Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2024 108 Indemnisation du sinistre
Déliberation - DM 2024 025 Indemnisation dun sinistre
Déliberation - DM 2024 055 Indemnisation de sinistres
Déliberation - DM 2024 049 Acceptation indemnisation sinistre bar
Déliberation - DM 2023 042 Indemnisation sinistre 21 rue Lamartin
Déliberation - DM 2024 037 Sinistre Panneaux de signalisation
Déliberation - DM 2023 008 Sinistre avec le glouton
Déliberation - DM 2023 012 Sinistre vol de bequilles
Déliberation - DM 2023 041 Sinistre barriere endommagee
Déliberation - DM 2023 097 Sinistre barriere endommagee
Déliberation - DM 2024 058 Indemnisation sinistre Effraction au CTM
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 058 Indemnisation sinistre Effraction au CTM)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
N°DM-2024-058
DECISION DU MAIRE
OBJET : Acceptation de l’indemnisation concernant le sinistre – Effraction au dépôt des services techniques
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le
Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter
les indemnités de sinistre y afférentes ;
Considérant que le 4 mars 2024, une tentative d’intrusion a eu lieu au dépôt des services
techniques,
Considérant que le montant des dégâts occasionnés s’élève à la somme total de 2396.18 € HT
conformément au devis établi par les services techniques de la commune de Chazelles sur Lyon,
Considérant que la compagnie GROUPAMA, assureur de la commune propose une indemnisation
d’une montant de 849.07 € en règlement définitif de ce sinistre, ce qu’il y a lieu d’accepter.
Décide :
− d’accepter le règlement du sinistre par la société GROUPAMA d’un montant de 849.07 € (Huit cent quarante-neuf euros et sept centimes).
− d’encaisser la recette sur l’article budgétaire 75888.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
------
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 14 juin 2024.
Le Maire,
Pierre VERICEL