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Arrêté - COURRIER CCHA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savignac-les-Ormeaux.
Lien du pdf (Arrêté - COURRIER CCHA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
L’ARIEGE
MAIRIE
DE
SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
09110
#7 : 05 61 64 22 12
contact@mairie-savignac.fr
Le Maire de SAVIGNAC LES ORMEAUX
à
Communauté des communes de la Haute-Ariège
Monsieur le Président
Naudy Alain
Route Nationale 20
09250 LUZENAC
Savignac-les-Ormeaux, le 15/04/2025
Objet : Notification de la modification simplifiée n°1 PLU de Savignac-les-Ormeaux
Monsieur le Président,
Je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli, l’arrêté n°2025-08 portant prescription de la
modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de Savignac-Les-Ormeaux.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Le Maire
Nicolas PECH