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Déliberation - 5 06 11 demande de subvention au conseil general du finistere pour la diffusion du spectacle vivant pdf
Document publié le Mardi 21 juin 2011 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 5 06 11 demande de subvention au conseil general du finistere pour la diffusion du spectacle vivant pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L’an deux mille onze
enexercice : 33 le vingt-neuf juin,
Présents 5: 29
Votants 5 33 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué,
Procurations : 4 s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
M. Bernard RIOUAL, Maire.
Délibération rendue exécutoire le Q 8 ju}. 21
Conformément à Particle L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont
du : 21 juin 2011 présents, à l’exception de Anne-Sophie BELIER ayant donné procuration
à Myriam LE LEZ, Françoise GUENEUGUES à Yves DU BUIT, Jacques
Affichage en date du: 21 juin 2011 LE BRIS à D. DESCHAMPS et Yves QUEMENEUR à Francis.
Publication de la présente en date du: ÆROSJEAN.
Eu. at . a ecrétaire de Séance : Francis THERY Réception en S/préfecture : û 6 JUL. pqfesrétaire de Séance
N°2011-06-11
Objet : Demande de subventions au Conseil Général du Finistère pour la diffusion du spectacle
vivant
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le concours du Département du
Finistère pour aider financièrement à la diffusion du spectacle vivant sur le territoire de la
commune de Plouzané: cette aide est modulée entre 10 et 40 % du budget syAsqne et
plafonnéeà 20 000 € par an ».
Le bilan prévisionnel des actions s’établit de la manière suivante :
Dépenses Recettes F
Budget artistique 16 256,93 € | Billetterie 2367,50 €
SACEM-SACD 526,90 € | Commune 12216,33 €
Conseit Général 2 200,00 €
TOTAL 16 783,83 € | TOTAL 16 783,83 €
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L 2121-29,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter ce CORÇQUES
ur extrait conforme,
Suvané, le 29 juin 2011
COUT NT eee Maire de PLOBZANET