réflexion a été menée avec les agents pour augmenter le temps de travail des agents à temps non complet. Un recrutement sera ouvert pour remplacement du départ en retraite mais avec une DHS moindre.
Dans le détail, la future réorganisation se présenterait comme suit :
L’agent responsable de la restauration scolaire à temps plein a demandé à bénéficier d’une retraite progressive avec un taux de 75 % à compter du 01 09 2024. Il demande à ne pas travailler le vendredi et ne pas assurer la restauration du centre de loisirs en été sur le mois de juillet.
Un agent polyvalent des écoles (missions = restauration maternelle – entretien restaurant scolaire – gestion des cérémonies – entretien de la mairie) avec une DHS de 32h part en retraite au 01 09 2024.
Un agent polyvalent des écoles avec une DHS de 29h a demandé à bénéficier d’une augmentation de son temps de travail. Au 01 09 2024 il passerait à un temps plein en reprenant les missions de restauration du centre de loisir en juillet et d’entretien des locaux de la mairie.
Un agent polyvalent des écoles avec une DHS de 22h a demandé à bénéficier d’une augmentation de son temps de travail. Au 01 09 2024 il passerait à une DHS de 28h en reprenant les missions de restauration scolaire le vendredi.
Il est proposé d’augmenter la DHS de l’adjoint technique de 22 heures à 28h00 à compter du 01 09 2024. Cet agent reprendrait les missions de restauration scolaire les vendredis en remplacement de l’agent en cessation progressive d’activités.
Il est proposé d’augmenter la DHS de l’agent d’animation de 29 heures à 35 heures à compter du 01 09 2024. Cet agent reprendrait les missions d’entretien des bâtiments communaux et de restauration de l’ALSH en juillet.
Un poste serait ouvert au recrutement à compter du 01 09 2024 pour une DHS de 25h avec les missions suivantes :
- Restauration maternelle (préparation des repas – services –entretien de la cantine)
- Gestion des cérémonies de la mairie
Le recrutement se ferait sur le grade d’adjoint technique territorial.
Il est proposé de créer un poste au grade d’adjoint technique territorial à compter du 01 09 2024
avec une DHS de 25h et il est proposé en conséquence de supprimer le poste d’adjoint technique
principal de 1re classe avec une DHS 32h correspondant à l’agent qui part à la retraite et sera
donc rayé des grades au 01 09 2024.
Pour récapituler, il y a suppression ou modification de 3 postes d’une DHS total de 83 heures
(32h + 22h + 29h) pour création ou modification de 3 postes d’une durée totale de 88 heures 8
(25h + 28h + 35h). A noter que sont maintenant intégrées des heures d’entretien dans les locaux
de l’ancienne école maternelle qui correspondent à la différence d’heures.
Le tableau des effectifs serait mis à jour comme suit :
Tableau des effectifs Délibération du 5 juin 2024 Grade Cat. D.H.S. Effectif
Filière Administrative
Attaché principal A 35h00 1
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe C 35h00 0
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C 28h00 1
Adjoint administratif Territorial C 35h00 1
Adjoint administratif Territorial C 35h00 1
Filière culturelle
Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe C 35h00 1
Filière animation
Adjoint d’animation C 35h00 1
Adjoint d’animation C 35h00 A compter du 01 09
2024
1
Filière Médico-Sociale
Agent Territorial Spécialisé Principal de 1ère
classe des Ecoles Maternelles C 35h00 1
Agent Territorial Spécialisé Principal de 1ère
classe des Ecoles Maternelles C 35h00 1
Filière technique
Technicien territorial principal de 2ème classe B 35h00 1
Technicien Principal de 1ère classe B 35h00 1
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 35h00 1
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 35h00 1
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 35h00 1
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 35h00 1 9
Tableau des effectifs Délibération du 5 juin 2024 Grade Cat. D.H.S. Effectif
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 35h00 1
Adjoint Technique Principal 1ère classe
Suppression à compter du 01 09 2024 C 32h00 1
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 35h00 1
Adjoint Technique Territorial C 35h00 1
Adjoint Technique Territorial C 35h00 1
Adjoint Technique Territorial C
28h00
A compter du 01 09
2024
1
Adjoint technique territorial C
25h00
A compter du 01 09
2024
1
La commission du personnel, lors de sa réunion du 12 mars 2024 a rendu un avis favorable à cette réorganisation.
Monsieur le Maire précise que cette réorganisation a permis aux agents qui le souhaitaient d’augmenter leur temps de travail ou d’arriver à un temps plein.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité
- APPROUVE la création d’un poste d’adjoint technique territorial d’une DHS de 25h à compter du 01 09 2024,
- APPROUVE la radiation du poste d’adjoint technique principal de 1ère classe d’une DHS de 32h à compter du 01 09 2024,
- APPROUVE l’augmentation de DHS du poste d’adjoint d’animation de 29h à 35h à compter du 01 09 2024,
- APPROUVE l’augmentation de DHS du poste d’adjoint technique territorial de 22h à 28h à compter du 01 09 2024,
- APPROUVE le tableau des effectifs modifié en conséquence comme ci-dessus.
2024-40 - Vacations funéraires pour le policier municipal
Rapporteur Rémy GUILLOU
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire est chargé de la surveillance de certaines opérations funéraires. Cette surveillance, conformément au Code général des Collectivités Territoriales, est effectuée par délégation par l’agent de police municipale. Cette surveillance s’effectue moyennant la perception par l’agent d’une vacation funéraire.
Les opérations de surveillance qui donnent lieu à versement d’une vacation sont : - la fermeture du cercueil et la pose de scellés en cas de transport du corps hors de la commune du décès ou de dépôt, et lorsque qu’aucun membre de la famille n’est présent, - la fermeture du cercueil et la pose de scellés lorsqu’il est procédé à la crémation du corps. 10
Le dispositif des vacations funéraires est sans incidence budgétaire pour les communes. Les vacations funéraires n’intègrent pas le budget de la commune, celles-ci sont reversées directement au policier municipal.
Il est proposé de fixer à 20 € le montant unitaire pour les vacations funéraires. Le comité finances du 22 mai 2024 a rendu un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DECIDE de fixer le montant unitaire des vacations funéraires à 20 €.
2024-41 - Compléments aux subventions aux associations 2024
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Les subventions aux associations pour l’année 2024 ont été votées lors du conseil municipal en date du 17 avril 2024. Certaines associations n’avaient pas à cette date déposé leur bilan financier.
Le club des chasseurs a depuis déposé son bilan financier. Le comité finances a vérifié ce bilan et propose d’allouer selon les critères précédemment établis les subventions suivantes : - au club des chasseurs la somme de 600.94 €
- à l’association Trégor Goelo Athlétisme la somme de 97.51 €
- à l’association Armor Escrime Guingamp la somme de 55.72 €
Monsieur le Maire précise que les subventions à des associations extérieures ne portent que sur les jeunes licenciés de moins de 19 ans et quand l’activité n’est pas proposée par une association communale.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité
- DECIDE d’allouer une subvention de 600.94 € au club des chasseurs, - DECIDE d’allouer une subvention de 97.51 € à l’association Trégor Goélo Athlétisme,
- DECIDE d’allouer une subvention de 55.72 € à l’association Armor Escrime Guingamp.
2024-42 – Décision Modificative n°1 pour le budget principal
Rapporteur Rémy GUILLOU
Monsieur le Maire expose qu’il convient d’ajuster en recette et dépense d’investissement et de fonctionnement les lignes budgétaires suivantes afin de prendre en compte différents éléments : - Suite à notification de la DGF, inscriptions de 10 525 € de recettes supplémentaires en fonctionnement,
- Inscription de 930 € supplémentaire pour la dotation aux amortissements sur l’éclairage public en dépense de fonctionnement (compte 6811) et en recette d’investissement (compte 2804182),
- Inscription de 6 000 € en recette d’investissement pour une subvention de la région pour l’acquisition d’un broyeur, 11
- Inscription de 1 440 € en dépense d’investissement pour la refonte du site internet de la commune,
- Inscription de 866 € en dépense d’investissement pour l’acquisition de mobilier de bureau pour le policier municipal,
La différence entre ces différentes inscriptions donne un excédent de 14 219 €. Il est proposé d’inscrire cette somme en dépense d’investissement pour les travaux de rénovation de la salle de vie communale au compte 2313-055.
Le comité finances du 22 mai 2024 a émis un avis favorable à cette décision modificative.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement
Imputation Libellé BP 2024 Ajustements Total voté Observations
73123
Taxe additionnelle
aux droits de
mutation ou à la taxe
de publicité
0.00 € 60 000.00 € 60 000.00 €
Pour ajustement -
changement
imputation
738
Autres taxes
diverses 61 000.00 € -60 000.00 € 1 000.00 €
Pour ajustement -
changement
imputation
74111
7411 - Dotation
forfaitaire 265 000.00 € -570.00 € 264 430.00 €
Suite à notification
de la DGF
741121
74121 - Dotation de
solidarité rurale 165 000.00 € 5 373.00 € 170 373.00 €
741127
74127 - Dotation
nationale de
péréquation 35 000.00 € 5 629.00 €
40 629.00 €
742
742 - Dotations aux
élus locaux 200.00 € 93.00 € 293.00 €
Total 10 525.00
Dépenses de fonctionnement
Imputation Libellé BP 2024 Ajustements Total voté Observations
O23
Virement à la
section
d'investissement
9 595.00 € 9 595.00 € Pour équilibre de la section – A reporter en investissement
65568 Autres contributions 4 000.00 € -4 000.00 € 0.00 € Pour ajustement - changement imputation
6558
Autres
contributions
obligatoires
0.00 € 4 000.00 € 4 000.00 € Pour ajustement - changement imputation 12
6811 Dotations aux amortissements 42 984.38 € 930.00 € 43 914.38 €
Recalcul des amortissements
éclairage public suite
remarque trésorerie
(également en recette
d'investissement)
Total 10 525.00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d'investissements
Imputation Libellé BP 2024 Ajustements Total voté Observations
O21
Virement de la
section de
fonctionnement
9 595.00 € 9 595.00 € Pour ajustement
1322 Subventions Région 6 000.00 € 6 000.00 € Subvention pour acquisition du broyeur
2804182
Bâtiments et
installations -
Orga. Public divers
42 894.38
€ 930.00 €
43 824.38
€
Recalcul des amortissements
éclairage public suite remarque
trésorerie (également en
dépenses de fonctionnement)
Total 16 525.00
Dépenses d'investissements
Imputation Libellé BP 2024 Ajustements Total voté Observations
2041411 Subvention équipement 10 000.00 € -540.00 € 9 460.00 €
Déduction des 3/4 du
mobilier du policier HT
sur le remboursement à
Ploumagoar
2051 Logiciel informatique 0.00 € 1 440.00 € 1 440.00 € Refonte site internet mairie
2184 Mobilier et matériel de bureau 6 934.69 € 866.00 € 7 800.69 € Mobilier pour policier municipal
2313-055 Travaux mairie 640 396.33 € 14 219.00 € 654 615.33 € Ajustement Total 16 525.00
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité APPROUVE la décision modificative n°1 comme détaillée ci-dessus.
2024-43 – Avenant Maîtrise d’Œuvre CARGO ARCHITECTURE pour le projet d’aménagement de l’ancienne école maternelle en médiathèque
Rapporteur : Xavier LE GUEN 13
Par délibération en date du 20 09 2023, CARGO Architecture avait été retenu comme maître d’œuvre pour le projet d’aménagement de l’ancienne école maternelle en médiathèque pour un montant de prestation de 61 800 € HT soit 74 160 € TTC.
L’enveloppe financière des travaux avait été estimée à 600 000 € HT. Le taux de rémunération du cabinet d’architecture était de 10.30 % du montant HT des travaux.
Lors de la réunion conseil municipal et du comité bâtiment du 10 avril 2024 pour la présentation des esquisses du projet, le projet a été modifié notamment du fait des rapports des études techniques (audit charpente – bois) qui ont révélés les difficultés à implanter la future médiathèque dans les anciennes classes de l’école maternelle. L’estimation prévisionnelle des travaux a été réévaluée à la somme de 810 400 € HT.
Le montant des honoraires pour le marché de maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement de l’ancienne école maternelle en médiathèque doit donc être réévalué et passe de de 61 800 € HT à 83 471.20 € HT, ce qui représente une augmentation de 35.07 %.
Le comité finances du 22 05 2024 a rendu un avis favorable. En aucun cas le montant du marché de travaux ne pourra pas dépasser 810 400 € HT.
Il est donc proposé de conclure un avenant avec l’entreprise CARGO Architecture pour prise en compte du nouveau montant prévisionnel des travaux établit lors de l’Avant Projet Sommaire (APS).
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité
- DECIDE de conclure un avenant avec l’entreprise CARGO Architecture dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement de l’ancienne école maternelle en médiathèque pour prise en compte de la nouvelle estimation des travaux au stade de la phase Avant Projet Sommaire (APS),
- FIXE le montant des honoraires à la somme de 83 471.20 € HT,
- DECIDE que le montant maximum des travaux de la rénovation de la médiathèque ne saurait dépasser 810 400 € HT.
2024-44 - Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor – Rénovation de l’installation d’éclairage public du stade de football d’entrainement
Rapporteur Bruno BACCON
Le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor a étudié le projet de rénovation de l’installation de l’éclairage public au stade de football d’entrainement.
Les travaux consistent en la dépose des mâts et projecteurs, et la pose d’un mât de 18 m de hauteur et de 4 projecteurs de type « Lumosa » de puissance de 1 500 Watts ainsi qu’au câblage et raccordement. Le coût de ces travaux est estimé à 29 500.00 € TTC.
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au SDE, celui-ci bénéficiera du fonds de compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier du SDE d’un montant de 17 754.63 €.
Le montant définitif de la participation sera revu en fonction des coûts réel des travaux.
Pour rappel une convention avait été conclue avec Free Mobile autorisant à installer une antenne 14
de téléphonie mobile au terrain des sports en contrepartie d’une redevance annuelle de 5 000 €. Free Mobile versera 4 premières années de redevance dès l’année 2024, soit 20 000 €.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité APPROUVE le projet de projet de rénovation de l’installation de l’éclairage public au stade de football d’entrainement par le SDE pour un montant total de travaux estimatif de 29 500 € TTC avec une participation de la commune s’élevant à 17 754.63 €.
2024-45 – Remplacement du système de Gestion Technique des Bâtiments (GTB) de la salle Lan Vihan
Rapporteur : Xavier LE GUEN
La salle Lan Vihan est équipée depuis sa rénovation par un logiciel de la Gestion Technique Bâtiment (GTB) de la marque Delta Dore (ESME Solutions).
L’unité de commande en place est obsolète. La gestion et la mise en place des programmes sont compliquées. L’unité de commande est à changer.
Deux entreprises ont été consultées et ont remis une proposition :
- ESME Solutions (entreprise en charge de la gestion actuelle) : 3 644.23 € HT soit 4 373.08 € TTC
Cette solution ne remplace que l’unité de commande et laisse l’installation déjà en place. Le système reste très compliqué à gérer et occasionne de nombreux dysfonctionnements.
- HERVE THERMIQUE : 13 949.00 € HT soit 16 738.80 € TTC
Cette solution préconise un changement complet de l’installation avec une possibilité d’étendre la connexion aux autres compteurs électricité et gaz. La programmation de calendrier est beaucoup plus simple.
Le comité urbanisme et bâtiments du 10 juin 2024 propose de retenir l’entreprise HERVE THERMIQUE pour un montant de 16 738.80 € TTC.
Monsieur le Maire rappelle les difficultés à faire fonctionner le système actuel, avec en particulier la maintenance qui n’est pas satisfaisante.
Monsieur Xavier LE GUEN explique que le système de gestion proposé par Hervé Thermique serait plus simple à mettre en œuvre et permettrait de programmer depuis la mairie par un calendrier ou depuis un téléphone portable. La différence de coût s’explique par le fait qu’Hervé Thermique reprend toute l’installation alors que Delta Dore ne change que le logiciel.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DECIDE de valider le devis pour le remplacement du système de Gestion Technique des Bâtiments (GTG) de la salle Lan Vihan auprès de l’entreprise HERVE THERMQUE pour la somme de 13 949.00 € HT soit 16 738.80 € TTC.
2024-46 – Attribution du marché voirie 2024
Rapporteur : Bruno BACCON 15
Le programme voirie 2024, après avis de la commission voirie du 12 avril 2024, a été établi sur les bases suivantes :
- Réfection de 3 chemins d’exploitation : champ de tir pour 450 ml / Roudouhir pour 900 ml et chemin entre la RD8 et Kermoroch pour 900 ml
- Point à Temps Automatique pour une enveloppe de 20 000 €
- Point à Temps manuel pour une enveloppe de 7 500 €
Une consultation pour l’attribution du marché de voirie 2024 a été lancée et l’entreprise COLAS ainsi que Guingamp Paimpol Agglomération ont remis une offre.
GPA
Réfection des chemins communaux
- Chemins d’exploitation = 38 565 € TTC
Point A Temps
- Coût pour une journée de 1 200 € TTC la tonne
COLAS
Réfection des chemins communaux
- Chemins d’exploitation = 39 978 € TTC
Point A Temps
- Coût pour une journée de 1 418 € TTC la tonne
Le comité voirie propose de retenir l’offre de Guingamp Paimpol Agglomération pour le Pojnt A Temps pour un montant de 1 200 € TTC la tonne dans la limite de l’enveloppe et l’offre de l’entreprise COLAS pour la réfection des chemins communaux pour la somme de 39 978 € TTC.
Monsieur Pierre BRIGANT ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité
- DECIDE D’ATTRIBUER le marché de réfection des chemins d’exploitation 2024 à l’entreprise COLAS pour un montant de 39 978 € TTC,
- DECIDE D’ATTRIBUER le marché de voirie 2024 – Pont A Temps à Guingamp Paimpol Agglomération pour un coût de 1 200 € TTC la tonne dans la limite de l’enveloppe définie.
2024 – 47 : Cession de la parcelle AE88 – résidence Traou Nen
Rapporteur Rémy GUILLOU
Il reste un terrain appartenant à la commune dans la résidence Traou Nen (rue de la Libération dans la nouvelle numérotation). Il s’agit de la parcelle cadastrée AE88 d’une superficie de 708 m². Elle est située en zonage constructible Uhd.
Cette parcelle faisait initialement partie du lotissement. Elle est bornée et viabilisée. En conformité avec les préconisations du PLUi qui invitent à densifier l’habitat en milieu urbain, il est tout à fait logique que cette parcelle qui n’avait jamais été vendue puisse aujourd’hui être construite. 16
Le service des domaines a été consulté et a rendu un avis le 22 mai 2024.
Il est proposé au conseil de vendre ce terrain au prix de 45 € le m² à Madame DELAINE et Monsieur LE ROUX.
Les acquéreurs supporteront les frais d’acte associés.
Monsieur le Maire rappelle que le PLUi invite à une densification de l’habitat urbain. La commune possède un grand espace vert au milieu de la résidence Traou Nen avec en particulier un lot qui n’a jamais été vendu. Un jeune couple de plouisyen a souhaité acquérir cette parcelle pour y construire leur maison et installer un cabinet.
Il resterait encore 1500 m² à viabiliser.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité
- APPROUVE la cession de la parcelle communale cadastrée AE88 – située 31 résidence de Traou Nen (2 rue de la libération dans la nouvelle numérotation) d’une contenance de 708 m² au profit de Madame Amaëlle DELAINE et Monsieur Lionel LE ROUX au prix fixé de 45 € le m²,
- PRECISE que les frais de rédaction d’acte – droits de publicité foncière seront supportés par les acquéreurs,
- DESIGNE Madame Mireille LE PESSOT, première adjointe, pour représenter la commune lors de la signature de l’acte,
- AUTORISE Monsieur le Maire à certifier l’acte.
2024 – 48 : Cession de la parcelle A872 à Kermabic à M et Mme QUELEN Rapporteur Rémy GUILLOU
Monsieur et Madame QUELEN souhaite acquérir un ancien chemin rural qui n’est plus utilisé près de leur ferme à Kermabic.
La délibération n°2022-34 du 13 avril 2022 décidait de lancer la procédure de cession de chemin rural et de procéder à une enquête publique afin de déclasser du domaine public et pouvoir procéder à la cession.
L’enquête publique s’est déroulée du 20 juin au 2 juillet 2022. 17
La délibération n°2022-66 du 21 septembre 2022 approuvait l’aliénation du chemin rural et prévoyait qu’une délibération serait ensuite prise pour valider le principe de cette cession.
Monsieur et Madame QUELEN sont propriétaires de toutes les parcelles riveraines concernées. Il n’a pas donc lieu de mettre en demeure d’autres propriétaires riverains.
Il a été procédé à un bornage de la partie du chemin rural déclassé avec la création de la parcelle cadastrée A872 d’une contenance de 4 495 m².
Il est donc proposé au conseil de finaliser cette procédure et d’autoriser la cession de la parcelle A872 à Monsieur et Madame QUELEN au prix de 1 €. Il est convenu que la commune supportera les frais d’acte associés.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :
- APPROUVE la cession de l’ancien chemin rural - parcelle communale nouvellement cadastrée A872 – situé à Kermabic d’une contenance de 4 495 m² au profit de Monsieur et Madame QUELEN au prix de 1 €,
- PRECISE que les talus bordant ce chemin devront être préservés et qu’il sera fait mention de cette précision dans l’acte de vente,
- PRECISE que les frais de rédaction d’acte – droits de publicité foncière seront supportés par la commune,
- SOLLICITE auprès du Centre de Gestion des Côtes d’Armor – service rédaction d’actes fonciers – une mise à disposition de personnel afin de rédiger l’acte en la forme administrative,
- DESIGNE Madame Mireille LE PESSOT, première adjointe, pour représenter la commune lors de la signature de l’acte,
- AUTORISE Monsieur le Maire à certifier l’acte.
2024 – 49 : Acquisition de la parcelle A253 appartenant à M et Mme QUELEN Rapporteur Rémy GUILLOU
a parcelle cadastrée A253 d’une contenance de 651 m² et située au Lanno appartient à Monsieur et Madame QUELEN. Il s’agit en fait d’une partie de la voie communale n°8 (VC n°8) permettant l’accès à la ferme de Kerrallec.
Cette parcelle pourra ensuite être intégrée au domaine public communal.
Afin de régulariser cette situation il est proposé à la commune d’acquérir cette parcelle au prix de 1 € symbolique.
Il est convenu que la commune supportera les frais d’acte associés.
La consultation des services du domaine n’est pas obligatoire dans ce cas car inférieur au seuil de 180 000 €.
Monsieur FOUILLERE adresse ses remerciements au Maire pour avoir régler ce problème juridique. C’est très bien. 18
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité
- APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée A253 située au Lanno d’une contenance de 641 m² appartenant à Monsieur et Madame QUELEN au prix de 1 €.
- PRECISE que les frais de rédaction d’acte – droits de publicité foncière seront supportés par la commune,
- SOLLICITE auprès du Centre de Gestion des Côtes d’Armor – service rédaction d’actes fonciers – une mise à disposition de personnel afin de rédiger l’acte en la forme administrative,
- DESIGNE Madame Mireille LE PESSOT, première adjointe, pour représenter la commune lors de la signature de l’acte,
- AUTORISE Monsieur le Maire à certifier l’acte.
4- Jury d’assise
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’un tirage au sort doit être effectué d’après la liste électorale pour désigner 6 personnes appelées à constituer la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assises des Côtes d’Armor pour l’année 2025.
Ces personnes doivent être inscrites sur la liste électorale et avoir atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.
Le tirage au sort a désigné les personnes suivantes :
- Monsieur Frédéric CROZON, né le 16/09/1973 demeurant 1 bis Kerderrien Jacques,
- Madame Laury TOUPILLIER, née le 27/03/1998, demeurant 1 moulin de Bois Geffroy,
- Monsieur Antoine PERENNES, né le 10/11/1997, demeurant 1 lea Boissière, - Monsieur Philippe DOLLO, né le 26/06/1961, demeurant 6 rue Traou Nen, - Monsieur Joel LE CAM, né le 06/12/1953, demeurant 6 Leur Min,
- Monsieur Romuald LE FOURNIS, né le 26/10/1996, demeurant 5 Kerivoalan.
5- Questions orales
Date du prochain conseil municipal ……………………………
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00. 19
Monsieur le Maire souhaite présenter des éléments d’information au conseil municipal à propos du puit découvert il y a 2 mois lors de travaux de rénovation de la salle de vie communale. Ce puit a une profondeur de 15 m avec 4 m d’eau.
Nous avons souhaité avoir tous les éléments de réflexion pour les 2 solutions : - Combler le puit avec du gravier et 5 m de béton. Le coût est estimé à environ 11 000 € si on le fait en régie. D’autres devis sont demandés.
- Conserver le puit. Le cabinet Hydro-Log vient de rendre un rapport provisoire. Depuis qu’il a été mis à jour, le niveau de l’eau a singulièrement baissé. Ce puit ne pourra pas être utilisé en cas de sécheresse.
Il ne présente pas d’intérêt majeur pour la commune. La commune puise dans le lavoir pour arroser les fleurs. Il y a un autre puit sur l’ancien terrain Guillouzic.
Beaucoup d’autres monuments mériteraient d’être mis en valeur, le lavoir ou des fontaines à rénover.
Monsieur le Maire précise que le bureau municipal a donné un avis favorable à la solution du comblement du puit. Cela permettra de relancer le chantier de rénovation de la mairie assez vite.
Madame Mireille LE PESSOT précise que le comité environnement en avait discuté longuement pour savoir si on pouvait utiliser l’eau. Aux vues de ces derniers éléments, elle est maintenant favorable au comblement.
Le Maire Le secrétaire de séance
Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT