Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 036 recueil des actes administratifs du 09 février 2019

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 036 recueil des actes administratifs du 09 février 2019 Document publié le Samedi 9 février 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 036 recueil des actes administratifs du 09 février 2019)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2019-036

PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2019Sommaire

CENTRE DE DETENTION SALON DE PROVENCE

13-2019-02-04-007 - 20190204_Decision delegation MEP affectationJULLIEN ep

ALLIAUD C (1 page) Page 3

Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2019-01-29-011 - ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION DES VEHICULES POIDS LOURDS SUR LE RESEAU

STRUCTURANT (1 page) Page 5

13-2019-01-30-010 - ARRETE DE REOUVERTURE D'AXE ET D'ABRROGATION

SUR A75 30012019 -1 (1 page) Page 7

13-2019-02-08-001 - Arrêté portant habilitation de l'entreprise individuelle exploitée par

M. Lionel GRINDAT sise à PEYNIER (13790) dans le domaine funéraire, du 08 février

2019 (3 pages) Page 9

2CENTRE DE DETENTION SALON DE PROVENCE

13-2019-02-04-007

20190204_Decision delegation MEP affectationJULLIEN

ep ALLIAUD C

CENTRE DE DETENTION SALON DE PROVENCE - 13-2019-02-04-007 - 20190204_Decision delegation MEP affectationJULLIEN ep ALLIAUD C 3h | À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE

LA JUSTICE

Centre de Détention de Salon – BP 369 13668 SALON de PROVENCE CEDEX – Tél. 04.90.44.61.00 –Fax 04.90.44.61.19

DELEGATION DE SIGNATURE

Direction interrégionale des services pénitentiaires de MARSEILLE

Centre de détention de Salon de Provence

Décision du 04 février 2019 portant délégation de signature

Madame Françoise CONTE épouse MICHAUD, chef d’établissement du centre de détention de Salon de Provence

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24, R.57-7-5 et R. 57-7-18 ; Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 29 décembre 2017 nommant Madame Françoise CONTE épouse MICHAUD en qualité de chef d’établissement du centre de détention de Salon de Provence.

DECIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à madame Carine JULLIEN ép. ALLIAUD, première surveillante au centre de détention de Salon de Provence, aux fins :

- de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;

- de décider l’affectation de personnes détenues en cellule ;

Le chef d’établissement,

Françoise CONTE

CENTRE DE DETENTION SALON DE PROVENCE - 13-2019-02-04-007 - 20190204_Decision delegation MEP affectationJULLIEN ep ALLIAUD C 4Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2019-01-29-011

ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE

LA CIRCULATION DES VEHICULES POIDS LOURDS

SUR LE RESEAU STRUCTURANT

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-01-29-011 - ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES POIDS LOURDS SUR LE RESEAU STRUCTURANT 5cd

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES POIDS LOURDS SUR LE RESEAU STRUCTURANT

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code pénal ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu la circulaire des ministres chargés de l’Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ; Vu la circulaire du 4 août 2015 d’application de l’arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certaines périodes ; Vu l’arrêté n°13-2018-06-04-001 du 12 septembre 2018 de Madame Frédérique CAMILLERI, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud, portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud ;

Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 19 novembre 2018 instituant le Plan Intempéries Arc Méditerranéen (PIAM) ;

Considérant les conditions météorologiques ou les difficultés de circulation envisageables.

ARRETE

Article 1 : La circulation des transports de marchandises, y compris les matières dangereuses, dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, est interdite sur l’autoroute A75 :

- au niveau de la sortie N°52 Lodève-Nord en direction de Clermont Ferrand à partir de 17h. - au niveau de la bifurcation A75/A750 en direction de Montpellier sauf desserte locale de 17h à 20h le 29 janvier 2019.

La mesure de retournement du PIAM : « A75/Retournement Lodève-Nord » est activée. Une mesure de retournement au niveau de la sortie Campagnac A75/5 est mise en place.

Dans le sens Nord/Sud, le préfet de zone Sud Est a pris un arrêté d’interdiction de circulation sur l’A75 à la hauteur de Lorlanges.

Cette interdiction de circulation n’est applicable ni aux véhicules de transports de fondants routiers, ni aux véhicules et engins de secours et d’intervention, ni aux véhicules de transports de voyageurs et d’animaux vivants.

Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation et sur instruction des forces de l’ordre.

Article 3 : Les Préfets, les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique, les Commandants des Groupements de Gendarmerie Départementale, les Directeurs Départementaux des Territoires, le ou les Président(s) du Conseil Départemental/des Conseils Départementaux des départements concernés, les Directeurs Inter départementaux des Routes concernés, les directeurs des sociétés Vinci-Autoroutes des secteurs concernés, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions Provence- Alpes Côte d'Azur et Occitanie.

Fait à Marseille le 29/01/2019

Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Par délégation, le chef d’état-major interministériel de zone sud

Signé

François PRADON

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-01-29-011 - ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES POIDS LOURDS SUR LE RESEAU STRUCTURANT 6Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2019-01-30-010

ARRETE DE REOUVERTURE D'AXE ET

D'ABRROGATION SUR A75 30012019 -1

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-01-30-010 - ARRETE DE REOUVERTURE D'AXE ET D'ABRROGATION SUR A75 30012019 -1 7cd

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

ARRETE D’ABROGATION

ARRETE N°

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la route et notamment l'article R; 411-18 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code pénal ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu la circulaire des ministres chargés de l’Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ; Vu la circulaire du 4 août 2015 d’application de l’arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certaines périodes ; Vu l’arrêté n°13-2018-06-04-001 du 12 septembre 2018 de Madame Frédérique CAMILLERI, sous- préfète hors classe, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud, portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud ;

Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud du 19 novembre 2018 instituant le Plan Intempéries Arc Méditerranéen (PIAM) ;

Considérant la situation météorologique et l’amélioration des conditions de circulation sur l’autoroute A75,

ARRETE

Article 1 : L’arrêté n° 295 est abrogé.

Article 2 : Les Préfets, les directeurs départementaux de la Sécurité Publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, les directeurs départementaux des territoires, le ou les Président(s) du conseil départemental/des conseils départementaux des départements concernés, les Directeurs Interdépartementaux des Routes concernés, les directeurs des sociétés Vinci-Autoroutes ASF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille le 30/01/2019

Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Par délégation, le chef d’état-major interministériel de zone sud

Signé

François PRADON

C e z o c ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e ) 6 2 B o u l e v a r d I c a r d 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e T E L 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-01-30-010 - ARRETE DE REOUVERTURE D'AXE ET D'ABRROGATION SUR A75 30012019 -1 8Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2019-02-08-001

Arrêté portant habilitation de l'entreprise individuelle

exploitée par M. Lionel GRINDAT sise à PEYNIER

(13790) dans le domaine funéraire, du 08 février 2019

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-02-08-001 - Arrêté portant habilitation de l'entreprise individuelle exploitée par M. Lionel GRINDAT sise à PEYNIER (13790) dans le domaine funéraire, du 08 février 2019 9LP

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE

ET DE L’ENVIRONNEMENT

BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION

DCLE/BER/FUN/2019/N°

Arrêté portant habilitation de l’entreprise individuelle exploitée par M. Lionel GINDRAT sise à PEYNIER (13790) dans le domaine funéraire, du 08 février 2019

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté préfectoral du 05 février 2018 portant habilitation sous le n°18/13/564 de l’entreprise individuelle exploitée par M. Lionel GINDRAT sise 3, avenue Mireille à PEYNIER (13790) dans le domaine funéraire, jusqu’au 04 février 2019 ;

Vu la demande par courrier électronique reçue le 26 décembre 2018 de Monsieur Lionel GINDRAT, exploitant, sollicitant le renouvellement de l’habilitation de l’entreprise individuelle dénommée « LIONEL GINDRAT » sise 3, avenue Mireille à PEYNIER (13790) dans le domaine funéraire ;

Considérant que M. Lionel GINDRAT, détenteur du diplôme national de conseiller funéraire et de l’attestation de formation de 42 heures remplit les conditions requises, depuis le 1er janvier 2013, pour l’exercice des fonctions de dirigeant. (cf. articles D2223-55-2 et D2223-55-3 du CGCT) ;

Considérant que l’entreprise est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-02-08-001 - Arrêté portant habilitation de l'entreprise individuelle exploitée par M. Lionel GRINDAT sise à PEYNIER (13790) dans le domaine funéraire, du 08 février 2019 10A R R E T E

Article 1er : L’entreprise individuelle exploitée par M. Lionel GINDRAT sous le nom commercial « LIONEL GINDRAT » sise 3, avenue Mireille à PEYNIER (13790) est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes : - organisation des obsèques

- fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

- fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 19/13/564.

Article 3 : L'habilitation est accordée pour 6 ans à compter de la date du présent arrêté. Le renouvellement de l’habilitation devra être demandé deux mois avant son échéance.

Article 4 : L'arrêté préfectoral du 05 février 2018 susvisé, portant habilitation sous le n° 18/13/564 est abrogé.

Article 5 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.

Article 6 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :

1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 7 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Aix- en-Provence, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 08 février 2019

Pour le Préfet,

Le Chef de Bureau

SIGNE

Marylène CAIRE

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-02-08-001 - Arrêté portant habilitation de l'entreprise individuelle exploitée par M. Lionel GRINDAT sise à PEYNIER (13790) dans le domaine funéraire, du 08 février 2019 11Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-02-08-001 - Arrêté portant habilitation de l'entreprise individuelle exploitée par M. Lionel GRINDAT sise à PEYNIER (13790) dans le domaine funéraire, du 08 février 2019 12