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Procès Verbal - PV CM 30 Septembre 2022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 Septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
PROCES-VERBAL de séance du
CONSEIL MUNICIPAL
du 30 septembre 2022
Membres du Conseil Municipal présents :
Alfred INGWEILER, Maire
M. François SCHNELL, 12" adjoint
Mme Myriam VIX, 22" adjointe
Mme Muriel ARON, M. Benjamin BALTZLI, M. Jacky KUNTZ, M. Richard ROBERT, Mme
Sonia FROHN, Mme Perrine LUDWIG, Mme Michèle PARISOT MULLER, M. Stéphane
POUVIL, M. Nicolas STEPHAN
Absents excusés : Mme Céline PINTO donne procuration à M. Alfred INGWETLER, M. Patrick BLANCHONG
M. le Maire salue les membres présents et remercie :
- Toutes les personnes qui ont participé à la plantation des fleurs et à l'arrosage durant
l'été
- les conseillers municipaux qui ont participé au cortège à l'occasion du messti
- le comité de rédaction du « BIC » et les distributeurs
- toutes les personnes présentes lors de l'hommage rendu aux « Malgré-Nous »
M. le Maire informe les conseillers que la séance sera enregistrée.
La date de la prochaine séance n'a pas été fixée.
2022.09.01 - Désignation de la secrétaire de séance :
Mme Muriel ARON été désignée secrétaire de séance.
2022.09.02 - Approbation du compte-rendu de la réunion du 13/05/2022 :
Le compte-rendu de la séance du 13 mai 2022 a été adopté à l'unanimité par l'ensemble des personnes présentes.
2022.09.03 - Rénovation des rues : plan de financement :
M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par sa délibération du 25 février 2022, a décidé la rénovation de certaines rues du village.
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MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
Un soutien financier de la CEA à hauteur de 32 % est possible dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale.
M. François SCHNELL explique le projet et rappelle les rues concernées et aussi la particularité de la rue du Presbytère
Mme Muriel ARON est étonnée que la rue St Michel ne fasse pas partie du programme de rénovation. M. François SCHNELL répond que cette rue nécessitera des travaux beaucoup plus importants et M. le Maire confirme que la rue St Michel ne sera pas oubliée mais le projet est simplement reporté.
M. le Maire présente le plan de financement du projet et demande l'autorisation de
déposer un dossier d'aide financière auprès de la CEA.
Subvention |Récupération| Reste à
COUT CeA TVA charge
HT | TVA | Tic | .
RENOVATION RUES
{chemin vers Steinbourg 16 955 e| 3391€| 20346€
Laccès stade 3812€| 762€ AS7A€|
| chemin Rue st Jean -parking salle festive | 17 050€] 3410€] 20460€]
| rue traversante Zinsel 5408€| 1082€ 6 490 €
{rue Presbytère | 18055€| 3611€| 21666€|
{rue de l'Eglise |__7590€, 1518€ 9108 €|
____ PARKING | 25682€| 5136€| 30818€)
TOTAUX rénovation rues 94 552€ 18910 € 113 462€ |
Subvention CEA | 30257€ 3026€ | 80 180 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le plan de financement présenté, autorise M. le Maire à déposer une demande d'aide financière à la CeA et d'entreprendre toutes démarches nécessaires à l'aboutissement du projet.
2022.09.04 - Aménagements paysagers - aire de stationnement : plan de financement :
M. le Maire rappelle qu'il s'agit de la Rue des Vergers -2°" tranche-, du talus à l'entrée Nord du village et de l'aire de stationnement au Sud du village.
M. le Maire informe qu'un soutien financier de la CEA à hauteur de 32 % est possible pour cette opération dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale. République Française
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Il en sera de même pour un soutien financier possible de l'Etat par le biais de la DETR. Les axes prioritaires pour cette subvention n'ont cependant pas encore été définis.
Rue des Vergers:,
Mme Myriam VIX, adjointe, présente les propositions de paysagistes. Le projet qui a retenu l'attention est projeté et commenté (tous les documents avaient été transmis aux conseillers).
Talus (à l'entrée nord d'Ernolsheim) :
Mme Myriam VIX, adjointe, présente les propositions reçues. Le projet qui a retenu l'attention est projeté et commenté (tous les documents avaient été transmis aux conseillers)
Aire de stationnement entrée Sud du village :
M. François SCHNELL présente les différents devis et le projet retenu.
M. le Maire présente et commente le plan de financement distribué aux membres présents.
Il demande la validation de ce plan de financement et l'autorisation de déposer les dossiers pour les soutiens financiers de la CeA et de l'Etat (DETR).
| Reste à
AMENAGEMENT PAYSAGERS HT | TVA TTC | Subvention | Récup. TVA] charge
Rue des Vergers . 16198€| 3240€), 19438€) |
Talus [15550€| 3110€| 18660€|
Aire de stationnement | 52495€| 10499€) 62994€|
TOTAUX aménagements
paysagers 84 243 € | 16 849 €! 101 092 €
Subvention CEA à! | 26958€ 2696€ |
Subvention DETR 16 849 € 0 54 589 €
Le Conseil municipal,
Vu sa délibération du 25 mars 2022, vu la réunion du 28 mars 2022 avec les riverains de la
rue des Vergers,
Approuve les projets et le plan de financement présentés
Autorise M le Maire à déposer les dossiers d'aides financières République Française
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MAIRIE l'ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
Autorise M le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour la
réalisation du projet
2022.09.05 - Vidéosurveillance : plan de financement :
M. le Maire rappelle la réunion du Conseil Municipal du 13 mai 2022 par laquelle les conseillers l'avaient autorisé, à l'unanimité, à entreprendre des consultations pour la mise en place d'une vidéosurveillance sur la commune.
Il rappelle que la Région GRAND EST finance ce type de projet à hauteur de 50 %.
M. le Maire présente la localisation de la vidéosurveillance prévue et les coûts par espace :
- lavoir nord, salle festive, locaux du stade FROHNBERG, place des escargots au-dessus
du tunnel LGV.
Un débat s'en est suivi. Si globalement les conseillers sont d'accord pour les implantations proposées, une hésitation s'est faite jour pour le lavoir nord et des échanges d'avis ont eu lieu.
M. le Maire a alors proposé un vote pour cet endroit et le résultat a été le suivant : 8 voix
pour et 5 contre.
Mme Sonia FROHN est intervenue et a préconisé de rajouter l'étang de pêche étant donné que l'APP a déjà subi de nombreuses effractions. M. le Maire n'y est pas opposé et propose de l'intégrer dans le plan de financement.
Il rappelle que le devis n'est pas validé et que ce soir il s'agit de valider le projet et le plan de financement ci-dessous :
Reste à
VIDEOSURVEILLANCE HT TVA TIV Subvention | Récup.TVA | charge
| Lavoir __4290€| 858 € 5148€|
| Salle festive 4950€| 990€! 5940€|
| Football-club 5200€ | 1040 € 6 240€
LGV E 3850€| 770 €| 4620€|
| Etang de pêche ___ 5000€ 1000 €|___ 6000€
| TOTAUX aménagements paysagers 23 290 € 4658€, 27948€
Subvention REGION 11645€ | 745€ | 15 558 €| République Française
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Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vu la délibération du 13 mai 2022,
- Valide le projet présenté
- Valide le plan de financement y relatif
- Autorise M. le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour la réalisation du projet
2022.09.06 - Dissolution Association foncière :
M. le Maire rappelle l'historique de l'Association Foncière et la dernière situation des membres du Bureau.
Il rajoute que l'objet de la création de l'association foncière a touché à sa fin depuis quelques années et vu les difficultés pour trouver des consensus pour la gestion collégiale de l'association, il informe les conseillers que le Bureau de l'Association Foncière a décidé, par son vote du 05 septembre 2022, sa dissolution et le transfert de ses avoirs et biens à la commune d'ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE.
M. Le Maire demande l'accord du Conseil Municipal pour intégrer ces avoirs et biens dans ceux de la commune.
Le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 1 abstention :
- accepte l'incorporation des biens et avoirs de l'Association Foncière d'Ernolsheim les Saverne dans ceux de la commune
- accepte le passif et l'actif de l'association foncière
- dit procéder à ces transferts par actes administratifs et autres préconisés par les règles de la comptabilité publique
- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ces transferts
2022.09.07 - Convention parcours sportif de Dossenheim :
M. le Maire signale aux conseillers le parcours sportif qui été réalisé en forêt de Dossenheim Sur Zinsel. Ce parcours se situant en partie sur le ban communal d'Ernolsheim les Saverne, une convention entre les deux communes est nécessaire.
Il ajoute que le projet a été financé par Dossenheim et que la mise en place du parcours a été réalisée par les ouvriers communaux de Dossenheim appuyés par celui d'Ernolsheim et de nombreux bénévoles.
Il souligne la belle collaboration entre les deux communes pour la réalisation de ce projet.
La convention proposée a été transmise à chaque conseiller République Française
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MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
M. le Maire demande l'autorisation aux conseillers de signer cette convention.
A l'unanimité, le Conseil Municipal, autorise M. le Maire à signer cette convention de
partenariat.
2022.09.08 - Convention piste cyclable entre Steinbourg et Dossenheim _:
Lors de la réunion du Conseil du 13 mai 2022, M. le Maire a présenté dans les grandes lignes le projet de piste cyclable entre Dossenheim et Steinbourg passant sur le ban
d'Ernolsheim.
Le projet a été détaillé lors d'une présentation le 18 mai 2022 par les techniciens de la CeA. Etaient invités les membres de l'Association Foncière et les Conseillers municipaux.
La convention à signer par la commune et l'association foncière a également été présentée. Elle a été transmise à chaque conseiller pour la réunion de ce soir.
M. le Maire demande l'autorisation aux membres présents de signer cette convention.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention
d'entretien.
2022.09.09 - Mise à jour actif de la commune :
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la vente des terrains Rue de la Zinsel à la société
IMM'ORIGINE 15 Rue de la République 67130 LA BROQUE. La parcelle cadastrée section
4 numéro 619/261 lieu-dit Niedenaus d'une contenance de 37.66 ares, est issue de la
réunion de plusieurs parcelles (section 4 - P261-262-263-264-265-266-267-269-270-
271).
Après vérification, il a été constaté que les parcelles 262 et 270 n'apparaissent pas à
l'actif de la commune. Il s'agit d'une situation administrative interne.
Il faut régulariser la situation en valorisant et en intégrant ces parcelles à l'inventaire de
la commune.
M. le Maire propose aux conseillers :
- d'intégrer les parcelles ci-dessous
N° N° parcelle | Contenance | Valeur | N° d'inventaire
section fo | | —|
04 262 1.94 ares 11.79 € TERS04P262 |
4
5 nn A
_ _ 270 2.07 ares | 12.59€ | TERSO4P270 République Française
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À l'unanimité le Conseil Municipal,
- Autorise M. le Maire à intégrer ces parcelles à l'actif de la commune
- Charge le comptable public de procéder à l'écriture interne
2022.09.10 - Réqularisation cadastrale propriété M et Mme Jean-Marc ARON :
M. le Maire rappelle aux membres présents le compte-rendu du 13 mai 2022, signalant une
erreur de bornage chez M et Mme Jean-Marc ARON, parcelle n° 107 - section 4.
Il présente le relevé du géomètre qui laisse apparaître une emprise à tort du domaine
public sur la propriété de M. et Mme ARON.
Il s'agit de 46.04 m2 (0.46 ares) parcelle 627/107.
M le Maire propose de racheter cette parcelle au prix pratiqué pour ce type de situation
soit 1982 euros l'are ce qui donne une valeur de 912 €.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- accepte à l'unanimité le rachat de la parcelle 627/107 appartenant à M et Mme ARON Jean-Marc au prix total de 912 euros
- décide que la transaction se fera par acte administratif et autorise M le Maire aux signatures nécessaires
2022.09.11 - Tarification salle festive :
M. le Maire fait le point sur les locations de la salle festive et particulièrement celles ayant comme objet le mariage.
Il rappelle la modification apportée à la tarification de l'électricité (part fixe de 20 euros et passage de 22 à 24 cts le KWH).
Il propose au conseil de se prononcer sur une augmentation des tarifs de base pour
l'exercice 2024.
Vu la conjoncture économique et notamment l'explosion des prix de l'électricité, il propose une nouvelle méthode de calcui des frais d'électricité.
Après débat le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'appliquer à partir du 01° janvier 2024 la grille tarifaire suivante : République Française
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MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
SALLE FESTIVE D'ERNOLSHEIM les SAVERNE
SELON DELIBERATiON DU 04/10/2019 modifiée par délibérations du 26/06/2220, du 28/05/2021, du 25/02/2027 et du 30/02/22
Associations (locales) Habitants dans la commune Personnes hors village
Formule A : Salle de 300 € NON PREVUE | Formule B : Salle + bar + bancs et tables 400 € 900 € brasserie) Gratuit deux fois dans l'année |
Formule € :Salle + bar + cuisine + vaisselle + puis 200 € [AG incluse) 500 € 1300€ bancs et tables brasserie) LU Frais d'électricité dûs |
Evènement ponctuel matinée ou a-m. avec 200 € NON PREVUE {petite vaisselle sans cuisine
OPTIONS Ï Ï
OP 1: 10 tables rondes : diamètre : 1.60 m-8 gratuit 100€ 200 €
{places (tables rectangulaires =1.80x0.80m) __ |
0P 2 : Video projecteur + sono + wifi 30€ 50€ 100 €
{Location de tonnelles possible (4,00m x 3,50 a Ï 50 € / tonnelle 50 € / tonnelle | m) : 2 disponibles
{Location bancs et tables de brasserie Ï 100€ 100 € {hors formule B et C)
{OP 3 : Voiles coupe-soleil (3 pièces) 50€ 50 €
Dispositions spéciales pour les associations du fanfare - dons du sang P
village {convention spéciale) |
[Utilisation cadre associatif (gymnastique ou au cas par cas | loisirs) minimum 20h par an
= Caution "SALLE" pour toute location 300 € 1000 € 1 000 € |
|Caution "NETTOYAGE" pour toute location 300 € | 300 € 300 €
ACOMPTE à verser à la réservation 30% du prix 30% du prix de la location de la location
ri Ï Frais d'électricité
Participation aux frais depoubelles
Remise en état de la salle si besoin
Voir méthode de calcul
ci-dessous
Voir méthode de calcul
ci-dessous
Voir méthode de calcul
ci-dessous
30€
Tarif pour remplacement de la vaisselle
{selon barême en vigueur] selon barême en vigueur
30€
encaissement du chèque de caution “nettoyage” ou “au réel"
selon barème en vigueur
30 €
selon barême en vigueur
| Frais d'électricité = part fixe (1) + relevé compteur (2)
(1) Part fixe pour frais frigorifiques de mai à septembre = 25 euros
(2) Relevé compteur = nbre KWH x coût réel du KWH constaté sur facture M-1 (coût réel |
du KWH = montant facturé M-1/nbre KWH) République Française
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Par ailleurs le Conseil Municipal décide également :
- d'étendre la location des tonnelles aux résidents du village
- de ne pas augmenter les tarifs pour les résidents du village
2022.09.12 - Facture FCE 14 juillet :
M. le Maire rappelle que par délibération du 26 juin 2015, le Conseil Municipal avait décidé que chaque association organisatrice de cette manifestation se verra attribuer une subvention de 400 € et que la commune prendra également en charge les frais annexes :
boissons, spectacle et orchestre.
Les festivités du 13 juillet 2022 ont été organisées par le Football Club.
Le Trésorier Payeur exige maintenant une délibération annuelle pour lui permettre de
liquider ces montants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide d'attribuer une subvention de 400 € au : Football Club
- Décide de rembourser les frais annexes d'un montant de : 2 075.30 € au Football Club
et se composant du coût du feu d'artifice, du freibeer et de l'orchestre
- Dit que les crédits sont prévus au budget 2022
2022.09.13 - Publicité des actes :
M. le Maire explique que pour se mettre en conformité avec l'article L2121-23 du C&ECT, l'ordonnance 2021-1310 et le décret 1021-1311 du 07 octobre 2021 traitant de la publicité des actes des collectivités territoriales, un certain nombre de règles sont à mettre en place.
1. La convocation à la réunion du Conseil Municipal se fait de façon dématérialisée (par courriel}
2. Les actes pris par la commune (délibérations, décisions et arrêtés) sont publiés par voie d'affichage sur le panneau principal de la commune avec publication sur le site de la commune
3. Les délibérations prises lors du Conseil Municipal sont signées par M. le Maire et la/le secrétaire de séance
4. Lors d'une réunion du Conseil Municipal, l'ajout d'un point à l'ordre du jour n'est plus possible
5. L'affichage du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal est réalisé après chaque séance. République Française
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M. le Maire propose à l'assemblée de passer au vote pour l'approbation des mesures citées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions énumérées ci-dessus.
2022.09.14 - Subvention CLUB VOSGIEN :
La commune est sollicitée par le «le Club Vosgien de demain», la section « jeunes » des C.V. d'Ernolsheim et de St Jean Saverne, pour une aide financière à l'occasion de sa réalisation du « Sentier des Sorcières » en forêt de St Jean Saverne.
M. le Maire rappelle qu'une section de jeunes dans un Club Vosgien est une chose rare dont on ne peut que se féliciter. Il souligne l'engagement des encadrants et cite quelques animations réalisées à l'intention de ces jeunes.
Il propose une subvention de 300 euros
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition et autorise M. le Maire
à verser une subvention.
2022.09.15 - Délégations du maire :
M. le Maire rend compte aux conseillers des points suivants :
- Une vente de bois a eu lieu le 17 mai à la salle festive
- Réunion avec le FCE concernant le projet des vestiaires
- Réunion RPI à Dossenheim
- « Gassefecht » rue St Jean
- AG:FCE et APEETE
Par ailleurs, il informe les conseillers que les travaux de remplacement des ampoules par des LEDS sont en cours.
Il liste aussi les DIA auxquelles la commune a renoncé.
2022.09.16 - Rapport des commissions :
Mme Myriam VIX :
- informe que M. François SCHNELL et elle-même ont participé au conseil d'école du mois
de juin
- informe les membres présents des différentes dates à retenir :
10 République Française
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—+ le 22/10 : arrachage des plantes
—+ le 29/10 : plantations d'hiver
——+ le 21/11 : mise en place des décorations de Noël
—+ le 11/12 : réunion de préparation de la fête des aînés
- signale que pour l'animation de Noël « chemin lumineux », une réunion sera organisée courant
octobre
2022.09.17 - Divers :
> Remboursement d'un achat :
Pour compléter le lot de voiles d'ombrage de la salle festive M. le Maire a acheté un 3°" voile.
Cet achat a dû se faire par Internet.
L'achat s'est élevé à 72.90 Euros et il est proposé aux conseillers d'autoriser le remboursement de cet achat à M. Alfred INGWEILER, maire.
La proposition est acceptée à l'unanimité
> Désignation d'un référent « incendie et secours » :
Par courrier du 01° septembre 2022, la préfecture du Bas-Rhin demande à la commune de désigner un « conseiller municipal incendie et secours »
M. François SCHNELL, 1% adjoint, a été nommé en tant que tel par les membres du Conseil
Municipal.
> Mme Michèle PARISOT MULLER propose :
- de mettre en place un conseil municipal des enfants ou autre
- le choix de l'emplacement de l'arbre de la liberté suite à la proposition de M. le Maire d'acheter un pupitre (ou autre support) en hommage aux Malgrés-Nous
- la mise en place de « canisacs » (sac pour crottes de chiens) dans la commune - une réflexion sur la réduction de l'éclairage public
La séance a été close à 23h05
11 2022-01
2022-02
2022-03
2022-04
2022-05
2022-06
2022-07
2022-08
2022-09
2022-10
2022-11
2022-12
2022-13
2022-14
2022-15
2022-16
2022-17
République Française
Département du Ens-Rhin
MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
Points délibérés au cours de cette séance :
Désignation du secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal du 13 mai 2022
Rénovation des rues : plan de financement
Aménagement paysager : plan de financement
Vidéosurveillance : plan de financement
Dissolution Association foncière
Convention parcours sportif de Dossenheim
Convention piste cyclable entre Steinbourg et Dossenheim
Mise à jour actif de la commune
Régularisation cadastrale propriété M. Jean-Marc ARON
Tarification salle festive
Facture FCE 14 juillet
Publicité des actes
Subvention CLUB VOSGIEN
Délégations du maire
Rapport des commissions
Divers
La secrétaire de séance : Mme Muriel ARON
Le Maire François SCHNELL Myriam VIX
Alfred INGWEILER 1°" adjoint au Maire 2ème adjointe au maire
Céline PINTO Muriel ARON Benjamin BALTZLI Conseillère municipale Conseillère municipale Conseiller municipal
ABSENTE
Jacky KUNTZ Richard ROBERT Sonia FROHN Conseiller municipal Conseiller Municipal Conseillère municipale
12 République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
Perrine LUDWIG Michèle PARISOT-MULLER Stéphane POUVIL
Conseillère municipale Conseillère municipale Conseiller municipal
Nicolas STEPHAN Patrick BLANCHONG
Conseiller municipal Conseiller Municipal
ABSENT
13