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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB D2023 006 Budget Centre COM Approbation CG 2022 pref)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
PT RTS CONSEIL MUNICIPAL
puoiq $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 30 Mars 2023
Délibération n° D2023-006
L’an deux mille vingt-trois, le 30 Mars, à vingt heures cinq minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, dûment convoqués le 25 Mars 2023.
Présents : ARIZA Emmanuelle, BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier,
CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FORT Dominique , GALTIER Samuel, LEPETIT Philippe, THOMAS Remi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice
FAGES Christine (Pouvoir à DELMAS Corinne), GAUFFRE Christian (Pouvoir à Procuration(s) : BEAUMONT Yvon), MUYS Elisabeth (Pouvoir à CHUREAU Esther)
Absent(s) excusé(s) : LOPEZ Emilie
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 18
Vote(s) Pour : 15
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 3 (M. BEAUMONT Y., M. CARNAC A. M. GAUFFRE C.)
Transmise au Représentant de l’État le : { F AVR. 2023
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme CHUREAU Esther ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Centre Commercial : Approbation du compte de gestion 2022
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
- Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer ;
- Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le Conseil Municipal, approuve, à la majorité des suffrages exprimés :
15 voix pour
0 voix contre
3 abstentions (M. BEAUMONT Y., M. CARNAC A., M. GAUFFRE C.)
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20230330-20230330_006-DE
Reçu le 05/04/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL prod COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 30 Mars 2023
Délibération n° D2023-006
le compte de gestion du budget Centre Commercial, dressé, pour l’exercice 2022, par Madame la Trésorière du SGC Saint Affrique. Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves, de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 30 Mars 2023
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire
M. CADAUX Didier
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Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20230330-20230330_006-DE
Reçu le 05/04/2023