Procès Verbal - PV CM 20.09.2023

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Procès Verbal - PV CM 20.09.2023 Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Plouisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.09.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Culture et patrimoine,

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COMMUNE DE PLOUISY

PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 20 septembre 2023

Date d’envoi de la convocation : 11/09/2023

Date de l’affichage de la convocation : 11/09/2023

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du 21 juin 2023 ;

2) Compte rendu de la délégation au Maire ;

3) Projets de délibérations :

- 2023 – 54 : Choix architecte pour le projet d’aménagement de l’ancienne école maternelle en médiathèque

- 2023 - 55 : Convention d’occupation du domaine public pour antenne relai téléphonique avec Free mobile au terrain des sports

- 2023 - 56 : SDE22 accord de principe remplacement éclairage public dans le cadre du fonds vert

- 2023 – 57 : Adhésion au groupement de commandes avec GPA et approbation de la convention

- 2023 - 58 : Acquisition chemin communal Kerloas par M. TOINEN – lancement d’une enquête publique

- 2023 – 59 Subventions aux associations : Kernilien 500 € / KBE 2 000 € - 2023 – 60 : Décision Modificative N° 1 Budget communal

- 2023 – 61 : Remboursement des frais de déplacement pour le Congrès des Maires 2023

- 2023 – 62 : Charte des bénévoles de la médiathèque

- 2023 – 63 : Etude de la société Office Santé pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire

4) Questions orales

L'an deux mille vingt-trois, le 20 septembre à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Xavier LE GUEN, Nathalie CRENN, Andrée LE ROUX COTEL, Brigitte TROEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Karine BRIAND-JULOU, Dimitri LE POTIER, Marion ANDRE MORFOISSE, Pierre BRIGANT, Yvon FOUILLERE, Pascal FAMEL

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOUT

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Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

Absents :

Secrétaire de séance : Pierre BRIGANT

1- Validation du procès-verbal de la séance du 21 juin 2023

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 21 juin 2023.

2- Compte rendu de la délégation du conseil municipal au maire

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions suivantes prise dans le cadre de cette délégation :

- Acquisition d’un serveur à la mairie auprès de QUALITE Informatique pour 12 454.08 € HT,

- Acquisition d’une perceuse visseuse auprès de POINT P pour 1 486.36 € HT,

- Acquisition des panneaux signalisation – Leur Min auprès de SELF SIGNAL pour 358.41 € HT

- Acquisition d’une débroussailleuse auprès de ALEXANDRE pour 304.09 € HT

- Acquisition d’un sécateur auprès de ALEXANDRE pour 1 150.00 € HT

- Acquisition d’un laser auprès de POINT P pour 699.12 € HT

- Acquisition d’un lave-vaisselle auprès de IGC 22 pour 6 685.36 € HT

- Acquisition d’un réfrigérateur (service technique) auprès de BUT pour 191.66 € HT

- Acquisition d’un sécateur auprès de ALEXANDRE pour 688.00 € HT

- Acquisition d’un placard (primaire) auprès de NEVES BRETAGNE pour 1 392.05 € HT

- Acquisition d’un aménagement placard (primaire) auprès de WBD pour 1 105.87 € HT

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3- Projets de délibérations

2023-054 Choix de l’architecte sur le projet d’aménagement de l’ancienne école maternelle en médiathèque

Rapporteur : Xavier LE GUEN

Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux d’aménagement de l’ancienne école maternelle en médiathèque.

L’objet de la présente consultation porte sur l’aménagement d’une partie de l’ancienne école maternelle. Cet aménagement devra prévoir :

- La transformation des locaux de l’école maternelle en médiathèque

- Etudier le remplacement des menuiseries

- Etudier l’aménagement du parvis.

L’enveloppe financière affectée à l’ensemble des travaux est de 600 000 € TTC.

Une consultation a été ouverte et le dossier de Consultation adressé à 6 architectes :

• LAAB FAUQUERT ARCHITECTES - 22 300 LANNION

• ATELIER DE LA TOUR - 22 200 SAINT BRIEUC

• CARGO ARCHITECTURE - 22 950 TREGUEUX

• Jean-Yves DANNO Architecte - 22 200 GUINGAMP

• Manuel HENRY Architecte - 22 200 SAINT AGATHON

• ENO ARCHITECTE - 29 200 BREST

La remise de offres avait été fixée au vendredi 1er septembre 2023 à 17h.

Les 3 entreprises suivantes ont adressé une offre :

• LAAB FAUQUERT ARCHITECTES - 22 300 LANNION

• ENO ARCHITECTE - 29 200 BREST

• CARGO ARCHITECTURE - 22 950 TREGUEUX

L’analyse des offres s’est effectuée eu égard aux critères de jugement des offres suivants :

Prix des prestations 50% (note sur 20)

• Le candidat le moins disant obtiendra la note de 20

• Note = 20 x (par la variation de l’offre de prix du candidat par rapport au prix le plus faible)

LAAB Fauquert obtient la note de 20, CARGO Architecte la note de 19.94 et ENO Architecte la note de 17.35

Moyens et références 50% (note sur 20)

Ce critère sera jugé au vu des renseignements fournis par la note méthodologique décrite par le candidat à savoir :

• Les moyens mis en œuvre (composition, organisation et relations entre l’équipe).

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• Les références du candidat. Sur 10 points

CARGO Architecte obtient la note de 20, LAAB Fauquert obtient la note de 19.33 et ENO Architecte obtient la note de 17.33

Le classement des candidats à l’issu de l’analyse des offres est le suivant :

1) CARGO Architecte - Obtient la note finale de 19.97

2) LAAB Fauquert - Obtient la note finale de 19.67

3) ENO Architecte – Obtient la note finale de 17.34

Après avis du comité bâtiment réuni le 6 septembre 2023, il est proposé de retenir le candidat CARGO Architecte

Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide de retenir le cabinet CARGO Architect.

2023-055 Convention d’occupation du domaine public pour antenne relai téléphonique avec Free Mobile au terrain des sports

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Le société Free Mobile se propose d’installer une antenne de téléphonie mobile au terrain des sports sur des parcelles appartement à la commune - Ref : AD 18, 19 et 41

La présente délibération a pour objet l’approbation d’une convention entre Free Mobile et la commune pour fixer les conditions de mise à disposition des parcelles pour l’installation des antennes.

L’emplacement loué est d’une superficie de 49 m².

Free Mobile s’acquittera d’une redevance annuelle de 5 000 €

La convention est conclue pour une durée de 12 années et pourra se poursuivre par tacite reconduction.

Free Mobile autorise la commune à installer sur le pylône un éclairage pour terrain des sports.

Monsieur Yvon FOUILLERE demande si les riverains ont été avertis du projet.

Monsieur le Maire précise que le Permis de construire à été affiché en mairie, qu’une information dans le Bulletin d’Information Municipal a été faite et qu’il a échangé avec quelques riverains.

Monsieur Bruno BACCON demande s’il y a eu des réactions des riverains.

Monsieur Le Maire non aucune réaction sauf des interrogations sur la hauteur de l’antenne.

Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité approuve la convention d’occupation du domaine public pour antenne relai téléphonique avec Free Mobile au terrain des sports

2023-056 SDE 22 accord de principe remplacement éclairage public dans le cadre du fonds vert

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Rapporteur : Bruno BACCON

Annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne et effectif depuis début janvier, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.

Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.

Dans le cadre de sa candidature au Fonds vert de l’Etat et en tant que Maître d’Ouvrage, le SDE22 a obtenu une somme de 609 041 euros pour effectuer des travaux de rénovation à répartir sur l’ensemble du parc d’éclairage public départemental.

Le SDE 22 a déposé une demande globale, retenue par le préfet des Côtes d’Armor, qui cible près de 5 000 points lumineux vétustes et énergivores (équipements de plus de 35 ans).

A ce titre, le SDE22 précise les modalités financières spécifiques :

Les communes concernées disposent d’une aide 20% d’aides en plus du financement habituel par le SDE22, sur les ouvrages éligibles.

Les financements du Fonds vert représentent une opportunité de créer une dynamique départementale en matière de transition énergétique, de diminution de la pollution lumineuse, de réduction des consommations électriques et de modernisation du parc d’éclairage public.

Le projet d’éclairage public pour PLOUISY concerne la rénovation EP « FONDS VERTS » (28 foyers) présenté par le syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 25 900,00 TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de compensation de la T.V.A et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 11 591,06 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux. Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompté et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

Monsieur Le Maire précise que nos dépenses en énergie ne cessent d’augmenter chaque année et en particulier l’année dernière. Ce programme Fonds Vert permettra à la commune une réduction de la consommation d’énergie

Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité approuve l’accord de principe au remplacement éclairage public dans le cadre du fonds vert

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2023-057 Adhésion au groupement de commandes avec GPA et approbation de la convention

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Guingamp-Paimpol Agglomération a engagé un travail de concertation avec les communes dans le cadre de la coopérative de services, qui a abouti à acter la volonté commune de mutualiser certains achats.

Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

De manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en améliorant la qualité de nos achats et en bénéficiant d’économies d’échelle, il est proposé la constitution d’un groupement de commandes permanent (pour toute la durée du mandat) entre l’agglomération et ses communes membres.

Un projet de convention constitutive de groupement est joint au présent projet de délibération. Des premières familles d’achat ont été ciblés (annexe 1) et pourront être complétés selon les modalités précisées dans la convention.

La convention permanente permet de gagner du temps puisqu’elle n’a pas à être approuvée par chacun des membres avant le lancement de chaque nouveau marché (contrairement au groupement de commandes classique).

En fonction de leurs besoins, les signataires du groupement resteront néanmoins libres de s’engager, ou pas, dans la passation de la commande.

En conséquence, en amont du lancement d’une procédure d’achat, les communes signataires de cette convention seront sollicitées pour connaitre leurs besoins (avec une date limite de réponse impérative).

Le coordonnateur du groupement sera désigné pour chaque marché.

Les frais de gestion dus au coordonnateur pour l’accomplissement de sa mission et les frais de publicité seront refacturés à chacun des membres ayant participé au marché.

Monsieur Le Maire précise que si la commune adhère au groupement de commande avec GPA, elle n’est pas pour autant dans l’obligation de passer commande. C’est au libre choix de la commune.

Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité approuve l’adhésion au groupement de commandes avec GPA et l’approbation de la convention

2023-058 Acquisition chemin communal Kerloas par M. TOINEN – lancement d’une enquête publique

Rapporteur : Bruno BACCON

Le chemin rural situé au lieu-dit Kerloas entre la parcelle D 1192 et la parcelle D 771 n’est plus affecté à l’usage du public et constitue une charge d’entretien pour la commune.

Un riverain de ce chemin a demandé, par courrier en date du 15 mai 2023, à pouvoir acquérir une partie du chemin communal.

Avant de pouvoir procéder à la vente, il est nécessaire de procéder au déclassement de cette voirie. Pour cela une enquête publique doit être menée.

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Il vous est donc proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, d'adopter la délibération suivante

Monsieur Yvon FOUILLERE informe qu’il ne participera pas au vote, il a un lien de parenté avec Monsieur TOINEN.

Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité (17 voix pour) « Monsieur Yvon FOUILLERE ne prenant pas part au vote » approuve le lancement d’une enquête publique pour l’acquisition d’une partie du chemin communal.

2023-059 Subventions au lycée de Kernilien et à Kreizh Breiz Elite

Rapporteur : Marion MORFOISSE

Lycée de Kernilien

Le club hippique du lycée de Kernilien organise en octobre un concours d’équitation.

Il sollicite une subvention de la commune pour doter l’un de ses prix. Une subvention de 500 € permettrait de donner le nom « commune de Plouisy » à l’un des prix du concours et permettrait de raffermir les liens entre la commune et le club hippique. Celui-ci contribue par son activité et son dynamisme à valoriser l’image de la commune.

Il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle de 500 € à ce projet.

Kreizh Breiz Elite

Le départ de la dernière étape du Kreiz Breizh Elite a été donné à Plouisy le 31 juillet 2023, créant une belle animation dans le bourg. Pour financer cette organisation, il convient de verser 2000 € à l’organisateur.

Il est proposé de leur attribuer une subvention de ce montant

Xavier LE GUEN a été étonné de lire dans la presse que le départ était sur la commune de Guingamp et non sur la commune de Plouisy. Il y a eu confusion dans les communes de départ. Il ne comprend pas pourquoi un arrêt de 6 minutes a été réalisé sur la commune de Guingamp alors que la commune doit verser une subvention et pas Guingamp.

Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide d’allouer une subvention de 500 € au Lycée de Kernilien et 2 000 € au Kreiz Breiz Elite.

2023-060 Décision modificative N°1 Budget communal

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Monsieur le Maire expose qu’il convient d’ajuster en recette et dépense d’investissement et de fonctionnement les lignes budgétaires suivantes afin de prendre en compte différents éléments :

1) Projet Notre Ecole Faisons la Ensemble : Inscriptions équilibrées en dépense et recette

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2) Ajustement suite à notification de recette (contrat départemental de territoire, Dotation de solidarité rurale, Dotation nationale de péréquation)

3) Remboursement d’un trop perçu de la taxe d’aménagement en dépense d’investissement

4) Les ajustements en fonctionnement permettent de dégager la somme de 20 842 € inscrite sur les dépenses d’électricité par mesure de précaution.

Recettes d'investissements

Imputation Libellé BP 2023 Ajustements Total voté Observations

1321 Subvention d'État 0.00 € 83 277.60 € 83 277.60 € Subvention notre école faisons là ensemble

1323 Subvention département 135 693.00 € 21 137.97 € 156 830.97 € Recalcul Contrat Départemental de territoire (courrier 25 07 2023)

Total 104 415.57

Dépenses d'investissements

Imputation Libellé BP 2023 Ajustements Total voté Observations

10226 Taxe d'aménagement 0.00 € 9 831.92 € 9 831.92 € Remboursement trop perçu taxe d'aménagement Point P

2041580 Eclairage public 108 404.92 € 108 404.92 €

Prévu 75 000 e pour fonds verts

rénovation éclairage public -

estimation des coûts SDE = 11 600 €

2313-055 Travaux mairie 340 400.72 € 11 306.05 € 351 706.77 € Pour ajustement

2183

Matériel de

bureau et

informatique

18 000.00 € 19 073.21 € 37 073.21 € Avec Projet Notre Ecole Faisons La Ensemble - Tablettes

2184 Mobilier 5 732.00 € 37 762.74 € 43 494.74 € Avec Projet Notre Ecole Faisons La Ensemble - Mobilier école

2188

Autres

immobilisations

corporelles

54 076.80 € 26 441.65 € 80 518.45 € Avec Projet Notre Ecole Faisons La Ensemble - Draisiennes, Pergola

Total 104 415.57

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Monsieur Le Maire précise que les montant du projet Notre Ecole Faisons La Ensemble n’a pas être inscrit au budget car nous n’avions pas de trace écrite d’accord de la subvention.

Investissement :

Monsieur Patrick GICQUEL ne remet pas en cause le dossier Notre Ecole Faisons La Ensemble, mais qu'au comité finances, on faisait un peu attention aux chiffres et que le projet qui nous était annoncé comme subventionné à 100% ne l'était en fait qu'à 50%".

Recettes de fonctionnement

Imputation Libellé BP 2023 Ajustements Total voté Observations

6419

Remboursement

personnel 53 000.00 20 000.00 73 000.00

Au 10 08 2023 = consommé 53

200 €

7471 Participation Etat 0.00 6 721.37 6 721.37

Subvention Projet Notre Ecole

Faisons La Ensemble

7411 Dotation forfaitaire 263 500.00 606.00 264 106.00 DGF Notification 264 106 €

74121

Dotation de solidarité

rurale 148 000.00 11 306.00

159 306.00

Notification = 61 358 € DSR

péréquation + 97 948 € DSR

cible

74127

Dotation nationale de

péréquation 31 000.00 3 754.00 34 754.00 Notification = 34 754 €

742

Dotations aux élus

locaux 117.00 176.00 293.00 Notification = 293 €

Total 42 563.37

Dépenses de fonctionnement

Imputation Libellé BP 2023 Ajustements Total voté Observations

6042 Autres prestations de services 45 000.00 € -3 524.00 € 41 476.00 € Diwan - ajustement comptable

60612 Energie - électricité 50 000.00 € 20 842.00 € 70 842.00 € Consommation 45 000 € au 24/08/2023

6067 Fournitures scolaires 6 000.00 € 5 736.17 € 11 736.17 € Projet Notre Ecole Faisons La Ensemble

60633 Fournitures de voirie 10 000.00 € 985.20 € 10 985.20 € Projet Notre Ecole Faisons La Ensemble

615232 Entretien et réparation réseaux 0.00 € 12 600.00 € 12 600.00 €

Poteaux incendie - Travaux

raccordement réseau Park An

Trébé

6478 Autres charges sociales diverses 5 000.00 € 2 400.00 € 7 400.00 €

6558 Autres contributions obligatoires 0.00 € 3 524.00 € 3 524.00 € Diwan - ajustement comptable

Total 42 563.37

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Monsieur Le Maire précise qu’il y avait eu une mauvaise interprétation lors du comité finances et qu’il s’agit bien d’une subvention à hauteur de 100%.

Monsieur Patrick GICQUEL s’étonne du coût très élevé des tablettes.

Madame Aurélie LE SAOUT précise qu’il ne s’agit pas que des tablettes, mais également de l’achat de protections, de logiciels ...

Madame Brigitte TROEL demande si on ne dépasse pas le budget de la subvention.

Monsieur Le Maire indique que tous les achats sont couverts par la subvention, mais il est vrai qu’on ne prend pas en compte le temps de travail des agents qui ont tout installé.

Madame Aurélie Le SAOUT précise que de nombreux dossiers subvention ont été réalisés dans le département dans le cadre d’une enveloppe nationale de 500 Millions d’Euros du ministère de l’EN.

Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité approuve la décision modificative N° 1 - Budget communal

2023-061 Remboursement des frais de déplacement pour le Congrès des Maires 2023 Rapporteur : Rémy GUILLOU

Comme chaque année, l’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité organise un congrès qui permet d’apporter aux élus, au travers de débats et d’ateliers, des éléments de réponse utiles à l’exercice de leur mandat.

Afin de permettre aux élus de participer à cet évènement, un mandat spécial peut être confié par le conseil municipal au maire et à certains conseillers municipaux, les frais de déplacement exposés étant alors remboursés conformément à l’article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales.

Il est précisé que ces frais sont remboursés forfaitairement dans les limites définies par l’arrêté du 1er novembre 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

Ainsi, pour le déplacement au Congrès des Maires qui se tiendra du 20 au 23 novembre 2023 à Paris, il est proposé au conseil municipal de confier un mandat spécial au Maire, ainsi qu’aux conseillers municipaux suivants :

• Rémy GUILLOU, maire,

• Mireille LE PESSOT, première adjointe,

• Bruno BACCON, deuxième adjoint,

• Nathalie CRENN, cinquième adjointe,

• Patrick GICQUEL, conseiller municipal

Le déplacement à Paris est effectué par la voie ferroviaire au tarif le moins onéreux et le remboursement des frais de transport et d’hébergement, se fera sur présentation d’un justificatif de paiement.

Un justificatif d’inscription sera également présenté pour le remboursement des frais afférents.

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Monsieur Le Maire précise que les frais remboursés sont : le train, l’hôtel ainsi que l’inscription au congrès des maires.

Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité le remboursement des frais de déplacement pour le Congrès des Maires 2023

2023-062 Charte des bénévoles de la médiathèque

Rapporteur : Mireille LE PESSOT

Le Conseil supérieur des bibliothèques a adopté la Charte du bibliothécaire volontaire

sur laquelle s'appuie cette convention.

Le professionnalisme et volontariat ne s'opposent pas en matière de bibliothèques, mais s'appuient l'un sur l'autre.

Les professionnels sont indispensables dès que la population de la commune ou du Groupement de communes responsable de la bibliothèque atteint 2000 habitants ; Les volontaires sont indispensables au fonctionnement d'un service de lecture publique dans les petites communes

Le bénévole est celui qui, en sa seule qualité de particulier et sans contrepartie, apporte une

contribution effective dans un but d'intérêt général en complémentarité avec des agents publics.

Nature des missions

Le bénévole est autorisé à effectuer les activités suivantes au sein de la collectivité dans le

cadre des activités de la médiathèque :

• Participer à l'accueil des publics au sein de la structure,

• Aider au prêt / retour des documents, sous l'autorité des agents titulaires et

professionnels. Ne seront autorisés à utiliser le logiciel prêt /retour que les bénévoles ayant accepté une formation préalable à l'outil informatique et ayant des compétences suffisantes avec cet outil.

• Pour assurer la continuité du service, les bénévoles pourront occasionnellement ouvrir

la médiathèque, assurer les prêts et encaisser les recettes.

• Participer au choix des achats de livres dans le cadre du comité de lecture.

• Contribuer au rangement des documents,

• Aider à l'équipement des ouvrages nouvellement réceptionnés ou à la réparation

d'ouvrages plus anciens.

En fonction de leurs souhaits et de Ieurs compétences, certains bénévoles peuvent participer

aux actions d'animations menées avec les différents publics (accueil des classes, rendez-

vous des histoires, comités de lecture, organisation d'ateliers, bibliothèque hors les

murs...) en lien avec l'agent en charge des publics concernés, selon un planning établi.

Les engagements

La collectivité s’engage à :

• Assurer la coordination des plannings d'intervention, que ce soit pour l'accueil du

public ou pour l'accueil des classes,

• Associer le bénévole à l'élaboration des propositions d'activité pour l'accueil des

classes et autres animations,

• Partager avec l'équipe de bénévoles le bilan annuel d'activité de la médiathèque,

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• Faciliter l'accès aux formations proposées par la Bibliothèque Départementale des Côtes

d'Armor à destination des bénévoles.

Le bénévole :

Le bénévole qui s'engage à la médiathèque affirme son engagement personnel auprès de la

collectivité au sein d'un service public et offre son engagement sans contrepartie de

rémunération. Toutefois, il a droit à entière indemnisation pour toutes les dépenses engagées

dans le cadre de son activité volontaire, et notamment sa formation, ses frais de déplacement.

En outre le bénévole s'engage à

• Respecter le règlement intérieur de la bibliothèque et les consignes d'organisation

données par la collectivité et l’agent de la médiathèque,

• Une durée, une régularité et une ponctualité déterminées, en accord avec l'autorité publique.

• Avertir le service le plus tôt possible en cas d'empêchement,

• Participer, chaque fois que possible, aux réunions ponctuelles de coordination et de

bilan,

• Respecter les règles de neutralité et de confidentialité des informations qu'il est

amené à connaître dans le cadre de ses fonctions d'encadrant.

Monsieur Le Maire précise que les bénévoles ne viennent pas en concurrence, mais en soutien à la bibliothécaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité approuve Charte des bénévoles de la médiathèque

2023-063 Etude de la société Office Santé pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire

Rapporteur : Rémy GUILLOU

La commune de Plouisy a souhaité maintenir l’attractivité de son territoire, notamment en favorisant l’installation durable d’une offre de soins pluridisciplinaire.

Des réflexions ont déjà été entamées à ce sujet.

Aujourd’hui, il est nécessaire de bénéficier de l’assistance d’un spécialiste, à même d’analyser le réel potentiel en la matière, et les modalités à envisager pour la création d’une telle structure.

La société OFFICE SANTE va recenser de manière exhaustive les besoins, contraintes et désirs des professionnels de santé exerçant sur la commune.

Le process sera organisé comme suit :

• Recueil des besoins des professionnels de santé et des élus locaux,

• Recherche et négociation foncière (si nécessaire),

• Pré-étude capacitaire et règlementaire,

• Réalisation d’une esquisse sur le foncier pressenti,

• Accompagnement de l’équipe municipale,

• Adaptation du projet aux besoins des professionnels de santé.

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À l’issue de cette mission, OFFICE SANTE synthétisera les données techniques et financières et les présentera à la commune.

Ce travail permettra à cette dernière de disposer d’un diagnostic qualifié lui permettant de choisir ainsi le mode de réalisation d’une maison de santé pluridisciplinaire le plus adapté.

Le diagnostic devra âtre délivré au plus tard 2.5 mois, après la signature de la présente lettre de mission, et à compter de l’envoi des courriers aux professionnels de santé (sous réserve leur disponibilité pour bous rencontrer).

La société OFFICE SANTE propose de réaliser une étude pour Plouisy pour un coût de 8 000 € HT soit 9 600 TTC

Madame Brigitte TROEL est favorable au projet mais émet un doute sur l’aptitude de la Sté Office Santé à faire venir des médecins dans la commune.

Madame Mireille LE PESSOT informe que la société a la possibilité de faire venir d’autres professionnels : ostéopathe, podologue.... via son réseau.

Monsieur Le Maire précise qu’il y aura une entrée par l’extérieur pour chaque professionnel de santé.

Monsieur Yvon FUILLERE soumet l’idée de mutualiser le secrétariat aux différents professionnels. Il s'interroge également sur les mesures à prendre pour assurer la continuité des services de santé (la nuit, les week-ends...). Le serment d'Hippocrate vieux de près de 2500 ans, qui impose de donner des soins à toute personne le demandant et en toute condition, n'est aujourd'hui plus respecté

Monsieur Dimitri LE POTIER demande combien de médecins l’équipement permettra de recevoir (2 voir plus ?)

Monsieur Le Maire : c’est l’étude qui nous le dira

Monsieur Yvon FOUILLERE évoque la possibilité pour les communes, suivant les initiatives déjà prises en ce sens, d’aider financièrement des étudiants en médecine en contrepartie de leur installation sur le territoire.

Monsieur Le Maire : il faudra proposer cette idée lors des réunions de travail pour pouvoir l’intégrer dans le projet de l’étude.

Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide de réaliser l’Etude de la société Office Santé pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire

4- Questions orales

Date du prochain conseil municipal : mercredi 18 octobre 2023 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h37

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Le Maire Le secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Pierre BRIGANT