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Déliberation - 2025 05
Déliberation - 2025 23
Déliberation - 2025 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
@
>.
Publié
le
D
)
Oo
ID
: 005-210500583-20250403-202522-BF
__
4
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
AVRIL
2025
DÉLIBERATION
N°2025-22
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 7
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 3
Contre
:
Conseillers
représentés
: 3
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
avril
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
20
mars
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- LATIL
Jessica
-MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
Vincent
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BERTHALON
Jérôme
à
LATIL
Jessica
- BOISSET
Vincent
à
SEGOND
Eric
-
LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: LATIL
Jessica
Objet
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
PRINCIPAL
>
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
>
Vu
la
délibération
n°2025-05
approuvant
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
Principal,
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
doit
procéder
à
l’arrêt
et
à
l’affectation
définitive
des
résultats
2024
à
la
suite
de
l’adoption
du
Compte
Financier
Unique, Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 005-210500583-20250403-202522-BF
Considérant
que
les
résultats
comptables
de
l’exercice
2024
s’établissent
comme
suit
:
___|
FONCTI
_[
INVESTISSEMENT
TE
|
RE.
| __
RÉALISÉ |
RESTE
À RÉALISER
Recettes
533
542
516.64
€
33
811.82
€
Dépenses
415
970.86
€
756
291.62
€
36
141.51
€
Résultat
de
l’exercice
2024
117
626.40
€
-213
774,98
€
-2
329,69
€
Résultat
de
l’exercice
2023
89
258.85
€
126
501.52
€
Résultat
de
clôture
206
885.25
€
-87
273.46
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Constate
l’état
des
restes
à
réaliser
à inscrire
au
budget
2025 :
D
e
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Recettes
restant
à
réaliser
33
811.82
€
-€
Dépenses
restant
à
réaliser
36
141.51
€
-€
Total
-2
329.69
€
-€
Affecte
le
résultat
de
clôture
au
budget
2025
Budget
Principal
comme
suit
sous
réserves
des
éléments
ci-dessus
:
Report
en
section
de
R
117
282.10
€
Fonctionnement
(002)
Report
en
section
D
87
273.46
€
d’Investissement
(001)
Affectation
au
compte
1068
89
603.15
€
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisé
»
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS