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Arrêté - 240709 Arrete n°2024ARR120 Circ. et stat. travaux rue Berthollet
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - 240709 Arrete n°2024ARR120 Circ. et stat. travaux rue Berthollet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire
Arrêté parvenu en Préfecture le
Accusé de réception de la Préfecture numéro
Arrêté publiéinotiié le : OO{C5 (HAN, Affiché le :
Pièce annexe
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
Pour l'Adjoint au Maire empêché
Patricia Rozières- e
Rédacteürprincigal de 1ère classe
ARRETE DU MAIRE N°2024ARR120
Obiet : Arrêté temporaire - Réglementation de la circulation et du stationnement - Fermeture pour travaux de réfection de chaussée de la rue Berthollet (partie comprise à l'angle de la rue du Docteur Durand et la rue Émile Raspail) - Du lundi 22 juillet au vendredi 26 juillet 2024 - Société JEAN LEFEBVRE intervenant pour le compte du GOSB
Le Maire d'Arcueil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131 et L.2215.1,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 325-1 à L 325-2 et suivants, R 417-10, R417-11,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019 réglementant le bruit sur le territoire communal, et notamment l'article 10 : dérogations portant sur les chantiers et travaux bruyants « En dehors des heures et jours autorisés à l'article 9,
Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,
Vu la demande de la société JEAN LEFEBVRE intervenant pour le compte du GOSB, le 27 juin 2024, portant sur une demande d'autorisation de fermer la voie à la circulation de tous les véhicules pour permettre la réfection définitive de la chaussée, partie comprise à l'angle de la rue du Docteur Durand et la rue Émile Raspail,
Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de circulation et de stationnement,
Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité,
ARRETE :
Article 1: Du lundi 22 juillet au vendredi 26 juillet 2024, la rue Berthollet sera fermée à la circulation de tous les véhicules pour permettre la réfection définitive de la chaussée (partie comprise à l'angle de la rue du Docteur Durand et la rue Émile Raspail).
- La déviation des véhicules dans le sens Ouest de la rue Berthollet (sens montant) se fera par la rue Émile Raspail, la rue Provigny (Cachan), l'avenue Carnot (Cachan), l'avenue Aristide Briand et la rue Berthollet.
- La déviation des véhicules dans le sens Est de la rue Berthollet (sens descendant) se fera par la rue Paul Bert, rue de la Gare et la rue Émile Raspail.
Article 2: Du lundi 22 juillet au vendredi 26 juillet 2024, la rue du 8 mai 1945 sera fermée à la circulation des véhicules (sauf pour les riverains, elle sera mise en impasse).
La déviation des véhicules se fera par la rue du chemin de fer, la rue de Provigny (Cachan) et l'avenue Carnot (Cachan).
ARRETE N°2024ARR120
Nature de l'acte :Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Fait en Mairie, le OCT (RAI Pour le Maps dé Le Maire ! EU
É Adjoint au Maire 7 SZ
Selon les dates indiquées dans l’article 1 et 2, le stationnement sur la rue du 8 Mai 1945 sera interdit au :
Le
Au droit du n°6 rue du 8 Mai 1945 sur 3 places (15 mètres),
En face du n°15 rue du 8 Mai 1945 sur 3 places (15 mètres),
En face du n°18 rue du 8 Mai 1945 sur 3 places (15 mètres),
En face du n°27 rue du 8 Mai 1945 sur 2 places (10 mètres).
non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l'article R417-10 du Code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du Code de la route.
La Société JEAN LEFEBVRE — 20 rue Edith Cavell — 94400 Vitry-sur-Seine - en charge des travaux est tenue de :
Assurer une communication auprès des usagers,
Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur,
Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention, Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons en toutes circonstances, Mettre en place la signalisation routière réglementaire pour la suppression de la voie de circulation,
Maintenir en bon état de propreté les abords du stationnement,
Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des installations.
Le présent arrêté sera notifié à la Société JEAN LEFEBVRE.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge,
Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,
Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,
RATP de Créteil,
Police municipale,
Ville de Cachan,
Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.
Maire :
Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication où de sa notification.
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
et par délégation
ne PELHUCHE
ARRETE N°2024ARR120
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie