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Déliberation - 2025 06
Déliberation - 2025 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
®
(
>
Publié
le
}
€)
ID
:005-210500583-20250403-202525-BF
_"4(
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
AVRIL
2025
DELIBERATION
N°2025-25
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 7
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 3
Contre :
Conseillers
représentés
: 3
Abstention
:
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
avril
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
20
mars
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- LATIL
Jessica
-MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
Vincent
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BERTHALON
Jérôme
à
LATIL
Jessica
- BOISSET
Vincent
à
SEGOND
Eric
-
LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: LATIL
Jessica
Objet
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
présente
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
l’état
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables
et
propose
d’admettre
en
non-valeur
l’état
présenté
pour
un
montant
de
160.00
€ correspondant
aux
factures
non
recouvrées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l'exposé
du
Maire.
Accepte
l'admission
en
non-valeur
de
l’état
présenté
pour
un
montant
de
160.00
€.
Autorise
le Maire
à
inscrire
cette
somme à
l’article
6541
au
budget
Principal.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
rille
DRUJON
D’ASTROS