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Arrêté - PA 2024 445 Autorisation temporaire de stationnement Parking Gymnase Piot
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 445 Autorisation temporaire de stationnement Parking Gymnase Piot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HA
Vitrolles ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE N° : PA 2024- à b sS PERMIS DE STATIONNEMENT Date :
Q 7 JUIN 2024 Mis en ligne le : 4
Objet : Interdiction de stationner 0 7 JUIN Lieu: Parking Gymnase Piot
Date: 11 juin 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu l’article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 88.03.28 du 28 mars 1988 portant règlementation du stationnement des poids lourds sur la commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Vu la demande, en date du 23 mai 2024, du Conseil Département 13, sollicitant l'autorisation de stationner le bus de l'Emploi, aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité publique sur le territoire communal ;
ARRÊTE
Article 1
Le CD13 est autorisé à stationner le bus de l'Emploi sur le parking du gymnase Piot le 11 juin 2024, de 7h30 à 17h30.
Article 2
A cet effet, le stationnement sera interdit sur les 4 emplacements situés de chaque coté du parking, suivant le plan en annexe, le 11 juin 2024, de 7h à 17h30.
Article 3
La pré-signalisation, la signalisation règlementaires relatives à l'interdiction de stationner ainsi que l'affichage du présent arrêté municpal seront mis en place la Direction de la Voirie Réseau et Circulation, au moins 7 jours avant.
Article 4
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les autorités compétentes, dans les conditions prévues par le Code de là Route.
Article 5
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l’inobservation du présent arrêté.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 43743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.ir Article 6
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
-__ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
-_ Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles, = Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal délégué à
L'Occupation du Domaine Public
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