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Déliberation - decision 017240280220241 demande subvention fonds vert batiment place de la paix
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Montendre.
Lien du pdf (Déliberation - decision 017240280220241 demande subvention fonds vert batiment place de la paix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE CHARENTE MARITIME
COMMUNE DE MONTENDRE
DECISION n°017240DE280220241 DU MAIRE DU 28 Février 2024
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION au titre du fonds vert (rénovation énergétique du
bâti) pour le projet de rénovation du bâtiment place de la Paix
Le Maire,
Vu la délibération n° 017240DE250520206 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour « demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans la limite d'un montant de subvention de 800 000 € par fonds sollicité par projet » ;
Considérant que suite à l'étude menée dans le cadre de Petites Villes de Demain pour la réhabilitation de la place de la Paix. il est possible d'engager dès maintenant la rénovation d'un bâtiment à destination d'associations ainsi que la placette au bout de la rue du marché, permettant d'engager le projet avant de rénover la place dans son intégralité,
Considérant que les crédits nécessaires à cette opération seront prévus au budget primitif 2024 :
Considérant qu'il convient d’individualiser l'opération en fonction des financeurs possibles.
Considérant que le montant de l'opération rénovation du bâtiment place de la Paix représente un coût prévisionnel de 461 712,80 € HT:
DECIDE
- De solliciter. pour les travaux de rénovation du bâtiment place de la Paix et de la placette une subvention au titre du fonds vert. volet rénovation énergétique des bâtiments publics. d'un montant de 138 513.,84€ soit 30% du montant HT des travaux
- _ D'approuver le plan de financement suivant :
Organisme Taux Montant Hors Taxes
Département Charente Maritime 30% 138 513,84 €
DSIL 20% 92 342,56 €
Fonds vert 30% 138 513,84 €
Autofinancement Commune 20% 92 342,56 €
Total 100% 461 712,80 €
D'adopter l'opération et les modalités de financement : + __ De s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions :
+ D'autoriser le maire ou la première adjointe à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture
Fait à Montendre. le _@ { 1024 2œu-
Le Maire,
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RENDUE EXÉCUTOIRE PAR
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1 8 MARS 2024
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