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Déliberation - 2025 08
Déliberation - 2025 39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
e
>
Publié
le
|
À
e
ID
: 005-210500583-20250617-202539-DE
_24
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2025
DÉLIBERATION
N°2025-39
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 2
Contre :
Conseillers
représentés :
1
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
dix-sept
juin
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
10
juin
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe -
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
Vincent
Objet
: ADMISSION
EN
CREANCE
ETEINTE
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
présente
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
l’état
des
pertes
suite
au
jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d’actifs
de
décembre
2023
et
propose
d'admettre
en
créance
éteinte
l’état
présenté
pour
un
montant
de
2 842.44
€ correspondant
aux
factures
non
recouvrées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Accepte
l’admission
en
créance
éteinte
de
l’état
présenté
pour
un
montant
de
2
842.44
€
et
inscrit
cette
somme
à
l’article
6542
au
budget
Principal.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
D’ASTROS