Déliberation - CM N16 04 septembre 2015

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Déliberation - CM N16 04 septembre 2015 Document publié le Vendredi 4 septembre 2015 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne. Lien du pdf (Déliberation - CM N16 04 septembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département du Bas-Rhin

COMMUNE d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE

1

Membres du Conseil Municipal présents :

Alfred INGWEILER, Maire

Mme Michèle PARISOT épouse MULLER, M. François SCHNELL, Adjoints M. Jacky KUNTZ, Mme Francine BOUTY, M. Richard ROBERT, M. Gilbert KUNTZ, M. Claude STRINTZ, M. Stéphane POUVIL, M. Nicolas STEPHAN, Mme Myriam VIX, Mme Eliane GASTEBOIS, M. Patrick BLANCHONG.

Absents excusés : Mme Sonia FROHN et Mme Isabelle BATISTA

M. Le Maire salut l’assemblée et procède aux remerciements suivants : - M. Gilbert KUNTZ pour l’organisation de la visite du village.

- La commission « Fleurissement » et aux bénévoles qui ont arrosé les fleurs du village cet été. Il y associe les riverains qui ont contribué à l’opération.

- A l’amicale des ASP, à l’association des donneurs de sang bénévoles, à tous les bénévoles, et toutes les personnes qui ont participé aux manifestations du 13 Juillet et particulièrement les jeunes.

M. Le Maire souhaite rajouter deux points à l’ordre du jour :

- Subvention Marche Gourmande

- Délégation du maire (ajout purement « technique »)

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2015.09.01 - Désignation du secrétaire de séance :

Mme Myriam VIX a été désignée secrétaire de séance.

2015.09.02.- Approbation du compte-rendu de la séance du 26 Juin 2015 :

Le compte-rendu de la séance du 26 Juin 2015, est accepté à 12 voix pour et 1 abstention.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 SEPTEMBRE 2015République Française

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2015.09.03.-Plan Local d’Urbanisme :

Le sujet a déjà été abordé et présenté aux conseillers lors de séances précédentes du CM. M. Le Maire rappelle qu’il faut s’engager dans le PLU avant le 31 décembre 2015, si la municipalité veut, à minima, conserver ses règles d’urbanisme. La CCRS n’ayant pas la volonté de s’engager dans un PLU Intercommunal, la commune n’a pas d’autre possibilité.

M. Le Maire a consulté le SDAUH (service du Conseil Départemental) pour l’AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage) et explique le rôle de cet organisme et l’aide qu’il pourra nous apporter.

Globalement le coût d’un PLU peut être estimé entre 30 à 50 000 euros. La seule subvention possible est celle de la CCRS qui l’a rappelé dans son compte-rendu du 28 mai 2015.

M Le Maire rappelle que l’offre de mission du SDAUH a été communiquée à l’ensemble des conseillers. Elle liste les engagements réciproques, la méthodologie et fixe les conditions financières.

M. Le Maire demande l’autorisation d’accepter et de signer cette offre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité des membres présents, M. Le Maire à :

- signer la convention proposée par le SDAUH pour l’Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du PLU.

-d’opérer le paiement selon les modalités financières prévues à l’offre

Puis M. Le Maire propose de former une COMMISSION PLU.

Après un tour de table cette commission se composera comme suit :

- M. Alfred INGWEILER

- Mme Michèle PARISOT épouse MULLER

- M. François SCHNELL

- M. Gilbert KUNTZ

- M. Jacky KUNTZ

- Mme Eliane GASTEBOISRépublique Française

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2015.09.04.- Achat de Terrain au Cimetière – M. WOLFF :

Lors de sa séance du 26 juin 2015, le CM a donné autorisation à M. Le Maire d’acquérir une parcelle de terrain sis P 262 S 04. appartenant à Mme SPRINGER épouse WOLFF.

Ayant obtenu leur accord, l’achat peut être réalisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise à l’unanimité des membres présents, M. Le Maire à acheter ce terrain parcelle 262 Section 04 d’une contenance de 1,94 are au prix fixé de 305,00 € l’are soit un montant total de : 591.70 € ;

- constate que la ligne budgétaire permet cette acquisition ;

- autorise Mme Michèle PARISOT épouse MULLER, 1ère adjointe à rédiger et signer l’acte administratif de vente au nom de la commune ;

- charge et autorise M. Le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération ;

Et décide le bornage du terrain.

2015.09.05.- ONF : Chantier Intercommunal de voirie en forêt :

Par sa délibération du 13 mars 2015 le CM avait donné son accord de principe pour participer au projet intercommunal de mise au gabarit de voirie forestière et de résorption de points difficiles en forêt communale de Dossenheim sur Zinsel, Steinbourg et Ernolsheim Lès Saverne

Les modalités de calcul et de répartition des frais ont été présentées lors de cette séance.

M. Le Maire informe des changements survenus depuis soit :

-la subvention passe de 70 à 80 %

-les virages seront subventionnés alors que ce n’était pas le cas initialement

Le coût global des opérations est de 211 189 € HT (travaux + honoraires).

En appliquant la règle retenue pour la répartition de ces coûts, soit 22 %, la commune d’Ernolsheim devra budgétiser 51 485 € HT. Après paiement des subventions le coût NET pour la commune sera de 14 316 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité des membres présents, M. Le Maire à :République Française

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- signer la convention intercommunale visant la mise au gabarit de voirie forestière et la résorption de points difficiles en forêt communale de Dossenheim sur Zinsel, Steinbourg et Ernolsheim Lès Saverne avec ces communes.

- prévoir et inscrire au budget 2016 les montants nécessaires.

-donner délégation de maîtrise d’ouvrage à la commune de Dossenheim sur Zinsel représenté par M. Daniel BASTIAN en tant que Maire.

2015.09.06.- Modifications budgétaires :

M. Le Maire fait le point sur la situation budgétaire et donne les explications qui justifient une modification budgétaire.

1) BUDGET PRINCIPAL :

M. Le Maire explique que l’avenant « EST RESEAUX » (rue des Vergers) avait été budgétisé sur 2014 mais que pour des raisons administratives le montant n’avait été mandaté qu’en 2015 sans report de budget ce qui implique donc des transferts de compte. La secrétaire Melle Emilie WATZKY présente les mouvements prévus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents :

- la modification du budget comme suit :

2) BUDGET LOTISSEMENT :

M. Le Maire explique que les frais de notaire relatifs à la vente du dernier lot « communal » se sont élevés à 1074 €. Lors de l’élaboration du budget, seule une somme de 1000 € avait été prévue au compte 62 878. Un transfert de compte à compte est donc nécessaire.République Française

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents :

- de transférer la somme de 100 € du compte 6522 au compte 62878 (chapitre 011)

2015.09.07. Motion de droit de Préemption Vergers Hautes Tiges :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’ajourner ce point. Il sera remis à l’ordre du jour.

2015.09.08. Subvention ASK :

Le Comité d’organisation de la marche gourmande par un courrier du 18 Août 2015, sollicite une subvention pour l’organisation de la 3ème marche gourmande.

M. Le Maire rappelle que 2 subventions de 500,00 € ont été versées en 2013 et 2014, pour encourager l’organisation de ces manifestations. Il demande au conseil de s’exprimer, d’une part, s’il veut reconduire une subvention et, d’autre part et le cas échéant, sur son montant. Après débat, deux montants ont été proposés : 500 € ou 300 €.

Le résultat du vote a été le suivant :

500 € : 8 voix

300 € : 5 voix

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’octroyer la somme de 500,00 € au Comité d’organisation de la marche gourmande 2015 représenté par l’ASK.

2015.09.09. Délégation du Maire :

- Lotissement : M. Le Maire informe le CM que le dernier lot « communal » a été vendu. Il tient à souligner que les acquéreurs ont participé aux frais de vente. (notaire) M. Le Maire relève que plusieurs permis ont été accordés et rappelle que les travaux de voirie du lotissement débuteront mi-Septembre.

- Chantier LGV : M. Le Maire rappelle sa rencontre du 29 mai 2015 avec M. CUCCARONI (RFF) accompagné de MM MARCHAL et VIENNOT (Vinci). Des accords ont été obtenus lors de cette rencontre. L’un d’eux est déjà entériné par écrit. M. Le Maire a présenté le contour de ces accords. Le détail sera publié le moment venu.

- Gassefescht : M. Le Maire a été invité aux Gassefescht de la rue Saint Jean et de la rue de la forêt.République Française

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- Une réunion de la CCID a eu lieu pour analyser le changement de situation de certains logements ou locaux.

- Salle communale : une réunion a permis de faire la synthèse des visites des différentes salles. La prochaine réunion se déroulera le 17/09.

- Anniversaires : M. Le Maire et ses adjoints ont participé à 2 anniversaires : Mme WENDLING 88 ans et M. et Mme BALTZLI pour leurs noces de diamant.

- Le Rappe : M. Le Maire informe qu’un agent immobilier a été consulté, mais aucun engagement n’a été pris.

- Enquêtes publiques : M. Le Maire signale que les arrêtés pour les enquêtes publiques suivantes ont été affichés :

1) MARS à STEINBOURG qui veut augmenter sa capacité de production. 2) RFF, concernant l’emprise supplémentaire le long de la ligne LGV (régularisation).

2015.09.08.- Rapport des commissions :

- FETE : en cours : préparation du char pour le Messti.

- SECURITE : Mme Michèle PARISOT épouse MULLER fait le point : Elle rappelle les réunions des 29 Juin et 20 Juillet où l’objectif d’amélioration de la sécurité a été confirmé. Un marquage au sol a été réalisé sur le trottoir côté lavoir sud. Elle signale le projet d’extension de la zone «interdiction de stationner » du côté opposé du lavoir SUD.

- SCOLAIRE : Lors des précédentes réunions, le Conseil Municipal a opté pour le déplacement de l’arrêt de bus Rue de la Forêt vers celui de la Rue de Monswiller à titre d’essai. Le conseil Départemental a validé le dossier. Mme Michèle PARISOT épouse MULLER soutient que l’objectif principal est la SECURITE de l’enfant et non le côté CONFORT pour les parents.

- CIMETIERE : L’extension du Columbarium a été réalisée. La « rénovation » du monument aux morts sera inaugurée à l’occasion de la cérémonie du 11 Novembre l’après-midi pour garantir une présence des « officiels ».

2015.09.09.- Divers :

- M. Robert RICHARD demande si l’inauguration du banc est toujours prévue. M. Le Maire lui répond que oui.

- M. Gilbert KUNTZ informe les Conseillers qu’en date du 09 Août le parc a fêté ses 40 ans. Il souhaite soumettre quelques réclamations qui lui ont été faites :

1) Une branche d’arbre se trouve à terre dans le prolongement du MITTELWEG et de la Rue Saint Jean : M. Le Maire l’informe que c’est en cours de règlement.République Française

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2) Les battues de chasse organisées sont faites à proximité des habitations autour du lotissement et de la Rue des Vergers. M. François SCHNELL rappelle que les chasseurs sont soumis à un règlement et qu’ils doivent s’en tenir.

3) Lavoir Nord : un des deux spots qui éclairent le puit rond ne fonctionne plus. L’abreuvoir mériterait d’être nettoyé. Par ailleurs, il a lui a été communiqué qu’un riverain puise directement de l’eau du puit avec une pompe.

4) Des nids de poule commencent à se former sur la ROUTE DE STEINBOURG : M. le Maire est au courant du problème, des solutions sont à l’étude.

5) Les riverains de la 2ème tranche de la Rue des Vergers souhaitent savoir quand les travaux dans leur portion de Rue commenceront. M. Le Maire lui répond que la réalisation de la 2ème tranche n’est pas à l’ordre du jour mais il conçoit que la situation puisse être dérangeante et dit que des dispositions seront prises pour réduire ces gênes. Il rappelle à M. Gilbert KUNTZ que le budget initial pour la première tranche était de 300 000 € et que, vu les travaux non prévus mais réalisés rue des Prés et rue Neuve, la dépense finale s’est élevée à environ 409 000,00 €. De plus la subvention prévue par l’ancienne équipe était de 116 000 € (contrat de territoire) alors qu’elle ne sera que de 44 000 €!

6) Les bénévoles des associations ont toujours certaines craintes par rapport au projet « salle ». M. Gilbert KUNTZ suggère de leur faire un courrier expliquant clairement les différentes étapes du projet. M. Le Maire lui répond que pour l’instant il a été saisi par une seule concitoyenne qui par ailleurs ne fait partie d’aucune association.

M. Le Maire s’étonne que tous ces « mécontentements » remontent par le seul canal de M. Gilbert KUNTZ.

- Numérotation de la Mairie : pour plus de clarté dans la gestion de certains dossiers, il est souhaitable que la Mairie ait un numéro d’adresse postale. Le numéro 85 Rue Principale est prévu.

- Mme Myriam VIX signale que les orages d’Août ont dégradé la chaussée en haut de la rue de la Forêt et ont provoqué de fortes coulées de boue. L’ouvrier communal interviendra pour nettoyer les rigoles du Muhlweg. M. Gilbert KUNTZ s’est proposé de l’accompagner

- Lettres de remerciements reçues pour les subventions : AIDE à domicile, Resto du cœur, APF et FCE.

La séance a été close à 22 heures 54