Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 250414 Arrete n°2025ARR57 Circ et stat fermeture r
Arrêté - 241211 Arrete n°2024ARR219 Stat. et circ. fermetur
Arrêté - 250514 Arrete n°2025ARR86 Stat et circ. rue de lAr
Arrêté - 250526 Arrete n°2025ARR94 Circ et stat Travaux rue
Arrêté - 250310 Arrete n°2025ARR30 Circ. fermeture voie pou
Arrêté - 250109 Arrete n°2024ARR221 Stat et circ du 010125
Arrêté - 250109 Arrete n°2024ARR222 Stat et circ. du 010125
Arrêté - 250131 Arrete n°2025ARR4 Stat et circ. Canalisatio
Arrêté - 250109 Arrete n°2024ARR224 Stat et circ. du 010125
Arrêté - 240709 Arrete n°2024ARR120 Circ. et stat. travaux
Arrêté - 250321 Arrete n°2025ARR54 Reg circ. pour stat grue mobile 27 rue Baudran dimanche 30 mars 2025
Document publié le Dimanche 30 mars 2025 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - 250321 Arrete n°2025ARR54 Reg circ. pour stat grue mobile 27 rue Baudran dimanche 30 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro
Arrêté publié/notifié le ; LT
2 Î Moxz Le gs
CUGil
ARRETE DU MAIRE N°2025ARR54
Objet : Arrêté temporaire - Abroge et remplace l'arrêté 2025ARR30 - Réglementation de la circulation - Fermeture de la voie - Stationnement d'une grue mobile au n° 27 Villa Baudran - Le dimanche 30 mars 2025 de 8 h à 16 h - Entreprise KELLAR
Le Maire d'Arcueil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et L.2215.1,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-10 et suivants L 325-1 à L 325-2,
Vu le Code pénal et notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, portant sur la réglementation du bruit sur le territoire communal et notamment l'article 9, portant sur des travaux bruyants, interdits de 20 heures à 7 heures du lundi au vendredi inclus, et l'article 10 portant sur dérogations pour des travaux le dimanche,
Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,
Vu l'avis favorable du Grand-Orly Seine Bièvre,
Vu la demande de modification de la date d'intervention faite par courriel, le vendredi 14 mars 2025, de
l'entreprise KELLAR, portant sur la demande de stationnement d'une grue mobile, nécessaire à la pose de matériels en toiture, situé au n° 27 villa Baudran, le dimanche 30 mars 2025 de 8h à 16h,
Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de la circulation,
Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité,
ARRETE :
Article 1#: « Abroge et remplace l'arrêté 2025ARR30 », Le dimanche 30 mars 2025 de 8h à 16h, la route sera barrée, dans la villa Baudran, selon le barrièrage mis en place par l'Entreprise KELLAR.
Article 2: Selon la date indiquée dans l'article 1, le cheminement des piétons sera maintenu, pendant toute la durée de l'intervention et selon le barrièrage mis en place par l'Entreprise, avec la présence d'un homme trafic.
Article 3: Le dimanche 30 mars 2025, l'intervention se déroulera en rue barré sauf aux riverains, dans la villa Baudran avec des horaires de travail de 8h00 à 16h00.
Article 4 : L'Entreprise KELLAR — 11 rue de l'Eglise — 60430 Noailles, en charge de l'intervention est tenue :
ARRETE N°2025ARR54
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes
Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Assurer une communication auprès des usagers par boitage,
Afficher le présent arrêté minimum 48 heures avant le début des travaux, et le maintenir durant toute la durée de l'intervention,
Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons,
Mettre en place la signalisation routière réglementaire pour la rue barrée, Maintenir en bon état de propreté les abords de l'intervention,
Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des travaux.
Le présent arrêté sera notifié à l'Entreprise KELLAR.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge, - Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,
- Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, - Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre, - Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre, - Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly-Seine- Bièvre,
- Police Municipale,
- Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 2\ mas 2 2
Le Maire .
Christian METAIRIE
Maire
ARRETE N°2025ARR54
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes
Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie