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Déliberation - DM 2023 012 Sinistre vol de bequilles
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 012 Sinistre vol de bequilles)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
N°DM-2023-012
DECISION DU MAIRE
OBJET : Acceptation de l’indemnisation concernant le sinistre « vol de béquilles
de soutien du podium »
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à
Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de passer les contrats
d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
Considérant le sinistre relatif au vol de béquilles de soutien du podium mis à
disposition de la commune de Magneux Haute Rives
Considérant la saisine de l’assurance du responsable du sinistre
Décide:
− D’accepter le règlement du sinistre par la Macif (assurance du responsable)
d’un montant de 2870,40€
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut
également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux
mois suivant le rejet du recours gracieux.
------
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 31 janvier 2023.
Le Maire,
Pierre VERICEL