Procès Verbal - PV CM 17 04 2024 projet

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Procès Verbal - PV CM 17 04 2024 projet Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Plouisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 04 2024 projet)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

COMMUNE DE PLOUISY

PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 17 avril 2024

Date d’envoi de la convocation : 10/04/2024

Date de l’affichage de la convocation : 10/04/2024

Ordre du jour :

1 Approbation du procès-verbal du 27 mars 2024 ;

2 Compte rendu de la délégation au Maire ;

3 Projets de délibérations :

2024-029 : Subventions aux associations 2024

2024-030 : Tarifs ALSH 2024 et rémunération des animateurs

2024-031 : Convention pour la restauration de l’ALSH 2024 avec SIRESCOL 2024-032 : Personnel Avancement de grade

2024-033 : Avis sur le projet de restructuration de la station de traitement des eaux usées intercommunale de Pont-Ezer à Plouisy

2024-034 : Avis sur le projet de renouvellement, approfondissement et extension de la carrière de Ruberzot de Tréglamus

2024-035 : Avenant Maîtrise d’œuvre – Cargo pour le projet de rénovation de la salle de vie communale

2024-036 : Marché d’entretien des talus

2024-037 : Obligation de dépôt de dossier pour les Permis de démolir

4 Questions orales

L'an deux mille vingt-quatre, le 17 avril à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Brigitte TROEL, Patrick GICQUEL, Karine BRIAND, Dimitri LE POTIER, Marion ANDRE MORFOISSE, Yvon FOUILLERE, Pascal FAMEL.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Xavier LE GUEN a donné pouvoir à Bruno BACCON,

Olivier FOURE a donné pouvoir à Rémy GUILLOU,

Pierre BRIGANT a donné pouvoir à Nathalie CRENN,

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE2

Absents :

Stéphanie SEBILLE

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

1- Validation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2024

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Madame Brigitte TROEL précise qu’elle était absente au dernier Conseil Municipal de mars 2024. Elle note dans ce PV, qu’en réponse à une intervention de sa part à propos du fonctionnement de la commission finances et du budget communal, Monsieur le Maire a répondu par une attaque personnelle la concernant, publique de surcroît, facile en son absence. Il a détourné ses propos, laissant entendre ainsi en son absence qu’elle ne voudrait pas travailler avec ses collègues. Elle pense avoir fait preuve du contraire.

Cette attaque dans le procès-verbal, constitue un précédent.

Madame Brigitte TROEL rajoute que par suite des évènements de janvier 2024 concernant le port de la tenue à l’école de Plouisy, Monsieur le Maire devrait aborder le sujet de la démocratie avec grande discrétion.

Elle s’abstiendra sur cette approbation de PV.

Monsieur Patrick GICQUEL souligne un point positif avec une rédaction des procès-verbaux qui sont maintenant bien faites car prenant en compte les oublis. Il comprend que sa collègue soit choquée et outrée. Pour ces raisons, il s’abstiendra sur ce vote.

Monsieur le Maire rappelle que la méthode de rédaction des procès-verbaux est maintenant bien rodée par un envoi du projet avec une soumission pour approbation à l’ensemble des conseillers avec un délai de 72 heures. Il précise que dans cette commune la démocratie est appliquée à la lettre et que certains ont la critique facile.

Le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité avec 15 voix pour et 2 abstentions (Brigitte TROEL et Patrick GICQUEL) le procès-verbal de la séance du 28 février 2024.

2- Projets de délibérations

2024-029 - Subventions aux associations 2024

Rapporteur : Marion MORFOISSE

Monsieur le Maire expose que lors du dernier comité finances et vie associative, les tableaux proposés n’avaient pas les chiffres de 2023 mis à jour qui tenaient compte de l’augmentation de 7 % pour les subventions aux associations. Les corrections ont été apportées et cela représente une augmentation de 2 000 € par rapport au total examiné par les comités.

Les comités finances et vie associative proposent cette année de revaloriser les critères à hauteur de + 4.5 % afin de continuer à soutenir la vie associative de la commune. Les critères retenus visent à récompenser le dynamisme des associations.3

Le montant prévisionnel voté au budget primitif s’élève à 26 125 €. Il est proposé au conseil d’attribuer un montant total de 20 283.65 € cette année réparti entre les associations de la façon indiquée dans le tableau ci-dessous.

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2024

Associations communales

USP Foot 2 560.83 €

USP Hand 889.56 €

USP Cyclos 567.39 €

Tennis Club Plouisyen 701.38 €

Armor Tennis Akademi 952.08 €

Pétanque club du pays de Guingamp 1 755.15 €

Amicale Laïque 836.00 €

Coopérative Ecoles Elémentaire et Maternelle 3 657.50 € FNACA 728.68 €

Gaieté Plouisyenne 347.75 €

Fitness à Plouisy 347.75 €

Gym Renfo 569.90 €

Plouisy Actions 741.56 €

Plouisy Rando 546.19 €

Club hippique Kernilien 500.00 €

Yakatao 347.75 €

Foyer de vie Park Nevez 559.08 €

16 608.55 €

Associations sportives extérieures

Atelier Chorégraphique - Ecole de Danse de Pabu 27.86 € Amicale Laïque de Ploumagoar - Danse et Fitness 111.46 € Bégard VTT Gwerun 41.80 €

Studio Danse Guingamp 55.73 €

Twirling Club de Grâces 27.86 €

Armor Basket Ball - Pabu 69.66 €

Club escalade 13.93 €

Dojo Bro Dreger - club de judo 69.66 €

UNSS Albert Camus 222.91 €

Roller skating 111.46 €

Skol Gouren 13.93 €

Tennis de table Ploumagoar 27.86 €

Bulle d’eau 111.46 €

Badminton Guingamp 153.25 €

Club nageurs guingampais 97.55 €

Guingamp Volley ball 55.73 €

1 212.10 €

Associations culturelles extérieures4

Les Amis de la Résistance 73,00 €

73,00 €

Etablissements de formation

Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Ploufragan 240.00 € Collège Albert Camus - Foyer socio-éducatif de Grâces 350.00 €

Centre de formation – Maison Familiale Rurale de Plérin 60.00 € Parents et jeunes sapeurs pompiers de Lanvollon 60.00 € 710.00 €

Associations à caractère social

ADAPEI 190.00 €

AFSEP (sclérose en plaques) 73.00 € APAJH 73.00 € Appel détresse Grâces 73.00 € APF - Paralysés de France 73.00 € Maison de l’Argoat 73.00 € Association des Côtes d'Armor Leucémie Espoir 22 73.00 €

Ligue contre le cancer 73.00 € Donneurs de Sang de Guingamp (amicale) 73.00 € France ADOT (greffes d’organes) 73.00 €

Jalmalv Trégueux (soins palliatifs) 73.00 €

Ohé Prométhée Côtes d'Armor 73.00 € JPV 22 73.00 €

Restos du cœur 73.00 € Secours populaire 73.00 € Secours catholique 73.00 € Solidarité Paysanne 22-35-56 (Association) 73.00 € VMEH Visite des malades dans les établissements

hospitalisés 73.00 € Voir Ensemble des Côtes d'Armor de St-Brieuc 73.00 € 1 504.00 €

Associations diverses

Protection civile Côtes d'Armor 73,00 € Sapeurs-Pompiers GSCF 73,00 €

146.00 €

Total général des subventions soumis au vote du CM : 20 253.65 €

Monsieur le Maire indique que certaines associations n’ont pas eu le temps de communiquer leurs chiffres et que leurs demandes seront examinées ultérieurement.5

Madame Aurélie LE SAOUT ne prendra pas part au vote, faisant partie du bureau de Plouisy Action, et en profite pour remercier la commune.

Monsieur Yvon FOUILLERE ne se prononce pas sur la subvention à Plouisy Rando, faisant partie du conseil d’administration de cette association. Il donne lecture de l’article L111-1-1 du CGCT en particulier « L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. » Il souhaite que les autres élus concernés se manifestent également.

Madame Marion MORFOISSE précise qu’elle est membre du bureau du Guingamp Roller Skating.

Monsieur Bruno BACCON précise qu’il est membre du bureau de la pétanque.

Madame LE SAOUT, Monsieur FOUILLERE, Madame MORFOISSE et Monsieur BACCON ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité FIXE pour 2024 les subventions allouées comme proposées ci-dessus.

2024-030 - Tarifs ALSH 2024 et rémunérations des animateurs

Rapporteur : Nathalie CRENN

L’accueil de loisirs de Plouisy sera ouvert du lundi 08 juillet 2024 au vendredi 14 août 2024.

La commission enfance jeunesse s’est réuni le lundi 15 avril afin de valider les tarifs et les rémunérations des animateurs et propose de revaloriser l’ensemble des tarifs et rémunérations.

Les tarifs proposés pour 2024 sont les suivants :

Allocataires CAF

Tranche 1 2 3 4 5

QF CAF ≤ 512 € 513 à 699 € 700 à 949 € 950 à 1199 € ≥ 1200 €

Tarifs journée 7 € 8 € 10 € 12 € 13.50 € Tarifs nuit de

camping ou

veillée

7 €

Allocataires MSA

QF MSA ≤ 400 € 401 à 549 € 550 à 699 € 700 à 850 € ≥ 851 €

Tarifs journée 13.50 €

Bons MSA 9 € 8 € 7 € 6 € 0 € Restant dû 4 € 5 € 6 € 7.10 € 13.50 € Tarifs nuit de

camping ou

veillée

7 €

5 animateurs titulaires et 4 animateurs stagiaires ont été recrutés pour 2024.6

Les rémunérations journalières proposées pour 2024 sont les suivantes :

Catégorie Rémunération journalière Montant brut

Animateur diplômé BAFA 62.00 €

Animateur diplômé BAFA titulaire d’un

brevet de surveillant de baignade 68.00 €

Animateur non diplômé A étudier selon diplôme Entre 30 et 50 €

Animateur en stage pratique BAFA 45.00 €

Supplément de rémunération d’une nuitée de

camping pour un animateur 17.00 €

Monsieur Patrick GICQUEL se rappelle qu’il y avait eu précédemment des difficultés de recrutement liées aux forfaits de rémunération plus faibles.

Madame Nathalie CRENN et Madame Aurélie LE SAOUT expliquent qu’une augmentation de 4.5 % a bien été appliquée et qu’une comparaison par rapport aux salaires des communes voisines a bien été faite.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

- DECIDE la création des emplois de non-titulaires saisonniers sur la période estivale de juillet et août 2024 en vue de l’ouverture de l’accueil de loisirs,

- FIXE pour 2024 les niveaux de rémunérations tels que figurant ci-dessus, - FIXE pour 2024 les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement comme ci-dessus.

2024-031 - Convention pour la restauration de l’ALSH 2024 avec SIRESCOL Rapporteur : Nathalie CRENN

Le Centre de Loisirs sans Hébergement (ALSH) sera ouvert cette année du 08 juillet 14 août 2024.

Comme l’année précédente, le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective des communes d’Etables sur mer, Guingamp, Lanvollon, Yvias, Kerfot, Quemper-Guézennec et Pontrieux (SIRESCOL) basé à Lanvollon peut fournir des repas préparés à l’avance. Les repas seront livrés en liaison froide et seront réchauffés sur place. Le tarif n’a pas changé par rapport à 2023 et le prix d’un repas est fixé à 3.30 € TTC sans le pain.

Madame Nathalie CRENN précise qu’elle n’arrive pas à avoir d’autres tarifs.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité EMET un avis favorable au projet de contrat de fourniture de repas avec le syndicat SIRESCOL.

2024-032 – Personnel : avancement de grade

Rapporteur Mireille LE PESSOT

La commission du personnel a examiné lors de sa réunion du 12 mars dernier les possibilités d’avancement de grade pour l’année 2024. Deux agents sont promouvables par ancienneté au7

grade d’adjoint technique principal de 1ère classe en avril et mai, et la commission a rendu un avis favorable à ces deux avancements de grade.

Il est proposé de fixer le ratio d’avancement de grade adjoint technique principal de 1ère classe à 100 %. Conformément à l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984, l’avis du Comité Technique Départemental a été sollicité sur les ratios d’avancement de grade, correspondant au nombre maximum de fonctionnaires dans un cadre d’emplois pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois. Le comité a rendu le 11 avril 2024 un avis favorable de principe.

Il est proposé en conséquence de créer 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe dans le tableau des effectifs : un poste à 35h00 et un poste à 32h00 et de supprimer les anciens postes au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe correspondants lorsque les agents seront nommés dans le grade.

Il est donc proposé de valider le tableau des effectifs suivants :

Tableau des effectifs Délibération du 17 avril 2024 Grade Cat. D.H.S. Effectif

Filière Administrative

Attaché principal A 35h00 1

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe C 35h00 0

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C 28h00 1

Adjoint administratif Territorial C 35h00 1

Adjoint administratif Territorial C 35h00 1

Filière culturelle

Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe C 35h00 1

Filière animation

Adjoint d’animation C 35h00 1

Adjoint d’animation C 29h00 1

Filière Médico-Sociale

Agent Territorial Spécialisé Principal de 1ère

classe des Ecoles Maternelles C 35h00 1

Agent Territorial Spécialisé Principal de 1ère

classe des Ecoles Maternelles C 35h00 1

Filière technique

Technicien territorial principal de 2ème classe B 35h00 18

Tableau des effectifs Délibération du 17 avril 2024 Grade Cat. D.H.S. Effectif

Technicien Principal de 1ère classe B 35h00 1

Adjoint Technique Principal 1ère classe C 35h00 1

Adjoint Technique Principal 1ère classe C 35h00 1

Adjoint Technique Principal 1ère classe C 35h00 1

Adjoint Technique Principal 1ère classe C 35h00 1

Adjoint Technique Principal 1ère classe C 35h00 1

Adjoint Technique Principal 1ère classe C 32h00 1

Adjoint Technique Principal 2ème classe C 35h00 1

Adjoint Technique Principal 2ème classe C 35h00 1

Adjoint Technique Principal 2ème classe C 32h00 1

Adjoint Technique Territorial C 35h00 1

Adjoint Technique Territorial C 35h00 1

Adjoint Technique Territorial C 22h00 1

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

- DECIDE la création des postes suivants

o 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 35h00,

o 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 32h00,

- SUPPRIME les anciens postes après nomination des agents dans leur nouveaux grades,

- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs comme ci-dessus.

- FIXE les ratios d’avancement de grade comme suit : Adjoint technique principal de 1ère classe : 100 % (nombre d’agents promouvables : 2)

2024-033 – Avis sur le projet de restructuration de la station de traitement des eaux usées intercommunale de Pont-Ezer à Plouisy

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Monsieur le Maire informe qu’une enquête publique pour les travaux de restructuration de la station de traitement des eaux usées intercommunale de Pont-Ezer à Plouisy a été réalisée du 15 mars au 12 avril dernier sur les communes de Plouisy, Guingamp, Grâces, Pabu, Ploumagoar, Saint Agathon et au siège de Guingamp Paimpol Agglomération.9

Aucune remarque n’a été faite sur le territoire de PLOUISY.

Il est demandé émettre un avis au projet de restructuration de la station de traitement des eaux usées intercommunale de Pont-Ezer à PLOUISY.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de restructuration de la station de traitement des eaux usées intercommunale de Pont-Ezer à Plouisy.

2024-034 – Avis sur le renouvellement, approfondissement et l’extension de la carrière de Tréglamus

Rapporteur : Rémy GUILLOU

La carrière de Ruberzot localisée sur la commune de TRÉGLIAMUS est exploitée depuis 1987 pour l’extraction et la commercialisation de granulats. Elle fait partie de la société Carrières & Matériaux Grand Ouest (CMGO). L’autorisation d’exploiter arrivera à son terme en 2024.

Monsieur le Maire informe que la société CMGO a présenté une demande d’autorisation environnementale pour le projet de renouvellement, approfondissement et d’extension de la carrière de Ruberzot à TRÉGLAMUS. Une enquête publique a été réalisée du 11 mars au 9 avril dernier.

Plusieurs communes sont concernées par un rayon d’affichage de 3 kilomètres autour du périmètre futur de la carrière de Ruberzot sur TRÉGLAMUS. (Grâces, Gurunhuel, Moustéru, Louargat, Pédernec, Tréglamus et Plouisy).

L’arrêté préfectoral en date du 5 février 2024 article 6 précise que la demande de la société CMGO sera soumise à l’avis des communes et du conseil d’agglomération de Guingamp Paimpol Agglomération.

La commune de PLOUISY étant située dans le périmètre, le conseil municipal est invité à donner son avis à cette demande d’autorisation de renouvellement, approfondissement et d’extension de la carrière de TRÉGLAMUS au plus tard le 24 avril 2024.

Monsieur le Maire a interrogé le maire de Tréglamus qui lui a expliqué que la discussion sera très serrée. Le conseil municipal de Tréglamus se prononcera à bulletin secret.

Monsieur Pascal FAMEL se rappelle qu’il y avait des habitations proches.

Monsieur Dimitri LE POTIER précise que la maison la plus proche a été rachetée. Il reste quelques maisons impactées mais il y a seulement 4 à 5 implosions par an.

Monsieur Pascal FAMEL estime qu’il est difficile de se prononcer et qu’il va donc s’abstenir. Il aurait souhaité aller dans le sens du vote du conseil municipal de Tréglamus.

La commune de Grâces a émis un avis favorable avec seulement 1 voix pour et tout le reste s’est abstenu.

Monsieur Dimitri LE POTIER estime que l’on a besoin d’une carrière et qu’en l’espèce il ne s’agit pas d’une création. La carrière est déjà là.10

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité avec 7 voix pour (Mireille LE PESSOT, Aurélie LE SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LE ROUX, Patrick GICQUEL, Dimitri LE POTIER, Pierre BRIGAND) et 10 abstentions (Rémy GUILLOU, Bruno BACCON, Xavier LE GUEN, Brigitte TROEL, Olivier FOURE, Karine BRIAND, Marion MORFOISSE, Yvon FOUILLERE, Yveline LE GAC, Pascal FAMEL) EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de renouvellement, approfondissement et d’extension de la carrière de Ruberzot à TRÉGLAMUS

2024-035 – Avenant Maîtrise d’Œuvre Cargo

Rapporteur : Xavier LE GUEN

Par délibération en date du 22 06 2022, CARGO Architecture, associé à la société SWS Ingénierie avaient été choisis comme maître d’œuvre pour la construction de la salle de vie communale pour un montant de prestation de 27 560 € HT soit 33 072 € TTC. L’enveloppe financière des travaux avait été estimée à 212 000 € HT. Le taux de rémunération du cabinet d’architecture était de 13 % du montant HT des travaux.

Par délibération en date du 16 12 2022, CARGO Architecture, associé à la société SWS Ingénierie avaient été choisis comme maître d’œuvre pour l’aménagement du parvis de la mairie pour un montant de prestation de 23 400 € HT soit 28 080 € TTC.

L’enveloppe financière des travaux avait été estimée à 180 000 € HT. Le taux de rémunération était de 13 % du montant HT des travaux.

Suite à l’appel d’offre pour le marché de travaux et l’attribution des marchés de travaux aux entreprises, l’enveloppe financière des travaux a été réévaluée de la façon suivante :

Rénovation salle de vie communale

o Estimation initiale des travaux HT = 212 000.00 €

o Avenant = 46 005.01 €

o Montant HT après avenant = 258 005.01 €

Le forfait de rémunération du cabinet d’architecte pour la réhabilitation de la salle de vie communale passe donc de 27 560 € HT à 33 540.65 € HT.

Aménagement du parvis

o Estimation initiale des travaux HT = 180 000.00 €

o Avenant = 39 060.85 €

o Montant HT après avenant = 219 060.85 €

Le forfait de rémunération pour l’aménagement du parvis passe donc de 23 400 € HT à 28 477.91 € HT.

Le montant des honoraires pour le marché de maîtrise d’œuvre de la rénovation de la salle de vie communale et de l’aménagement du parvis de la mairie passe donc de 50 960.00 € HT à 62 018.56 € HT, ce qui représente une augmentation de 21.70%.

Il est donc proposé de conclure un avenant avec l’entreprise CARGO Architecture pour prise en compte de la passation des marchés publics de travaux fixant le coût de réalisation des travaux.11

Monsieur Patrick GICQUEL rappelle qu’il avait été dit que le pourcentage d’honoraire de 13% de l’architecte était déjà élevé.

Madame Brigitte TROEL souscrit aux projets de réfection de la mairie et de de l’ancienne école. Elle constate cependant que les 22% d’augmentation de cet avenant se rajoutent à près de 60% d’augmentation pour les seuls travaux de 300 m² de la médiathèque (800 000 € HT au lieu des 500 000 € HT votés en septembre 2023) : un projet qui n’est plus celui de départ puisque seule et une partie de l’ancienne école sera refaite. (intervention interrompue par le Maire).

Monsieur le Maire intervient en précisant qu’il s’agit ici du projet de la salle de vie communale et non de la médiathèque. Le pourcentage d’honoraire pour la médiathèque est quant à lui de 10.60 %. Il s’agit ici d’un calcul purement mathématique lié à l’augmentation du montant des travaux. Il faut mettre le dossier en adéquation avec le coût réel des travaux.

Madame Brigitte TROEL s’abstiendra sur ce vote.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité avec 1 abstention (Brigitte TROEL), DECIDE de conclure un avenant avec l’entreprise CARGO Architecture dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre de rénovation de la salle de vie communale et d’aménagement du parvis de la mairie pour prise en compte de la passation des marchés de travaux et fixant le montant des honoraires comme suit :

- Rénovation de la salle de vie communale : 33 540.65 € HT soit 40 248.78 € TTC - Aménagement du parvis de la mairie : 28 477.91 € HT soit 34 173.49 € TTC.

2024-036 - Marché d’entretien des talus

Rapporteur : Bruno BACCON

Il est exposé au conseil municipal la nécessité de retenir une entreprise pour les opérations de fauchage de la voirie communale et des chemins.

Trois passages en saison sont prévus :

- Le premier mi-mai pour les entrées de bourg, les cheminements piétons et dégager les carrefours et virages dangereux,

- Le deuxième entre mi-juillet et début août pour les entrées de bourg, le cheminement piéton, l’ensemble de la voirie et les chemins d’exploitations,

- Le troisième début septembre pour les cheminements piétons, les bassins de rétention, les talus et entrées de bourg.

Deux entreprises ont été consultées et ont remis une offre : :

- La société CONNAN Kristen pour un montant de 15 620.50 € HT soit 18 744.60 € TTC. - La société DEMA SERVICES de Gurunhuel pour un montant de 19 737 € HT soit 23 684.40 € TTC

Après étude de l’offre lors du comité voirie du 12 avril 2024, il est proposé de retenir l’entreprise CONNAN KRISTEN pour un montant de 18 744.60 € TTC.12

Monsieur Yvon FOUILLERE expose que certains agriculteurs qui ont élagué laissent tout leur bois sur les talus et que cela peut être dangereux pour la circulation. Il demande à ce qu’un rappel soit fait.

Monsieur le Maire explique que certains tas de bois vont être bientôt broyés dans un délai de 15 jours.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise CONNAN Kristen pour un montant de 15 620.50 € HT soit 18 744.60 € TTC pour l’entretien des talus.

2024-037 – Urbanisme – Obligation de dépôt de dossier pour les permis de démolir Rapporteur : Rémy GUILLOU

Selon les dispositions des articles L.421-3 et R.421-27 à R.421-29 du Code de l’urbanisme, les démolitions des constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir lorsque cette construction est située dans tout ou partie de la commune où le conseil municipal a décidé d’instituer le permis de démolir ou bien lorsque la construction relève d'une protection particulière, à savoir :

• Située dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un périmètre de restauration immobilière créé en application des articles L.313-1 à L.313-15 ;

• Inscrite au titre des monuments historiques ou adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques ;

• Située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L.621-30- 1 du Code du patrimoine dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ;

• Située dans un site inscrit ou classé en application des articles L.341-1 et L.341-2 du Code de l’environnement ;

• Identifiée comme devant être protégée par un Plan Local d’Urbanisme, en application du 7ᵉ de l'article L.123-1-5 située dans un périmètre délimité par le plan en application du même article ou, dans une commune non dotée d'un Plan Local d'Urbanisme ou d'un document d’urbanisme en tenant lieu, identifiée par délibération du conseil municipal, prise après enquête publique, comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur.

Sont notamment exemptés de permis de démolir :

• Les démolitions couvertes par le secret de la défense nationale ;

• Les démolitions exécutées en application d’un arrêté déclarant un bâtiment menaçant ruine ou d'insalubrité irrémédiable ;

• Les démolitions exécutées en application d’une décision de justice.

En application de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, des éléments du patrimoine présentant une qualité architecturale, urbaine et paysagère ont été identifiés au Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Guingamp-Paimpol Agglomération.

Par ailleurs, il existe en dehors de ces périmètres et bâtis identifiés, des ensembles de constructions ou des constructions qui présentent un intérêt architectural et urbain soit de par leur positionnement (immeuble en angle de rue par exemple), soit de par leur qualité architecturale,13

soit encore de par l’ensemble urbain cohérent et homogène que des constructions peuvent composer.

Toute démolition requiert donc la même attention que dans les secteurs plus traditionnellement protégés.

Il apparait donc opportun de soumettre à autorisation les éventuelles démolitions de constructions existantes.

Monsieur le Maire explique que depuis que le PLUi a été adopté, il serait souhaitable que les destructions de bâtiments soient soumises à permis de démolir de façon à avoir connaissance de ce qui se fait. Cela permettrait aux services de l’Etat et des impôts d’en avoir connaissance et permet ainsi de clarifier les choses.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DECIDE d’instituer le permis de démolir pour toute opération ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire de la commune de PLOUISY .

3- Questions orales

Question de Madame Brigitte TROEL :

« Certains habitants, abonnés Orange, font face à des problèmes de connexion internet. Pouvons-nous avoir un point sur l’installation de la fibre dans la commune et le calendrier à venir ? »

Monsieur BACCON explique que dans un premier temps, l’élagage est pratiquement terminé. 200 courriers ont été envoyés aux propriétaires. Environ 90% ont eux-mêmes élagué et une vingtaine de propriétaires ont demandé à la commune de le faire. Il rajoute qu’il reste encore des tas de bois sur les talus.

Dans un second temps, AXIONE doit mettre les poteaux et cela va se faire d’ici dans les prochaines semaines.

Monsieur le Maire poursuit que selon le calendrier d’AXIONE, la réception des travaux est prévue fin septembre. La commercialisation se fera ensuite.

Monsieur le Maire souligne l’efficacité du travail de Bruno BACCON et des services sur l’élagage. Les gens ont très bien compris la démarche.

La fibre doit être commercialisée fin novembre. En attendant, Orange pose problème. Notre réseau est en mauvais état. Il n’arrête pas d’interpeller orange à ce sujet.

Les pluies de l’hiver ont abimé les câbles et de nombreuses personnes de la commune sont privées de téléphone et d’internet. Monsieur le Maire a interpellé le directeur régional d’orange. Les habitants doivent appeler régulièrement leurs opérateurs qui doivent leur mettre à disposition des box ou clés ou doivent rembourser leurs abonnements. Il faut aller voir son opérateur. Le pouvoir est dans les mains des clients.

Madame Brigitte TROEL demande dans quel délai les travaux et la commercialisation.14

Madame Marion MORFOISSE et Monsieur Dimitri LE POTIER disent que cela est très rapide ensuite.

Monsieur le Maire explique que la mise en place den la fibre ne suppose pas l’abandon du cuivre. A partir de 2030 orange commencera à démanteler les réseaux cuivre au niveau national. Mais qu’il sera plus avantageux de prendre la fibre rapidement. La fibre ne dépendra plus du mauvais état des réseaux et des armoires.

Date du prochain conseil municipal mercredi 5 juin à 20 heures 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H25.

Le Maire Le secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT