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Déliberation - 11 2012 2012 06 29 demande de subvention aupres du conseil general du finistere pour la diffusion du spectacle vivant pdf
Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2012 2012 06 29 demande de subvention aupres du conseil general du finistere pour la diffusion du spectacle vivant pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 33
Procurations : 4
Délibération rendue exécutoire le :
Convocation du Conseil Municipal en date
du: 15/06/2012
Affichage en date du : 15/06/2012
Publication de la présente en date du :
Réception en préfecture :
N° 2012-06-29
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Général du Finistère pour la diffusion du spectacle
vivant.
L'an deux mille douze
le vingt cinq juin
Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
M. Bernard RIOUAL, Maire.
Conformément à Particle L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont présents, à l’exception de Mme Marie-Anne CAMBON-BONAVITA qui
a donné procuration à Mme Sylvie DREVES, Mme Virginie GOURVENNEC à Mme Martine BIZIEN, Mme Gaële MALGORN à M. Damien DESCHAMPS, M. Francis THERY à M. Jacques LE BRIS.
Secrétaire de Séance : Mme Sandrine JEFFROY
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L 2121-29, Monsieur le Maire rappelle que le conseil général propose une aide pour la diffusion du spectacle vivant. Il propose au Conseil Municipal de solliciter le concours du Département du Finistère pour aider financièrement à la diffusion du spectacle vivant sur le territoire de la commune de Plouzané : cette aide est modulée selon un taux de 25 % maximum du budget artistique des spectacles programmés ». Les spectacles concernés sont les suivants, pour Pannée 2011 :
15/01/2011 : "Comment je suis devenu un guerrier Mouktar" - Compagnie Juhel 11 et 12/02/2011 : "L'odyssée de Rick le Cube" - Duo Sati
19/03/2011 : "Cabaret d'Impro" - Impro Infini et la LINA
15 et 16/04/2011 : "Le Joueur de flûte de Hamelin" - Théâtre de l'Echange 14/05/2011 : "Lili Ster"
09 et 10/12/2011 : “Théâtre d'objet : mode d'emploi" - Compagnie Théâtre de Cuisine 16 et 17/12/2011 : “Babel Vert" - Compagnie Dérézo
Le bilan prévisionnel des actions s’établit de la manière suivante :
Dépenses Recettes
Budget artistique 19 844,22 € Billetterie 3 814,50 €
SACEM-SACD 970,47 € Commune 11 800,19 €
Conseil Général 5 200,00 €
TOTAL 20 814,69 € TOTAL 20 814,69 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ DÉCIDE de solliciter l’aide du Conseil Général du Finistère,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à prendre toute mesure pour ce faire.
Pour extrait conforme,
Plouzané, le 26 juin 2012
Beï pr RIOUAE
mures
a] L#7 Maire de PLOUZANE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-212902126-20120626-delib2012-06-29-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2012
Publication : 29/06/2012
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation