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Déliberation - DM 2024 037 Sinistre Panneaux de signalisation
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 037 Sinistre Panneaux de signalisation)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
N°DM-2024-037
DECISION DU MAIRE
OBJET : Acceptation de l’indemnisation concernant le sinistre – Panneau de signalisation, rue de Saint-Galmier
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le
Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter
les indemnités de sinistre y afférentes ;
Considérant que le 26 février 2024, le véhicule de Monsieur BONNIER Enzo a percuté et
endommagé un panneau de signalisation, rue Saint-Galmier,
Considérant que le montant des dégâts occasionnés s’élève à la somme total de 337.97 €
conformément au devis établi par les services techniques de la commune de Chazelles sur Lyon,
Considérant que la compagnie GROUPAMA, assureur de Monsieur BONNIER Enzo propose une
indemnisation d’une montant de 337.97 € en règlement définitif de ce sinistre, ce qu’il y a lieu
d’accepter.
Décide :
− d’accepter le règlement du sinistre par la société GROUPAMA d’un montant de 337.97 € (Trois cent trente-sept euros et quatre-vingt-dix-sept centimes).
− d’encaisser la recette sur l’article budgétaire 75888.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
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Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 4 avril 2024.
Le Maire,
Pierre VERICEL