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Déliberation - decision 017240de160120241 dsil batiment place de la paix avec fonds vert
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Montendre.
Lien du pdf (Déliberation - decision 017240de160120241 dsil batiment place de la paix avec fonds vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE CHARENTE MARITIME
COMMUNE DE MONTENDRE
DECISION n°017240DE160120241 DU MAIRE DU 16 janvier 2024
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION au titre de la DSIL (dotation de soutien à
l'investissement local) pour le projet de rénovation du bâtiment place de la Paix et de la placette
Le Maire.
Vu la délibération n° 017240DE250520206 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour « demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans la limite d’un montant de subvention de 800 000 € par fonds sollicité par projet » :
Considérant que suite à l'étude menée dans le cadre de Petites Villes de Demain pour la réhabilitation de la place de la Paix. il est possible d'engager dès maintenant la rénovation d'un bâtiment à destination d'associations ainsi que la placette au bout de la rue du marché. permettant d'engager le projet avant de rénover la place dans son intégralité.
Considérant que les crédits nécessaires à cette opération seront prévus au budget primitif 2024 :
Considérant que le montant de cette opération représente un coût prévisionnel de 558 662 € HT:
DECIDE
- De solliciter. pour les travaux de rénovation du bâtiment place de la Paix et de la placette une subvention au titre de la DSIL. d'un montant de 111 732.40€ soit 20% du montant HT des travaux
- __ D'approuver le plan de financement suivant :
Organisme Taux Montant Hors Taxes
Département Charente Maritime 30% 167 598,60 €
DSIL 20% 111 732,40 €
Fonds vert 30% 167 598,60 €
Autofinancement Commune 20% 111 732,40 €
Total 100% 558 662,00 €
AR Prefecture
017-211702402-20240116-160120241-AI
Reçu le 17/01/2024
, 17 AUUPLEI 1 UPEIAUUII et les odalités de financement + __ De s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions :
+ D'autoriser le maire ou la première adjointe à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture
Fait à Montendre. le Z@loy2024
Le Maire.
Patrick AUDEAU
AR Prefecture
017-211702402-20240116-160120241-AI
Reçu le 17/01/2024