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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 16 fevrier 2023 OK Chevilly Larue
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Chevilly-Larue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 16 fevrier 2023 OK Chevilly Larue)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
CHEVILLY RUE
CONSEIL MUNICIPAL
- 16 FEVRIER 2023 -
Mme Corinne Imbertie
Sténotypiste de conférences
120 avenue Roger Salengro
92 290 — Châtenay Malabry
& 01 46 12 96 05/06 09 06 67 01
corinne.imbertie(@gmail.com SOMMAIRE
PREAMBULE Lies 2
Désignation d'un secrétaire de séance A 2
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022... PC 3
0 - ADMINISTRATION GENERALE 4
0.1 Modification du tableau des indemnités de fonctions... 4
0.2 Nomination dans la composition des commissions municipales | ss... 4
1 - COMMISSION FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DEMOCRATIE
LOCALE 7
1.1 Rapport d’orientations budgétaires 2023 7
1.2 Fixation des tarifs municipaux pour l'inscription au Triathlon .…......................................... 128
2 - COMMISSION ÉDUCATION ET EPANOUISSEMENT 129
3 - COMMISSION ÉGALITE, PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE 129
3.1 Renouvellement de la fabellisation du Point Information Jeunesse …..…................................. 129
3.2 Vœu présenté par la Majorité municipale en faveur d’un accueil réellement inclusif des élèves en situation de handicap... ss 132
4 - COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE ET AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE .… 137
4,1 Renouvellement de la convention avec le CAUE du Val-de-Marne pour la poursuite des permanences d’un architecte conseil à destination des Chevillais…............................ 137
4.2 Renouvellement de la convention 2023 pour les missions de l'agence locale de l'énergie du Conseil d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement du Val-de-Marne (CAUE 94) au sein du relais-énergie di iesnrnernnnnnennreeeereenneenennnnee 139
4.3 Autorisation de signature de l'avenant au contrat métropolitain de développement « centres- villes vivants 3... éieiieiieieneeieessneeesnrisesseeesnesenenneeenennnne 141
5 - COMMISSION SOLIDARITE ET DIGNITE 143
5.1 Approbation de la participation de la commune au Fonds de Solidarité Habitat (FSH) au titre detl'année 20221... US ste one dt eee een NET ere 143
5.2 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Secours populaire français, à Cités Unies France, à France Kurdistan et à Médecins sans frontière, en solidarité des populations victimes du séisme en Turquie et en Syrie ss issiissceereneereeneesensss 146
5.3 Vœu présenté par la Majorité municipale contre le projet de réforme des retraites 147
QUESTIONS DIVERSES ..rnceoeresee 152
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 CONSEIL MUNICIPAL
- JEUDI 16 FEVRIER 2023 -
(La séance est ouverte à 19 h 10, en salle Joséphine Baker, 4 rue du Stade à Chevilly-Larue, sous
la présidence de Mme Stéphanie Daumin.)
Mme la MAIRE. - Bonsoir à tous.
Cette journée de mobilisation contre la réforme de la retraite est un peu particulière, et tous les conseillers ne sont donc pas encore arrivés.
Je déclare néanmoins la séance ouverte, car il est déjà 19 h 10.
Vous avez été convoqués, dans les formes légales, en séance ordinaire du Conseil municipal, le 10
février 2023.
Avant de dérouler la séance, il est nécessaire que nous procédions à l'installation d'un nouveau conseiller municipal, qui, malheureusement, n'est pas encore là physiquement.
Toutefois, rien n'empêche de l'installer en son absence ; il s'installera directement lorsqu'il arrivera.
À la suite de la démission volontaire de M. Matthias Deschamps de son mandat de conseiller municipal, le 1” janvier 2023, l'information a été communiquée à Mme la préfète conformément à l’article L 2121-4 du Code général des collectivités territoriales.
Sa démission entraîne une vacance de siège. Conformément à l'article L 270 du Code électoral, à la suite de la vacance d’un siège de conseiller municipal, le maire doit convoquer le suivant sur la liste, devenu conseiller municipal : si l'intéressé ne renonce pas de manière expresse à son mandat, son élection est proclamée dès lors que le maire procède à son installation et en dresse procès- verbal.
M. Ibilen Ozbey a accepté de manière expresse son mandat ; je l’invite donc à prendre place parmi les membres du Conseil municipal, afin de siéger en tant que conseiller municipal. Lorsqu'il arrivera, il sera invité à le faire physiquement. Il est donc proclamé installé.
Le tableau du Conseil municipal mis à jour sera transmis à Mme la préfète.
(Mme la Maire procède à l'appel...)
Stéphanie DAUMIN, présente.
Barbara LORAND-PIERRE, présente {en retard).
Laurent TAUPIN, présent.
Hermine RIGAUD), présente.
Patrick BLAS, présent.
Nora LAMRAOUI-BOUDON, présente (en retard).
Philippe KOMOROWSKI, présent.
Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, présente (en retard).
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 Renaud ROUX, présent.
Régine BOIVIN, présente.
Paule ABOUDARAM, représentée par Armelle Dapra.
Murielle DESMET, présente.
Michel JOLIVET, présent.
Olivier LAVERDURE, représenté par Patrick Blas.
Alain PETRISSANS, présent.
Armelle DAPRA, présente.
Jean-Roch COGNET, présent.
Nathalie CHARDAIRE, présente.
Safia RIZOUG, présente.
Hadi ISSAHNANE, représenté par Sylvain Mailler.
Brice LE ROUX, présent.
Amel MATOUXK, présente.
Noélise ODONNAT, présente.
Sylvain MAILLER, présent.
Marie FRANCOIS, présente.
Boukouya FOFANA, représenté par Nathalie Chardaire.
Ibilen OZBEY, présent (en retard).
Geneviève GLIOZZO, représentée par Yacine Ladjici.
Alain FRYDMAN, présent (en retard).
Yacine LADJICT, présent.
Beverly ZEHIA, présente {en retard).
Sylvie DUBY, présente.
Stéphane DA SILVA, présent.
{Conformément à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum est atteint.)
| PREAMBULE
Désignation d'un secrétaire de séance
Mme la MAIRE. - Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, nous devons désigner un secrétaire de séance.
Je vous propose de désigner notre collègue Brice Le Roux, dont c’est le tour.
Mme la MAIRE. - Avez-vous des objections ? (Aucune.)
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022
Mme la MAIRE. - Vous avez reçu le procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2022.
Celui-ci appelle-t-il, de votre part, des remarques ou des questions ? (Aucune.) -
Je le mets aux voix.
® VOTE : LE PROCES-VERBAL DU 8 DECEMBRE 2022 EST ARRETE À L'UNANIMITE.
Par 30 voix pour: Stéphanie DAUMIN, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Hadi ISSAHNANE, Philippe KOMOROWSKI, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Jean-Roch COGNET, Marie FRANCOIS, Armelle DAPRA, Alain PETRISSANS, Amel MATOUXK, Boukouya FOFANA, Noélise ODONNAT, Brice LE ROUX, Nathalie CHARDAIRE, Sylvain MAILLER, Paule ABOUDARAM, Safia RIZOUG, Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
Mme la MAIRE. - Avant d'aborder l'ordre du jour, je vous rappelle que la délibération du Conseil municipal prise avant le 31 décembre 2021, conformément aux termes de la loi, concernant le temps de travail des agents territoriaux - 1 607 heures, pour prendre un terme utilisé communément - a été déférée par Mme la préfète au tribunal administratif.
Nous venons de recevoir la décision du juge administratif qui entérine la plupart de nos articles, mais modifie celui qui qualifiait les postes, pour lesquels nous mettions en place des sujétions particulières liées à des critères de pénibilité.
La bonne nouvelle est que le juge a décidé, sur les 27 métiers que nous avions qualifiés, d’en retenir 22.
Je ne sais pas encore vous dire, en termes de nombre d'agents, qui sera concerné, mais nous avons deux points positifs :
- la reconnaissance de 22 métiers sur 27 constitue une jurisprudence qui servira à d'autres collectivités, qui souhaiteront retenir des sujétions particulières pour certains métiers ;
- notre délibération n’est pas invalidée par cet article qui tentait de qualifier les métiers ; nous espérions que le juge nous aiderait à déterminer les points conformes à la loi.
Pour ma part, je suis ravie de cette décision sur notre délibération, qui pourra faire jurisprudence en la matière.
Voilà pour cette information.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 0 - ADMINISTRATION GENERALE
0.1 Modification du tableau des indemnités de fonctions
0.2 Nomination dans la composition des commissions municipales
Rapport de présentation 0.1-0.2
Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à démission :
modification du tableau des indemnités de fonctions et nomination dans les commissions
Monsieur Matthias DESCHAMPS, conseiller municipal a informé Madame la Maire de sa
démission à compter du 1e janvier 2023, ce dont elle a immédiatement fait part à Madame la Préfète du Val de Marne comme le prévoit les dispositions réglementaires. Conformément à l'article L.270 du code électoral, a été appelé à siéger le candidat suivant de la liste « Ensemble pour Chevilly-Larue », Monsieur OZBEY lbilen qui a accepté de siéger. Le conseil municipal accueille donc un nouveau conseiller municipal pour le groupe « Ensemble pour Chevilly-Larue ». Compte tenu de cefte nomination il convient de procéder à la modification de 2 délibérations.
La première concerne les indemnités de fonctions des élus compte tenu du fait que cette délibération comporte, par souci de transparence, une annexe nominative et que le choix a été fait en début de mandat que tous les élus perçoivent une indemnité. I s'agit d'un unique remplacement sans modification des indemnités.
Il s'agit ensuite de procéder à la nomination du nouveau collègue au sein des commissions municipales. Il siégera en lieu et place de M. DESCHAMPS.
Le conseil municipal est donc invité à délibérer sur chacune de ces délibérations
0.1 Projet de délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2123-20 à
L.2123-24-1 et L.2511-34 ;
Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ; Vu la loi organique n°92-175 du 25 février 1992 ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; Vu l’article 107 de la loi de finances 2015 ;
Vu la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures ;
Vu la délibération n°2020DEL-DG-22 du 26 mai 2020 portant fixation des indemnités de fonction des élus ;
Vu la délibération n°2021DEL-DG- 86 du 9 décembre 2021 portant modification du tableau des indemnités de fonction des élus ;
Considérant la démission à compter du 1° janvier 2023 de Monsieur Matthias DESCHAMPS percevant une indemnité de fonction et l'installation de son remplaçant Monsieur Ibilen OZBEY ; Ayant entendu son rapporteur, Mme la Maire ;
Après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité / par... voix pour/ voix contre/ abstentions,
Article 1 : Décide de fixer les indemnités de fonction des élus municipaux comme suit :
. Indemnité de Madame la Maire : 52,909% de l'indice brut 1027
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 . Indemnités des 9 adjoints : 20.082% de l'indice brut 1027
. Indemnités des 8 conseillers délégués : 6 % de l'indice brut 1027 : Indemnités des autres conseillers municipaux : 2.057% de l'indice brut 1027 Les sommes correspondantes sont annexées dans le tableau joint.
Article 2 : Le montant de ces indemnités subira automatiquement les revalorisations liées à la valeur du point d'indice de la fonction publique.
Article 3 : La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet sur le budget des années considérées. ‘
0.2 Projet de délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22 ; Vu la délibération n° 2020DEL-DG-28 du 16 juin 2020 portant fixation du nombre, des compétences et de la composition des commissions municipales ;
Vu la délibération n°2021DEL-DG-79 du 09 décembre 2021 portant modification de la composition des commissions municipales ;
Considérant l'intérêt, pour le conseil municipal, que les dossiers qui lui sont soumis aient fait l’objet d'une étude et élaboration préalables par des commissions spécialisées chacune dans un domaine ;
Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ;
Considérant la démission de Monsieur Matthias Deschamps au 1° janvier 2023, membre du groupe Ensemble pour Chevilly-Larue, et la nécessité de le remplacer au sein des commissions municipales ;
Considérant que Monsieur Ibilen OZBEY, suivant sur la liste « Ensemble pour Chevilly-Larue » a
accepté de sièger,
Considérant que le nouveau membre du groupe Ensemble pour Chevilly-Larue se propose d'être représenté conformément aux dispositions prévues au règlement intérieur du conseil municipal, Ayant entendu son rapporteur, Mme la Maire ;
Après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité / par... voix pour / voix contre/ abstentions,
Article 1 : Modifie la composition des commissions municipales n°1 et 4 comme suit :
- Commission n°1 : Monsieur Matthias Deschamps est remplacé par Ibilen Ozbey - Commission n°4 : Monsieur Matthias Deschamps est remplacé par Ibilen Ozbey
Article 2 : La composition des commissions n°1 et 4 est donc aïnsi arrêtée :
lère commission : Finances, Evaluation des politiques publiques et démocratie locale
- Philippe KOMOROWSKI
- Renaud ROUX
- Régine BOIVIN
- Hadi ISSAHNANE
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 - Laurent TAUPIN
- Hermine RIGAUD
- Patrick BLAS .
- Ibilen OZBEY
- Olivier LAVERDURE
- Sylvain MAILLER
- Yacine LADJICI
- Beverly ZEHIA
- Sylvie DUBY
4ème commission : Transition écologique et aménagement durable du territoire - Laurent TAUPIN
- Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ
- Jean-Roch COGNET
- Philippe KOMOROWSKI
- Barbara LORAND-PIERRE
- Ibilen OZBEY
- Armelle DAPRA
- Brice LE ROUX
- Sylvain MAILLER
- Paule ABOUDARAM
- Régine BOIVIN
- Alain FRYDMAN
- Stéphane DA SILVA
Article 3 _: La composition des commissions n°2 Education et épanouissement, n°3 Egalité,
Prévention et sécurité publique et n°5 Solidarité et dignité reste inchangée
Débat
Mme la MAIRE. - Il faut reprendre la délibération dans laquelle sont fixées les indemnités de fonctions, pour intégrer M. Ozbey.
Une deuxième délibération positionne M. Ozbey dans les commissions municipales, dans lesquelles il sera appelé à siéger.
Je mets aux voix ces deux délibérations.
Avez-vous des objections ?
M. LADJICT. - Je souhaite deux votes distincts.
9 VOTE : LA DELIBERATION 0.1 EST ADOPTEE.
Par 26 voix pour: Stéphanie DAUMIN, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Patrick BLAS,
Nora LAMRAOUI-BOUDON, Hadi ISSAHNANE, Philippe KOMOROWSKI, Renaud ROUX,
Régine BOIVIN, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Jean-Roch
COGNET, Marie FRANCOIS, Armelle DAPRA, Alain PETRISSANS, Amel MATOUXK, Boukouya FOFANA, Noélise ODONNAT, Brice LE ROUX, Nathalie CHARDAIRE, Sylvain
MAILLER, Paule ABOUDARAM, Safia RIZOUG, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
Et 4 abstentions : Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 © VOTE : LA DELIBERATION 0.2 EST ADOPTEE À L’'UNANIMITE.
Par 30 voix pour: Stéphanie DAUMIN, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Patrick BLAS,
Nora LAMRAOUI-BOUDON, Hadi ISSAHNANE, Philippe KOMOROWSKI, Renaud ROUX,
Régine BOIVIN, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Jean-Roch
COGNET, Marie FRANCOIS, Armelle DAPRA, Alain PETRISSANS, Amel MATOUK,
Boukouya FOFANA, Noélise ODONNAT, Brice LE ROUX, Nathalie CHARDAIRE, Sylvain MAILLER, Paule ABOUDARAM, Safia RIZOUG, Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Geneviève
GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
1 - COMMISSION FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DEMOCRATIE LOCALE
1.1 Rapport d’orientations budgétaires 2023
Rapport de présentation
L'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le débat d'orientation budgétaire s'effectue sur la base d'un rapport qui précise les orientations budgétaires de la collectivité pour l'exercice 2023 et informe sur sa situation.
Ce débat d'orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l'information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Dans un délai de 2 mois qui précède l'examen du budget, le maire présente au conseil municipal, un rapport SUr :
les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes en fonctionnement et en investissement en précisant les hypothèses d'évolution retenues en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre la commune, la Métropole du Grand Paris et le territoire Grand Orly Seine Bièvre.
les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses.
la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l'exercice.
De plus, pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte également une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Depuis la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (LPFP), les objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement doivent également figurer.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
L'élaboration du budget primitif 2023 se réalise sous le pilotage de l’équipe municipale avec l'appui des services communaux et en concertation avec les représentants des associations.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 CONTENU
I = Uk CONTEXTE ECONOMIQUE INTERNATIONAL MARQUE PAR L’INFLATION ET
LA CRISE ENERGETIQUE
1.1-
1.2-
Raientissement de la croissance mondiale sur fond d'inflation importante
Zone EURO : risque important de récession économique
Il sé U. CONTEXTE NATIONAL D’INFLATION, DE TENSION SUR LE MARCHE DU
TRAVAIL ET DE FAIBLE CROISSANCE
2.1-
2.2-
2.3-
2.4-
2.5-
2.6-
France : la croissance ralentit mais reste positive au 3° trimestre
France : un marché du travail en tension (certaines branches industrielles en difficulté face à la
crise énergétique).
France : une inflation record frappe le pays
Quid de la taxe sur les superprofits en France pour une meilleure répartition des richesses
Des cadeaux fiscaux faits aux entreprises sans contrepartie
Un budget national en contraction
III 2 Su FINANCIERES DES COLLECTIVITES: LE RETOUR DE
L’AUSTERITE
3.1-
3.2-
3.3-
3.4-
3.5-
Des collectivités « coincées » entre un monde en crise et la perte d’autonomie fiscale
Des collectivités locales malmenées.. .par des règles gouvernementales inadaptées
Des collectivités locales malmenées …. par un environnement économique hostile et
imprévisible
Des collectivités locales malmenées … qui réagissent avec « leurs armes »
Le cas particulier du Grand Paris : des mécanismes financiers complexes … au détriment de
P'EPT
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 3.6- Principales mesures de la LFI2023 relatives aux collectivités locales
3.7- Les collectivités territoriales, un bouclier social
IV- C HEVILLY-LARUE — TRAJECTOIRE DES FINANCES
COMMUNALES : ACQUIS ET TENDANCES
4.1-
4.2-
43-
4.4-
4.5-
Rétrospective 2022
Prospective 2023 — 2026
La structure et la gestion de l’encours de dette
Les dépenses de personnel
Le plan pluriannuel d’investissement
V- Le ORIENTATIONS MUNICIPALES : ABSORBER LE CHOC DE LA CRISE
ENERGETIQUE ET PRESERVER NOS SERVICES PUBLICS (CHOC DE SERVICE PUBLIC /
QUOIQU?IL EN COUTE)
5.1- U: lan d'urgence pour préserver les finances locales
5.2- P etite enfance. enfance, parentalité: prendre soin. éveiller, éduquer
5.3- Solidarité santé. prévention : le bouclier social de la commune
5.4- Vie associative. sportive et culturelle : faire battre le cœur de Chevilly-Larue
5.5- Oftiir un cadre de vie durable, respectueux de l’identité de la commune
5.6- Poursuivre la transition écologique du territoire
5.7- Un projet de sécurité et tranquillité publiques pour favoriser le vivre ensemble
5.8- Favoriser le commerce local et l’emploi des Chevillais
3.9- Décider avec les Chevillais
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 10
Le budget 2023 de la commune se réalisera dans un contexte d'incertitude sur la situation économique mondiale jamais connue, marquée par une forte inflation et un risque de récession dans la zone euro (1. Dans ce contexte, la situation économique de la France est marquée par un -ralentissement de la croissance, des tensions sur le marché du travail, une inflation conséquente etun choix de nontaxation des superprofits qui aboutit à un budget de la Nation 2023 en contraction (11). Cette situation nationale a pour conséquence de remettre les collectivités dans une position d'austérité devant faire face à la crise énergétique qui la touche de plein fouet dans un contexte où elle dispose de moins en moins de leviers fiscaux ei un cadre réglementaire et institutionnel peu cohérents (II). C'est dans ce double contexte international et national, mais aussi avec les acquis d’une bonne gestion depuis des décennies que notre commune doit tenir son équilibre budgétaire (IV) et poursuivre sa politique municipale de maintien et de développement du service public local au service des chevillais (V)
I a Ur CONTEXTE ECONOMIQUE INTERNATIONAL MARQUE PAR L’INFLATION ET LA
CRISE ENERGETIQUE
1.1- Ralentissement de la croissance mondiale sur fond d'inflation importante
Dans le monde entier, l'inflation a atteint en 2022 des sommets non vus depuis plusieurs décennies. Cette situation a conduit les banques centrales à durcir significativement les conditions financières, pour certaines, depuis presque un an. L'inflation en grande partie importée, en raison de la hausse des cours des matières premières, pose un dilemme aux banques centrales. Le durcissement des politiques monétaires se fait au détriment du soutien à l’activité économique. En effet, sur fond d'incertitudes et d'inflations élevées, la consommation des ménages et l'investissement des entreprises ralentissent à un niveau préoccupant. Dans ce contexte stagflationniste où les banques centrales continuent d'augmenter leurs taux directeurs, certaines économies connaissent déjà un ralentissement de leur croissance. En zone Euro au T3, le PIB ne croît que de 0,2 % (contre +0,8 % au T2).
Du fait de sa proximité géographique au conflit en Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures russes, l'Europe est la région la plus affectée par les répercussions économiques de la guerre. En zone Euro, l'inflation qui a atteint 10,7 % en octobre, devrait repasser sous la barre des 10% fin 2022. La situation est également critique au Royaume-Uni, la hausse des coûts énergétiques n'arrivant pas à être endiguée. Outre-manche, la crainte est celle d’une récession particulièrement sévère. Aux USA, l'inflation est davantage diffuse parmi l’ensemble des biens et services mais semble avoir passé son point haut. La remontée des taux d'intérêt y est particulièrement marquée. Conjuguée à un environnement macro-financier mondial incertain, cette politique monétaire restrictive de la Réserve fédérale participe à la forte appréciation du dollar américain depuis le début d'année 2022. En Chine, si l’économie a pu redémarrer cet été après des mois de confinements sévères, ce redémarrage se fait sur des bases fragiles, avec notamment un marché immobilier en fort ralentissement et, plus globalement, la fin annoncée du régime de croissance soutenue qu'a connu le pays ces dernières décennies.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 11
1.2- Zone EURO : risque important de récession économique
La zone euro est la région la plus exposée aux répercussions économiques du conflit en Ukraine. Celui-ci a provoqué d'importantes perturbations dans l’approvisionnement énergétique.
La zone euro y fait face en diversifiant géographiquement ses importations d'énergie ; cela se fait, en revanche de façon limitée et particulièrement couteuse. Ainsi, le risque d’un rationnement de l'énergie pourrait se matérialiser cet hiver. Tout cela participe à ralentir la consommation des ménages ainsi que la production — le pouvoir d'achat étant en baïsse et les coûts énergétiques devenant insupportables pour certaines entreprises au point que quelques unités de production ont été mises à l'arrêt. Les indicateurs de confiance et les enquêtes d'activité font état d'un ralentissement prolongé. Le PMI manufacturier(l'indice PMI fournit des indications avancées sur l'état actuel du secteur privé à partir du suivi de variables telles que l'activité, les nouvelles affaires, l'emploi et les prix) de la zone euro à 46,4 en octobre a enchainé 10 mois de baisse depuis janvier 2022 quand il atteignait 58,7 (on rappelle qu'au dessous de 50, l’activité est en contraction quand elle est en expansion au dessus de ce même seuil). Les ventes de détail étaient en baisse de 0,8% en glissement annuel au T3 2022.
Les PMI se redressent en zone euro sur cette fin d'année 2022, s'agit-il d'un mouvement purement conjoncturel, ou d'une tendance de fond ? Les prochaines publications le diront.
Si les politiques budgétaires mises en place par les Etats de la zone euro tentent d'éviter une forte récession, ce n'est pas le cas de la politique monétaire européenne, alignée sur sa consœur américaine. En effet, la BCE après avoir mis fin à sa politique de « quantitative easing » au S1 2022 (comprendre politique accommodante qui a consisté pendant des années à maintenir des taux directeurs bas en rachetant de la dette des Etats européens de façon quasi-systématique — exemple de la période pandémique), a commencé à remonter ses taux directeurs (taux d'intérêt des opérations principales de refinancement, de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt relevés à respectivement 2,50%, 2,75% et 2% à compter du 21 décembre 2022), pour lutter activement contre l'inflation.
Ce durcissement monétaire s'effectue au détriment de l'activité économique, ce qui grève les capacités de financements des agents économiques, alors qu'ils sont déjà enclins à moins consommer et investir. Les ventes au détail en Allemagne ont reculé plus fortement que prévu en octobre, sur un mois comme sur un an (-5% en rythme annuel)). Cette détérioration de la capacité de financement est encore plus visible chez les pays du sud de l’Europe (Italie et Grèce en tête) que l'on peut mesurer par l'écartement du spread (comprendre écart) sur l'obligation souveraine à 10 ans entre l'Allemagne et l'Italie qui s’est accru de plus de 250pdb (comprendre 2,50%) en septembre pour se replier début novembre aux environs de 215pdb. Cela traduit la méfiance des investisseurs internationaux à acquérir de la dette italienne, et prompte à s'en défaire quand ils en détiennent en portefeuille.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 12
IT su Us CONTEXTE NATIONAL D’INFLATION, DE TENSION SUR LE MARCHE DU
TRAVAIL ET DE FAIBLE CROISSANCE
2.1- E x L . } « . ë ,e gère +
L'année 2022 fut une année moins faste que prévue, en raison de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qui en a découlé. La croissance du PIB au premier trimestre 2022 a été de -0,2 % en variation trimestrielle pour ensuite connaitre un rebond de 0,5 % au T2. La croissance est légèrement positive au troisième trimestre (0,2 %), maïs en repli par rapport au T2. Les tensions sur les conditions de production ont persisté dans le monde, même si certaines difficultés d'approvisionnement se sont atténuées. L'activité française a continué de résister globalement malgré une inflation élevée. Après avoir ralenti en août et en septembre (5,9 % et 5,6 %), l'inflation est repartie à la hausse en octobre à 6,2 % pour se stabiliser ensuite en novembre (6,2%) et décélérer en décembre (5,9%). L'inflation française demeure inférieure à celle de la zone Euro (autour de 10% fin 2022), ou encore à celle de sa voisine allemande (7,9%).
Variations trimestrielles du PIB et contributions
5 mms Consommation privée 5
um Investissement
4 sms Consommation publique 4
mms Variation de stocks
3 Solde extérieur 3 — PB
Hs.
2 2
| 03/21 O6/21 09/21 12/21 03/22 06/22 09/22 12/22
Sources : Natixis, Insee
Au T3, la croissance a été portée par l'investissement (FBCF- formation brute de capital fixe investissement en comptabilité nationale) qui a accéléré pour atteindre 1,3% T/T après 2 trimestres déjà soutenus : 0,6% au TI et 0,4% au T2. C'est principalement la FBCF des entreprises non- financières qui a enregistré au T3 la plus forte hausse de toutes les composantes de l'investissement (+3,5% T/T). En revanche, la consommation des ménages a marqué le pas (0% T/T après 0,3% au T2). Le commerce extérieur a contribué négativement à la croissance du PIB (-0,5 point), après une contribution presque nulle au T2.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 13
2021 2022 2023
6,8 2,5 0,5
Consommation privée (GA, %) 53 24 0,2
%) 6,3 2,6 2,0
BCF( GA, %) 114 21 2,0
Exportations (GA, %) 8.6 8,5 3.7
mportations (GA, %) TB 46 : 37
Inflation (%}) 1,6 53 4,7
ors énergie et alim. non-transf, 11
%6)
Sources : Natixis, Insee -GA pour glissement annuel
Dans ce contexte, il est probable selon les conjoncturistes que la France entre en récession au T4 pour -0,2% en variation trimestrielle. Ainsi, la croissance annuelle en 2022 serait de 2,5%. Ce scénario est conditionné à plusieurs aléas. Une aggravation de la crise énergétique pourrait conduire l'activité à se détériorer davantage au T4, par le biais des conséquences économiques sur les principaux partenaires de la France mais aussi par la mise en place de restrictions sur la consommation d'énergie. Une dégradation de la situation sanitaire pourrait également affecter l’activité.
Difficuttés d'approvisionnement
60 —— Difficultés d'approvisionnement | 60
50 | 50
40 + 40
30
20 :
10 + 10
Sources : HATLIS, INSEE
Q pans +0
Le taux de chômage en France est resté stable au S1 2022 (7,2%). Un taux assez faible qui s'explique principalement par la hausse de la population active ainsi que par les créations d'emplois.
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Taux de chômage
10,5 mms [AUX de chômage 10,5
10 ° 10
9,5 9,5
9 18
8,5 8,5
8 8
7,5 + 7,5
T: 7
Sources : NATIXIS. Thomson Reuters. INSEE
Gi;5: APPEL ARE EL PL ONE Rene RER EE 6 5 04 06 08 10 12 14 16 18 20 22
Néanmoins, la part des entreprises françaises rencontrant des difficultés de recrutement en octobre 2022 a atteint des niveaux inédits dans les grands secteurs de l’économie. En effet, 81% des entreprises de l'industrie manufacturière sont concernées, 67% dans les services et 82% dans le secteur de la construction. Ces difficultés se manifestent dans un contexte de demande de travail élevée de la part des entreprises.
Selon les enquêtes de conjoncture de l'INSEE, les branches manufacturières les plus intensives en énergie présentent en septembre les climats des affaires le plus dégradés parmi les branches industrielles. Des niveaux bien en dessous de leurs moyennes de long terme pour l'industrie chimique, l’industrie du bois et du papier ou bien encore la métallurgie.
Cette dégradation du climat reflète les inquiétudes sur l’approvisionnement et sur les hausses de prix du gaz et de l'électricité.
2.3- France : une inflation record frappe le pays
La France a connu un choc inflationniste inédit au S1 2022 à l'instar de nombreux pays. La hausse des prix n'avait pas atteint un tel niveau depuis le milieu des années 1980. La majeure partie de cette inflation est imputable à l'augmentation drastique des prix de l'énergie suite à l'éclatement de la guerre en Ukraine en février 2022. Cette hausse de l'inflation provient principalement de l'accélération des prix de l'énergie, de l’alimentation et des produits manufacturés.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 15
France : IPC (GA on %}et composants
{en point dé pourcentage)
mm Energie sm Tabac
mm Alimentation =“ Produits manufacturés |
1 Services a (nfiation (IPC)
15 16 17 18 19 20 21 22 23
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MON
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Sources : insee. Matbès
4 N
La dynamique baissière du pouvoir d'achat des ménages français révèle la sévérité du choc inflationniste. En recul de -1,8% au T1 2022, le pouvoir d'achat a continué de se contracter avec une baisse de -1,2% au T2. Il pourrait néanmoins rebondir au S2, tiré par les négociations salariales et les revalorisations du SMIC, du point d'indice de fonctionnaires et de certaines prestations sociales (dont les primes exceptionnelles).
Selon l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le pouvoir d'achat des ménages a connu au premier semestre, sa plus forte baisse depuis plus de quarante ans (période de confinement exclu) ; l'inflation renouvelle les termes de la légitime question du partage de la valeur ajoutée entre le capital et le travail.
On constate que depuis les années 50 jusqu'à la fin des années 70, 64% de la valeur ajoutée a été distribuée sous forme de salaires. À partir du moment où l'indexation a été stoppée au début des années 80, la part salaires a chuté de 6% dans le partage de la valeur ajoutée, atteignant 58 % en 2020 I est fortement probable que l’évolution à venir favorise davantage encore les détenteurs de capitaux. En effet, d’un côté, les salaires réels s'inscrivent en baisse quand dans le même temps, les entreprises délivrent des taux de marge (et donc des bénéfices) historiquement élevés ; pour lutter à armes égales, les salaires devraient être réindexés, leur permettant ainsi d'éviter de « décrocher » en terme de part relative dans la valeur ajoutée. Or, le seul dispositif d'indexation aujourd'hui en place ne concerne que les retraites et le SMIC, et à des niveaux inférieurs à l'inflation ; la loi d'urgence sur le pouvoir d'achat adoptée en Août dernier qui fait la part belle aux primes ne contribue pas à restaurer un meilleur partage de la valeur créée mais contribue plutôt à fragiliser les salariés, contrairement à l'indexation des salaires qui permettrait aux agents économiques, de se projeter davantage, d'épargner, de consommer et de relancer ainsi le moteur de la croissance.
Le bouclier tarifaire qui permet à la France d'avoir le taux d'inflation le plus faible d'Europe est aussi un moyen de limiter les hausses de salaires, dans le but d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises ; mais, le retard pris par la France dans des domaines d'avenir en matière d'innovation, de formation ou encore d'investissement, empêchent d'atteindre cet objectif.
Si le pic d'inflation est semble-t-il passé de l'autre côté de l'Atlantique, il pourrait être atteint dans les prochains mois dans la zone euro puisque la hausse du prix de l'énergie étant survenue en février et mars derniers, un effet de base favorable pourrait faire refluer l'inflation même si ce reflux s'annonce lent.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 16
x Un mécanique (effet de base) des prix de l'énergi
Le baril de pétrole (brent) oscillait entre 100 et 120$ en mars-avril 2022 et coûte aujourd'hui entre 78 et 808 ; ce qui signifie que la contribution du pétrole à l'inflation va progressivement tendre vers zéro si les prix restent proches de niveaux actuels, c'est un effet mécanique ; or la hausse des prix de l'énergie explique 40% de l'inflation dans la zone euro aujourd'hui Le prix du gaz est aussi inférieur à ses plus hauts, il est même passé sous son niveau d'avant la guerre en Ukraine.
En 2021 et 2022, la hausse du coût de l'énergie a entrainé une perte cumulée de revenus d'environ 3,3% du PIB de l'Union européenne, soit environ 1 000€ par personne, selon la Commission de Bruxelles.
Il est à noter que ces évolutions à la baisse sur les prix de l'énergie ne sont pas actuellement visibles car les prix pratiqués par les opérateurs sont des prix négociés sur les marchés il y a quelques mois lorsqu'ils étaient au plus haut.
*x Baisse de prix en Chin
Les prix de l’alimentation devraient commencer à se calmer avec la baisse du prix des matières agricoles sur les marchés internationaux ; par ailleurs, les prix à la production baissent désormais en Chine, ce qui sera répercuté dans quelques mois sur les indices des prix à la consommation en Europe, comme aux Etats-Unis.
Autres éléments qui font office d'indicateurs avancés,
1. les chaînes de valeur reviennent à la normale, la demande étant freinée par l'inflation et les hausses
de taux d'intérêt,
2. le prix du fret maritime étant par ailleurs en chute libre depuis 6 mois,
3. les salaires restent bas.
Toutes ces choses étant dites, il faut garder à l'esprit qu'il peut y avoir de la volatilité dans les prochains mois, notamment sur les marchés de l'énergie en Europe qui pourraient rester tendus.
Dans la zone euro, l'hiver 2023-2024 pourrait faire penser à juillet dernier quand la zone euro n'arrivait pas à reconstituer les stocks de gaz en l'absence d'hydrocarbures russes, ce qui pourrait faire de nouveau vite grimper les prix.
Du coup, c'est la question du rythme de freinage des prix qui demeure ouverte ; beaucoup d'économistes s'attendent à ce que l'inflation passe sous les 5% à l'automne prochain dans la zone euro puis se rapproche de 2% en 2024. Tout dépendra du rythme du resserrement monétaire. Au final, on peut penser qu'un monde dans lequel l'inflation est structurellement plus élevée est plus favorable aux Etats endettés et leur permettra de réduire le poids de la dette publique.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 17
Le constat de cette crise est qu'un petit nombre d'acteurs profitent de cette dernière pour dégager des bénéfices record qu'on pourrait qualifier « d’indécents ». Pour faire face à la hausse des prix sur les produits de première nécessité et notamment auprès des publics les plus en difficulté, de nombreux pays européens ont choisi de mettre en place une taxe sur les superprofits pour financer des mesures d'aides.
Cette mesure encouragée par le FMI, l'OCDE ou encore la Commission européenne n'a pas trouvé en France d'écho favorable puisqu'aucun dispositif de taxation n'a vu le jour. Le Gouvernement préfère parler de contribution de la part de certains acteurs qui ont bénéficié de ce contexte (pétroliers, armateurs.….). D'autant qu'il existe un désaccord persistant entre Bercy et les économistes à propos du chiffrage de cette taxe sur les surprofits (prélever 33% des profits quand ils excèdent de 50% la moyenne de 2018-2021) ; avec la parution le 30 novembre des données de comptes nationaux de l'INSEE pour le T3, le rendement selon l’Institut des politiques publiques (IPP) serait compris entre 1,15MdE€ et 3,9MdE€ tandis que Bercy ne chiffrerait le rendement de cette taxe qu'à 200ME.
Dans un contexte où, selon le rapport OXFAM France publié en janvier 2023, des dizaines de millions de personnes supplémentaires sont aujourd'hui confrontées à la faim, des centaines de millions d’autres font face à des augmentations intenables du coût des produits de première nécessité ou du chauffage, ces superprofits sont d'autant moins acceptables et aggravent les inégalités.
2.5-
À l'instar de la période pandémique où tout avait été fait pour les entreprises (aides, exonérations fiscales diverses) sans que celles-ci n'aient à assumer de contrepartfies, notamment en matière d'emploi, le Gouvernement réitère l'exercice, cette fois-ci encore au détriment des collectivités (départements, bloc communal) puisqu'il s'agit de supprimer un impôt « dit de production », la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), celui même que la loi de finances 2021 avait déjà supprimé pour les régions.
Les deux derniers quinquennats auront donc été marqués par des cadeaux massifs faits aux entreprises. Sur les dix dernières années, il y a eu le crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) transformé en baisse de charges sociales, qui coûte plus de 20Md£/an à l'Etat, la baisse de l'impôt sur les sociétés (qui est passé de 33,33% à 25%), des baisses de taux de cotisation et aujourd'hui la baisse de la CVAE pour près de 10Md£/an.
Les entreprises représentant 10% de la valeur ajoutée totale qui ont vu leur chiffre d'affaires progresser durant la dernière crise sanitaire ont bénéficié de baisses d'impôts qui représenteraient près de 2% de leur valeur ajoutée.
La critique faite à l'encontre de cette suppression des « impôts de production », est que celle-ci n'est pas du tout ciblée et ne va donc pas profiter aux entreprises qui ont souffert des dernières crises (crise sanitaire, crise économique.) et n'est donc pas en cohérence avec les différents plans de relance égraïinés ces derniers mois.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 18
Plus de 160MdE€ d'aides publiques ont été distribuées aux entreprises, ce qui représente 30% du budget de l'Etat, 5 fois la dette des hôpitaux ou encore 2 fois le budget de l'éducation nationale, ‘tout ceci sans condition. À contrario, les dépenses annuelles du RSA se montent à 12Md£/an et des contreparties sont demandées aux bénéficiaires.
2.6- Un budget national en contraction
France : baisse en volume du budget 2023
Pour 2023, les ressources affectées au budget, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants (art.130 de la LF12023) :
(en millions d'E) Ressources Charges Solde
Budget général
Recettes fiscales brutes / dépenses brutes 328 194 449 983
remboursements et dégrèvements INCLUS
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes 328 194 449 983
recettes non fiscales 30 933
Recettes totales nettes / dépenses nettes 359 127 449 983
À déduire : Prélèvements sur recette au profit des
collectivités territoriales et de l'union européenne 70 584
Montants nets pour le budget général 288 543 449 983 -161 440
Evaluation des fonds de concours et crédits
correspondants 5 238 5 238
Montants nets pour le budget général y compris
fonds de concours 293 781 455 221
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens 2 233 2 122 111
publications officielles et information administrative | 167 153 14
Totaux pour les budgets annexes 2 400 2275 125
Evaluation des fonds de concours et crédits
correspondants :
Contrôle et exploitation aériens 19 19
publications officielles et information administrative
Montants nets pour les budgets annexes y compris
fonds de concours 2 419 2 294
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 Comptes spéciaux
Compte d'affectation spéciale 83 281 83 944 -663
Compte de concours financiers 138 204 140 856 -2 652
Compte de commerce (solde) -402
Compte d'opérations monétaires (solde) 98
Solde pour les comptes spéciaux -3 619
Solde général -164 934
source : art. 130 de la LF12023
19
Après plusieurs années marquées par un budget fortement expansionniste en réponse à la crise sanitaire, le déficit budgétaire diminuera en 2023 et les finances publiques devraient petit-à-petit retrouver une trajectoire plus soutenable selon les projections du gouvernement. D'après l’article liminaire de la loi de finances 2023, le déficit public devrait atteindre 5% du PIB en 2022 (après 6,5% en 2021) et s'y stabiliser.
Ce budget est bâti sur une hypothèse de croissance retenu par le gouvernement peu crédible à ce stade (+1%) (cf. mise en garde FMI infra) pour 2023 et fait le pari d’une croissance retrouvée pour 2024 (+1,7%).
Le ratio de dépenses publiques devrait poursuivre sa baisse en 2023. Il s'établira à 56,9% du PIB, malgré la mobilisation des finances publiques pour protéger les ménages et les entreprises contre la crise énergétique. La LFT 2023 prévoit une baisse de 1,5% en volume pour les dépenses publiques, principalement en raison de la forte diminution des mesures de soutien d'urgence pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie.
Un risque pèse sur les finances publiques françaises avec la montée des taux directeurs de la Banque centrale européenne et la mauvaise conjoncture macroéconomique. Le taux d'intérêt obligataire de la France à 10 ans grimpe à des niveaux non vus depuis une décennie. Le poids de la dette va donc augmenter dans les années à venir et contraindre la France à plus de rigueur dans la gestion de ses finances publiques.
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Dette publique et Déficit public exprimés on % du PIE
120 10
q Défi pub {ect D} Evolution du taux d'intérêt à 10 ans etintérêts 110 nt) payés
——— Taux d'intérêts à 10 ans (ech.G)
Imérèts payés {% du PIB, ech.D) 3
4
| | | | Ill | Sources . NATDIS Thomson Reuters
g -{ fs ps ban ES aim ane f da
0 1 13 W 15 16 11 18 19 Z% 2 11 12 13 14 15 16 17 48 19 20 21 22 23 24
Sources NATMS DGTréss 4
rs
1
Source : DG Trésor, Natixis
Comme chaque année, le Fonds monétaire international (FMI) livre ses recommandations pour
l'économie française. Celles publiées le 21 novembre 2022 sont sans équivoque.
Pour l'institution basée à Washington, en assurant un important soutien budgétaire en réponse au choc énergétique provoqué par la guerre en Ukraine, l'Hexagone « a réussi à atténuer son impact économique, mais moyennant un coût élevé ». Il doit dès lors réduire sans attendre la voilure des dépenses pour reconstituer ses marges de manœuvres budgétaires.
Sans surprise, le FMI conseille ainsi un recentrage des aides en matière énergétique, plaïdant à la fois en faveur de la suppression progressive des boucliers tarifaires et d'un relèvement du soutien pour les plus vulnérables. Selon lui, les décisions gouvernementales d'arrêter la remise à la pompe et de rendre le bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité moins généreux à partir de janvier prochain vont dans le bon sens. Il délivre aussi un satisfecit au « chèque énergie » 100 ou 200€ versés à la fin de l'année aux 12 millions de foyers les plus modestes (200 € pour un revenu fiscal par unité de consommation inférieur à 10 800€, 100€ pour un revenu compris entre 10 800€ et 17 400€))
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Creusement du déficit :-
La guerre en Ukraine va toutefois continuer de peser sur l'économie française l'an prochain. À ce stade, les prévisions du FMI sont plus optimistes que celles des prévisionnistes , mais moins que celle de Bercy. Il table sur une hausse de l'activité de 0,7 % en 2023, contre 1 % pour l'exécutif ,. tout en alertant sur le risque de dégradation plus prononcée de la conjoncture. L'inflation devrait rester élevée au cours des prochains mois. « L'indexation automatique du salaire minimum - et dans une moindre mesure des retraites et des prestations sociales - [...] pourrait induire des effets de second tour », prévient-il.
L'institution s'inquiète aussi de la trajectoire des finances publiques hexagonales. « La loi de finances 2023 ne cible pas une réduction du déficit, reportant l'ajustement budgétaire à 2024 », observe-t-elle. Alors que le gouvernement table sur un déficit à 5 % du PIB l'an prochain (comme en 2022), le Fonds craint même « un léger creusement du déficit ». « Nous pensons qu'il atteindra plutôt 5,4 % en 2023 alors qu'une politique d'aide plus ciblée pourrait avoir des effets rapides et permettre de le ramener autour de 4,7%», indique Jeffrey Franks directeur adjoint du département Europe du FMI.
Au cas où le recentrage du soutien public ne serait pas suffisant, l'institution conseille à la France de reporter la baisse des impôts de production prévue en 2023. Ou bien de trouver les recettes supplémentaires.
Objectif, 0,4 point de PIB
Au-delà, le FMI met en garde contre une détérioration prévisible du ratio d'endettement public sur le moyen terme contribuant à creuser l'écart entre la France et les autres pays européens. Compte tenu de la pression fiscale déjà élevée dans l'Hexagone, il insiste une nouvelle fois sur la nécessité de réduire les dépenses publiques courantes plutôt que de trouver de nouvelles recettes fiscales.
Selon lui, l'objectif d'ici à la fin de la décennie devrait être de ramener le déficit à 0,4 % du PIB. Pour autant, le redressement des comptes publics ne devra pas pénaliser les investissements écologiques et numériques. Le FMI appelle au contraire à accélérer dans ces deux domaines.
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I L I rl $ ITUATION FINANCIERES DES COLLECTIVITES : LE RETOUR DE
L’AUSTERITE
3.1- Des collectivités « coincées » entre un monde en crise et la perte d’autonomie fiscale
Comme il est de bon ton de le rappeler, les collectivités locales sont des acteurs majeurs de la dépense publique ; en 2021, les administrations publiques locales (APUL,) représentaient 18% des dépenses publiques totales ou encore 60% des dépenses d'investissement totales.
Le rapport économique, social et financier (RESF), document joint au PLF2023 et rédigé par la direction générale du Trésor avec l'appui de la direction du budget, précise que les collectivités affichent en moyenne le plus faible taux d'évolution des dépenses depuis 2011, comparativement à l’Etat et aux administrations de sécurité sociale.
- _ APUL : +18,6% entre 2011 et 2021, soit +1,7%/an en moyenne
- Etat: +28,3%, soit +2,4%/an
- _ ASSO : +27%, soit +2,5%/an.
Dans ce même temps, les collectivités ont perdu une partie de leur autonomie fiscale ; et notamment depuis 2018, les collectivités ont subi un profond remaniement de leur panier fiscal ; 50% de la baisse des impôts décidée par l'Etat entre 2018 et 2022 ont concerné les impôts locaux comme suit :1/suppression de la TH sur les résidences principales, 2/réduction de 50% des base fiscales FB/CFE des établissements industriels, 3/suppression de la CVAE remplacée par une quote-part de TVA nationale.
Ceci étant dit, comme toute administration publique, les collectivités locales doivent faire face aux conséquences de l'inflation que sont l'explosion des dépenses énergétiques ou encore le relèvement des taux d'intérêt pour ne citer que celles qui impactent le plus le compte de résultat.
3.2- Des collectivités locales malmenées….par les règles gouvernementales inadaptées
a) - Les collectivités encore fortement impliquées au redressement des finances publiques
Les projets de loi relatif à la programmation des finances publiques 2023-2027 d’abord puis à celui des finances pour 2023 ensuite attestent que le Gouvernement a l'intention de ramener le déficit public sous la barre des 3% d'ici 5 ans, par une maîtrise plus drastique des dépenses publiques.
Pour ce faire, les collectivités sont d’abord fortement mises à contribution au travers d’un dispositif qui rappelle étrangement les contrats « Cahors » mais en plus contraignants, notamment au travers des sanctions pour celles qui n'atteindraient pas les objectifs fixés (mettre un terme par exemple à l'attribution des dotations).
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Même si à ce jour, ce dispositif a été ajourné, il pourrait revenir par la petite porte dès 2023 mais sans le volet « sanctions » au moins dans un premier temps.
Ce dispositif est le suivant : il prévoit une baisse des dépenses de fonctionnement en volume de 0,5% pour les 500 plus grandes collectivités durant 5 ans. Sont concernées les collectivités dont les dépenses de fonctionnement dépassent 40MÆ€, ce qui élargit le cercle de 322 collectivités déjà concernées par les contrats « Cahors » dont le seuil était de 60ME:.
La suppression de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) pour 4Md€ en 2023 puis 4MdE en 2024 est une autre facette de l'effort demandé aux collectivités territoriales alors que dans le même temps, le Gouvernement n'a pas retenu d'indexer la DGF (dotation globale de Jonctionnement) sur l'inflation.
b) - Des finances locales « à bout de souffle » qui nécessitent une réforme
Après la réforme des indicateurs financiers suggérée par le Comité des Finances Locales (CFL) au mois de septembre dernier, c'est à présent à la Cour des Comptes (CC), à la demande du Sénat de réfléchir sur de scénarios de financement des collectivités territoriales.
Dans un rapport rendu début octobre, la CC constate que le système actuel de financement est « à bout de souffle » malgré une situation financière favorable, avec un excédent de 4,7MdE€ fin 2021, mais avec un système de financement de collectivités fortement critiqué pour son manque de lisibilité et de prévisibilité : « des ressources issues d’une sédimentation historique, sans révision d'ensemble, rendent aujourd'hui ce financement peu compréhensible tant pour les responsables locaux que pour les contribuables, avec des inégalités qui se creusent entre certains territoires ».
La CC suggère par ailleurs de clarifier certains principes : « … notamment l'autonomie financière,
composante du principe de libre administration des collectivités territoriales reconnue par le Conseil constitutionnel en 2003 ».
Fort de ces constats, la CC propose des scénarios de réforme analysés sur la base de 3 options : - un financement essentiellement par des ressources locales (impôts
locaux, redevances) ;
- un renforcement des impôts nationaux partagés ;
- une part croissante de dotation de l'Etat.
Ces différents scénarios de réforme reposent sur plusieurs principes, 1/ faciliter l'exercice des responsabilités et contribuer ainsi aux enjeux de démocratie locale, 2/ disposer d’une fiscalité locale recentrée au niveau communal, apparaissant comme l'échelon le plus pertinent du fait de sa proximité et de ses missions, 3/ disposer de ressources en adéquation avec les missions, 4/ disposer de critères de répartition des ressources entre collectivités qui ne devraient plus être héritées du passé mais se fonder sur les besoins des territoires.
En conclusion, deux impératifs émergent de ces réflexions, la simplification pour plus de lisibilité et de responsabilité, et l'équilibre financier dans la durée entre la dynamique de receites et de
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 24
dépenses de chaque niveau de collectivités.
3.3- Des collectivités locales malmenées .…… par un environnement économique hostile et
imprévisible
a) - Finances locales « perméables » et avenir incertain
Les finances locales sont affectées par une situation internationale qui pèse sur les charges des collectivités, de manière directe (coût des achats et services) ou indirecte (mesures salariales dont la hausse du point d'indice). Dans le même temps, du fait de l'inflation, leurs produits de fonctionnement devraient rester dynamiques en 2022, avec en particulier, une hausse des produits de la fiscalité locale et économique — dont les produits de TVA issus des réformes fiscales de 2021. Dans ce contexte, la situation financière des collectivités dépendra des dynamiques respectives de leurs charges et produits de fonctionnement mais aussi du coût de l'emprunt et des contraintes pesant sur l'investissement local (renchérissement de marchés, difficultés d’approvisionnement.….)
b) - Une incidence inégale de l'inflation sur les produits et charges
Les Finances des collectivités territoriales (CT) sont inégalement sensibles à la hausse de l'inflation susceptible d'affecter leurs charges, leurs recettes et, en cas de hausse de taux d'intérêt, le coût du financement de leurs investissements. S'agissant de leurs charges, les collectivités doivent faire face à la hausse historique de leurs dépenses énergétiques et de leurs achats alimentaires. La part de ces dépenses (les dépenses énergétiques notamment) dans leurs dépenses de fonctionnement pourrait être atténuée par les dispositifs d'aide arrêtés dans la LF12023. Les achats en matière d'eau, et d'assainissement, d'énergie et de chauffage urbain représentaient 4% des dépenses de fonctionnement des communes en 2021, 1,9% des dépenses des groupements et respectivement 0,4% et 0,5% de celles des départements et des régions.
Les collectivités locales verront sans doute leur masse salariale augmenter du fait des mesures de revalorisation salariales (mesures catégorielles en particulier pour la catégorie C, hausse du point d'indice). La hausse du point d'indice de 3,5% à compter du 1° juillet 2022 devrait se traduire selon la direction du budget, par une augmentation des dépenses des collectivités locales de l’ordre de 1,1MdE€ en 2022 et de 2,2Md€ en année pleine.
En matière de recettes, la hausse de l'inflation en fin d'année 2021 se traduit, dès 2022, par une
augmentation de 3,4% des valeurs locatives des bases de fiscalité locale « ménages », indexées depuis 2018 sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Elle entraîne une hausse des produits de TVA et pourrait conduire à un ajustement des recettes tarifaires pour compenser en partie la hausse des coûts des services correspondants, qu'ils soient gérés par la collectivité ou confiés à un délégataire.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 25
3.4- Des collectivités locales malmenées …… qui réagissent avec « leurs armes »
_ a) - Une hausse attendue des produits de fonctionnement et des recettes fiscales en 2022
Bien que la situation internationale pèse sur les charges des collectivités, leurs produits de fonctionnement devraient rester dynamiques en 2022, avec une stabilisation des concours de l'Etat, une hausse des produits de la fiscalité locale et une probable augmentation des autres recettes. L'évolution des produits est notamment liée à la revalorisation forfaitaire des bases locatives cadastrales, à la croissance physique des bases d'imposition et à l’évolution des taux. Selon les données comptables provisoires, les produits de fiscalité locale des communes étaient supérieurs de 4,1% (+885ME), fin août à ceux qui avaient été perçus fin août 2021. La progression s'élève à 0,5% pour les EPCI (+50ME).
b) - La fiscalité économique impactée par la crise sanitaire
Les modalités de reversement de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) conduisent à ce que les produits perçus par les collectivités en 2022 dépendent de l'activité économique les deux années précédentes.
Ainsi, la survenue de la crise sanitaire en 2020 se traduit par une baisse du produit de CVAE pour les collectivités locales de 3,3% en 2022 (-4,2% pour les communes, -3,1% pour leurs groupements).
c) -Probable augmentation des autres impôts et taxes
Difficilement prévisibles, les produits des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont progressé de près de 25% en 2021, occasionnant 3Md€ supplémentaires pour les départements et +725ME€ pour les communes. En 2022, l'inflation pourrait se traduire par une diminution de la demande et donc des volumes de transactions tandis qu'une remontée des taux réduirait l'offre de prêts bancaires.
Enfin, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), taxe facultative mise en place par les communes (507M€ en 2021) ou leur groupement (6,88Md€), devrait connaître une hausse prononcée en 2023, tant en raison de l'évolution des bases, identiques à celles de la taxe foncière, que celle des taux, les collectivités concernées étant amenées à compenser la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) auxquelles elles sont soumises et les répercussions de la crise énergétique et de l'inflation. En 2021, les produits de cette taxe avaient augmenté en moyenne de 3,9%, malgré une revalorisation des bases limitées à +0,2%
d) - Une contribution des collectivités au plan de relance contrainte par la situation économique
L'évolution du contexte international et ses conséquences en termes de hausse des prix et de difficultés d'approvisionnement risquent de contraindre beaucoup de collectivités à reporter, voire annuler, certains de leurs projets, d'autant que le manque de visibilité sur leurs ressources favorise l’attentisme comme le montre le niveau élevé du compte au Trésor. Le contexte inflationniste nécessite désormais de dissocier l'effet volume de l'effet prix dans l'interprétation des tendances.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 26
En effet, les associations d'élus font état d’un renchérissement substantiel du coût de leurs marchés pouvant dépasser de 20% à 30% les estimations initiales. Ces hausses, très supérieures à l'inflation, pourraient conduire les collectivités à revoir à la baisse leur programme d'investissement en privilégiant les projets prioritaires.
e) - Une divergence de situations financières locales
Les catégories de collectivités bénéficiaires de fractions de TVA, en particulier les régions, devraient voir la dynamique de leurs recettes compenser au moins en partie la hausse de leurs charges liées à l'inflation. À l'inverse, en l'absence de mesure spécifique, les collectivités du bloc communal financées par la DGF ne connaitront pas une hausse comparable de cette ressource. Ce constat de situations financières locales divergentes, conduit à réitérer une demande de la part des élus quant à la nécessité d'une meilleure répartition des ressources entre collectivités et une amélioration de la prévisibilité de recettes locales.
3.5- Le cas particulier du Grand Paris : des mécanismes financiers complexes … au détriment de l’'EPT
a) - Rappel sommaire des mécanismes
Depuis le 1Ÿ janvier 2016, la commune de Chevilly-Larue est membre de la MGP (métropole du Grand Paris) et de l'EPT (Etablissement Public Territorial) Grand Orly Seine Bièvre.
La loi NOTRe de 2015 avait, dès l'origine, prévu que seule la MGP serait le véritable EPCI à fiscalité propre, les EPT conservant une autonomie financière et fiscale toute relative jusqu'à 2021 (date butoir à l’origine).
La création d'un nouvel échelon intercommunal (MGP) à ressources globales constantes sur le territoire francilien s'est réalisée au prix de nombreux et complexes flux de neutralisation entre les trois acteurs du territoire : communes, EPT et MGP.
° es communes qui ont transféré leur fiscalité professionnelle (CET, lfer, Tascom) en 2016 à la MGP et à l'EPT bénéficient d'une attribution de compensation égale aux montants 2015. Celles qui étaient membres d'un EPCI à fiscalité propre en 2015 ont récupéré les taux intercommunaux ménages (qu'elles reversent à hauteur du produit
2015 indexé sur l'inflation chaque année).
e les EPT qui succèdent aux ex-EPCI à fiscalité propre (CALE, CALPE, CASA, CAVB) voient leurs ressources 2015 (fiscalité et dotations) garanties par la dotation d'équilibre
et le FCCT « socle-ménages » acquitté par les communes qui étaient déjà membres
d'un EPCI en 2015. Les communes historiquement hors agglomération acquittent également un FCCT en fonction des compétences qu'elles ont transférées.
e enfin la MGP se voit garantir les ressources nécessaires au versement des attributions de compensation aux communes membres par les EPT grâce à la même dotation
d'équilibre.
Ces flux ont permis de garantir le stock de richesses existant en 2015 mais la croissance des
ressources est inéquitablement répartie entre les collectivités :
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 27
«< les communes bénéficient de la croissance de la fiscalité ménages nette des
reversements via la progression du FCCT « socle ménages », c’est-à-dire l'évolution
physique des bases.
+ la MGP bénéficie de la progression d'une partie de la fiscalité professionnelle (CVAE,
IFER, Tascom, 2/3 de la croissance de CFE) et assume le coût de l'évolution positive ou
négative de la dotation globale de fonctionnement (dont la baisse annuelle de la
Compensation Part Salaires).
« les EPT bénéficient enfin de 1/3 de la croissance de la CFE et de la progression
forfaitaire du FCCT « socle fiscalité ménages ».
b) - Etat des lieux — exercice 2021 « un constat sans appel »
EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) :
En 2021, sur 309M€ de produits liés à la fiscalité (hors TEOM dont le produit est supposé égal aux dépenses), près de 174M€ sont reversés à la MGP (dotation d'équilibre) et à l'Etat (prélèvements sur fiscalité et péréquation). Ainsi, seuls 135M€ sont conservés par l'EPT pour financer près de 200ME€ de dépenses nettes de ces reversements (contre 47ME€ de charges de gestion pour la MGP).
CA 2021 CA 2021
(Total recettes fonctionnement de l'EPT 410682 339 3771097707 Total dépenses fonctionnement de l'EPT
Reversements de
CHÆ(r3111 et 7318} 128 597 099 |Ressources propres fiscalité
FNGIR 15 213 728 156 964773| Dotafion d'équäibre
FCCT 140 948 867 M0 578353 17406657 6315733 | MC
DCRTP 2 057 199 10786073 | FNGR
Compensations exonérations 22 761 460
Autres ressources (dont TEOM) 101 103 986 135 511774 203 031 128 | Dont charges de gestion
43,77%
Alors que l’EPT reverse une partie importante des produits qu'il perçoit, son autonomie fiscale est toute relative. La CFE, seul impôt sur lequel l’'EPT dispose d’un pouvoir (encadré) de taux ne représente que 31% des recettes globales de l’EPT.
Montants indicatifs de la ponction par les MGP des 2/3 de la progression annuelle de
La faible autonomie de l’EPT est encore produit CFE aggravée depuis 2021 par la décision ES
de l'Etat de poncti ionnher 2/3 de la Bases CFE 424 740918 | 381576590 | 383242 000 : Taux CFE 32,03% 32.03% 32,03% Progression de CFE des EPT vers la PME AS Cie 136044516| 1222168982 | 122752413
Métr opole du Grand Paris. Pour l'EP T, le Compensation des exonérations Etabl.industriels 19 547 508 20 393 599
manque à gagner est évalué à -2.8ME en | Autres compensations 2389176 | 2915744 3 490 687 Correction sur SIAPP 2170000
2021, -1,2M€ en 2022 et 4 ME en 2023. Produits CFE totaux 140603 602] 1447822234 | 146636 699 Progressions annuelles +4 178 542 +1 854 465
HOnEtonper MGP des deux-tiers de la -2 785 694 | 1 236 310
progression annuelle
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 Au CA 2021, l’EPT GOSB affiche une
épargne nette de 9,8 ME (soit 2,4% des
recettes de fonctionnement).
L'épargne nette s'améliore par rapport
à 2020 (+2,4 ME) et a permis de
financer un programme d'investissement
de 309ME en mobilisant 15M€
d'emprunts (soit un niveau inférieur au
montant remboursé).
Toutefois, la prise en compte de la
totalité des investissements engagés (y
compris les restes à réaliser qui
s'élèvent à 26,7M€) aurait conduit à
28
EFT- GOSB CA 2021
Produits de fonctionnement courants 410 682 339 100%
Produits issus de la fisalité (CFE, FNGIR DCRTP, 168 629 486
compensations
FCCT 140 948 867 34% TEOM 74 423 381 18% Froduits exceptionnels 5 925 712 1% Autresrecettes 20 754 893 5% Charges de gestion courantes 377 097 707 100% Reversements de fiscalité (dotation équiibre, FIG 174 066 579 46% FANGIR)
Charaes exceptionnelles 4 394 242 1% Frais de personnel (012) 67 664 807 18%
Re rL a 65) 130 972 079 35%
|Epargne de gestion 33 584 632 Annuiîté de la dette 23 685 659
Fais financiers 4 193 899
|__ Remboursement de capital 19 491 760
Epargne NETTE 9 898 973
Taux d'Epargne nette 24%
mobiliser près de 27 M€ d'emprunts (soit un endettement supplémentaire de 12,7ME€).
L'épargne nette ne permet pas d'assurer le financement de l'ensemble des investissements nécessaires sur le territoire de l’EPT sans mobiliser de nouveaux emprunts au risque de dégrader davantage la situation financière, surtout dans un environnement d'augmentation des taux d'intérêts.
Financement de l'investissement
Dépenses d'investissement 30 924183
Recettes externes hors Emprunts 20 078 23
nd Tnesi 10845 910
EPARGNE Disponible 9898973
Pat de l'axfofnancementper Earge 32%
Eesoin de financement résiduel après Epargne 946 997
Mobilis 15 000 000
Fonds de roulement
FDRinitlal | -9 329 415
FDR Final avant restes à réaliser 4723 648
|__ 647351| Golde dec Restes à réal Endi 0
Rec. Fonct RAR 0
Dep.Fondi. RAR 0
Recettes emprunts RAR 12736 141
Autres recettes Invest. RAR 13 339 037
Dépenses Invest. RAR 26 722 539
Disponibilités réolles frésfat repris au budget de +1} 4.076 286
On peut noter que si l'emprunt mobilisé peut paraître important au regard du besoin de financement de l'exercice 2021, il permet de restaurer un fonds de roulement plus conforme aux attentes.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 29
Métropole du Grand Paris :
Pour la MGP, en 2021, les fruits du « hold-up sur la CFE » (2/3 de la dynamique) s'élèvent à 20M€ sur l’ensemble des EPT, ce qui correspond à la baisse de la Compensation Part Salaires (CPS) de la Métropole entre 2020 et 2021. On peut s'étonner que les EPT financent cette baisse alors que les élus s'étaient battus pour que la CPS soit figée dans la dotation d'équilibre.
La Métropole a pu ainsi dégager, en 2021, près de SO0ME d'épargne nette en sachant que le niveau de ses dépenses de gestion (hors reversements de fiscalité) est estimé à 47 M€ seulement. Même si l'épargne nette apparaît faible au regard du niveau des produits perçus (2,3% des produits réels de fonctionnement), elle est en réalité largement supérieure aux besoins de gestion de la Métropole.
Métropole Grand Paris 202
Produits de foncionnement courants 31499 328 841 0%
- | Charges de gesfion courantes 3418956 986 10%
dont : Aftnibufions de compensation [AC 3 371 609 289 98%
dont : Autres charges de geslion 47 257 697 14%
=| Epargne de gestion 80 381 855
Annuité de a dette 12616
| Epargne NETTE nxs50 Taux d'Epargne nette (234.
L'’excédent de fonctionnement dégagé finance en 2021 les subventions d'investissement versées notamment aux communes franciliennes sans mobiliser d'emprunts. L'excédent non consommé vient abonder le niveau du fonds de roulement qui atteint près de 158 M€ en 2021.
Le fonds de roulement représente 16 jours de dépenses totales et 336 jours de dépenses nettes des attributions de compensation versées.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 30
Financement de l'investissement Fonds de roulement
Métropole Grand Paris C_ 201 -] Métropole Grand Paris 10
dant subventions d'équipement versé 85 009 130 sr 0 a ons ne des eds LHRinital | (R 07307 |
- [Recettes externes hors Emprunts | 44192322
Besoin de financement de l'investissement 78 496 101 + Variation du DR frcetes dépens | +154 |
= nr nible 1255 50 — = | FOR Final avant restes à récliser 174832 510 L_ Part de l'autofinancementpar Epargne
=| Besoin de financement régduel après Epargne 21759438 ke des réai | = 16 325 249 |
CEmprunts Mobilisés Ï ô | Disponibités réelles ésufat repris au buget de n+ 1) 158 507 260
= Disronibilitésen ë dûps de Dé Besoin de financement résiduel après 0 Des jure pense ne
L_Epargne+Emprunts
|_Abondement des F.D.R + 1759 438
L Consommation des FDR +0
c) -Les raisons de la discorde
La CFE des EPT est donc « siphonnée » pour financer en partie les projets d’investissements communaux mais également abonder le fonds de roulement de la Métropole au détriment des équilibres financiers des EPT et du développement de leurs projets territoriaux.
Pourtant, la loi de finances pour 2023 a prolongé une fois de plus cette architecture financière « provisoire » pour un an supplémentaire : les EPT conservent la CFE jusqu'en 2024 mais continuent à reverser 2/3 de la progression de CFE à la MGP sans aucune justification. Rappelons que la MGP bénéficiera par ailleurs d'une quote-part de TVA destinée à compenser la suppression de la CVAE et que cette part progressera dès 2023 de 5,1% (soit environ 55 ME supplémentaires pour la Métropole sur cette année) ; enfin dernier point qui va encore « consolider » les finances de la MGP, c'est la baisse de l’écrêtement sur la part CPS ; toutes ces raisons auraient dû justifier en 2023 pleinement l'arrêt de la ponction des 2/3 de la dynamique de la CFE au détriment des EPT.
Face à la faible autonomie fiscale de l’EPT alors que les projets structurants sur le territoire sont nombreux, et conscient du rôle important des communes membres dans le financement du territoire, l'exécutif du Grand Orly Seine Bièvre a lancé la démarche d'élaboration d'un Pacte financier, fiscal et social destiné à clarifier puis refonder les flux financiers entre l’EPT et les communes membres pour garantir une trajectoire financière stable pour le territoire et rendre le financement plus juste pour les communes à compter de 2023.
36 L Lectivité itorial boucli lol
Alors que les collectivités locales constituent dans ces périodes « troubles » un bouclier social pour les plus fragiles, leurs recettes de fonctionnement se trouvent souvent menacées du fait de
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 31
l’affaiblissement de la conjoncture et le remplacement des impôts locaux par des parts d'impôts nationaux les rendant d'autant plus vulnérables aux aléas.
La réforme des impôts locaux débutée par la disparition de la taxe professionnelle (TP) remplacée par la cotisation économique territoriale (CET) au début des années 2010 a enclenché le processus de remplacement des impôts de stock par des impôts de flux- avec la mise en place de la CVAE assise sur la valeur ajoutée. Les impôts de flux, TVA notamment, par définition cycliques puisque sensibles aux cycles économiques sont moins protecteurs pour les collectivités que les impôts de stock, assis par définition sur des valeurs d'actifs.
Dotées de ce type de ressources cycliques, elles doivent assumer des dépenses sociales qui vont. continuer à aller crescendo, nécessitant plus de ressources financières mais surtout mieux adaptées à leurs besoins.
La revalorisation du point d'indice des fonctionnaires décidée en 2022 va dans le bon sens mais elle doit s'accompagner d'un renforcement des dotations de péréquation verticale (DGF, DSU, DSR) pour soutenir ce nouvel effort.
D'un point de vue général, cette LFI2023 contient des mesures d'ajustement, mais aussi quelques dispositions significatives comme la suppression de la CVAE, promesse de la campagne présidentielle même si sa suppression se fait en deux temps afin de financer le bouclier énergétique. Reste à ajuster les modalités de compensation pour les collectivités qui perdent toute la ressource dès 2023.
Autre mesure qui se veut « emblématique », un « fonds vert » au service de la transition écologique des collectivités. Augmenté à 2Md€ d'argent frais, il ne devrait concerner que 2023. Enfin, une première depuis 13 ans, l'augmentation — nominale- de la DGF de 320ME€ sur un total de 27Md€.
Cette loi de finances 2023 doit être replacée dans un contexte marqué par la géopolitique et une inflation qui impactent fortement les prévisions budgétaires. Autre point marquant, la gestion par le Gouvernement de sa majorité relative à l’Assemblée nationale et son recours au 49.3.
Article liminaire (LFI2023)
Cadrage macro-économique de la LF12023 :
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 définit la ligne que le Gouvernement souhaite donner aux finances publiques. Cette trajectoire vise un retour du déficit public sous le seuil des 3% de PIB en 2027.
La trajectoire d'évolution du solde public est définie globalement et spécifiquement pour chaque sous-secteur de l'administration de la manière suivante :
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 32
l
!
l
!
|
SORT ONIIEIS ET GEO TES POI ESA CO CAIESE L 1
dont administrations de sécurité sociale!
* les administrations publiques locales (APUL) comprennent les collectivités locales et les organismes
divers d'administration locale (ODAL)
Principales ODAL :
- établissements publics locaux : CCAS, caisses des écoles, écoles, SDIS
- établissements publics locaux d'enseignement : collèges, lycées d'enseignement général et professionnel
- associations récréatives et culturelles financées majoritairement par les collectivités territoriales
- établissements publics locaux : CCAS, caisses des écoles, SDIS
- chambres consulaires (commerce et industrie, agriculture et métiers)
Ainsi pour dégager 0,5 point de PIB d’excédent budgétaire en 2027, les dépenses des APUL doivent baisser dans le PIB d’I point sur cette période.
Trajectoire des administrations
publiques locales (APUL) mm 2022
Dépenses 111,2 |1L0 109 |108 105 102 | Recettes 1111 1109 108 1108 1107 1107 !
Solde O1 0,1 1-01 100 102 105 :
L'objectif d'évolution de la dette publique est défini de la façon suivante : |
12022 |2023 !2024 12025 2026 2027 : À
1€ 11179 1,5 111,2
dont contributions des :
- administrations publiques centrales 93,2
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 33
17,7 _- administrations de sécurité sociale 9,9 18,9
Article 13 (LF12023)
Prévisions des concours
financiers de l'Etat aux
collectivités locales :
(en Md€ courants) | \2023 !2024 12025 12026 2027 | IR d5315 153,31 153,89 15437 15457 |
Les montants annuels prévisionnels des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales sont fixés comme ci-dessus.
Objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement de collectivités territoriales :
L'Etat s'assure de la contribution des collectivités à l'effort de réduction du déficit public en prévoyant une trajectoire d'évolution de dépenses réelles de fonctionnement :
2023 | 2024 |2025 |2026 |2027
Evolution des dépenses | 3,8 | 2,5 1,6 1,3 1,3
de fonctionnement
(en %)
Cette évolution est exprimée à périmètre constant et en valeur. Elle est calculée en tenant compte des budgets principaux et annexes.
Articles 109, 110, 195 (LF12023)
Hausse des transferts financiers de l’Etat aux collectivités dans la LFI 2023 :
[ls incluent la totalité des concours financiers de l'Etat, majorés des subventions des autres ministères, des contreparties de dégrèvements législatifs, du produit des amendes de police de circulation et des radars, le nouveau fonds d'accélération de transition écologique, ainsi que la fiscalité transférée et le financement de la formation professionnelle.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 34
Is atteignent 107,5 Md€ dans le PLF 2023 à périmètre courant, en hausse de 1,5% (+1,6Md€) par rapport à la LFI 2022 ; cette augmentation est principalement liée au fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires.
PLF 2023
(LFI
en Md€ 2022)
Transferts financiers 2023 107,5
aux collectivités 2022 105,9
subventions 5 dégrèvements 7,3 amendes 0,6
autres ministères (5) législatifs (6,7) de police (0,6)
EE Fonds accélération 1,5
de transition écologique (0)
DGF 26,6 DGD 1,315
FCTVA 6,7 DETR 1,046
DSIL
DCRTP 2,9 (communes et 0,57
Comp. Réduction de 50%
des 3,8 groupements) 0,212
DSI
val.loc. des étab. Indust. Départements 0,212
Dotation régionale 0,661 Comp.régions 0,293
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 35
frais
d'équipement scolaire de gestion TH
Comp. Exonérations
fiscales 0,598
Source : jaunes budgétaires 2023
Concours financiers de l'Etat (55M4d£€) :
Ils totalisent tous les prélèvements sur recettes (PSR) de l’Etat au profit des collectivités locales ainsi que les crédits du budget général relevant de la mission relations avec les collectivités territoriales (RCT) et la TVA des régions.
Ces concours financiers progressent de près de 2,8Md€ par rapport à 2022, hors mesures exceptionnelles de soutien pendant la crise sanitaire, sous l'effet du dynamisme des concours et nouvelles mesures.
- _+600ME€ payé par le budget de l'Etat au titre du FCTVA, de la TVA
transférée aux régions et de crédits ministériels.
- _+2MdE€ financés également par le budget de général de l'Etat dont
1,9md€ de soutien aux collectivités (notamment pour les dépenses énergétiques) et dont +320M€ d'augmentation des dotations de
péréquation.
- +117ME€ au titre de la progression des autres dotations (dont les
compensations d'exonération de TFB).
Ces dernières années, les augmentations de DGF et de certaines dotations étaient financées par la baisse des dotations du bloc communal et des compensations des collectivités.
Pour 2023, les collectivités (les départements uniquement) seront sollicitées uniquement à hauteur de 15ME€ pour une progression des concours de 2,8MdE€ dont près de 320M€ pour la DGF et les dotations de compensation.
Prélèvements opérés sur les recettes (PSR) de l’Etat au profit des collectivités territoriales en 2023 : un niveau de DGF stabilisé :
Les PSR de l'Etat en faveur des collectivités représentent une part prépondérante des concours financiers de l'Etat (83%) et de l'ensemble de transferts aux collectivités locales (41%).
Les PSR s'élèvent à 45,6Md€ en 2023, en hausse de 5,5% par rapport à la LFT 2022. Cette
évolution est essentiellement due :
- aux 430M€ versés en soutien exceptionnel aux communes et
groupements face à la croissance des prix de l'énergie et de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique.
- à l'augmentation anticipée de 200M€ du FCTVA en 2025.
- à la hausse prévisionnelle de 183M€ de PSR de compensation de la réduction de 50% des valeurs locatives cadastrales de TFPB et de CFE des locaux industriels (lié au dynamisme de bases de ces impositions).
- à l'augmentation prévisionnelle de 47,5M€ de compensation
d'exonérations relatives à la fiscalité locale
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 Pour 2023, les prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat se répartissent comme suit (article 111 de la LFI2023) :
à périmètre courant
Dotation globale de fonctionnement (DGF)
Dotfation spéciale pour le logement des instituteurs
(DSI)
Dotation de compensation des pertes de bases de
CET et de redevance des mines des communes et de
leurs groupements
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur
ajoutée (FCTVA)
Compensation d'exonération relatives à la fiscalité
locale
Dotation élu local (DEL)
Collectivité territoriale de Corse
Fonds de mobilisation
l'insertion (FMDI)
Dotation départementale d'équipement de collèges
(DDEC)
Dotation régionale d'équipement scolaire (DRES)
départementale pour
Dotation globale de construction et d'équipement
scolaire (DGES)
Dotation de compensation de la réforme de la taxe
professionnelle (DCRTP)
Dotation pour transfert de
d'exonération de fiscalité directe locale
compensation
Dotation de compensation de la réforme de la taxe
sur les logements vacants pour les communes et les
EPCI percevant de la TH sur les logements vacants
Dotation de compensation liée au processus de
départementalisation de Mayotte
Fonds de compensation des nuisances
aéroportuaires
Dotation de garantie des reversements des fonds
départementaux de taxe professionnelle (FDPTP)
26 931
362
5 274
50 000
6 700
000
628 110
108 506
42 947
433 823
326 317
661 186
2 686
2 875
214
378 004
4 000
107 000
6 822
284 278
LFTI 2022
en k€)
26 798
080
5 738
50 000
6 500
000
580 633
101 006
57 471
440 432
326 317
661 186
2 686
2 860
214
388 004
4 000
107 000
6 822
284 278
0,5%
-8,1%
0,0%
3,1%
8,2%
74%
-25,3%
-1,5%
0,0%
0,0%
0,0%
-0,2%
-2,6%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 Compensation des pertes de recettes liées au
relèvement du seuil d'assujettissement des
entreprises au versement de transport
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de la
collectivité territoriale de Guyane
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des
régions au titre de la neutralisation foncière de la
réforme de l'apprentissage
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de la
Polynésie Française
Soutien exceptionnel de l'Etat au profit du bloc
communal confronté à des pertes de recettes fiscales
et domaniales du fait de la crise sanitaire
Compensation de la réduction de 50% des valeurs
locatives de TFPB et de la CFE des locaux
industriels
Compensation des communes et EPCI contributeurs
au fonds national de garantie individuelle des
ressources (FNGIR) subissant une perte de base de
CFE
Soutien exceptionnel pour les communes et leurs
groupements face à la croissance des prix de
l'énergie et de la revalorisation du point d'indice de
la fonction publique
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre du
soutien exceptionnel, au titre de l'année 2023,, pour
les collectivités territoriales face à la croissance des
rix de l'énergie
48 021
27 000
122 559
90 552
3 825
352
1 000
430 000
1 500
000
48 021
27 000
122 559
90 552
100 000
3 641
930
1 000
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
-100,0%
5,0%
0,0%
TOTAL
45 590
013
43 224
929 3,5%
source : LFI 2023
La DGF 2023 est en progression avec un montant de 26,9Md£.
Variables d'ajustement : comme en 2022, une baisse très réduite en 2023 :
37
La LF12023 prévoit une minoration très limitée des variables d'ajustement de 15M€ pour 2023, fléchée uniquement sur les départements. Elle concerne la dotation de compensation de la réforme professionnelle (DCRTP) et la dotation de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale (DTCE).
Les variables d'ajustement du bloc communal sont épargnées comme l'an passé.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 38
Article 64 (LFI2023) — Taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité (TICFE) :
La TICFE est une taxe perçue par l'Etat sur les fournisseurs d'électricité, sur la base des quantités d'électricité livrées aux consommateurs finaux (particuliers et professionnels).
Les fournisseurs d'électricité incluent le coût de cette taxe dans le prix facturé aux consommateurs et notamment aux collectivités locales.
Du I février 2022 au 31 janvier 2023, l'article 29 de la LFI2022 a instauré une minoration exceptionnelle des tarifs de TICFE (ramenés à 0,5€/MWh au lieu de 22,5€/MWh). Cette baisse aura permis de minorer les factures d'électricité de 2022 des collectivités, y compris pour celles qui n'ont pas d'accès aux tarifs règlementés (collectivités disposant de budget de moins de 2M€ en fonctionnement ou employant moins de 10 ETP).
Du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2024, l’article 64 de la LFI12023 prévoit la reconduction d’un tarif de TICFE minoré.
Ces tarifs s'appliqueront de façon uniforme dans l’ensemble des territoires où est prélevée l’accise et à l’ensemble de consommation d'électricité des personnes physiques, de entreprises ou des personnes morales autres que les entreprises.
L'intégration de la TICFE dans l’accise n'’affectera pas les ressources des collectivités locales pour lesquelles l'Etat maintiendra leurs recettes (cf mission « Avances aux collectivités »),.
Article 113 (LF2023) — Filet de sécurité 2023
La loi de finances rectificative pour 2022 a instauré une aide pour soutenir les collectivités les plus fragiles face à l'inflation et au relèvement du point d'indice.
La période inflationniste se prolongeant, elle donne lieu à la création d’un nouveau dispositif d'aide aux collectivités.
Cette dotation concerne les communes et leurs groupements, les départements, la ville de Paris, la métropole de Lyon, les régions et les collectivités de Corse, Martinique, et Guyanne qui répondent aux 3 critères cumulafifs suivants :
- _1/ une épargne brute 2023 en baisse de plus de 15% par rapport à 2022,
- _2/ la progression 2022-2023 des dépenses d'approvisionnement (énergie et chauffage urbain) doit être supérieure à 50% de
l'augmentation des recettes réelles de fonctionnement.
- 3 pour les communes, le potentiel financier par habitant doit être
inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant des
communes de même strate.
La dotation est égale à 50 % de la différence entre l'augmentation des dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain (entre 2022 et 2023) et 50% de
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 39
celle des recettes réelles de fonctionnement sur la même période.
Un décret précise les modalités d'application du présent article.
Une grande majorité des collectivités vont se retrouver concernées, le coût initial devait être de 1,5MdE, il sera finalement de 2MGE€ et devrait concerner de 21 000 à 28 000 collectivités.
Article 181 (LFI2023)
Autre dispositif de soutien : amortisseur électricité
En substance, l'Etat prendra à sa charge une partie de la hausse de coûts en versant aux fournisseurs une compensation égale, à l'écart entre le prix du marché et un tarif plafonné de référence.
Suivant que les consommateurs aient ou non accès aux tarifs règlementés, le dispositif de soutien concernerait le gaz et l'électricité dans le Ler cas alors qu'il ne concernerait que l'électricité dans le 27° cas.
L'amortisseur prendrait en charge 50% des surcoûts au-delà de 180€/MWh plafonné à 500€ sur la base de 90% de sa consommation « historique » définie par arrêté des ministres chargés de l’économie et de l'énergie.
Les précisions seront apportées dans le décret à venir.
Avec le filet de sécurité, le coût total est estimé à 2,5MdE£.
Article 40quater supprimé (PLF2023)
Enterrement des contrats dits de « CAHORS » (contrats de confiance) :
La LF12023 ne reprend pas les dispositifs initialement intégrés au projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP 2023-2027) et à l’article 40quater du PLF2023 ;
Ainsi, sous réserve de l'adoption du PLPFP 2023-2027, en 2023, les progressions de dépenses ne seront pas encadrées et ne donneront pas lieu à sanction en cas de dépassement.
Stagnation des dotations de soutien à l’investissement local en 2025 sauf DSIL :
Les dotations d'investissement allouées aux communes et EPCI s'élèvent à 1,8Md£, en baisse lié à
la DSIL comparativement à 2022 :
-__ dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046M€ - dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) : 570M€ (-337M€
par rapport à 2022)
- dotation politique de la ville (DPV) :150M€
La dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) est renouvelée au même niveau que l’année passée : 212M€
Article 131 (LF12023)
Crédit du budget général dont le « fonds vert » :
Le Gouvernement, engagé en matière de lutte contre le changement climatique, a annoncé fin août la création d'un fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires : le « fonds vert » inscrit dans ce PLF.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 40
Ce fonds, doté de 2Md€ d'autorisations d'engagement pour 2023 et 500M£€ de crédits de paiement, vise à soutenir les projets des collectivités locales en termes de :
-__ performance environnementale (rénovation des bâtiments publics des collectivités, modernisation de l'éclairage public,
biodéchets)
- adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels, renaturation.….)
valorisation de
- amélioration du cadre de vie (friches, mise en place de zones à faible émission.)
Îl inclut le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité à hauteur de 150ME€.
Article 195 (LF12023)
Hausse de la péréquation verticale :
Elle représente 320M€ en 2023, elle était de 230ME€ en 2022.
La progression de la péréquation sera financée intégralement au sein de la DGF et sur le budget général de l'Etat.
(en ME)
EPCT à fiscalité propre
Dotation d'intercommunalité
COMMUNES
Dotation nationale de
péréquation (DNP)
Dotation de solidarité urbaine
(DSU)
Dotation de solidarité rurale
{DSR)
DEPARTEMENTS
Dotations de péréquation
(DPU et DFM)*
Fonds départementaux de
péréquation de la taxe
1 653
794
2 656
2077
1 533
284
+ 30
+ 90
+ 200
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 41
professionnelle
* Dotation de péréi jon urbaine et dotation de foncti PETEG J
Péréquation horizontale : modifications de répartition des fonds de péréquation
Un gel de l’enveloppe du FSRIF 2023
Contrairement aux années passées durant lesquelles l'enveloppe régionale augmentait tous les 2 ans, celle-ci devrait être stabilisée depuis 2021 à 350ME€.
Même si l'enveloppe reste constante, l'importance des mécanismes d'exonération et de plafonnement pèse sur l'enveloppe à répartir et sur la valeur de point de contribution.
Parmi les dispositifs, le plafonnement de l'évolution de la contribution de la ville de Paris joue un rôle clé. En cas d'augmentation de l'enveloppe globale, le plafonnement de Paris conduirait à solliciter davantage les autres communes… avec une valeur de point en augmentation.
Un gel de l’enveloppe du FPIC 2023
L'enveloppe mise en répartition reste fixée à IMGE.
Deux modifications au sujet du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) :
- suppression du critère d'exclusion du reversement du FPIC pour
cause d'effort fiscal agrégé inférieur à 1
-__ élargissement sur 4 ans de garanties d'attribution pour les structures intercommunales qui perdraient le bénéfice du reversement
La valeur de point de la contribution FPIC dépend en grande partie de l'évolution de la contribution FPIC de la ville de Paris (près de 20% de l'enveloppe nationale). Or, il se trouve que la contribution de Paris dépend à la fois du montant acquitté au titre du FSRIF l’année précédente mais également du plafonnement de la contribution totale FPIC+FSRIF à hauteur de 14% des ressources fiscales perçues l’année précédente.
En 2022, le prélèvement FSRIF de Paris ayant diminué de près de -3,4ME et ses ressources fiscales ayant augmenté, la contribution de la capitale augmenterait de près de +4,8% en 2023. Ceite augmentation permettrait de moins solliciter les autres contributeurs, à enveloppe constante (baisse de -1,5% de la valeur de point).
Article 103 (LFI2023)
Report de 2 ans de la date d’entrée en vigueur des effets de la mise à jour des valeurs locatives des locaux PROFESSIONNELS (RVLLP) :
Les actualisations des tarifs au m° et des coefficients de localisation qui ont été retravaillés durant l’êté 2022 ne seront applicables qu'à compter de 2025.
Le manque de lisibilité quant aux mécanismes atténuateurs (détail et chiffrage) de la part de l'Etat a contribué au report de ce dispositif.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 42
Article 106 (LFI2023)
Report de 2 ans du calendrier initial de la révision des valeurs locatives des locaux d'HABITATION (RVLLAH) :
Le calendrier initial de la révision des VL des locaux d'habitation est décalé de 2 ans, ce qui fixe à 2026, au lieu de 2026 les effets sur les bases fiscales de cette révision.
En effet, la LF12020 a organisé la RVLLH qui repose encore aujourd'hui sur les loyers constatés en 1970. Cette révision doit permettre de proposer un système d'évaluation plus simple et plus cohérent avec la réalité économique du marché locatif de ces types de locaux.
À l'instar de la RVLLP, le calendrier initial prévoyait une campagne déclarative de collecte des loyers auprès des propriétaires bailleurs de locaux d'habitation sur le SI 2023. Un rapport sur les conséquences de cette révision pour les contribuables à réaliser avant le 1° septembre 2024 et une réunion de commissions locales pour arrêter les nouveaux secteurs et tarifs en 2025 devaient permettre d'intégrer les nouvelles bases d'imposition au 1° janvier 2026.
Là encore, la montée en régime du dispositif (travaux complémentaires pour fiabiliser les bases actuelles pour un meilleur ciblage et une collecte de qualité) nécessite un report de 2 ans.
Article 55 (LFI2023)
Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) :
Cette proposition vise à soutenir la compétitivité des entreprises françaises en poursuivant l’allégement des impôts de production.
La loi de finances pour 2021 avait initié ce mouvement en divisant par deux, le taux de CVAE (de 1,5% à 0,75%) et qui correspond à la suppression de la part de CVAE perçue par les régions. Ces dernières sont compensées par l'attribution d'une fraction de TVA.
Cet article supprime la CVAE en deux temps pour les entreprises : en 2023, le taux serait de 0,375% puis suppression complète en 2024.
Côté collectivités (départements et bloc communal), la perte de CVAE sera effective dès 2023. Ainsi, la part de CVAE perçue en 2023 sera affectée au budget de l'Etat.
La compensation liée à la perte de recettes de la CVAE se fera par une fraction de TVA. Elle correspond à la moyenne des montants de CVAE (y compris la CVAE exonérée compensée) perçue sur les années 2020 à 2023, et ce uniquement pour les collectivités ayant reçu un montant de CVAE en 2022.
Chaque année, la fraction de TVA sera constituée de deux parties :
- un montant fixe qui correspond à la compensation, calé sur une moyenne quadriennale (2020-2023) adossée aux produits de CVAE perçus en 2020-2022 et aux produits qui auraient dû être perçus en 2023
{si la suppression de la CVAE n'avait pas été actée sur cet exercice). - la dynamique de TVA (si elle est positive) alimentera le fonds national d'attractivité des territoires et sera répartie (critères à définir) entre les collectivités pour les inciter à maintenir l'attractivité économique de leur
territoire.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 43
Baisse du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) :
Pour tenir compte de la suppression progressive de la CVAE, le plafonnement de la CET va être modifié : passant de 2% de la valeur ajoutée en 2022 à 1,625% en 2023 puis 1,25% à partir de 2024.
La CET étant composée de la CVAE et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), à partir de 2024, ce plafonnement portera uniquement sur la CFE. En cas de dépassement, l’entreprise peut demander un dégrèvement de CFE.
Article 65 (LFI2023)
Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux
- pour bénéficier d'une exonération de 20 ans au lieu de 15 ans, les
critères ne sont plus uniquement de critères de qualité environnementale
mais s'élargissent pour devenir des critères de performance énergétique
et environnementale du bâtiment.
- [existe des exonérations plus longues (25 ans) si le projet fait l'objet
d’une subvention ou d'un prêt aidé. Ce mécanisme devait s'arrêter à la fin de l'année 2022, il est prolongé pour les décisions de subvention ou
de prêt aidé prises avant le 31 décembre 2026.
Ces exonérations restent compensées par l'Etat.
Taxe d’aménagement
Partage entre EPCI et communes :
La LFI2022 (art.109) était venue rendre obligatoire le reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement entre communes membres et EPCI compte-tenu de la charge des équipements publics assumés. Le PLF2023 prévoyait de supprimer les délais contraints de délibération pour le partage de la TA.
Sur ces entrefaites, l'article 15 de la 2°" LFR2022 a modifié l’art 1379 du CGI, prévoyant dorénavant que le reversement de la TA par une commune à son EPCI devient facultatif (au lieu d'être obligatoire).
Article 1518 bis (CGI)
Revalorisation des valeurs locatives pour 2023 :
L'article 1518 bis du CGI prévoit que les valeurs locatives foncières sont majorées en N comme la variation de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) constaté entre novembre N-2 et novembre N-I.
Cette actualisation forfaitaire légale s'applique :
- Aux bases de TH des résidences non affectées à l'habitation
principale ;
- Aux bases de FB-habitation ;
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 44
- Aux bases de FB et de CFE des établissements INDUSTRIELS ;
-__Ef pour les communes membres de la MGP, pour l'actualisation du FCCT versé à l'EPT sur la part FISCALE (TH-TFNB) ;
En 2022, l'actualisation forfaitaire des bases a été de +3,4%.
En 2023, l'évolution de l'IPCH entre novembre 2021 et novembre 2022 est de +7,1%.
8,00% RES 740%
7,00%
6,00% :
5,00% c L.
ns Lu nu 340%
3,00% | 2.20% L
2,00% | 1.20% -mm-1,20% |. _2
1,00% 0,40% 02% | 1
0,00% + M + nn
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
=
Cependant, les contribuables pénalisés par cette revalorisation de plus de 7%, à taux inchangé et sans variation physique du local devraient profiter en 2023 de certaines mesures de soutien pour atténuer la perte de pouvoir d'achat subie :
Pour les contribuables, personnes physiques notamment,
- aucun ménage n'acquittera la taxe d'habitation (sur la résidence
principale)
- la taxe audiovisuelle est supprimée
- le barème de l'IR est revalorisé de +5,4% sur le niveau d l'inflation hors tabac (art.2 LFI2023), maintenant le niveau d'imposition stable en
euros constants.
Pour les entreprises industrielles, des mesures de soutien ont déjà été instaurées : -__ réduction de 50% de bases FB-CFE à compter de 2021 ;
- Suppression de la CVAE régionale en 2021 puis de la CVAE
départementale et du bloc communal entre 2023 et 2024.
À noter pour rappel que les locaux professionnels ne sont pas concernés par cette actualisation
forfaitaire indexée sur l'inflation (bases CFE et FB des locaux professionnels indexés sur l’évolution des loyers). La LFI12023 a par ailleurs reporté de 2 ans, les nouveaux tarifs retravaillés durant l'été 2022.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 45
I V ai arie — Trajectoire des finances communales : acquis et
tendances
4.1- Rétrospective 2022
L'exercice 2022 qui vient de s'achever marque la fin d’une période troublée puisque marquée par la crise sanitaire (2020-2021), la commune retrouvant en 2022 une sorte de « vitesse de croisière » en matière de fonctionnement. Cet exercice pourrait se révéler par ailleurs être le trait d'union entre cette dernière crise et la suivante (la crise énergétique), puisque si les estimations de l'exécution 2022 ne portent pas encore les stigmates des premiers chocs inflationnistes de cette nouvelle crise, elles subissent déjà indirectement les effets conjoints de l'inflation par le truchement de l'augmentation de ses charges financières, conséquence de l'impact des relèvements successifs des taux d'intérêt par la BCE sur la partie variable de la dette détenue en portefeuille.
Après des courbes convexes observées sur la période 2017-2020 (point haut en 2019), ce sont des courbes concaves sur la période 2019-2022 (point bas en 2021) ; l'arrivée de la crise sanitaire avait considérablement entravé le fonctionnement de la commune mettant un coup d'arrêt à bon nombre d'actions, la sortie du COVID a libéré le fonctionnement permettant l'effacement de l'effet de ciseau sur 2019-2021.
Evolution rétrospective des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) et des recettes réelles de fonctionnement (RRF) - retraitées de la péréquation et du reversement TEOM) — base 100 en 2019
104,00% ;— — — — —— —
102,00% !
100,00% :
— RRE* 98,00%
— DRF+
96,00%
| 94,00%
| 92,00% a __— -- _
| 2019 2020 2021 2022e
(*} DRF : dépenses réelles de fonctionnement
C RRF : receires réelles de fonctionnement
e : estimation
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 46
Evolution rétrospective des principales composantes des dépenses réelles de fonctionnement (hors péréquation et reversement TEOM) -— base 100 en 2017
110,00%
105,00% :
100,00% | << | ——— Charges à caratère générai
95,00% — Charges de personnel
90,00% DRE*
85,00 À — me =
80,00% —t
2019 2020 2021 2022e
(*) DRF : dépenses réelles de fonctionnement
e : estimation
Du point de vue du financement de l'action communale en 2022, le produit de la fiscalité directe après avoir quasiment retrouvé fin 2021 les niveaux de 2019 (14,2ME€ versus 14,4ME€) délivre en 2022 un rendement supérieur (14,9ME), porté principalement, alors que le taux communal n'a pas augmenté, par la dynamique des bases du foncier bâti (+3,94%) et accessoirement par celle des bases de taxe d'habitation pour les logements meublés non affectés à l'habitation principale (+9,50%). Complétée des 20,1ME€ de compensation reçue de la MGP, ce sont 35ME€ en 2022 (85% des recettes nettes de la péréquation) qui ont porté les recettes réelles de fonctionnement nettes à plus de 41ME, à comparer au dernier point haut (40, IME) atteint fin 2019, avant la crise sanitaire. D'autres facteurs comme les produits des services auront également contribué au redressement des recettes réelles de fonctionnement.
Cette reprise s'est bien évidement traduite par une progression des dépenses réelles de fonctionnement qui est restée « capée » sous la dynamique des recettes pointée ci-dessus (+4,27% vs +5,84%).
En conséquence, l'épargne de gestion 2022 hors éléments exceptionnels s'en trouve « boostée » autour de 5,5M€ supérieure au 4,7ME€ de l'exercice 2021 et supérieure à celle de 2019 qui s'était établie à près de 5,1ME.
L'investissement réalisé sur 2022 est également de bonne facture au regard de ce que la commune est en capacité de réaliser (8,2ME€ de dépenses d'équipement) financé à hauteur de 100% par des ressources propres (subventions, FCTVA, TA, autofinancement et fonds de roulement (FDR)) ; en
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 47
effet aucun emprunt n'a été appelé cette année 2022, le FDR ayant été mis utilement à contribution (consommation partielle de ce dernier) pour permettre de décaler à 2023, tout nouveau flux lié à un nouvel emprunt.
Dans ce contexte plutôt vertueux, la commune a poursuivi son désendettemeni, l’encours de la dette
en est le témoin puisqu'il s'affiche au 31 décembre 2022 à 22,6ME, Il faut revenir au début des années 2000 (il y a 20 ans) pour retrouver un niveau de dette aussi bas.
4.2- Prospective 2023 — 2026
Evolution prospective des dépenses et de recettes réelles de fonctionnement (DRF et RRF) — base 100 en 2022 (les DRF s'entendent hors péréquation et charges financières) :
110,00%
106,00% +——— ne
104,00% !
102,00% |
100,00% !
98,00% ! _-
— RRF base 100 - 2022
108,00% 5 __— =
| —— DRF base 100 - 2022
96,00% + ———
À DORE ———û — — ——
| ca2022e bp2023 2024p 2025p 2026p
e : estimation
P : prévision
L'année 2023 verra les répercussions du choc énergétique de grande ampleur, ce qui va avoir pour conséquence de dégrader significativement les différents niveaux d'épargne de la commune, activant pour le coup l'amortisseur « électricité » et le filet de sécurité (2 dispositifs de la loi de finances 2023 se soutien aux collectivités) ; d'autres postes de dépenses vont également « faire les frais » de l'inflation (et notamment les achats de denrées alimentaires), grignotant d'autant l'épargne. Cette inflation sur un nombre de dépenses structurantes et très souvent incompressibles a pour effet de « cabrer » la trajectoire des DRF ci-dessus (péréquation et charges financières non comprises) entre 2022 et 2023.
En 2024, le démarrage de la nouvelle école va engendrer des dépenses induites de fonctionnement qui en se rajoutant vont consolider la dynamique, partiellement d'abord sur 2024 puis en année pleine sur 2025; c’est du coup d'abord une pente quasi-constante entre 2022 et 2024 puis l'accélération des DRF que l'on observe entre 2024 et 2025 pour tendre vers un plateau à partir de 2026.
Pour contrer cette dynamique des DRF, la commune va bénéficier dès 2023 de la revalorisation des valeurs locatives (+7,1%) à partir de bases de foncier bâti qui auront cru de près de 4% en 2022. Elle va également profiter de la mise en œuvre de la surtaxe sur la TH des résidences secondaires
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 48
ainsi que des revalorisations des taxes indirectes (TLPE, taxe de séjour) bien anticipées puisque décidées sur l’année 2022.
Pour 2024, il est raisonnable d'imaginer que la revalorisation des bases devrait être encore significative (autour de +4%) pour ensuite tendre vers +2 en 2025.
Les courbes sont quasiment parallèles sur 2022-2024, traduisant une bonne couverture de la dynamique des DRF. À partir de 2025, les RRF forment un plateau alors que l'effet année pleine des dépenses induites se fait sentir ; même avec une moindre dynamique, le stock de bases fiscales (foncier bâti) acquis en 2025 (63,5ME€ VS 57,8ME€) permettra de faire face au stock de charges sur cette même année, le niveau d'épargne évoqué infra en atteste.
Au prix d'un certain effort sur les DRF en 2023, et d'un pilotage parfaitement ajusté de la fiscalité sur les années suivantes, un objectif d'épargne nette positive et de ratio de désendettement inférieur à 10 années pourrait être tenu, sans modification du programme d'investissement.
Les autres ressources dites « longues » (FCTVA, taxe d'aménagement, amendes de police, subventions d'investissement …) qui accompagneront la commune sur cet horizon devraient procurer une ressource qui pourrait évoluer entre 2,5M€ et 3M£/an qui viendra s'agréger à l'épargne dégagée pour créer un socle de ressources propres évoluant au-delà de 6,5ME€ garantissant bien au-delà de l'équilibre réel qui veut que le remboursement en capital des emprunts soit couvert par cette ressource. Le flux de remboursement en capital devrait être contenu sous les 3ME en fin de période (2026) et vérifier donc parfaitement la couverture par les ressources propres susvisées.
Tableau récapitulatif :
% 2023 % % 20245 % 2025 % 2028 2023 2022 2024 2023 2025 2024 2026 v6 2025
Produits de fonctionnement 44 287 322 1,5% 45 370 943 2,44 45 343 712 0,14 45 794 040 1,0%
dt compensation Etat (FILET SECU 2023) 438 790
- charges de péréquation -2 621 096 -2 621 096 | -2 621 096 -2 621 096
- charges de fonctionnement -37 119 709 2,4] -37 884 686 2,1% -39 052 315 3,14 -39 228 260 0,54
Excédent brut 4 546 517 4 865 161 3 670 301 3 944 684
de fonctionnement
remboursement annuité -3 434 248 -3 499 485 -3 630 555 -3 884 321
de la dette
Epargne nette 1112 269 1365 675 39 746 60363
résultat de fonctionnement reporté 200 000
Investissements 8 000 000 7732254 7732254 7 600 000
Ressources 4112 125 4 261 982 2 900 916 2 895 082
Emprunt 3 887 875 3470 271 à 831 338 4 704 918
4.3- La structure et la gestion de l’encours de dette
Le stock de dette (u capital restant dû (CRD)) au 31 décembre 2022 s'établit à 22,6ME€ (un plus bas depuis 20 ans).
Le portefeuille est constitué de 22 lignes. Le taux moyen pondéré sur 2022 ressort à 3,09%, il est
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 49
attendu pour 2023 autour de 3,54%. Au 31 décembre 2022, la durée de vie résiduelle est de 10 ans
et 10 mois et la durée moyenne de 5 ans et 4 mois.
Sur la base d’une épargne brute attendue à 4,8M€ au 31 décembre 2022 (non comprises cessions d'actifs et reprises de provisions), le ratio de désendettement ressort à 4,73.
Enfin, le capital payé sur la période s'établit à 2,3M€
En matière de risque, la répartition « Charte Gissler » au 31 décembre 2022 évolue peu par rapport à 2021 puisqu'il n'y a pas eu de nouvel emprunt encaissé et s'affiche comme suit :
69,87% en 1A (69,05% en 2021), 4,29% en 1B (4,97% en 2021), 6,83% en IE (6,82% en 2021), 3,15% en 2D (3,31% en 2021), 5,13% en 2E (4,96% en 2021), 1,25% en 3B (1,42% en 2021) et 9,49% en 4E (9,48% en 2021) ;
c'est-à-dire, 86,12% de stratégies fixes ou variables ou assimilées, 5,4% de stratégies diversifiées
capées et/ou floorées et 9,49% d'une stratégie plus opportuniste. Celte dernière stratégie « gagnante » qui a permis depuis 2008 de « challenger » une stratégie à taux fixe sur 30 ans de près de 2,3ME vient de faire l’objet, le 16 décembre 2022 d'une opération de réaménagement à taux fixe à partir du 1° mars 2023. En conséquence, la commune n'a plus en 2025 d'emprunt estampillé 4 E en portefeuille.
° ous
2 8 429% 125%
È el
B c Lo]
C4
Fo 315% 3 KE
ë = & E éeix 513% 949%
Risque sous jacent
La répartition par prêteur au 31 décembre 2022 est la suivante :
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 50
1.48 %
849% |
5.28 % A
1092% &
___— 42.96 %
14,93 4
/ 20.94 %
@ sFil @ CREDIT AGRICOLE esc
@ CE @ BANQUE POSTALE @ CRCAM lie-de-France @ Crédit Foncier
La projection au 31 décembre 2023 établit un CRD de 22,7ME€. Sur la base de la modélisation présentée supra ($ Prospective 2023 — 2026), le ratio de désendettement s'établirait alors à 6,2.
Ci-après,
- les flux de remboursement* (capital et intérêts) de la dette au 1° janvier 2023.
© intérêts @ Capital
am
3M Else,
» [| [Il
et
1M LEE =
o El Lllons = - -
D Aù D no A 10 0 D 2 Ab D nù D no À D 19 © DS Et D A VIP dE LÉE LL LL EL LE LE LE LE SE EL 7 27 29 497 497 497 487 497 49° 49° 49° 4° 49 D POP PE LS PP +
*non compris les emprunts futurs injectés dans la prospective à partir de 2024
- l'évolution du capital restant dû au 1°’ janvier 2023
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 51
@ CRD réel
24M
18M
12H
6M Ï l
0 fl " F Fe En = — —
PS PSS S S
Les dépenses de personnel représentent de loin le plus gros poste des dépenses de fonctionnement. Les personnels sont principalement des fonctionnaires recrutés sur des métiers spécifiques et ayant passé des concours sur des grades appartenant à des filières.
La répartition par filière des emplois permanents pourvus au 1° janvier 2023 se décompose de la manière suivante :
Effectifs Effectifs
FILIERES budgétaires |pourvus ETPT
ADMINISTRATIVE + emploi réservé 127 118 116,41429
TECHNIQUE 239 231 228,2
SOCIALE 26 23 22,8
MEDICO-SOCIALE sans les ASSMATER 23 22 19,4
SPORTIVE 8 8 8
ANIMATION 71 68 67,4
CULTURELLE 54 56 36,075
POLICE MUNICIPALE 7 3 3
TOTAL 555 529 501,29
Assistantes maternelles 30 24 24
(*) ETPT = Equivalent temps plein travaillé - les effectifs pourvus sont décomptés en équivalent Temps Plein (temps partiel, temps non complet, temps partiel
thérapeutique, etc.).
Les effectifs budgétaires sont restés stables sur l’année 2022 et le resteront sur l’année 2023.
L'organigramme des services est aujourd'hui stabilisé et calibré pour répondre aux besoins du
service public. Il ne devrait évoluer qu'à la marge en 2023.
553 sont pourvus au 1° janvier 2023 (contre 538 en 2022) correspondant à un équivalent temps
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 52
plein travaillé (ETPT) de 525.29 contre 513,689 en 2022 à la même date. Cet écart constaté d'une
année sur l'autre, entre les effectifs budgétaires et les effectifs pourvus s'explique à la'fois par
quelques créations de poste maïs aussi par un plus faible nombre de postes vacanis l'instant T qui
peut être différent d’une année sur l’autre ainsi qu'en cours d'année.
Le chapitre 012 en 2022 a été composé à 98.9% de la masse salariale nécessaire à la rémunération
annuelle du personnel (tous statuts confondus), à laquelle s'est ajouté deux enveloppes : l’une
couvrant les frais d'assurance statutaire, accident du travail, maladie professionnelle des agents
titulaires (197 000 €) ; l’autre servant à financer la prestation de médecine du travail et contrôle
expertise (67 000 €). Le chapitre 012 a été fortement impacté par la revalorisation du point
d'indice de 3.5% intervenue au 1° juillet 2022. Le surcoût 2022 a été évalué à 380 000 euros sur
une demi-année.
Aïnsi, les dépenses prévisionnelles de personnel pour l’année 2023 devraient s'établir autour de
24 750 000€ ME soit une augmentation de 450 000€ par rapport au réalisé 2022. Cette proposition
tient compte de l'effet année pleine de la revalorisation du point d'indice.
A ces coûts directs viennent s'ajouter, pour les secteurs culturels et sportifs, les subventions
municipales (sous la forme financière ou de mise à disposition) des structures associatives œuvrant
dans ces domaines et bénéficiant du soutien de la commune (Théâtre, Maison du Conte, …).
LA FORMATION
La commune continue à valoriser les métiers et les parcours de ses agents. Pour cela, elle doit
s'acquitter d’une cotisation obligatoire auprès du Centre National de la Fonction Publique
Territoriale (CNFPT) correspondant à 0,90% de l’ensemble des salaires de ses agents (titulaires et
contractuels), soit environ 120 000€ /an. Considérant que toutes les formations ne peuvent être
dispensées par le CNFPT et notamment les formations liées à la sécurité, la prévention,
l'informatique, la culture, etc. elle octroie dans son budget au chapitre 011, un budget
supplémentaire d'environ 40 000€/an pour l’ensemble des agents.
LA SANTE
IT convient de rappeler que contrairement au secteur privé, les agents des collectivités locales ne bénéficient pas de participation complémentaire obligatoire en matière de mutuelle santé et de prévoyance en cas d'arrêt pour raisons de santé. C'est pour cela que la commune a fait le choix de verser une participation à la mutuelle santé de ses agents dès mars 2011. Cela va devenir une obligation en 2024. Elle a également mis en place depuis janvier 2017, un contrat collectif prévoyance maintien de salaire facultatif avec participation de la commune. Le cout de ces deux participations sur la masse salariale s'élèvera à près de 100 000 euros en 2023.
LE TEMPS DE TRAVAIL
Le temps de travail est de 35 heures hebdomadaires avec possibilité selon les services et
conformément au protocole d'accord signé en 2002 avec les organisations syndicales, de réaliser
ce temps de travail sur 5 jours ou sur 4.5 jours par semaine. Certains services ou agents et
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 53
notamment les cadres travaillent sur une base-de 36 heures hebdomadaires et bénéficient de’6 jours
de Réduction du Temps de Travail.
La loi de transformation de la fonction publique en date du 6 août 2019 prévoit d’harmoniser la
durée du temps de travail de l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale.
Ainsi toutes les collectivités ont l'obligation de ramener le temps de travail effectif des agents à
1607 heures de travail annuel.
La commune a dû engager sur toute l’année 2021, une réflexion pour décliner cette obligation qui
s'applique depuis le ler janvier 2022 et a donné lieu à une délibération en conseil municipal de
décembre 2021. Cette application a des conséquences sur des congés existants et des acquis
sociaux des personnels.
Dans le cadre de cette concertation, des facteurs de pénibilité ont été institués permettant par
métier de tenir compte de contraintes spécifiques de chacun.
La délibération fait actuellement l'objet d'un contentieux introduit par le contrôle de légalité. Nous
sommes en attente de la décision du tribunal.
EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE PREVUE POUR 2023
La masse salariale prévue pour 2023 sera en augmentation par rapport au CA 2022 d'environ 450
000 € compte tenu de l'effet année pleine de l’évolution de la valeur du point à laquelle s'ajoutent
les principaux éléments habituels impactant la masse salariale à savoir :
e Le Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT), qui permet d'absorber les évolutions de carrière
des fonctionnaires et les effets liés au turn-over sur les postes ;
e Le versement en cours d'année de la prime d'inflation décidée par le Gouvernement,
+ Les éventuelles augmentations SMIC, cotisations, Convention chômage pour le paiement
des Allocations de Retour à l'Emploi (ARE)
Ï est à noter que, compte tenu du ralentissement des progressions de carrière des agents
(avancements d'échelon, grade) lié à la mise en place du PPCR et des nouvelles échelles indiciaires
qui y sont liées, le GVT est dorénavant structurellement moins important que par le passé. Il est
aujourd'hui évalué à 0.5% par an.
Dans ce cadre budgétaire contraint et maîtrisé, la commune poursuivra sa politique de sécurisation
des parcours professionnels des agents, garantie d’un rendu de service public efficient. Elle
continuera donc la mise au stage des agents pouvant y prétendre, dans une volonté affichée de
lutter contre l'emploi précaire.
Enfin des discussions s'engageront avec les représentants du personnel pour une amélioration de la qualité de vie au travail.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 4.5-
54
L ri Fe
Au prix des efforts de maîtrise budgétaire mentionnés ci-avant et dans un contexte de plus en plus
contraint, la commune entend déployer un niveau d'investissement toujours important au cours de
l’année 2023, permettant de garantir un haut niveau de service à la population chevillaise et de
contribuer à la relance de l'économie.
Cette année, outre les travaux usuels d'entretien du patrimoine communal (écoles et équipements
sportifs et culturels), les opérations suivantes seront notamment menées :
>
>
La poursuite des travaux pour la nouvelle école située dans l’éco-quartier Anatole France ;
L'extension de la restauration municipale en lien avec la livraison de la nouvelle école et la
montée d'effectifs ;
La fin des travaux d'aménagement de la rue du lieutenant Petit Leroy et les études pour la
poursuite de la piste cyclable rue Derichourg dans le cadre du schéma directeur des
liaisons douces et l'installation de nouveaux stationnements à vélo ;
L'installation du Relais assistantes maternelles dans les locaux de l’ancienne crèche
départementale ;
L'installation de la police municipale dans l'ancien poste de police nationale, place Nelson
Mandela ;
La poursuite des travaux de mise en accessibilité des équipements pour les personnes à
mobilité réduite prévue dans l'Agenda d'accessibilité programmée 2016-2024 (Ad’AP),
pour la septième année consécutive ;
La poursuite du plan anti-canicule dans les locaux accueillant du public, dans le cadre d’un
programme pluri annuel ;
Le renouvellement partiel de la flotte automobile, pour des véhicules propres et davantage
respectueux de l'environnement;
La poursuite du déploiement de la vidéo-protection notamment sur le cœur de ville et la
nouvelle école ;
L'aménagement de terrains de street work out notamment dans le parc départemental et la
coulée verte ;
La poursuite de l'étude de programmation pluriannuelle portant sur l’aménagement des
locaux du théâtre André Malraux ;
La réalisation d'une étude sur le confortement et la réhabilitation de la grange Outrequin et
de la grange de la ferme du Saut du Loup ;
Les études pour l'aménagement du jardin du cœur de ville qui devrait être livré début 2025 ;
Les études de réfection et d'isolation de la toiture du gymnase Marcel Paul et
d'implantation de panneaux photovoltaiques ;
La poursuite des études en vue de la reconstruction de la crèche Gaston Variot suite à son
incendie ;
Le changement du logiciel de gestion RH.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 55
Par ailleurs, durant cette année, différentes acquisitions de biens immobiliers doivent intervenir :
> Paiement de 10% du prix d'acquisition des espaces verts et de l'aile de bâtiment du
domaine de la congrégation des Sœurs, dans le cadre d’un portage foncier par le SAF 94
> Acquisition du pavillon situé 3 rue Bir-Hakeim
> Acquisition de la salle Joséphine Baker (régularisation).
Enfin, les futurs projets d'aménagement et de construction sont soumis à la réalisation d'études
dont un certain nombre seront lancées ou finalisées durant l’année 2023. Les principales études
sont les suivantes :
>
>
A
A1
Concertation sur le devenir du cœur historique ;
Etude pour la réalisation d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable
(PADD) communal ;
Elaboration de la charte qualité construction et préservation ;
Participation financière pour l'élaboration du PLUi par l’EPT Grand Orly Seine Bièvre ;
Diagnostic du patrimoine architectural sur la commune (en lien avec l'élaboration du
PLU) ;
Plan de désimperméabilisation des espaces publics.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 56
V- Les ORIENTATIONS MUNICIPALES : ABSORBER LE CHOC DE LA CRISE
ENERGETIQUE ET PRESERVER NOS SERVICES PUBLICS (CHOC DE SERVICE PUBLIC /
QUOIQU’IL EN COUTE)
Les communes ont été très fortement impactées par les mesures d'austérité des 15 dernières années, avec la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle, puis la création de la métropole du Grand Paris qui fige la ressource issue du monde économique à la valeur 2015 pour les communes hors agglomération, et enfin le « pacte de responsabilité et de croissance » qui a conduit à ponctionner les budgets des communes et supprimer la Dotation Globale de Fonctionnement pour nombre d'entre elles. Dans un même temps, l'Etat se déportait de plus en plus sur les communes pour assumer des charges supplémentaires, générant un effet ciseau entre les recettes qui diminuent et les dépenses obligatoires qui augmentent.
Dans ce contexte, la Municipalité de Chevilly-Larue a mené lors de la mandature 2014 — 2020 un travail très appuyé d'évaluation des politiques publiques pour réduire au maximum les dépenses sans rogner l'essentiel du service public local et sans augmenter la fiscalité.
La crise énergétique intervient donc dans un contexte où les collectivités locales n'ont plus de marge de manœuvre sur l'optimisation de leur organisation. Aussi, la multiplication par 2, 3 voire même 4 ou 5 du prix de l'électricité, du gaz ou du fioul ne peuvent être compensées par des mesures d'économies sans que celles-ci ne se traduisent par une réduction massive du service public proposé aux habitants. Certaines collectivités ont d'ailleurs dû fermer des piscines ou d'autres équipements publics très énergivores face à la situation.
Or, la dislocation de tous les services publics d'Etat (l'école, l'hôpital, la police, la justice.) après des années d'austérité budgétaire font des communes les derniers remparts contre les injustices. Supprimer des services publics locaux dans un moment où les inégalités se creusent et où la pauvreté augmente ne ferait qu'aggraver cette crise sociétale.
C'est la raison pour laquelle les Maires de France, toutes sensibilités politiques confondues, se sont mobilisés pour alerter l'Etat au cours de l'automne dernier afin que des dispositifs de protection soient mis en place pour protéger les communes contre la crise énergétique.
5.1- Un plan d'urgence pour prés r n les
Pour Chevilly-Larue, l'impact de la crise énergétique pour 2023 s’annonçait très important à l'été dernier, au moment de conclure le nouveau contrat d'électricité alors que celui-ci arrivait à terme à la fin de l’année 2022. En effet, le prix de l'électricité sur les marchés financiers était alors au plus haut (1300 € le MWh alors qu'il est resté longtemps très en dessous du tarif ARENH à 42 € le MWh) et laissait craindre une multiplication par 4,5 du prix du contrat d'électricité chevillais (2,6 ME au lien de 600 K €), soit un impact net de 2 M€ rien que pour l'électricité.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 57
Depuis, le prix s'est stabilisé à un montant de 1,8 M € du fait de 2 facteurs : d'une part, le prix de l'électricité sur les marchés financiers a baissé, le mois d'août 2022 apparaissant comme un pic particulièrement élevé, d'autre part, le décret déterminant le volume ARENH a été publié et a permis de stabiliser la composante. ARENH du prix facturé à la commune. Le prix de l'électricité sera donc multiplié par 3 en 2023 par rapport au BP 2022.
La vulnérabilité de la commune à la hausse du prix du gaz est moindre. du fait de la présence du réseau de géothermie sur notre territoire. La multiplication par 5 du prix du gaz se traduit de ce ‘fait par une hausse de « seulement » 300 K€ / an du fait du faible volume consommé (384 160 € au lieu de 80 000 €).
Enfin, le déploiement du plan énergétique local depuis 2009 rend le patrimoine public local moins vulnérable que d'autres collectivités aux variations des prix (taux de lampes LED de 85 % sur les voiries communales, relampage progressif sur 10 ans de nombreux bâtiments, réhabilitations énergétiques pour améliorer la performance, notamment thermique, de nombreux équipements, tout ceci ayant conduit en amont à diminuer les consommations énergétiques).
Au final, le surcoût en matière d'énergie pour le budget 2023 se porte à 2 M €. Le plan de sobriété, prévoyant notamment de réduire de 1 °C les températures cibles dans les bâtiments et de reparamêtrer l'éclairage public, devrait réduire ce surcoût, dans une proportion qui reste toutefois limitée à environ 10 %.
Pendant toute cette période d'incertitude, la mobilisation des élus locaux pour faire face à cette situation exceptionnelle a porté ses fruits, puisque le gouvernement a introduit dans sa version finale de la LFI soumise au 49.3 au mois de décembre deux dispositifs de protection des communes :
+ S'adressant à toutes les collectivités locales et leurs groupements selon les caractéristiques financières de la collectivité, un « filet de sécurité énergétique »
proposant une compensation calculée sur 50% de la différence entre l'augmentation de dépenses d'électricité et de chauffage et 50% de la dynamique des recettes réelles de fonctionnement entre le 31/12/2022 et le 31/12/2023. Pour être éligible, la collectivité doit
vérifier 3 critères dont une baisse de son épargne brute d'au moins 15%. Une fois éligible, la commune ne percevra cette compensation qu'en 2024. Cette compensation pourrait représenter 24% de la facture 2023 pour la commune de Chevilly-Larue.
4 S'adressant aux collectivités et leurs groupements dont le contrat d'électricité s'arrêtait au
31/12/2022, un « amortisseur électricité » qui prévoit de prendre en charge 50% de tout
excédent de prix du MWh au-delà de 180€ et jusqu'à concurrence de 500€. Cette
compensation s'impute directement sur la facture 2023 de la commune émise par le
producteur/distributeur d'électricité. I! représente une prise en charge de 22% de la facture
d'électricité.
Ces deux dispositifs, représentant un peu plus de 800 k€, apportent sans conteste une amélioration aux perspectives financières de la commune, mais ne permettent pas aujourd’hui de couvrir la totalité de l'impact que ces facteurs exogènes ont sur le budget (2 M €). C'est pourquoi la Municipalité, aux côtés d'autres communes, a poursuivi sa mobilisation.
# Une revalorisation des bases locatives de 7,1 %
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 58
La loi prévoit que les bases locatives sur lesquelles s'appliquent les taux votés par les collectivités augmentent mécaniquement du taux de l'inflation tel que déterminé par l'INSEE, sauf si la loi de finances en dispose autrement. Or, le gouvernement n'a pas décidé d'actionner cette clause d'exception. Les bases locatives augmenteront donc de 7,1 %, conformément au taux communiqué par l'INSEE.
À taux communal constant, ce mécanisme engendre une recette supplémentaire d'environ 700 K €, allégeant encore le poids de la facture énergétique pour les budgets communaux. Il convient toutefois de souligner que ce choix conduit à augmenter fortement la fiscalité locale même si la commune devait décider de ne pas augmenter ses taux, ce qui pèse sur le pouvoir d'achat des ménages alors même que celui-ci est déjà fortement mis à contribution en cette période d'inflation.
Ÿ Un reste à charge d'environ 500 K € dans le budget communal, à compenser par un resserrement
des dépenses
Les 500 K € non pris en charge par les dispositifs évoqués ci-dessus doivent être trouvés dans le budget communal, par le biais d'un resserrement des dépenses de fonctionnement. Au-delà du plan de sobriété, il a été décidé de retravailler l’évènementiel. Ainsi, la traditionnelle cérémonie des vœux a été annulée cette année, à titre de symbole, dans une période où l'incertitude était à son maximum quant aux dispositifs de soutien qui seraient mis en place par l'Etat. De même, certains évènements hivernaux ont été glissés vers la période estivale de manière à en réduire le coût sans pour autant en diminuer l'ambition, comme la soirée de mise à l’honneur du personnel communal. Enfin, un dialogue est mené avec les associations conventionnées pour identifier d'éventuels reliquats de trésorerie liés à la période du COVID. Ainsi, une des pistes de travail réside dans la possibilité de minorer leurs subventions en s'appuyant sur leurs trésoreries, de manière à ne pas impacter à la baisse leur niveau d'activités, et ainsi continuer de contribuer au lien social et au vivre ensemble, plus indispensables que jamais.
5.2- Petite enfance
L'éducation a toujours constitué une priorité pour notre commune au regard des enjeux majeurs que sont la réussite de tous les élèves, l'épanouissement, l'autonomie et la citoyenneté de l'enfant et
du jeune. Cet engagement fort en faveur d'une politique éducative locale ambitieuse nécessite constamment d'être réajusté et réévalué pour être en prise avec les réalités d'aujourd'hui tout en anticipant les besoïns de demain.
1) UN PROJET EDUCATIF LOCAL TOUJOURS AMBITIEUX
L'année 2022 a connu d'importantes avancées sur le plan des locaux scolaires, qui constituent le
cœur de notre compétence.
L'école JG Collet a été entièrement rénovée, apportant un confort d'usage renforcé (confort
thermique, améliorations des espaces éducatifs, de restauration, etc). Le centre de loisirs Pablo
Neruda a ainsi pu retrouver son usage originel.
En 2023, la nouvelle école et sa salle de sport, au sein de l’éco-quartier Anatole France Meuniers,
entrera en phase chantier au cours du premier semestre. La municipalité associera la communauté
éducative aux différentes étapes de l'avancement du projet. L'année 2023 axera particulièrement la
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 59
concertation sur la nouvelle sectorisation scolaire à mettre en place et le nom de la future école. Le
projet a été travaillé pour constituer un outil pédagogique très innovant, marqué par une ambition
environnementale exemplaire, plaçant la dimension écologique comme un véritable axe éducatif de
l’école. L'école devrait ouvrir ses portes à la rentrée de septembre 2024. Toutefois, la pénurie de
matières premières sur le marché européen pourrait enclencher des glissements de calendrier qu'il
conviendra d'anticiper de manière à assurer une rentrée 2024 de qualité.
L'ouverture d’une nouvelle école sur Chevilly-Larue nécessite d'adapter les outils de fabrication
des repas du midi. Aussi, des travaux de réaménagement de la cuisine centrale seront réalisés sur
les années 2022 et 2023.
Par ailleurs, la Municipalité maintiendra sa politique volontariste qui place les actions en faveur
de l'enfance et de la petite enfance comme le premier poste budgétaire de la commune.
En 2022, cette ambition forte a été une nouvelle fois reconnue par UNICEF -— France via le titre
« Ville Amie des Enfants ». Chevilly-Larue figure parmi les 265 communes (soit moins de 1 % des
communes françaises) qui font de leur politique éducative une priorité au-delà de leurs
compétences obligatoires.
Son investissement est porteur, comme le démontrent les résultats toujours en hausse des élèves
des établissements chevillais aux différents examens : plus de 80 % pour la réussite au Brevet et
plus de 90 % pour les baccalauréats généraux et professionnels du lycée Pauline Roland.
La Municipalité inscrit ses actions en prise avec le contexte de crise économique et de forte tension en matière de logement en Ile-de France. Elle a conscience que tous les jeunes ne disposent pas toujours d'espaces favorables pour leurs apprentissages personnels ou en petits groupes au sein de leur domicile familial. Le financement et l'accompagnement des clubs coup de pouce, les séances d'accompagnement scolaire au sein du service municipal de la jeunesse ou à la Médiathèque avec le dispositif « objectifs révisions » sont tout autant d'exemples de ces choix.
En 2023, les services municipaux seront chargés de proposer davantage de lieux propices à cet enjeu. Enfin, le dispositif d'accompagnement des élèves temporairement exclus via le Point Information Jeunesse est, quant à lui, reconduit en partenariat avec les trois établissements scolaires du secondaire situés sur le territoire chevillais.
C'est aussi en agissant en faveur de l'ouverture à la culture que la commune illustre sa prévalence éducative, grâce aux livres offerts aux enfants lors des fêtes de fin d'année (dans les crèches, aux élèves de CM2 ou lors du Noel Solidaire), aux classes cirque, aux parcours regards proposés par le théâtre, aux interventions des structures culturelles au sein des accueils de loisirs municipaux ainsi qu'aux ateliers « dé-battles » et théâtre proposés aux collégiens par le service municipal de la jeunesse.
Chevilly-Larue, c'est aussi une ville ouverte à l’autre, à la différence, aux horizons nouveaux. C'est
pourquoi, malgré un contexte budgétaire incertain, la commune a souhaité maintenir les classes environnement et les séjours de vacances (du service municipal de la jeunesse et du service enfance) afin de permettre à tous de s'évader.
Enfin, la commune agit pour le bien-être de tous les enfants via des actions de santé publique
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(prévention bucco-dentaire notamment) ou de santé — bien-être à travers des séances de
sophrologie destinées aux élèves des deux collèges chevillais.
2) UNE NOUVELLE ECOLE EXEMPLAIRE SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL
2023 sera l’année de mise en chantier de notre nouvelle école et de notre nouvelle salle de sport dont la réalisation nécessitera près de dix-huit mois de travaux avant que les élèves chevillais puissent y faire une première rentrée à l'automne 2024.
En synergie avec cette construction, cette année sera dédiée à la concertation avec la communauté éducative pour définir la sectorisation scolaire de cette école primaire de 12 classes et déterminer le nom de cet établissement qui sera féminin conformément aux engagements de la Municipalité et aux réflexions menées par le comité égalité Femmes — Hommes. Les enfants du Conseil Municipal des Enfants et du centre de loisirs élémentaire seront amenés à voter pour effectuer ce choix à l'horizon du mois de juin 2023.
Ce nouvel équipement répond à deux objectifs éducatifs :
- Offrir un établissement scolaire et sportif de proximité aux habitants de la moitié sud du quartier Bretagne, éloigné jusqu'à présent de leur école de secteur, ainsi qu'aux habitants du nouveau quartier des Meuniers,
- Equilibrer la répartition des effectifs entre l’ensemble des écoles primaires de la ville et repenser les locaux du groupe scolaire Pierre et Marie Curie afin que chaque temps de l'enfant dispose d’un espace confortable et adapté.
Le projet de nouvel équipement pédagogique et sportif. situé à l'angle de la rue À. Rimbaud et de la rue Edison, se veut également respectueux d’un enjeu écologique fondamental.
Il accorde une place centrale aux questions climatiques et environnementales par la mise en place de solutions durables : matériaux bio-sourcés, une isolation performante, une qualité de l'air intérieur exempte de polluants, une gestion maitrisée des consommations énergétiques, une gestion optimisée des eaux pluviales par la mise en place des bassins de rétention. l’ensemble de ces actions sera valorisé par l'obtention d’un niveau OR du label BDF (bâtiments durables franciliens).
3) UNE RESTAURATION SCOLAIRE DE PROXIMITE ET DE QUALITE RENFORCEE
Afin de prendre en compte les nouveaux besoins liés au double choix de menu journalier dans les cantines et à l'arrivée de nouveaux élèves, la commune anticipe en programmant des travaux d'extension de sa cuisine centrale durant le second trimestre 2023. C'est un espace de préparation des repas de la restauration scolaire et des séniors qui sera complètement repensé et rénové durant quatre mois de travaux effectués pour la plupart en site occupé. Cette opération correspond à un coût de 400.000 euros entièrement supporté par le budget communal d'investissement puisque ce projet n'est éligible à aucune subvention ; ce qui est regrettable.
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4) ACCUEILLIR TOUS LES PETITS MALGRE L'INCENDIE
Comme vous le savez, la crèche municipäle Gaston Variot située au 16 rue Hélène Boucher a subi un incendie dans la nuit du 13 au 14 août 2022. Dès les premiers jours qui ont suivi cette catastrophe, la Municipalité accompagnée des équipes du service municipal de la petite enfance et de la PMI, ont mis en place (avec l’aide efficace des autres services sollicités) des solutions d'accueil pour l’ensemble des enfants de cette structure :
- Les enfants de la section des bébés ont été accueillis au sein de la section des bébés du
Multi accueil Les petites colombes,
- Les enfants de la section des Moyens ont été accueillis dans les locaux de la crèche familiale Maison Bleue,
- Les enfants de la section des Grands ont été accueillis dans les locaux du Relais Assistantes Maternelles (RAM).
Parallèlement, des locaux municipaux ont été mis à disposition des professionnelles du RAM et de la crèche familiale afin de garantir le maintien des temps collectifs d'accueil auxquels la commune est particulièrement attachée : utilisation d'un gymnase, de la Ludothèque, de la Médiathèque et prochainement d’une partie du centre de loisirs Pablo Neruda.
Si cette organisation a permis de répondre dans l'immédiat à cette situation d'urgence elle ne peut pas s'inscrire dans le temps. La reconstruction de la crèche Gaston Variot va prendre plusieurs années. En 2023, le travail préalable de réflexion va débuter afin de réaliser un nouveau bâtiment dédié aux tout-petits sur l'emplacement anciennement occupé par la crèche municipale Gaston Variot.
Compte tenu de ce contexte, des travaux vont démarrer cet été au niveau de la partie arrière de l’ancienne crèche départementale située en centre-ville afin que la crèche familiale et le RAM disposent de locaux dédiés et pérennes d'ici la fin de l’année 2023. Cet investissement durable, soutenu par la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne, permettra à terme d'augmenter le nombre de places d'accueil de jeunes enfants lorsque la crèche Gaston Variot sera de nouveau accessible.
5) SOUTENIR LES PARENTS DANS LEUR ROLE FONDAMENTAL
En septembre 2022, la commune s'est dotée d’un nouvel outil pour accompagner les parents. Une permanence dite de soutien parental est désormais proposée mensuellement au sein des locaux de la ludothèque le samedi matin. Les rendez-vous sont pris directement auprès de la psychologue. De la simple question à un besoin plus précis d'accompagnement, cet espace d'écoute et de parole est gratuit et ouvert à tous les parents qui ont besoin d'échanger avec un tiers sur leur rôle.
Pour favoriser la discussion et démystifier l’image imposée par la société du parent qui devrait savoir répondre à toutes les situations sans douter, la quinzaine de la parentalité sera reconduite cette année du 26 mars au 8 avril 2023 sous le thème « être parent, un jeu d'enfant !? ».
Remettre les parents au cœur du service public communal sera l’un des axes de travail des structures éducatives cette année : des cafés des parents, des portes ouvertes ou des ateliers parents-enfants seront proposés par les équipes petite enfance et des centres de loisirs. Des
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réunions relatives aux temps municipaux dédiés à l'enfant seront proposées aux parents d'élèves . dans chaque établissement scolaire maternel et élémentaire afin de créer. un espace de dialogue supplémentaire entre les parents, nos services et les élus. Les conseils des crèches seront, bien entendu, toujours actifs en 2023.
Ces outils seront de véritables leviers pour créer du lien, faire entrer les parents au sein des services, leur donner toute leur place dans ce continuum éducatif entre l'institution et la famille.
Avec le pôle prévention, l'animation du réseau des acteurs en charge de la parentalité va se poursuivre et se renforcer en développant des outils de communication pour mieux faire connaître les dispositifs offerts aux familles chevillaises.
Le temps de la pause méridienne des écoles élémentaires sera investi afin que des ateliers thématiques (harcèlement, l'égalité fille-garçon, le handicap, réseaux sociaux …) soient proposés à l’ensemble des élèves. Chaque atelier donnera lieu à la remise d’un petit livret qui permettra de prolonger les discussions parents — enfants à la maison.
6) LA NUTRITION ET LA SANTE AU CŒUR DE L’ASSIETTE
La commune de Chevilly-Larue a fait le choix d’un service municipal de la restauration dédié avec une cuisine centrale gérée en régie directe.
Ce service élabore et fournit des repas en liaison chaude sur les offices des écoles maternelles et élémentaires de la commune, ainsi que les foyers et les repas livrés à domicile pour les personnes âgées en liaison froide. Au total, près de 2100 repas sont élaborés tous les jours.
Cette politique ambitieuse en matière de restauration municipale s'inscrit dans une démarche qualitative et respectueuse de l’environnement et du bien-être animal par l’approvisionnement en produits issus de l’agriculture biologique, du commerce équitable ou encore des produits locaux et labellisés.
La part de ces produits ne cesse d'augmenter ces dernières années alors que la conjoncture actuelle telles que la guerre en Ukraine, la grippe aviaire, les suites de la crise sanitaire. a conduit à une hausse du prix des denrées dépassant 20 % dans le cadre du renouvellement des marchés publics liés à la restauration municipale.
7) LA SENSIBILISATION DES PLUS JEUNES AU DEVELOPPEMENT DURABLE
Compte tenu des enjeux économiques et environnementaux qui pèsent sur l'alimentation, plusieurs mesures sont mises en place au sein de la restauration municipale pour lutter contre la production de déchets alimentaires :
- Dispositif « fruits coupés » ou « libre-service des entrées non portionnées » en direction des élèves d'élémentaire, dans le but de favoriser la consommation de fruits frais et
permettre aux enfants de se servir selon leurs envies et à la hauteur de leur faim,
- Installation de tables de tri dans l'ensemble des écoles élémentaires de la ville durant
l'année 2022 : elles ont été installées en avril 2022, dans un premier temps à l'école
élémentaire Paul Bert pour une expérimentation, puis généralisées sur l'ensemble des
réfectoires élémentaires à la rentrée de septembre 2022. Ces équipements ont un but
pédagogique, ils permettent aux enfants de trier et visualiser les déchets alimentaires restants sur leurs plateaux. Pour le moment, sont triés d'un côté les déchets alimentaires, les déchets recyclables (poubelle jaune), et le non-recyclable. Une expérimentation, en
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lien avec le service restauration, les équipes du périscolaire et la diététicienne, est en
cours sur le réfectoire Pasteur afin de quantifier un peu plus précisément ces déchets alimentaires. Des pistes vont également être étudiées avec l'Etablissement Public de
Territoire Grand-Orly-Seine-Bièvre afin de valoriser ces déchets alimentaires. L'ensemble
des éléments recueillis seront des outils d'aide à la décision afin de déterminer les
éventuels ajustements concernant les composantes des menus des cantines scolaires.
Parallèlement, la proposition quotidienne végétarienne (sans protéine animale) au niveau des menus des cantines scolaires perdurera en 2023.
8) LE MAINTIEN DE L'AIDE AUX FAMILLES VIA L’ALLOCATION DIFFERENTIELLE
La politique municipale en faveur d’un service public d'accueil du jeune enfant sera reconduite avec le maintien de l'enveloppe budgétaire dédiée à l'allocation différentielle versée aux parents employeurs d’une assistante maternelle. |
Cette mesure, dans un contexte budgétaire incertain et contraint, est une volonté forte de soutenir
les parents au niveau financier tout en valorisant les professionnelles que sont les assistantes maternelles indépendantes mais au-delà c'est une mesure d'accompagnement de l'emploi à Chevilly Larue.
En 2022, 53 parents ont pu bénéficier de cette aide pour un budget annuel de près de 27.000 euros.
9} LE TRAVAIL PARTENARIAL AVEC LA PMI RENOVEE
Le partenariat avec le nouveau centre de PMI se poursuivra cette année dans le cadre d'actions relatives à la Santé des femmes. Les interventions dans les collèges dans le cadre de l'éducation sexuelle seront reconduites.
Cet acteur incontournable de l'offre de soins et d'actions de prévention sur la commune sera associé à la démarche de diagnostic en matière de santé initiée par la commune en 2022.
Alors que le pouvoir d'achat des ménages est très fortement impacté par l'inflation et la hausse des prix de l'énergie, la solidarité communale est essentielle dans le quotidien de chacun. Soutien au pouvoir d'achat, solidarité à l'égard des seniors, projet local de santé, dispositifs spécifiques pour les personnes les plus fragiles … la commune s'adapte aux effets de la crise sanitaire pour être au plus près des besoins.
1) MAINTENIR UN HAUT NIVEAU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PENDANT LA CRISE
En 2022, les aides déployées par le CCAS (aides aux vacances pour les personnes handicapées, aides à l'énergie, aides alimentaire ou vestiaire etc.) ont permis de soutenir 353 ménages chevillais correspondant à une enveloppe de 96.500 euros soit 30 % du budget du CCAS pour 2022.
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La commune maintiendra le haut niveau d’ d'accompagnement social dédié aux chevillais en difficultés.
Parce que la commune a à cœur d'accompagner ses habitants au plus proche de leurs besoins dans ce contexte de crise économique, uné analyse dite des besoins sociaux sera effectuée durant l’année 2023 afin d'ajuster au mieux les dispositifs d'aide et de soutien sur l’ensemble de la population du territoire au vu des évolutions liées à la crise.
Cette étude permettra de définir les orientations que la commune, en partenariat avec le CCAS, devra déployer dans les années à venir.
2) DES ACTIVITES POUR LES SENIORS
Le développement des activités au foyer Gabriel Chauvet ou le programme de retraite active s’enrichiront pour continuer de proposer de tisser des liens avec le plus grand nombre de nos ainés.
Parallèlement, une réflexion sera menée avec le service retraités-santé-handicap pour proposer un service d'aide aux petits travaux des séniors afin de les soutenir davantage dans leur quotidien.
L'année 2023 verra également avancer le projet de résidence autonomie situé à l'angle de la rue Emile Zola et de la future rue Simone Veil. Ce nouvel équipement doté de 91 logements est innovant à plusieurs niveaux :
- Son rez-de-chaussée commercial et de services sera ouvert à son environnement, et donc
accessible tant à ses résidents qu'à la population du quartier. La volonté est de faire de ce
lieu un véritable espace de vie et de rencontre pour nos ainés.
- Les locataires pourront venir d'horizons diverses car cette résidence est intergénérationnelle. 13 % des logements seront des logements étudiants et 6 % seront
destinés à des personnes en forte perte d'autonomie ou porteuses de handicap.
Cette construction, soutenue financièrement à hauteur de 500.000 euros par la commune, relevant
du parc social, s'adressera donc à un public diversifié.
Le calendrier prévisionnel de cette opération envisage un début des travaux dans le courant de l’année 2024.
3) RENFORCER L'INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Le comité consultatif du handicap s'est longtemps concentré sur l'inclusion du handicap physique. Ce travail a conduit à réaménager de nombreux espaces publics pour renforcer leur accessibilité. De la même façon, il a conduit à l’adoption puis à la mise en œuvre d’un programme d'adaptation des bâtiments communaux sur 9 ans, qui en est à la 6° année de mise en œuvre et qui va se pours uivre.
L'année 2023 verra le travail de ce comité, renouvelé dans sa composition, orienter désormais son regard vers l'inclusion du handicap mental au sein de la ville et des services municipaux.
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4) ELABORER UN CONTRAT LOCAL DE SANTE
Chevilly Larue comme de nombreuses communes françaises et d'Ile de France.est classée en zone sensible en matière d'offres de soins. Le classement en « désert médical » s'est toutefois éloigné grâce au développement de la maison de santé Pasteur, accueillant de nouveaux soignants notamment un nouveau médecin généraliste, un psychiatre et un dentiste, mais aussi l'ouverture d'un nouveau centre de soin dentaires dans le quartier Bretagne, rue de la République.
Après avoir fortement contribué au plan de sauvetage du SMSH (Service Médico-social des halles), celui-ci est désormais tiré d'affaires. Le plan d'apurement de la dette est désormais derrière lui. Le soutien financier de la commune verra donc sa subvention revenir à son niveau d'avant crise. Un travail est par ailleurs mené pour réduire ses charges, notamment locatives, Ef renforcer le soutien d'autres partenaires.
L'année 2023 verra enfin élaborer un contrat local de santé, en partenariat étroit avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) et la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de la Bièvre {(CPTS). Un diagnostic santé est déjà en cours d'élaboration.
Le travail engagé sur le sport santé, en partenariat avec la MSP et l’ELAN, s'intensifiera en 2023 pour renforcer les actions préventives en matière de lutte contre l'obésité et la nutrition notamment.
Un travail a été engagé pour développer un centre de soins médicaux et paramédicaux dans le quartier Larue.
Une procédure a d'ores et déjà été enclenchée par le Syndicat du Cimetière Intercommunal à la demande de la Municipalité de Chevilly-Larue pour récupérer l'usage d'une cellule commerciale à cet effet. Le déménagement du SAMI dans ces locaux est à l'étude, ce qui permettrait par ailleurs d'y développer une offre de soins non programmés pour soulager les médecins libéraux.
Enfin la commune agit pour lutter contre le renoncement aux soins en lançant un appel à partenariat pour la mise en place d’une Mutuelle santé communale durant l'année 2023.
5) LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LES VIOLENCES CONJUGALES
L'égalité est l’une des valeurs fondamentales de notre République, souvent battue en brèche par l'expression de différentes formes de discrimination: racisme, égalité hommes / femmes, homosexualité, etc. Alors que les intolérances connaissent une recrudescence, la Municipalité renforcera encore ses actions de communication et de sensibilisation en faveur de l'égalité, notamment en lien avec les établissements scolaires et le tissu associatif.
Le plan d'action contre les violences faites aux femmes se poursuivra également, animé par le comité consultatif ad hoc. Ainsi, les dispositifs de permanence (psychologique ou juridique) seront reconduits en 2023 et la convention de partenariat avec l'AUVM de mise à disposition d’un logement relais pour les femmes victimes sera renouvelée. Des actions de formation et de sensibilisation seront menées pour libérer et légitimer la parole des femmes victimes de violence et faire cheminer la culture de l'égalité, notamment à l’occasion des campagnes du 8 mars et du 25 novembre.
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L'esprit village à Chevilly-Larue repose d'abord sur une vie associative intense et dynamique, que 1 la Municipalité continuera à soutenir par l'attribution de subventions, la mise à disposition d'équipements et un service municipal au plus près des besoins.
Le vivre ensemble c'est aussi le déploiement d’une offre sportive et culturelle permettant à chacun de trouver l'activité qu'il souhaite exercer et dans le cadre qui lui convient.
1) UN SOUTIEN REAFFIRME AUX ASSOCIATIONS LOCALES
Favoriser le foisonnement associatif grâce à une politique de subvention et d'accompagnement
La ville de Chevilly-Larue dispose d'un tissu associatif local très développé avec plus de 100 associations. Elles sont des acteurs et des partenaires essentiels au dynamisme de la vie locale et de la solidarité dans tous les domaines de la vie quotidienne. Ce tissu associatif chevillais très dense irrigue la vie de la cité dans tous les quartiers et mobilise des centaines de bénévoles. La municipalité entend poursuivre son engagement auprès de ces associations grâce notamment à l’appui logistique (mises à dispositions de matériel et des infrastructures de la commune) et au soutien financier qu'elle leur apporte.
L'année 2023 verra éclore une nouvelle génération de conventions d'objectifs et de moyens pour les associations conventionnées, inscrivant davantage le partenariat avec la Municipalité dans une dynamique de projet. Un travail partenarial a été engagé avec chaque association pour déterminer avec elles la feuille de route à poursuivre pour l'année et les critères d'évaluation.
Par ailleurs, dans le contexte de resserrement des dépenses de fonctionnement imposé par la crise énergétique, un travail est en cours avec ces associations conventionnées pour voir dans quelle mesure elles peuvent mobiliser une partie de leur épargne (constituée notamment lors de la pandémie) pour venir soulager temporairement le poste subvention de la commune. Cela se fera au cas par cas et selon le niveau de trésorerie des associations, leur activité prévisionnelle et leur domaine d'intervention.
À noter également que l'association l’Ecume des choses devrait ouvrir ses portes en cœur de ville au cours du 1° trimestre, offrant une ressourcerie aux chevillais (cf. intra).
De nombreuses salles municipales et familiales
Par ailleurs, la commune dispose de nombreuses salles municipales et familiales, qu'elle met à disposition des familles, mais aussi des associations chevillaises. Dernièrement, la nouvelle salle Joséphine Baker est venue renforcer la capacité de la commune à proposer des locaux pour se réunir. Les dernières difficultés techniques rencontrées depuis la livraison devraient être levées en 2023 pour rendre possible le transfert officiel de propriété de cette salle vers la commune, puisqu'elle appartient à ce jour encore au syndicat des établissements du second district (SCIESCD), qui a assuré pour le compte de la commune la maîtrise d'ouvrage de l’ensemble du bâtiment.
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2) VERS UN PROJET SPORTIF LOCAL
. Depuis plusieurs années, le monde du Sport est traversé par de: grandes mutations. Face à ces évolutions, comme la professionnalisation des éducateurs, le recul du bénévolat maïs aussi l'émergence de nouvelles pratiques sportives, la commune a lancé l’année dernière l'élaboration d'un nouveau projet sportif local.
L'année 2022 a donc vu l'organisation d'une importante concertation avec l’ensemble du monde sportif chevillais afin de mieux connaître les besoins d'aujourd'hui. Ce travail d’agrégation des témoignages, réalisé au cours du premier semestre 2022 est venu par la suite alimenter les travaux du comité consultatif pour le projet sportif notamment lors des ateliers participatifs en octobre dernier.
Il en ressort un diagnostic qui a permis d'identifier 3 axes de travail :
— Poursuivre le développement et la réhabilitation de nos infrastructures sportives
— Renforcer la place de la pratique sportive en libre accès
— Soutenir la gouvernance du monde sportif pour aller vers une dynamique de projet.
Poursuivre le développement et la réhabilitation de nos infrastructures sportives
La commune de Chevilly-Larue dispose d’un niveau d'infrastructures sportives comparable à celui d'une ville de 40 000 habitants, ce qui la place parmi les communes de sa strate les mieux équipées en matière sportive.
C'est un patrimoine qu'elle entretient continuellement, dédiant une part importante de ses investissements annuels à celui-ci afin d'offrir des structures de qualité à nos sportifs. Elle s'efforce ainsi d'élargir cette offre, avec la sortie de terre de nouveaux équipements, la rénovation totale ou la modernisation des équipements anciens.
La décennie précédente a donc permis de la compléter avec l'arrivée du gymnase du collège Liberté, du complexe sportif Lilian Thuram, de la salle Léo Lagrange, du city stade, la réfection de la piscine P. de Coubertin, du gymnase Derichourg, des tribunes du Parc des sports ou encore le raccordement du gymnase Marcel Paul à la géothermie et plus récemment la réalisation d'un tout nouveau terrain de rugby doté notamment d’un club house.
Le chantier de la nouvelle salle de sports, au sein de la future école dans l’éco quartier des Portes d'Orly, a débuté en fin d'année 2022, pour une livraison prévue à la rentrée 2024 ;
Après son acquisition en juillet 2022, il est prévu également de lancer l'étude de la réfection du toit du gymnase Marcel Paul.
Des interventions sont à prévoir sur le bassin de la piscine municipale, afin de corriger des dysfonctionnements dus à l’âge de l'équipement et répondre aux règles d'hygiène et de sécurité, très fortes dans ce domaine d'activité.
Un travail sera par ailleurs engagé pour optimiser les créneaux sportifs, afin que ces structures bénéficient au plus grand nombre de Chevillais.
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Renforcer la place de la pratique sportive en libre accès
Consciente de l'émergence de nouvelles pratiques, la Municipalité a commencé il y a 2 ans le déploiement de spots de streets workout, agrès sportifs de plein air en libre accès. ,
Le premier a vu le jour avenue Guynemer dans le quartier Larue. Le deuxième sera réalisé, en lien avec le département, dans le parc départemental du Petit Leroy durant le 1° semestre 2023. Un troisième est à l'étude pour une réalisation prochaine toujours en lien avec le département sur la coulée verte derrière l'Oréal.
D'autres propositions visant à diversifier l'offre du sport en libre accès seront explorées dans le cadre du projet sportif local.
La commune s'est engagée dans la labellisation «Terre de Jeux 2024 ». À ce titre, elle s'engage à contribuer à faire vivre à tous les émotions des Jeux Olympiques, changer le quotidien des gens grâce au sport et permettre au plus grand nombre de vivre l’aventure olympique et paralympique dès maintenant.
Dans cette perspective, La commune souhaite animer et mettre en place différentes initiatives d'ici 2024. Sont à l'étude l'organisation d'olympiades, des stages multisports avec les disciplines olympiques, mais aussi des évènements culturels autour des valeurs du sport ou encore l’histoire des Jeux Olympiques.
En 2022, nous avons pu voir les débuts de cette volonté lors de la fête communale avec le démarrage d’un décompte jusqu'au Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ainsi qu'à l'évolution du forum de rentrée pour le rendre plus festif. Au printemps 2023 verra le jour un triathlon familial. L'organisation d'évènements de type escape games sportifs en plein air est également à l'étude.
3) UNE OFFRE CULTURELLE AMBITIEUSE À CHEVILLY-LARUE
La municipalité porte une politique volontariste favorable au développement d'une culture pour tous. Les acteurs municipaux ou associatifs déclinent cette politique au quotidien, avec dynamisme et intérêt pour les projets artistiques innovants et en résonance avec les sujets majeurs de société, l'actualité ou répondant aux envies des Chevillais. Des propositions culturelles et artistiques diverses et originales, accessibles à tous, et qui permettent d'ouvrir les consciences au monde qui nous entoure ; un service public, essentiel dont les actions sont porteuses de valeurs humaines et de confiance en l'avenir face aux changements qui s'imposent aujourd'hui, face aux crises qui se succèdent.
C'est pourquoi la Médiathèque Boris Vian a actualisé son projet d'établissement. Elle s'adapte aux nouvelles pratiques culturelles des chevillais, visant à leur faciliter l’accès aux supports et contenus culturels, tout en contribuant au développement de la lecture et à la lutte contre l'illettrisme, en facilitant l'accès à l'information, et en les formant à l'utilisation des ressources et à l'appropriation des contenus. Cela se traduit par la mise à disposition des collections encyclopédiques, pluralistes, composées de livres, magazines, CD, DVD, jeux vidéo mais également des contenus numériques en adéquation avec tous les publics dans leurs diversités, à des fins d'information, de loisir, d'éducation, et de culture. C’est également dans ce sens que le programme des animations culturelles de la médiathèque revêt des formes multiples : Ateliers, expositions, concerts, rencontres d'auteurs, contes, lectures, dans le cadre des grandes thématiques annuelles (écologie, droits des femmes...) ou en participant aux grandes manifestations nationales (Nuit de la lecture, Printemps des poètes…). Ces actions culturelles ponctuelles ou récurrentes s'adressent à
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tous les publics chevillais (petite enfance, jeunesse, adolescent, scolaire, actif, senior, non actif en formation ou en reconversion). Une attention particulière aux exigences des publics empêchés et éloignés a été programmée en collaboration avec d’autres services municipaux (Service retraités, CCAS, SMJ, service enfance et éducation) ainsi qu'avec les partenaires associatifs (MPT, Sol'épi, la ressourcerie ….).
Pour la maison du conte, le récit et l'art du conte à destination de tous les habitants, restera le fil rouge de cette nouvelle saison, avec pour nouvel enjeu d'aller au devant des habitants hors les murs. En 2023, la MDC poursuivra les initiatives menées dans le cadre du projet PIVO « Pour une infusion vivante de l’Oralité ». Plusieurs axes de travail traverseront cette dynamique : une mise en regard des pratiques EAC avec la question des droits culturels et du handicap ; l’adresse/l’échange avec le Jeune public en lien avec les réseaux Ile-d'Enfance et l’Assitej et la semaine Enfance des arts ; la diffusion des artistes hors les murs dans des espaces non dédiés au spectacle ; la dimension éco- culturelle, dans le cadre du réaménagement du jardin de La Maison du Conte.
Après une année 2022 très riche en actions pédagogiques, artistiques et culturelles (plus de 50 évènements sur l'année) sur l'ensemble du territoire, le conservatoire de musique et de danse restera dans cette dynamique en 2023 en proposant, comme thématique, la musique traditionnelle et tout particulièrement autour de la musique irlandaise. Le conservatoire proposera des actions culturelles très majoritairement hors des murs (en délocalisant ses auditions et concerts à thèmes), en participant aux évènements communaux (fête communale, marché de noël, bienvenu chez vous, etc), et entretiendra également les partenariats avec les structures culturelles de la ville (expositions en musique à la maison des Arts Plastiques Rosa Bonheur, ateliers découvertes à la médiathèque, projet danse avec le théâtre et les écoles Pasteur maternelle et Paul Bert B)...
Le Théâtre Cinéma André Malraux, proposera une saison artistique pluridisciplinaire, empreinte de sujets contemporains, exigeante, grand public et joyeuse. Le théâtre développe un projet porteur de sens en s'inscrivant dans une dynamique éco responsable. Voilà, pourquoi les saisons seront ponctuées par de nouveaux récits, sur nos écosystèmes, mais aussi sur notre relation à la terre et au vivant en général.
Le théâtre s'inscrit dans 4 festivals départementaux : Le festival de marne de la chanson Française, les théâtrales Charles Dullin pour le théâtre, Kalypso pour le hip hop et la Biennale de Danse du Val de Marne. Le cinéma s'inscrit dans le festival Ciné junior (94), et les dispositifs nationaux, École au cinéma ; Collège au cinéma, Lycée au cinéma. Il répondra à l’une de ses missions de service public : développer la venue des publics familles, les publics spécifiques, ceux isolés ou inédits au théâtre et cinéma.
Soutenir la création artistique
Chacun des acteurs culturels est porteur de projets qui favorisent le soutien à la création artistique à Chevilly-Larue, création professionnelle ou de loisir, en mettant à disposition des ressources humaines, financières, de formation en particulier pour le conte, de moyens matériels, de lieu en développant les résidences d'artistes, par exemple. Un autre objectif poursuivi est de permettre aux chevillais de rencontrer des artistes et de découvrir leur travail, leur parcours et susciter des envies, des ambitions ou de nouvelles
trajectoires.
Des ateliers de pratique artistique
Chaque structure culturelle municipale ou para-municipale s'attachera à développer la pratique artistique amateure par l'organisation d'ateliers de pratique artistique.
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Les partenariats entre les structures culturelles et les écoles
Le travail réalisé par les acteurs culturels et les propositions en direction des écoles. sont foisonnantes, et marquent un des éléments essentiels de la politique culturelle chevillaise. Les conditions sont mises en œuvre pour que tous les élèves ou jeunes chevillais, depuis la plus petite enfance, ait assisté à une lecture, à une racontée, à la diffusion d'un spectacle ou d'un concert de musique et de danse, à la visite d'une création d'arts plastiques. Cette intention se manifeste également par le prêt de livres, d'instrument de musique, de professionnels qui se déplacent dans les établissements scolaires et accompagnent, facilitent une création artistique par les élèves.
Cette volonté s'exprime aussi avec l'accueil des classes des établissements scolaires de la ville (élémentaires/collèges/lycée) pour des expositions, ateliers, rencontres et projections proposés dans le cadre de projets pédagogiques élaborés conjointement (Exposition « sang pour sang », exposition « Dessines moi l'écologie »).
Des prestations ouvertes à tous les Chevillais
La démocratisation de la culture est un marqueur de l'identité Chevillaise, et elle commence au plus petit
âge de l'enfance avec les partenariats entre les acteurs culturels et les structures telles que les crèches, les
centres de loisirs, les établissements scolaires, les partenaires associatifs, qui rassemblent des familles chevillaises. Les actions culturelles seront amplifiées hors les murs grâce aux partenariats divers œuvrant sur le territoire. Une attention particulière est portée aux publics « empêchés » ou porteurs de handicaps, grâce à l'adaptation du service proposé et à la formation du personnel communal. Les accueils et les enseignements artistiques, individuels ou de groupe évoluent pour répondre à ces nouvelles demandes.
La Fête de la Musique sera organisée par le conservatoire sur 10 lieux de la ville, simultanément avec des concerts variées, mélangeant professionnels et amateurs, diverses formations et pratiques artistiques, élèves adultes et enfants à d'autres partenaires toujours plus nombreux et variés (associations, groupes ou personnalités musicales rayonnant sur le territoire.
Le soutien à la librairie
Le partenariat entre la médiathèque et la librairie va se renforcer encore en 2023, chaque animation culturelle ou proposition artistique étant réfléchie pour permettre de mettre en valeur la lecture et le livre, et faire vivre cette nouvelle offre auprès du plus grand nombre. La librairie est aujourd'hui un acteur incontournable venant enrichir et compléter la qualité et le niveau de l'offre culturelle chevillaise.
Travailler à la création d’un studio d'enregistrement
La conception du projet est finalisée, et après une première étude de faisabilité au sein du service municipal de la jeunesse invalidée par les architectes des bâtiments de France, il doit trouver un lieu d'implantation plus adapté. D'autres sites sont en cours d'expertise.
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4) FAIRE VIVRE LA SOLIDARITE INTERNATIONALE
La commune de Chevilly-Larue est fortement impliquée dans une politique d'aide au développement en direction des collectivités d’autres pays pour lesquelles des relations d'amitiés se sont développées au fil. du temps.
Le secteur international et jumelage poursuivra le travail entrepris en assurant la mise en œuvre et
- le suivi des coopérations bilatérales sur les sites répertoriés :
- Les collectivités relevant des jumelages classiques qui induisent des échanges d'ordre culturel, sportif ou scolaire : Ville de Hochdorf (Allemagne), ville de Martorell (Espagne), ville de Victoria (Roumanie), ville de Pougne Hérisson (Deux Sèvres).
- Les collectivités relevant de la coopération qui induisent des actions ayant pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans des pays en voie de développement : Village de Dieuk (Mauritanie), ville de Yen Bai (Vietnam).
Pour l'Espagne, les échanges entre collégiens n'ont pas pu être organisés depuis deux ans à cause
de la pandémie. Sous réserve d’un contexte sanitaire favorable, les séjours linguistiques dans les
villes de Hochdorf et Martorell seront proposés aux collèges Jean Moulin et Liberté en 2023.
Le soutien financier aux projets extra scolaires portant sur des actions environnementales au
bénéfice des lycéens de la ville de Victoria sera reconduit. Un échange actif avec la commune de
Pougne Hérisson en collaboration avec la Ferme du Saut du Loup sera maintenu.
Au Vietnam, les actions de lutte contre la malnutrition en milieu scolaire pour les enfants de moins
de 6 ans dans les écoles maternelles rurales seront poursuivies, grâce à l'achat de lait en poudre et
de matières premières pour la production de lait de soja. Plus de 2 000 enfants bénéficient de ce
programme qui contribue à réduire sensiblement le taux d'enfants malnutris dans les campagnes de
la ville de Yen Bai.
En Mauritanie, le chantier sur l'extension du garage agricole du village s'achèvera avec la
programmation de la deuxième phase des travaux. Le bâtiment érigé permettra le stockage des
engins agricoles à l'abri des intempéries (moissonneuses batteuses, tracteurs, remorques). En
marge de ces travaux la commune poursuivra son soutien financier au fonctionnement du jardin
d'enfants qui accueille plus de 70 enfants de moins de 6 ans.
5.5- ir re de vie durable, res eux ‘identité de la c
L'histoire de Chevilly-Larue est depuis plus de 40 ans axée vers l’atténuafion des coupures urbaines, comme l'autoroute A6, le MIN de Rungis, le combat victorieux contre le tracé de l’A&6, ou encore la reconquête urbaine contre les casses automobiles le long de l’ex-Nationale 7. Alors que cette dernière page est encore en train de s'écrire avec la fin de l'aménagement de l’écoquartier des Portes d'Orly, Chevilly-Larue est face à de nouveaux enjeux comme l'arrivée du métro sur son territoire et l'accélération de la transition écologique pour lutter contre les dérèglements climatiques.
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1) TERMINER L'ECOQUARTIER DES PORTES D'ORLY
L'écoquartier des Portes d'Orly, composé des ZAC Anatole France et Triangle des Meuniers, est opéré par un établissement public d'Etat, l’'EPA ORSA (Etablissement Public Orly Rungis Seine Amont) dans le cadre d’une Grande Opération d'Urbanisme. Démarré en 2010, il est à ce jour en voie d'achèvement. L'ensemble des Chevillais-es qui vivaient dans les anciens bâtiments sont désormais relogés sans hausse de loyer (prix au m°), conformément aux engagements pris.
Au fil du temps, les représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'EPA ORSA ont modifié leur approche pour placer les opérations d'aménagement face à une obligation de rentabilité. L'EPA ORSA voulait ainsi pousser la Municipalité à modifier les termes du programme de l’écoquartier et faire porter sur le projet les aléas de l’aménagement. L'année 2021 avait été une année décisive pour refuser ce virage et obtenir de l'Etat des engagements forts. En 2022, ces améliorations ont été consolidées et l'ensemble des lots restants à construire ont été renégociés pour améliorer leur insertion urbaine.
+ ZAC Anatole France
Le chantier de la nouvelle école a commencé à la fin de l’année 2022, pour une livraison prévue à la rentrée 2024.
La résidence autonomie (lot 15), principalement dédiée aux personnes âgées mais comprenant aussi une dimension intergénérationnelle, avec quelques chambres étudiantes, entre en phase opérationnelle, avec un permis de construire qui devrait être déposé au cours du 1° trimestre 2023. Elle s'accompagnera d’un programme de logements sociaux sous forme d'un collectif et de maisons de ville.
Le programme de logements en accession sociale à l'angle des rues Jacques Hellouin, Bir Hakeim et François Sautet (lot 1) verra lui aussi son permis de construire déposé début 2023, avec une conception architecturale travaillée en lien avec les riverains.
L'aménagement de la promenade Arthur Rimbaud, commencé en 2022, se poursuivra en 2023, avec une livraison au plus tard à la livraison de l’école, puisqu'il s'agira aussi de son parvis.
+ ZAC des Meuniers
C'est le quartier métropolitain de Chevilly-Larue, au débouché de la station de métro renommée « Chevilly-Larue — Marché international ».
Le programme « Linea » (lot 24) a été livré dans le courant du deuxième semestre 2022. Les travaux de requalification de la RD7 entre l'esplanade du cimetière parisien de Thiais et le centre de secours des pompiers de Paris ont également été réalisés, rendant possibles les mouvements de tourne à gauche entre la rue de la sécurité parisienne et la RD7. La voie des Meuniers est désormais elle aussi ouverte à la circulation.
La convention qui dédiait l'occupation des locaux de l’ancienne gendarmerie à la fonction d'accueil de demandeurs d'asile est arrivée à son terme. Les locaux provisoires ont été démonités, et le bâtiment désaffecté devrait être démoli dans le courant de l’année 2023, ouvrant un accès direct à la future station de métro.
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Les derniers lots de la ZAC, prévus pour accueillir de l’activité tertiaire ou des locaux d'enseignement supérieur ainsi que de la résidence hôtelière et des surfaces commerciales (lots 3. et 5, totalisant 40 000 m°) sont entrés en phase de commercialisation. Des négociations sont en cours pour y accueillir notamment des écoles supérieures, un hôtel d'artisanat et des locaux sportifs. La promenade Martorell, partiellement aménagée en 2022, verra sa végétalisation renforcée en 2023. La dernière partie de la promenade sera quant à elle réalisée plus tard.
2) CONCLURE LA REHABILITATION DES SORBIERS SAUSSAIE
N'ayant pas été retenu dans le cadre des financements en politique de la ville, le quartier Sorbiers Saussaie doit poursuivre sa mue sans bénéficier d'appui financier de l'ANRU. Après la livraison de la nouvelle Maison Pour Tous et du programme de logements en accession sociale au-dessus (lot 7), le bâtiment de l’ancienne Maison Pour Tous a été démoli et accueille désormais le chantier de construction du programme de logements en accession sociale (lot 8) pour une livraison début 2024. Le chantier du lot 1, en accession sociale face à la future station renommée « L'Haÿ-les- Roses », a lui aussi commencé pour une livraison en 2024. L'année 2023 sera aussi l’année de conception paysagère du jardin public face à la Maison Pour Tous, dont la livraison est prévue en 2025.
Le programme de réhabilitation des bâtiments anciens, engagée par Valophis pour un montant de 26 millions €, se poursuit et devrait s'achever à la fin 2023.
Restera à relancer le travail de réhabilitation du centre commercial de la rue du Poitou visant à
améliorer sa sécurité et son attractivité, travail à ce jour mis en pause par Valophis.
3) ECRIRE LES NOUVELLES PAGES DE NOTRE HISTOIRE : PRESERVER ET REVELER L'ESPRIT VILLAGE D'UNE COMMUNE METROPOLITAINE
e Des outils pour se protéger de la pression immobilière : PLUI à moyen terme et charte
qualité construction à court terme
La desserte prochaine de la commune par le métro amplifie le phénomène de pression foncière et immobilière, qui est par ailleurs perceptible à l'échelle de l’ensemble de la métropole fancilienne. A Chevilly-Larue, les prix des appartements ont progressé de 9% entre le 1° semestre 2021 et le 17 semestre 2022 (3 941 euros/m°), le prix des pavillons de 14% (5 241 euros/m°). Cette hausse des prix s'exprime sur tous les quartiers. Si le prix des biens immobiliers sera sans nul doute impacté dans les prochains mois par la hausse des taux d'intérêts des prêts immobiliers, le niveau afteint à ce jour questionne la continuité du parcours résidentiel des chevillais.
Dans le même temps, la pression des promoteurs immobiliers auprès des petits propriétaires et de la Municipalité s'est considérablement renforcée, menaçant de transformer le visage de Chevilly- Larue.
Notre Plan Local d'Urbanisme (PLU), conçu il y a 15 ans, n'est pas adapté à cette nouvelle donne. C'est la raison pour laquelle Chevilly-Larue, qui n'a plus la compétence PLU depuis la loi NOTRe de 2015, a délibéré en début de mandature pour que l'Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre, désormais compétent, enclenche l'élaboration d’un PLU intercommunal. Celui-ci est donc en cours d'élaboration et devrait être adopté à horizon 2025, se substituant de fait au PLU de
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Chevilly-Larue. La Municipalité a de son côté engagé un travail à l'échelle communale permettant de s'assurer que le PLUI sera bel et bien respectueux de notre volonté communale. Ce travail permettra par ailleurs de mener une concertation plus fine avec les Chevillais que ne le permet l'échelle territoriale, afin de s'assurer d'une élaboration démocratique de ce document majeur. Le comité consultatif du PLUI jouera en cela un rôle majeur. La Municipalité veillera à ce que le futur PLUI permette de maîtriser les évolutions de la ville, poursuivre nos efforts dans la lutte contre les coupures urbaines, notamment entre le quartier Larue et la partie Chevilly et nous accompagne dans le renforcement de l'esprit village.
Il convenait par ailleurs de se doter d'un outil de maîtrise de la pression immobilière et foncière sans attendre l'adoption du PLUI, trop lointaine pour garantir des effets immédiats. C’est la raison pour laquelle la Municipalité a lancé l'élaboration d'une charte qualité construction et préservation qui devrait être présentée au 1° semestre 2023 au conseil municipal et qui a vocation à constituer un outil de dialogue formel avec les promoteurs. Cette charte permettra notamment d'évaluer en amont la pertinence des sites étudiés par les opérateurs pour développer un projet, de définir les modalités de travail et de concertation avec la population, d'encadrer les prix de commercialisation ou encore de poser des principes qui renforceront la qualité urbaine, architecturale et paysagère des projets.
+ Protéger et renforcer le quartier historique de Chevilly-Larue
La volonté de cession d'une partie du patrimoine du monastère par la congrégation des sœurs du St
Esprit se concrétise, offrant à la commune de Chevilly-Larue une opportunité historique de
reconquérir pour l’usage des Chevillais ce somptueux domaine. Après de nombreuses réunions
partenariales entre la Municipalité et le représentant de la congrégation, la commune s'est
positionnée pour racheter le parc pour en faire un parc public, qui pourra s'étendre sur les jardins
du bassin de rétention voisin suite à la signature d’une convention avec le Département, qui en est
propriétaire. La Municipalité s'est aussi positionnée pour acquérir l'aile Est du domaine et étudier
la possibilité d'y implanter la mairie. L'aile Ouest est en court de rachat par un hôpital pour y
accueillir un centre de soins de suite.
Un travail participatif s'est engagé avec les Chevillais afin de déterminer les contours du futur
projet, dans le respect des objectifs définis par la Municipalité : préserver le caractère patrimonial
des bâtiments anciens, protéger les espaces verts et les ouvrir aux Chevillais-es, maintenir une
vocation d'intérêt général au site et étendre l'esprit village au-delà de la place de l'Eglise.
e Offrir plus de profondeur au cœur de ville
Le cœur de ville connaît depuis quelques années une politique de redynamisation soutenue par la
Métropole du Grand paris. Elle a débuté en 2015 par le rachat par la commune des cellules
commerciales côté Ouest de la place, ce qui a permis de relancer la dynamique commerciale avec
l'installation notamment d’une épicerie fine, d’une librairie, de petite restauration rapide et la
rénovation complète de la Rotonde en brasserie. Celle-ci devrait bientôt rouvrir ses portes avec le
rachat en cours du fond de commerce par un nouveau restaurateur. Le déménagement de la crèche
départementale et de la PM a libéré des locaux communaux très bien placés en cœur de ville. La
ressourcerie « l'écume des choses » s'y installera dans le courant de l’année. De nouveaux
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commerçants se sont par ailleurs installés dans les locaux de l’ancienne sécurité sociale, offrant un
effet vitrine sur la RD160 particulièrement dynamisant. |
Concernant les espaces publics, la fontaine sur la place Nelson Mandela a été livrée en 2022 et se
complètera en 2025 d’un jardin public entre le mail Rosa Parks et la rue de Béarn. L'étude de
conception est en cours de lancement et la mise en chantier est prévue en 2024. Une étude de
désimperméabilisation des sols sera par ailleurs engagée en 2023 afin d'amener davantage de
végétation sur la place et ses abords.
L'ancien bâtiment du foyer de jeunes travailleurs a lui aussi été démoli et donnera naissance à un
programme de logements intermédiaires offrant une vue sur les espaces de la CCAS et un visage
plus urbain à la rue du Béarn, aujourd'hui trop traitée comme une arrière-cour.
Dans ce contexte, alors que le bâtiment de la CCAS derrière le Cœur de Ville était de moins en moins occupé, la Municipalité s'est proposée d'acquérir ce domaine afin d’y installer des services publics et d'ouvrir ses espaces sur le cœur de ville et la rue de Provence, offrant aïnsi une profondeur au cœur de ville. L'intention, si cet achat devait se concrétiser, est de créer un itinéraire de promenade piétonne végétalisée et arborée entre la promenade Maurice Chevalier, la Place Mandela, le futur jardin public, le parvis de la CCAS repaysagé et la rue Henri Dunant.
e Mieux mettre en scène le quartier Larue
Le parvis du cimetière est au cœur du travail du syndicat intercommunal du cimetière afin de
définir les clefs de financement du projet tel qu'il a été défini par la concertation publique. Ses
grands principes sont les suivants : poursuivre la rénovation des bâtiments après l'installation du
funérarium dans la partie sud, aménager des locaux d'accueil pour les besoins du cimetière,
réorganiser le stationnement pour répondre aux besoins du cimetière et du funérarium, végétaliser
l’ensemble pour y réaliser une promenade arborée et une piste cyclable sécurisée, implanter des
services médicaux et paramédicaux dans la partie la plus au nord.
Un travail s'est engagé en 2022 avec la CPTS, l'ARS (Agence régionale de santé), l'association des
médecins du secteur 12 et les communes membres du syndicat intercommunal du cimetière pour
travailler l'implantation de services médicaux et paramédicaux dans l’une des cellules
commerciales du cimetière.
4) LOGEMENT : LE DROIT À LA DIGNITE ET AUX PARCOURS RESIDENTIELS
° Prendre part à l'effort de construction francilien tout en préservant les équilibres du territoire
communal
La France traverse une crise du logement aussi grave que celle des années 1950. Le faible niveau de construction de logements depuis plusieurs années, notamment de logements à prix accessibles et l'absence de mobilité des ménages dans le parc aggravent cette situation. Plus de 736 000 demandes sont à ce jour enregistrées en Ile-de-France, alors que le nombre annuel d'attributions de logements publics est de l’ordre de 72 000. A Chevilly-Larue, la liste des demandeurs de logements s'allonge, avec près de 1200 chevillais mal-logés qui demandent Chevilly-Larue en premier choix, contre une trentaine d'attributions (37 en 2022) chaque année sur le contingent
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communal dont 17 attributions dans le cadre de mutation au sein du parc social afin de favoriser la libération de logements pour de nouveaux ménages.
Avec la ZAC des Sorbiers et l'écoquartier, la commune n'avait pour l'instant que peu contribué à lutter contre cette crise, s'attachant d'abord à améliorer les conditions de vie des Chevillais qui vivaient dans de l’habitat fortement dégradé, voué à la démolition. Les programmes livrés au cours des premières années de ces ZAC avait donc vocation à reloger des Chevillais, n'impactant pas les grands équilibres de la commune. Les dernières phases des opérations d'aménagement nous font désormais basculer vers une création nette de logements, puisque les démolitions sont désormais terminées. Ces programmes veilleront à préserver ces grands équilibres.
Le parc de logements de Chevilly-Larue se compose de 1602 logements pour ménages à revenu modeste (PLUS et PLA), 87 logements pour ménages à revenus très modestes (PLAI), 1342 logements intermédiaires publics (PLS), 583 studios en résidences sociales (pour personnes âgées, travailleurs migrants, intermédiation locative), 1441 logements locatifs privés et 3 390 logements en propriété. Le nombre de logements sociaux (PLAI + PLUS + PLA + PLS + intermédiation locative) est en baisse, avec 3031 logements sociaux (hors résidences sociales) en 2022 contre 3347 en 2014, auxquels s'ajoutent les résidences de travailleurs migrants. La statistique officielle retenue par l'Etat est à cet égard trompeuse, puisqu'elle ne tient pas compte du nombre total de logements en écartant du dénominateur ceux qui sont déclarés comme résidences secondaires ainsi que les logements touristiques et les logements vacants, ce qui porte le nombre de résidences principales à 8179 résidences selon l'INSEE au 1er janvier 2022.
Au final, le taux officiel de logements sociaux poursuit son évolution à la baisse comme annoncé ces dernières années après être monté pendant la période de reconstruction des logements sociaux d'Anatole France et des Sorbiers. La priorité donnée à la reconstruction de ce patrimoine avait en effet conduit à gonfler temporairement le taux de logement social. La sortie de terre des phases suivantes, composées de copropriétés ramènent peu à peu les équilibres à leur situation initiale. A noter que le taux de logement social sur la commune serait de 37,93% si les règles de calcul des résidences sociales rue Arthur Rimbaud et rue de la Sécurité Parisienne n'avaient pas changé, et que l’ensemble des logements privatifs étaient bel et bien comptabilisés.
Chevilly Larue est une ville respectueuse engagée en faveur d’un habitat digne et salubre. C'est pourquoi la commune étudiera l'opportunité de mettre en place les dispositifs légaux existants pour lutter contre le mal logement : mise en place de dispositifs de veille concernant la suroccupation des logements dans le cadre de réunions trimestrielles aves les bailleurs sociaux et les amicales de locataires, mise en place d'outils liés au « Permis de Louer », etc.
e Prendre sa part de l'effort de lutte contre le sans-abrisme., le mal logement, la _sur-
occupation
Chevilly-Larue est une commune respectueuse, engagée en faveur d'un habitat digne et salubre. C'est pourquoi la commune soutient par le biais de garanties d'emprunt des travaux de réhabilitation d'envergure intervenants sur 589 logements Valophis du quartier Sorbiers-Saussaie. Ces travaux entreront dans leur phase finale cette année et se termineront à la fin du 1° semestre 2023 selon le planning prévisionnel établi avec les services municipaux.
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e Veiller à garder des leviers d'action communaux sur le logement malgré une réforme qui
territorialise la gestion de la demande
La réforme à l'œuvre en matière d'attribution des logements sociaux entrera dans une nouvelle phase en 2023 avec l'instauration et le vote de validation de documents cadre qui revêtent des enjeux importants en matière de gouvernance de la politique de peuplement au sein des territoires communaux. Les attributions se feront désormais à travers une commission intercommunale sur la base de critères de cotation qui seront définis à l'échelle des 24 villes de l'Etablissement Public de Territoire Grand — Orly — Seine — Bièvre. Ces évolutions réglementaires modifieront les contingents de logements sociaux de chacun des réservataires (commune, préfecture, bailleurs, département …). La Municipalité sera attentive dans les échanges pour convenir de conditions conformes à l'ambition de la commune au sein des futures conventions annuelles dites de gestion en flux qui seront soumises à la signature de la commune et de chaque bailleur social présent sur le territoire.
Aller vers l'encadrement des loyers
Chevilly-Larue fait partie des communes candidates à l'encadrement des loyers dans le cadre du dispositif expérimental proposé par la loi ELAN, dans le cadre d’une procédure engagée par l'EPT. À ce jour, le ministère du logement n'a pas donné suite aux sollicitations de l’EPT pour faire aboutir ce dispositif sur notre territoire.
5) RENFORCER LA PLACE DE LA NATURE EN VILLE
La biodiversité et la préservation des ressources au regard de la hausse des températures mondiales sont des enjeux d'actualité.
Dans le cadre de la reconnaissance de «Territoire Engagé pour la Nature en Ile-de-France» par l'Agence Régionale de la Biodiversité, la commune continuera à mettra en œuvre les actions nécessaires au recensement des arbres pour alimenter l'Atlas de la Biodiversité Communal, première étape indispensable avant la mise en œuvre de nouvelles actions en faveur de la nature en ville.
Parallèlement et pour la 6ème année, l'éco-pâturage se poursuivra entre mars et novembre, avec 2 moutons d'Ouessant installés sur 3 sites. Leur présence permet une gestion écologique et autonome des espaces ne nécessitant plus d'intervention, tout en préservant la biodiversité et la faune locale.
Poursuivre le programme de plantation d'arbres dans l'espace public
Au niveau des plantations arborées, participant à la lutte contre les ilots de chaleur tout en contribuant à l’embellissement de la Ville, de nouvelles plantations seront réalisées en 2023 pour atteindre l'objectif des 200 arbres supplémentaires d'ici 2026. Les essences choisies sont celles s'adaptant au milieu urbain, au changement climatique, et mellifères, nécessaires à la survie et au maintien des polinisateurs, dont le rucher communal. À ce titre, l’abeille en ville fera l’objet de nouvelles sensibilisations en lien avec notre partenaire, la Ferme du Saut Loup, qui en a désormais la gestion. En 2022, 128 arbres ont été plantés, nous sommes actuellement à 199 arbres plantés depuis 2020, atteignant l'objectif dès la mi-mandat.
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Le rond-point du 19 mars fera faire l’objet d'une désimperméabilisation et d'une plantation d’une cépée dès l'accord du département. .
L'enjeu de la désimperméabilisation des sols sera l'une des préoccupations de l’année avec le
lancement d'une première étude sur la place Nelson Mandela.
e Ouvrir de nouveaux parcs
Le végétal doit réinvestir notre ville et l'ouverture de nouveaux espaces verts destinés à tous sont programmés ces prochaines années. L'objectif est de mailler notre territoire d'espaces verts pour permettre à chacun de pouvoir y accéder en moins de 10 minutes à pied de son lieu d'habitation. Sont à ce jour programmés :
— Le square Martorell entre la RD7 et la voie des meuniers livré en partie en 2022 fera l'objet d'un renforcement de sa végétalisation. Sa dernière phase, qui accueillera une mini-forêt urbaine, sera livrée après la livraison du dernier lot de construction afin que les arbres ne soient pas endommagés par les travaux.
— Le square Hochdorf, alors que son emprise a été libérée par le chantier du métro, sera ré- ouvert dans le courant de l'année, après avoir été réaménagé en espace vert de proximité avec des jeux pour les petits ;
— L'étude de conception du jardin du cœur de ville débutera en début d'année, pour une livraison du jardin au printemps 2025 ;
— Le parc entre la rue Rimbaud et la rue Edison dans le nouvel éco quartier devra attendre les dernières constructions avant d'être réalisé, afin que les chantiers n'endommagent pas le paysagement ; Par contre, la coulée verte Arthur Rimbaud devrait être réalisée dans l'année, notamment la partie constituant le parvis de l'école.
— Le parc du monastère est en cours d'acquisition.
Mailler le territoire
Des études pour mailler le territoire d'espaces verts permettant la promenade/ loisirs débuteront. L'idée est de créer des espaces verts là où il en manque, puis de relier tous ces espaces entre eux de la manière la plus conviviale possible : mettre de la verdure le long des axes de pénétration en ville, aligner des arbres le long des boulevards, améliorer trottoirs et pistes cyclables, des avenues plantées existantes … Tout ceci afin de préserver et développer la biodiversité.
Chaque citoyen pourra s'associer en contribuant au maillage vert par des gestes concrets : «verduriser» façades et toitures, planter des arbres dans les jardins. sont autant de petites actions
pouvant contribuer à établir des « relais » pour la biodiversité.
5.6-__ Poursuivre la transition écologi rriloir
Agir face aux dérèglements climatiques et en faveur de la transition écologique constitue, avec la lutte contre les inégalités, l'enjeu du 21ème siècle. C'est pourquoi Chevilly-Larue est mobilisée de longue date sur cet enjeu. L'année 2022 a été un marqueur de l'accélération des dérèglements climatiques, avec la multiplication d'épisodes climatiques atypiques (pluies diluviennes, inondations, canicules, incendies géants de forêt, etc), éveillant plus que jamais le grand public à ces enjeux. La crise énergétique accentue encore ce phénomène, l'explosion des prix de l'énergie plaçant chacun face à des arbitrages difficiles.
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1) RENFORCER ENCORE NOTRE INDEPENDANCE VIS-A-VIS DES ENERGIES FOSSILES
La production locale d'énergie constitue pour un territoire un moyen de favoriser à la fois, la sécurité de son approvisionnement, la maitrise du prix de l'énergie proposée à ses habitants mais également de contribuer à son autonomie énergétique. À cet égard, notre commune a fait très tôt le choix d'investir massivement dans le réseau de géothermie avec un maillage structurant permettant de relier de nombreux logements collectifs et de multiples équipements publics comme privés. Ce maillage a été étendu aux nouveaux quartiers Anatole France et Meuniers et permettra à la nouvelle école et son gymnase de bénéficier également du chauffage par la géothermie. Au-delà de son coût maîtrisé, la géothermie permet également de réduire d’1/3 les émissions de gaz à effet de serre de la commune.
L'extension du site de Chevilly-Larue avec l'installation de pompes à chaleur a permis en 2022 de réduire la part du gaz dans le mix énergétique, portant à 85% la part des énergies renouvelables, contre 70% l'année dernière et réduisant, de fait davantage la vulnérabilité de la commune.
Ce choix a permis de minimiser la hausse de la grille tarifaire de la SEMHACH en 2022, hausse qui va se poursuivre en 2023 dans des proportions moindres que celle des énergies fossiles. Partant de beaucoup plus bas, les factures de géothermie des Chevillais resteront donc bien inférieures à celle des ménages chauffés à l'énergie fossile.
En parallèle, l'accélération de notre plan local de l'énergie se traduira par un relampage en LED des dernières voiries non équipées. L'amélioration de la performance énergétique du territoire communal se poursuivra au travers du schéma directeur de rénovation des bâtiments communaux. Comme déjà évoqué, une étude sera initiée pour travailler à la réfection de la toiture du gymnase Marcel Paul, de son isolation, et de l'intégration d'une source de production d'énergie renouvelable qui pourrait aboutir à des travaux en 2024. Chaque rénovation permet d'économiser 30 à 50% de consommation énergétique. Depuis 2017, ce sont également 30 tonnes de CO2 qui ont Tor nr ooair
La commune a œuvré depuis plusieurs années à une stratégie d'amélioration de son mix énergétique, par la suppression progressive des chaudières fioul au profit des systèmes énergétiques plus performants (plusieurs chaudières gaz à condensation, chaudière gaz mobile, etc), permettant de passer de 16% en 2016 à 3% en 2022. La conversion des chaudières fioul en 2023 se poursuivra tout en étudiant la possibilité de récupérer les cuves afin de les transformer, après dégazage, en récupérateur d'eau de pluie.
Premier poste de dépense électrique, la rénovation de l'éclairage public depuis plusieurs années a permis notamment par le biais de son marché de performance énergétique (2012-2018) et l’abaissement des puissances la nuit, de diminuer de 30% les consommations énergétiques en six ans et de remplacer progressivement les sources lumineuses par des LED (88% sur le patrimoine communal fin 2022).
Les travaux de passage en LED sur les voies communales se poursuivront au cours de l’année 2023 pour tendre vers l'objectif de 100%. Une étude est en cours sur le patrimoine départemental pour l'extinction entre 2h et 5h des éclairages les plus consommateurs en maintenant un éclairage piéton.
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L'éclairage des bâtiments communaux bénéficie également d'équipement LED et de détecteurs de - présence. Aujourd'hui 70% des bâtiments publics sont équipés, permettant de diminuer les consommations de 50% pour les bâtiments concernés. En 2023 et jusqu'en 2024, les écoles et les équipements sportifs seront à 100 % en éclairage LED.
La question du photovoltaïque sera au centre des réflexions en 2023. Une première expérience sur l'école Pierre et Marie Curie a été effectuée en 2011. Aujourd'hui avec la modernisation des dispositifs et la loi autorisant l'autoconsommation, l'investissement dans le photovoltaïque devient plus pertinent. Plusieurs pistes seront à l'étude pour le Gymnase Marcel Paul, le Groupe Scolaire Paul Bert et le Groupe scolaire Pasteur.
En complément de ces engagements, un plan de sobriété 2023 a été élaboré, pour tenter de limiter l'impact de la hausse des prix de l'énergie, autour de 9 grandes mesures : réduction de la température des bâtiments communaux, ajustement de l'éclairage public, rationalisation de l’utilisation de l'eau chaude, généralisation de LED dans les bâtiments scolaires et les équipements sportifs, contrôle des aérations, adaptation de l'éclairage des bâtiments, communication et formation à la sobriété énergétique, optimisation de la climatisation, partage de l'usage des bâtiments communaux. La mise en œuvre de toute ou partie de ces mesures permettra assurément, à leurs échelles, de participer aux efforts en matière d'économie d'énergie que nous impose la crise énergétique.
La transformation de la flotte véhicule se poursuit, 2 nouveaux véhicules électriques devraient remplacer deux thermiques. En 2023, nous devrons atteindre 51 % véhicules propres.
2) RENFORCER LA PLACE DES MOBILITES DOUCES AVANT L'ARRIVEE DU METRO
Engagé en 2019 de manière participative, le Schéma Directeur des Liaisons Douces (SDLD) a été présenté et adopté à l'unanimité en 2021. L'objectif est de mailler progressivement le territoire communal en pistes cyclables reliées entre elles, connectées aux autres communes, aux stations de métro, aux équipements publics, et bénéficiant d'aménagements sécurisés. Le SDLD prévoit, de même, de concourir à l'amélioration de l'expérience piétonne, au fur et à mesure des aménagements. Le plan triennal d'action sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal courant 2023, synthétisant les décisions prises au terme de 3 ateliers participatifs. Cette phase devrait nous permettre d'obtenir des subventions majorées de la part de nos partenaires.
Le réaménagement intégrant les circulations douces de la rue du Lieutenant Petit Le Roy, débuté en 2022, t sera finalisé au premier trimestre 2023.
Le réaménagement de la rue de l’adjudant-chef Derichourg, menant à la station de métro 14, sera mis à l'étude à son tour en 2023 avec un objectif de réalisation à l’été 2024.
Un plan pluriannuel d'installation de différents équipements favorisant l'usage du vélo et de la marche s'est par ailleurs engagé: parkings vélo abrités à l'Hôtel de Ville et au Théâtre/Conservatoire, rack à trottinettes à l’école Pierre et Marie Curie (2021), rack trottinettes aux gymnases Pasteur, au centre de loisirs P. Neruda, à la maison Rosa bonheur, au Conservatoire (2022). Ces aménagements vont se poursuivre en 2023 par l'installation d'abris vélos au gymnase Pasteur et à la Médiathèque Boris Vian, ainsi que d'arceaux vélo sur la Place Mandela et sur d'autres sites à déterminer et d'un rack trottinette à la Médiathèque.
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De premiers jalonnements piétons-cycles de la Ville sur la RD160 (avenue Roosevelt, rue du Père Mazurié, avenue du Général de Gaulle), seront installés au début de l'année 2023.
Une première expérimentation de flotte communale de vélos sera mise en place au début de l’année 2023. L'idée est d'encourager les agents à se déplacer à vélo lors de trajets courts. Composée de 5 vélos, identifiés avec un logo de la Ville, la flotte pourrait s'élargir à d’autres sites en fonction de la demande.
Le dispositif d'aide financière à l'achat d'un vélo sera poursuivi. 54 Chevillais en ont bénéficié en 2022, pour un montant supérieur à l’année 2021, supposant une montée en gamme dans l'achat de vélo tourné d'avantage vers un usage domicile-travail.
Concernant les vélos en libre-service, les difficultés rencontrées par le syndicat intercommunal Vélib’ interdisent toute adhésion de nouvelle commune. Une réflexion est en cours avec l'EPT Grand Orly Seine Bièvre et la Métropole du Grand Paris pour travailler des solutions dans un maillage efficace.
3) REDUIRE LES DECHETS ET LEUR OFFRIR UNE 2° VIE
La gestion des déchets est désormais une compétence de l’EPT, ce qui n'empêche pas la Municipalité d'être particulièrement vigilante quant à la qualité des services proposés et exigeante sur les ambitions à se fixer.
L'extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques entrée en vigueur en juillet 2021 contribue à augmenter les volumes recueillis dans les poubelles jaunes appelés à être valorisés, et à réduire le volume des ordures ménagères incinérées (poubelles grises). La mise en place d’une nouvelle collecte en porte à porte de déchets verts dans les quartiers pavillonnaires a elle aussi fortement contribué à réduire le volume acheminés vers l'incinération, pour être valorisés par du compostage.
Le projet de ressourcerie pérenne se concrétisera en 2023. La mise en place d’une ressourcerie éphémère au printemps 2022 a permis de confirmer les attentes des Chevillais en la matière avec un bilan plus que positif en deux mois : 980 personnes sensibilisées au réemploi (sans compter les personnes présentes qui ont pu discuter avec l’équipe en dehors des dons, achats ou ateliers). La ressourcerie devrait ouvrir ses portes dans le courant du premier semestre 2023 en mode restreint.
L'installation des tables de tri dans les restaurants scolaires des écoles élémentaires se fera progressivement au cours de l’année 2022, afin de sensibiliser les jeunes publics.
Dans le courant du premier semestre 2023, les bornes d'apport volontaires enterrées devraient être mises en service sur le quartier Sorbiers Saussaie. Ce mode de prélèvement des déchets et emballages recyclables devraient diminuer le nombre de passages de véhicules de collecte tout en améliorant les conditions de vie dans les cages d'escalier. Une équipe d'ambassadeurs du tri a été requise auprès de l’'EPT pour accompagner cette installation afin de sensibiliser les habitants du quartier concerné à leur usage.
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4) PARTICIPER AU CYCLE DE L'EAU
Face aux épisodes de pluies exceptionnelles, occasionnant des phénomènes d'inondation liées à la remontée de la nappe phréatique et à la saturation des réseaux d'évacuation des eaux pluviales, la stratégie de lutte contre les inondations doit être renforcée.
La gestion des eaux de pluie à la parcelle (déconnexion du réseau public) est désormais obligatoire
dans tous les permis de construire. Sur la nouvelle école, au sein de l’écoquartier Anatole France,
les eaux de toiture seront stockées dans un ouvrage souterrain permettant d'alimenter les
balayeuses et d’arroser les massifs de fleurs. Le bassin de rétention du triangle des Meuniers,
réalisé en 2020 par le Département du Val-de-Marne, accueille les eaux pluviales du quartier des
Meuniers. La prochaine étape sera sa transformation par le Département en bassin de rétention
souterrain capable d'accueillir les eaux de pluie du quartier Bretagne. L'enfouissement des lignes
à haute tension qui le surplombent est un préalable indispensable.
La lutte contre les ilots de chaleur se poursuit avec l'aménagement de deux « cours oasis » de la
nouvelle école, l’aménagement de la fontaine à jets place Mandela à même de rafraïchir la place en
période de fortes chaleurs, la poursuite du plan de plantation d'arbres dans l’espace public, la
réalisation cette année de la noue plantée promenade Arthur Rimbaud (écoquartier) ef le lancement
d'une étude sur la désimperméabilisation des espaces publics. Une attention particulière est portée
sur les espaces de pleine terre dans l'instruction des permis de construire.
La mise en place d’une régie publique de distribution de l’eau potable se poursuit. Depuis le ler janvier 2021, Chevilly-Larue et huit autres communes du Territoire Grand-Orly Seine Bièvre sont sorties du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF). Une convention a été signée fin 2022 donnant un appui technique d’Eau de Paris dans la reprise en gestion directe de l’eau ainsi, qu'à terme d'une fourniture d’eau en gros. Devront s'engager ensuite des travaux de séparation des deux réseaux d'eau avec un accord négocié avec le SEDIF qui les cofinancera. Cet accord permettra également le partage du patrimoine réseaux et la vente d’eau en gros jusqu'en 2029, avec un prix de l’eau maitrisé et inférieur à la revalorisation des tarifs pour les communes restées dans le SEDIF.
5) SENSIBILISER LA POPULATION AUX GESTES QUI COMPTENT
Ouvert depuis 2013, le Relais-énergie propose un accompagnement des Chevillais sur toutes les questions liées à la rénovation énergétique et aux économies d'énergie dans l'habitat lors des permanences mensuelles portées par l'Agence de l'Energie du Val-de-Marne (CAUE94). Ces permanences étaient quasi complètes durant toute l’année ce qui traduit une plus grande mobilisation des chevillais en 2022, pouvant être corrélée avec l'actualité du secteur de l'énergie. L'aide financière communale à l'isolation des combles est également reconduite. Une analyse est en cours afin de l'élargir à l'isolation par l'extérieur réduisant les ponts thermiques et la perte de chaleur.
De nouvelles actions de sensibilisation seront par ailleurs menées, notamment en partenariat avec
le CAUE94 et l'association la Bouilloire.
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En 2023, se poursuivront les permanences d'accompagnement des Chevillais sur le déploiement de la Zone à Faible Emission du Grand Paris (ZFE), qui progressivement interdira la circulation des véhicules les plus polluants dans la zone infra A86. Le gouvernement, sous la pression de nombreux Maires insistant sur la fragilisation plus grande encore du pouvoir d'achat des ménages, a annoncé un nouveau délai supplémentaire dans l'application des Crit'Air 3. Il sera désormais repoussé à 2024, après les Jeux Olympiques, avec des aides financières pour les ménages les plus modestes.
6} ORGANISER LE STATIONNEMENT POUR PREPARER L'ARRIVEE DU METRO ET FACILITER LA VIE
DES CHEVILLAIS
L'arrivée de deux stations de métro va être un atout indéniable pour le territoire maïs il convient de s'y préparer et d'anticiper les nuisances que cela est susceptible d'engendrer notamment en matière de stationnement. C'est pourquoi se poursuivra en 2023, l'extension du stationnement résidentiel au quartier Bretagne. La sectorisation du quartier en 2 secteurs, aïnsi que la réappropriation des garages privés devront permettre à l’ensemble des foyers de trouver une place aux abords de leur domicile. Des poches de stationnement libres seront conservées. Les études sur les quartiers Guinet et Centre devraient également être rendues afin de permettre un déploiement complet sur la ville avant l'arrivée du métro, au moins pour les quartiers les plus proches des stations de métro.
La sécurité est un droit humain fondamental et l’une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives. C’est pour cela qu'elle relève des missions régaliennes de l’Etat, qui a le devoir « d'assurer la sécurité en veillant, sur l'ensemble du territoire de la République, [...] au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre publics, à la protection des personnes et des biens ».
Mais cette mission n'est plus assurée suffisamment par l'Etat, qui a réduit drastiquement, en quelques années, les effectifs de police nationale et supprimé la fonction d'ilotier, qui avait l’avantage de l’ancrage de proximité. Le ministère de l’intérieur a par ailleurs depuis 2019 priorisé l’action de la police nationale sur la criminalité et les délits les plus graves, laissant aux communes la responsabilité de la lutte contre les incivilités, la petite délinquance et les contraventions basiques. C'est pour cela que la municipalité a créé, en 2019, un service de police municipale tourné vers la proximité, le dialogue et le lien social, tout en poursuivant et en intensifiant, en parallèle, ses politiques de prévention.
Après la réunion plénière du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance au cours de laquelle, la politique menée par la commune a été unanimement saluée par les représentants de l’Etat, la commune poursuivra en 2023 son plan d'actions autour des axes prioritaires que sont la prévention des violences faites aux femmes et aux plus vulnérables, la prévention de la délinquance des jeunes et la tranquillité publique à travers notamment la tenue des réunions « tranquillité publique » par quartier, en lien avec les habitants et les acteurs concernés (services municipaux, Elus, bailleurs, police, organismes d’Etat,..).
1) LA PREVENTION
Il est important de souligner que le premier levier du bien vivre ensemble et de la tranquillité publique relève du préventif, de l'éducation, de l'épanouissement de chacun. Le premier axe
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d'actions de la Municipalité en matière de sécurité relève donc de ses politiques ambitieuses en faveur de l'éducation, du foisonnement associatif, du soutien du pouvoir d'achat, de _ l'accompagnement des personnes les plus vulnérables, de l'amélioration du cadre de vie et des : conditions d'habitat, etc.
Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance se réunira comme chaque année et fixera de nouveaux axes de travail dans le cadre du partenariat entre les services de l'Etat et la commune. Les dispositifs inscrits dans le cadre du plan de prévention de la délinquance se poursuivront comme l'accompagnement des femmes victimes de violences ou les dispositifs d’aide aux jeunes donnant des signes inquiétants. Le renforcement du travail en faveur du soutien à la parentalité, notamment envers les adolescents, devrait aussi jouer un rôle essentiel.
Enfin, les missions de proximité appréciées des chevillais seront maintenues : l'opération Tranquillité vacances, la gestion des vignettes de stationnement résidentiel ou l'enregistrement et le suivi des chiens catégorisés
2) LA POLICE MUNICIPALE
La police municipale vient de recruter son nouveau chef après le départ du précédent. Il a désormais pour mission de recomposer son équipe dans un contexte national de rareté des agents de police municipale. Le service de police municipale continuera donc son rôle de proximité auprès des habitants et commerçants de la ville pour l'instant à effectifs réduits, avec la volonté d'assurer l’ordre public dans le dialogue et le respect de chacun. La prévention, le dialogue seront au cœur de son action, ainsi bien sûr que des fonctions plus répressives (verbalisations, interpellations, ….) lorsque cette voie s'impose.
À ce titre, la police municipale se verra dotée de moyens supplémentaires afin de développer des actions contre les infractions routières. La prévention auprès de publics spécifiques sera un axe de développement en 2023 : actions de sensibilisation des aînés aux arnaques à la fausse qualité, actions de prévention routière pour les jeunes.
D'autres missions seront développées telles que le suivi des chiens catégorisés ou encore le soutien aux administrés pour effectuer certaines démarches administratives. L'opération tranquillité vacances, très appréciée des Chevillais, se poursuivra.
La police municipale assurera une vigilance forte sur le respect des secteurs de stationnement
résidentiel.
3) LA VIDEOPROTECTION
Le plan de déploiement de la vidéoprotection se poursuivra. Ainsi, dans le cadre de la protection des bâtiments communaux, les abords de la mairie ont été équipés et le déploiement sur la place Nelson Mandela est en cours. Une étude d'équipement du pont de l'autoroute À 6 a été engagée. L'accent sera par ailleurs mis sur les abords des futures stations de métro, et les principaux itinéraires piétons pour y accéder.
4) LA MEDIATION
L'accompagnement des chevillais dans leur conflit du quotidien se poursuivra avec le maintien des permanences du médiateur des conflits, une aide gratuite en direction de tous les administrés — et qui touche particulièrement les personnes éloignées du Droit dans la vie quotidienne. Ce dispositif aide à favoriser le dialogue entre les parties en désaccord et participe notamment à l’apaisement des conflits de voisinage. Celui-ci tient des permanences physiques dans le relais-mairie centre.
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5) LE TRAVAIL PARTENARIAL (AVEC LE COMMISSARIAT, CLSPD, ..)
La police municipale effectue déjà des opérations conjointes avec la police nationale notamment via les Comités Opérationnels Départementaux Anti-Fraude (CODAF) en complément et en collaboration avec les différents acteurs (DDPP, PN, URSAF...)
L'année 2023 va voir s'ouvrir de nouvelles collaborations. Outre, les. bons résultats sur les
indicateurs de délinquance constatés en 2022, des opérations communes aux deux polices vont se développer en 2023 que ce soit en matière de prévention routière, de sécurisation des halls d'immeubles, de sécurisation des écoles ou de lutte contre les trafics de produits stupéfiants. Par ailleurs, la police nationale tiendra deux fois par semaine une permanence à Chevilly-Larue dans les locaux de la police municipale afin d'enregistrer les plaintes des chevillais qui n'auront plus ainsi à se déplacer aux commissariats de l'Haÿ-les-Roses ou de Thiais.
Cette nouvelle collaboration se traduira dans le renouvellement de la convention de coordination
avec les services de l'Etat.
De la même manière, une convention de partenariat avec la RATP sera travaillée en vue d'améliorer la collaboration avec cette entité dans la perspective notamment de l’arrivée du métro et afin notamment à la police municipale d'intervenir dans les bus et tramways sur le territoire.
6) UN NOUVEAU POSTE DE POLICE MUNICIPALE
Le déménagement de la brigade de protection des familles de la police nationale, installée jusqu'alors place Mandela pour des missions d'enquêtes permettra au cours de l'année 2023 d'installer la police municipale dans ces locaux. Ainsi la police municipale disposera de locaux bien visibles en cœur de ville donnant directement sur la place, lieu de passage. Les locaux seront également plus adaptés à son développement et permettront un meilleur accueil des chevillais. Cette installation devrait avoir lieu avant la fin de l’année.
5.8- Favoriser le commerce local et l'emploi des Chevillais
1) L’ATTRACTIVITE DU CŒUR DE VILLE SE CONFIRME
Le commerce de proximité est une condition importante de la vie de quartier car il contribue à générer du lien social et de l'animation urbaine. La commune a été aux côtés des commerçants durant la période difficile de pandémie. L'année 2022 a vu l'installation de nouveaux commerçants. L'enjeu de cette année 2023 est de stabiliser leur activité et d'ouvrir ou rouvrir les cellules commerciales encore fermées. Le restaurant « bistrot d'Oliv » devrait ainsi rouvrir ses portes prochainement, alors que le fond de commerce est en cours d'achat par un nouveau preneur.
De manière plus structurelle, l'implantation de nombreuses grandes surfaces aux abords de notre commune (Liddle, Rungis Market, Grand Frais) en plus des supermarchés historiques rend difficile la survie des commerces de proximité, fortement impactés par cette concurrence et la baisse de pouvoir d'achat des ménages.
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Outre, la recherche ciblée de commerçants, les actions suivantes seront menées en 2023 :. * une révision des loyers des locaux commerciaux appartenant à la commune dans une
logique de progressivité selon la visibilité du local depuis l'espace public
“Une dynamisation de la place Mandela en cœur de ville par des animations commerciales
organisées mensuellement (dégustation de la galette primée, marché aux fleurs, …) et des
terrasses en saison,
Une impulsion pour relancer l'association des commerçants,
Une réflexion sur des outils de mise en valeur des commerces de la place Mandela,
La réactualisation de la signalétique des commerces,
Un dialogue plus serré avec les autres bailleurs de locaux commerciaux à l'instar des
récents échanges avec 18F avec la volonté affirmée que la commune soit consultée sur le
choix du preneur de bail et sur les modalités de recherche.
Ÿ Un recensement de l'ensemble des propriétaires de locaux commerciaux, y compris privés
pour mieux maitriser la commercialité du territoire.
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Enfin, afin de répondre aux attentes des habitants de l’éco quartier, et dans l'attente de l’arrivée des commerces sur la rue et la place Simone Veil, un mini marché de 3 ou 4 commerçants ambulants sera installé aux Meuniers.
Concernant l’évènementiel, deux à trois brocantes seront organisées pendant l’année 2023 sur de nouveaux périmètres afin de soulager les nuisances de voisinage de l'avenue Georges Brassens et le marché campagnard tiendra sa 26°” édition dans le quartier Larue.
À noter enfin qu'au premier trimestre 2023, les sacs plastiques ne seront plus donnés par les commerçants et chaque usager du marché forain se verra remettre un sac en jute et coton.
2) UN RESEAU D'ENTREPRISES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES CHEVILLAIS.
La collaboration avec les entreprises du territoire permet de tisser un réseau de partenaires qui favorise le contact direct entre l'offre et la demande.
La création d’un poste et le recrutement d’un agent chargé de l'emploi et d'insertion qui a pris ses fonctions fin 2022 sera l’occasion de créer ce lien avec les entreprises du territoire dans une volonté de proposer d'abord aux chevillais les emplois disponibles sur le territoire.
3) CITE DE LA GASTRONOMIE PARIS RUNGIS : L'ANNEE DES PERMIS DE CONSTRUIRE
Le projet lauréat a été désigné en décembre 2022. Le projet est désormais public et donnera lieu, après la signature du contrat qui devrait intervenir au cours du premier trimestre, au dépôt des permis de construire.
Alors que l'abstention fait rage au fil des différents scrutins depuis plusieurs années, l’appropriation de la chose publique par les citoyens est un enjeu essentiel. La Municipalité a
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décidé d'en faire un axe de travail fort en développant les outils de participation citoyenne. Cela se traduit par des moments de concertation à la fois sur des sujets du quotidien à travers notamment des balades citoyennes et des permanences d'élus, mais aussi sur des projets plus structurants à travers des comités consultatifs ou des votations citoyennes. Si les formes évoluent au gré des sujets, la volonté de tenir compte de la parole des chevillais innerve la politique municipale.
1) CONSULTER LES CHEVILLAIS SUR LES GRANDS PROJETS ET LES SUJETS DU QUOTIDIEN
L'année 2022 a connu de nombreux temps d'échanges et de consultation avec les Chevillais.
Ainsi la pétition « Ligne 14 du Métro à Chevilly-Larue, pour un nom de station qui respecte les Chevillais ! », adressée à Ile-de-France mobilités aura été décisive. Au terme de cette action, la station « MIN Porte de Thiais » s'appellera « Chevilly-Larue », sous-titrée Marché international puis à terme Cité de la Gastronomie. C'est une grande victoire acquise grâce à la mobilisation des
chevillais.
La volonté municipale est de consulter les chevillais sur les grands projets structurants de la commune tout comme sur les sujets de la vie quotidienne. On peut citer : - La concertation en cours sur le SDLD (Schéma Directeur des Liaisons Douces). Secteur par secteur, les riverains sont consultés et associés en amont du lancement des travaux d'aménagement comme sur la rue du Lieutenant Petit Leroy.
- La concertation sur la mise en œuvre du dispositif de stationnement résidentiel. Les réunions publiques précèdent le déploiement de la zone résidentielle. Ainsi plusieurs rencontres ont eu lieu avec les habitants des quartiers concernés afin d'expliquer le projet et l'adapter aux
spécificités de chaque quartier.
- D'autres réunions publiques ont été organisées en fonction des actualités et situations
rencontrées dans certains quartiers ou secteurs telles que, avec les riverains de la rue de Fresnes,
concernant le bus 286 ou encore avec les habitants de la ZAC Anatole France.
Cette démarche de concertation sur les questions du quotidien se poursuivra en 2023 tout comme la poursuite des travaux des comités consultatifs.
2) ASSOCIER_ LES _CHEVILLAIS A L'ELABORATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : LES
COMITES CONSULTATIFS
Comité Consultatif du PLUï
Deux sujets importants ont jalonné le calendrier de concertation : la Charte Qualité Construction et Préservation et le Parc de la Congrégation. Chaque sujet a donné lieu à plusieurs rencontres avec les membres du Comité (qui n'a cessé de s'enrichir de nouveaux arrivants). Ces deux sujets seront également à l’ordre du jour de l’année 2023 afin pour objectif d'adopter la charte et de finaliser un schéma d'aménagement sur le site autour de la Congrégation. .
Comité Consultatif sur l'élaboration du projet sportif :
Ce Comité a vu le jour dans l'année avec comme projet ambitieux d'élaborer, avec la population, le futur projet sportif de la commune. Ainsi, l'année a été ponctuée de différentes initiatives sur ce sujet en passant par une réunion de lancement, des rencontres et interviews, des questionnaires
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donnant lieu au rendu d’un premier diagnostic. Ce sujet sera également à l'ordre du jour pour l’année 2023 avec pour objectif d'aboutir à la validation d’un nouveau projet sportif sur le territoire.
Comité Consultatif égalité Femme Homme et contre les violences faites aux femmes et
intrafamiliales
Ce Comité est en fonction depuis 2020. Cette année encore, il a eu une activité intense tant en matière de réflexion qu'en actions de « popularisation » de ces sujets. Ainsi, il a été organisé différentes initiatives nouvelles (tout en maintenant celles des précédentes années) telles qu'une chaîne humaine écrivant le mot « STOP » pour dire Chevilly-Larue dit STOP aux violences faites aux femmes dans le cadre de la préparation de la campagne pour le 25 novembre ; ou encore un flash mob organisé pendant la semaine contre les violences faites aux femmes en lien avec le conservatoire, différentes expositions et interventions scolaires. Ce Comité a également travaillé au déploiement de l'accès à des protections hygiéniques gratuites sur la ville. Enfin, à la mi-décembre, une première balade citoyenne a été organisée pour déterminer ensemble les lieux et les raisons provoquant un sentiment d'insécurité incitant à éviter certains endroits, quand c'est possible.
Comité Consultatif de la Transition Ecologique
Plusieurs réunions se sont tenues dans une approche par thème afin de mobiliser la réflexion des Chevillais sur les différents enjeux de la transition écologique. Le contexte international énergétique conduit désormais à orienter notre regard sur cet enjeu.
3) ALLER A LA RENCONTRE DES CHEVILLAIS : LES BALADES CITOYENNES > BALADES
THEMATIQUES
Pour la seconde année, des Balades citoyennes ont été organisées pour continuer à échanger avec les habitants, sur la ville, le quartier, les projets, leurs envies et leurs ressentis, afin de créer un véritable diagnostic de terrain et de proximité. 7 balades ont été organisées sur différents quartiers de la commune au cours de l'année 2022, avec une participation d’une centaine de chevillais et cela, malgré une météo souvent peu clémente !
À la rentrée 2022/2023, les balades citoyennes ont évolué en balades à thème. Dans la volonté de garder l'esprit « Balade » tout en donnant un contenu plus transversal sur la ville en s'appuyant sur le travail des différents Comités Consultatifs tel que le patrimoine de la commune, l'égalité Femme Homme sur le territoire. D'autres thèmes seront développés courant 2023 notamment concernant l’économie d'énergie. Les balades par quartier par ailleurs reprendront au printemps.
4) DES ELUS SUR LE TERRAIN : LES PERMANENCES DU SAMEDI
Ces permanences ont été mises en place il y a plus d'un an. Ce rendez-vous hebdomadaire sur le marché de la Place Nelson Mandela devient un repère pour les habitants qui souhaitent rencontrer les élus de la ville et évoquer des situations et informations. D'autre part, elles permettent d'informer les habitants de toutes les initiatives de la commune et de tous les processus de consultation et de participation citoyenne en cours.
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5) SE PREPARER À LA CITOYENNETE : LE CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Le Conseil municipal des enfants poursuivra ses travaux et sera consulté sur plusieurs thématiques au cours de l’année. Il sera notamment sollicité pour déterminer le nom de la nouvelle école qui verra le jour dans l’écoquartier. Ce lieu d'apprentissage de la citoyenneté se saisira également de problématiques au quotidien et viendra faire ses propositions au conseil municipal.
Projet de délibération . Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1 et L.5211-36;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRe, et notamment ses articles 106 et 107 ;
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 portant sur le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s'appuie le débat d'orientations budgétaires ;
Considérant l'obligation pour les villes de présenter devant leur assemblée délibérante et ce dans le délai de deux mois précédant le vote du budget primitif un « Rapport d'Orientations Budgétaires » (ROB) ;
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité / par... voix pour / voix contre/ abstentions,
Article 1er: Prend acte de la présentation des orientations générales du budget primitif pour l'exercice 2023.
Article 2 : Prend acte de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le débat d'orientations budgétaires.
Débat
Mme la MAIRE. - Nous allons ce soir débattre des Orientations budgétaires de l’année 2023.
Au mois de mars prochain, notre Conseil municipal votera le budget de la commune pour l’année 2023 ; jamais l’élaboration d'un budget municipal ne se sera autant tenue dans l'incertitude du fait de la crise énergétique mondiale.
Dès le mois de septembre dernier, les maires ont joué un rôle de lanceur d'alerte auprès du gouvernement, sur la situation exceptionnelle, dans laquelle allaient se trouver les collectivités locales en 2023, face à l'explosion des prix de l'énergie.
Jusqu'à la mi-janvier, nous ne savions pas si notre facture d'électricité allait être multipliée par 2, 3, 4, voire 5, alors même que les autres fluides étaient multipliés par 2, et que le reste de l'inflation majorait les dépenses municipales de 26 %, par exemple les denrées alimentaires du service de restauration.
De la même façon, la loi de finances de l'État n'a cessé d'évoluer dans toutes les directions, au fil du
travail gouvernemental et parlementaire. Chaque fois que les associations d’élus parvenaient à clôturer un accord avec le gouvernement et les parlementaires de toute obédience, dans une démarche de consensus politique - puisque le constat était partagé par tout le prisme politique
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national - un fait nouveau faisait basculer la décision dans une autre direction, faisant tomber nos
prévisions budgétaires au gré des paroles de tel ou tel ministre. :
Il a donc fallu attendre le dernier moment, l’adoption du projet de loi de finances déposé par le 49.3 à la mi-décembre, pour y voir un peu plus clair, tant sur le dispositif de soutien aux collectivités que sur l’évolution de nos recettes.
Dans ce contexte, je veux tout particulièrement remercier chacun et chacune qui a participé à ce travail, à commencer par Régime Boivin, Maire adjointe en charge des finances, M. Jorge Veloso, Directeur général des services, M. Serge Theas, Directeur financier et, bien sûr, toute l'équipe municipale et l'ensemble des services de la commune, puisque nous avons tous œuvré pour faire face à cette situation.
Il faut reconnaître que le contexte international, très incertain sur fond de crise énergétique majeure, rend les décisions particulièrement difficiles à prendre pour tout le monde.
Dès le mois de septembre 2021, le prix du gaz a commencé à augmenter sur les marchés internationaux.
Les acteurs du marché ont anticipé ainsi la forte reprise économique post-Covid, générant une importante hausse de la demande de gaz, alors même que la perspective d'entrée en chantier de l'un des deux pipelines alimentant l'Allemagne depuis la Russie allait au contraire limiter la capacité d'offres, générant un effet spéculatif sur le marché.
Le déclenchement de la guerre en Ukraine a aggravé la situation, le gaz servant honteusement à Poutine d’outil de représailles contre la condamnation unanime par le monde occidental de cette invasion.
Cette situation a évidemment conduit à une hausse généralisée des prix de tous les produits et biens de consommation dans le monde, ce que chacun peut concrètement constater dans tous les commerces et supermarchés.
Cet effet de chaîne est riche d'enseignements : il montre la dépendance de l'économie européenne à ses importations ; l'Europe vient ainsi de passer d'une balance commerciale positive (116 Md£ en 2021) à une balance déficitaire de 314 MdE€ en 2022, avec une immense dépendance notamment à la Chine.
(Arrivée de M. Ozbey à 19 h 20.)
Bienvenue à Ibilen Ozbey, je vous demande de bien vouloir l'applaudir.
(Applaudissements.)
Ce schéma de la globalisation organisée en conscience par les plus hautes instances internationales et européennes revient ainsi comme un boomerang : je voudrais dire, à tous ceux qui ont, patiemment, au fil des trois dernières décennies, déconstruit la souveraineté énergétique de la France, sans construire d'alternative au nucléaire et à tous ceux qui ont, par extension, détricoté sa souveraineté alimentaire et productive au fil des délocalisations, pour faire toujours beaucoup plus d'économies, combien ils se sont trompés de modèle.
Enfin, et presque plus fondamentalement encore, cette situation mondiale montre combien tout le système économique globalisé, dans lequel nous évoluons, est construit sur l'interdépendance entre la croissance économique d'une part, et l'énergie, d'autre part.
C'est bien tout l'enjeu de la décarbonation de notre économie pour les prochaines années : comment bâtir un modèle de développement plus vertueux, reposant moins sur l'exploitation folle et sans
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limite des ressources planétaires et bien sûr des ressources locales, renouvelables dans une démarche responsable ?
Toute.crise a ses profiteurs. Parmi .ces derniers, les entreprises du secteur de l'alimentation et de l'énergie .ont doublé leur bénéfice en 2022 : les « supermajors » pétrolières, comme Schell, ExxonMobil, Chevron et Total Énergies ont ainsi engrangé 151 milliards de dollars de bénéfice net, qualifiés de scandaleux, y compris par des gouvernements et de nombreuses ONG mondiales.
Le rapport 2023 d’Oxfam montre que les ultra-riches ont capté la moitié des nouvelles richesses au cours des dix dernières années.
La fortune des milliardaires augmente de 2,7 milliards de dollars par jour, alors même que les salaires ne suivent même pas le rythme de l'inflation.
Évidemment, les premières victimes de la hausse des prix sont toujours les plus fragiles.
Près de 820 millions de personnes dans le monde souffrent de la faim, au premier rang desquelles se trouvent toujours les filles et les femmes. D'après la banque mondiale, les inégalités et la pauvreté connaissent leur plus forte augmentation depuis la seconde guerre mondiale.
Il est donc urgent d'imaginer un fonctionnement mondial plus juste et responsable.
Alors que se multiplient les phénomènes climatiques extrêmes - sécheresse, canicule, feu de forêt, inondation et autres - les conférences sur le climat sont impuissantes à faire face à l'ampleur du problème.
La fuite en avant effrénée de la production et du commerce mondial, la quête sans fin de création de toujours plus de valeurs, au lieu de chercher à simplement répondre aux besoins réels de l'humanité, épuisent et surchauffent peu à peu la planète, nous rendant toujours plus vulnérables.
À quand la création d'une organisation mondiale du climat par l'ONU, une agence qui imposerait la mise en œuvre du protocole de Kyoto et des accords de Paris, que tant d'Etats ont signé pour s’empresser de ne pas les appliquer ?
Après tout, nous avons bien un gendarme du commerce international libre et non faussé avec l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce), des gendarmes de la finance internationale avec la Banque mondiale et le FMI, des agences internationales sur la santé avec l'OMS, sur la culture avec l'UNESCO), etc.
Alors l'enjeu environnemental serait-il moins impérieux pour que les instances internationales ne se dotent d’outils de sauvegarde de notre planète, alors même que les ONG le demandent depuis plus de 20 ans ?
Quand le pouvoir politique reprendra-t-il enfin la main face aux forces de l'argent ?
La France n'échappe évidemment pas à ses contradictions. Frappée de plein fouet par la crise énergétique, elle connaît pour l'instant une inflation plus modérée que ses voisins, à 7,1 % en 2022, alors qu’elle dépasse les 10 % dans la zone euro.
Cette modération n'est que le résultat de mesures court-termistes, comme le bouclier tarifaire énergétique, qui coûteront cher aux Français, creusant le déficit public au lieu de prendre des mesures structurelles qui protégeraient dans la durée notre économie des soubresauts mondiaux.
Cette inflation intervient par ailleurs dans un contexte où le pouvoir d’achat des Français est déjà bien mis à mal par des années d’effort, et où la pauvreté en France, après avoir reculé entre les années 1970 et 2000, augmente depuis 15 ans.
En parallèle, les services publics - l'école, la justice, les hôpitaux - méthodiquement démantelés
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depuis des années à l'aune des économies budgétaires, n’ont plus la capacité de jouer efficacement leur rôle d’absorbeur d’inégalités.
Dans ce contexte, la fermeté avec laquelle le gouvernement veut imposer sa réforme des retraites très inégalitaire, au nom de la rigueur budgétaire, relève d'une indécente provocation.
‘Faut-il rappeler les dividendes records des géants du CAC 40 en 2022 : les grandes entreprises françaises cotées en Bourse ont versé près de 80 milliards à leurs actionnaires ?
Pourquoi ne pas leur appliquer la même rigueur qu’à nos services publics et à notre système de retraite ?
Le dernier rapport d’Oxfam sur les inégalités pointe également une réalité désarmante.
La taxation des 42 milliardaires français, à hauteur de seulement 2 %, permettrait de récolter 12 Md€, c’est-à-dire de quoi combler le déficit des caisses de retraite. Ce sont des pistes de financement plus que sérieuses et raisonnables, que d'autres pays d'ailleurs ont actionné avec succès.
Dans ce contexte, les collectivités locales sont au cœur de la tempête. Alors que l'État se repose de plus en plus sur elles pour faire vivre la transition écologique et les services publics régaliens, les collectivités locales subissent de plein fouet la crise énergétique.
Leur budget lié aux fluides se retrouve multiplié par 2, 3 ou 4, alors même qu'elles n'ont aucune marge de manœuvre, puisque leurs finances ont été asséchées au cours des 15 dernières années : pacte de responsabilité et de croissance du mandat Hollande, suppression de la taxe d'habitation par Emmanuel Macron, réforme du Grand-Paris qui transfère le produit de la taxe professionnelle vers les intercommunalités, etc.
Je ne poursuis pas la liste, car cela prendrait trop de temps.
Les communes n'ont plus désormais qu'un seul levier fiscal réel, alors que leurs charges ne cessent de s'accroître ; face à la crise, certaines ont même été réduites à devoir fermer des piscines et des gymnases. Nous en sommes là.
Revenons à la situation de Chevilly-Larue.
Le choc énergétique intervient à un moment où la commune a repris son rythme normal de fonctionnement, après deux années de recul marquées par le Covid, comme le montre le graphique de gauche à l'écran.
La courbe bleue, représentant les dépenses réelles de fonctionnement, s'est creusée en 2020 lors de
la crise du Covid et remonte ensuite progressivement pour revenir à son niveau normal.
À l'automne dernier, le surcoût lié à la crise énergétique s'annonçait compris entre 1,3 et 2,2 M€ pour 2023 par rapport à 2022. La situation aurait été plus grave sans notre réseau de géothermie.
La mise en œuvre de notre projet énergétique local, depuis une quinzaine d’années, rend également notre patrimoine plus performant que dans d'autres communes, ce qui réduit l’impact de la crise.
Malgré tout cela, nous avions entre 1,3 et 2,2 M€ de surcoût.
Finalement, après de longues incertitudes levées au mois de janvier dernier, le prix auquel nous sera facturée notre électricité se stabilise autour de 1,8 ME, soit un tarif multiplié par trois.
L'année dernière, nous avions programmé 600 000 € au BP, nous programmerons cette année 1,8 ME.
Ajoutée aux autres fluides et lissée sur 10 mois de facturation, la crise énergétique représente en
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2023 pour Chevilly-Larue un surcoût de 2 ME ; l’impact est évidemment énorme ramené aux 7 M€ de dépenses immédiatement pilotables dans un budget comme le nôtre. Alors que nos budgets municipaux ont été asséchés par 20 ans d’austérité budgétaire, ces 2 ME étaient impossibles à absorber sans grave dommage dans notre budget. |
C'est la raison pour laquelle, dès le mois de septembre, les maires de France, toutes sensibilités
politiques confondues, se sont mobilisés pour alerter l’État, afin d'exiger un plan d'urgence pour soutenir les communes face à ces nouvelles difficultés.
Au terme de longs mois d'incertitude, au cours desquels nous n'avions pas de réponse claire, la loi de finances a finalement posé un dispositif, que je qualifierai de partiel.
Il répond en partie aux demandes des collectivités, par la mise en place de deux dispositifs : un filet de sécurité énergétique et un amortisseur de l'électricité, auxquels Chevilly-Larue est éligible, qui, au total, amoindriront la difficulté pour nous de 830 000 €.
Ces mesures sont appréciables, et je tiens à saluer cette décision gouvernementale, même si, bien sûr, nous pouvons regretter la faiblesse du montant - ce n'est pas 2 M€ mais 800 000 € - mais cela n'est pas rien non plus.
Ces dispositifs mettent à contribution le budget de l’État - donc le contribuable national - là où d'autres hypothèses étaient possibles, comme celles d'un tarif réglementé pour les collectivités publiques.
Pour compléter ces dispositifs, le gouvernement a décidé de laisser évoluer les valeurs locatives à partir desquels les impôts locaux sont calculés, de 7,1, c'est-à-dire l'indice identifié par l'INSEE comme étant le taux d'inflation 2022. Cela signifie que même si nous n'augmentons pas le taux de la taxe foncière - et nous ne l'augmenterons pas - nos feuilles d'impôts augmenteront de 7,1 %. Il y a bien sûr une logique, à faire absorber l’inflation par les bases locatives, et il est normal que cela ne repose pas sur une décision locale, puisque cette situation nationale et internationale s'impose à nous.
Je ne peux m'empêcher cependant de considérer que d'autres solutions auraient permis d’éviter de mettre à contribution les contribuables, déjà malmenés par l'inflation au quotidien.
Là où d'autres communes sont à genoux, notre bonne gestion des années précédentes nous permet de préserver un autofinancement de 4,5 ME et une épargne nette positive d’un peu plus de 1 ME, pour mener à bien notre programme d'investissement.
Nous le faisons en contenant notre dette à son niveau le plus bas depuis 20 ans, et en préservant le ratio de désendettement - que beaucoup de communes nous envient - à moins de 5 ans. C'est le nombre d'année que nous mettrions à rembourser notre dette, si nous arrêtions tout emprunt, sachant que le seuil d'alerte est fixé à 12 ans. Nous en sommes loin, et cela nous offre un peu de marge de manœuvre pour la suite.
Pour la sixième année consécutive, nous n’augmenterons donc pas la taxe foncière.
IL faut néanmoins convenir ensemble, si les dispositifs de l’État ne devaient pas être reconduits, que l'effet ciseau décrit plus haut - entre les recettes stables et les charges qui augmentent - risque de peser lourd l'année prochaine.
Effectivement, l'effet ciseau auquel nous sommes confrontés va commencer à poser des problèmes dans une économie dans laquelle l'énergie coûte trois fois plus cher qu'avant.
Notre ambition pour 2023, dans ce contexte si difficile, est de maintenir un haut niveau de service public pour préserver le pouvoir d’achat des Chevillais.
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Quelles sont donc les orientations municipales pour 2023 ?
Je l'ai déjà dit, pour préserver le pouvoir d’achat de chacun, nous n’augmenterons pas la taxe foncière et resterons, parmi les communes du Val-de-Marne, la mieux positionnée en la matière. Je mène un travail minutieux avec l’intercommunalité - l’EPT - pour que la Taxe sur les ordures ménagères augmente le moins possible. Le secteur des déchets est néanmoins très impacté par la hausse des coûts des carburants et de l’inflation en général.
Les premières informations dont nous disposons ne sont pas encourageantes ; nous avons rendez- vous demain matin, à 8 h 30, avec l’EPT et les maires des villes et des bassins concernés, pour essayer de trouver des solutions qui vont être compliquées.
Nous veillerons à limiter la hausse des tarifs des services municipaux, hausse qui restera bien inférieure à l'inflation, pour préserver le pouvoir d'achat de chacun.
Nous maintiendrons les chèques énergies et les aides du CCAS, pour que personne ne reste isolée face aux difficultés.
Malgré la hausse exponentielle du prix du gaz, nous limiterons au maximum la hausse de la facture de géothermie pour les Chevillais.
L'année dernière, notre collectivité avait absorbé la différence pour que les factures n'augmentent pas de plus 20 %. Nous restons ainsi à un niveau de prix bien moins élevé que le gaz ou l'électricité.
Nous tenterons cette année de reproduire ce schéma, mais il faut avouer que les incertitudes concernant la géopolitique internationale, notamment l'enlisement de la guerre en Ukraine, nous invitent quand même à la prudence. Il ne faut pas se mettre en difficulté ou en dangerosité sur les équilibres de la géothermie du syndicat et de la SEMHACH.
Nous maintiendrons notre soutien aux associations caritatives, qui mènent un travail incroyable dans cette période si difficile ; nous les remercions tous collectivement.
Nous poursuivrons également nos efforts contre le mal logement, le sans-abrisme et la suroccupation des logements, dans la limite de nos moyens, alors que l'État est très en dessous de l'urgence en matière de logement.
En 2023, la municipalité maintiendra sa politique volontariste en faveur de l’enfance et de la petite enfance, positionnant ce secteur comme le premier poste budgétaire de la commune.
Au-delà des actions historiques contenues dans notre projet éducatif local mis en œuvre au quotidien, la commune entend s’adapter aux enjeux nouveaux, notamment ceux qui ont émergé ou changé de visage depuis la pandémie. Nous poursuivrons ce que nous avons mené l'année dernière.
Les rapports sociaux ont été, en effet, très fortement impactés par la crise et ont parfois aggravé les difficultés déjà présentes : décrochages scolaires, fractures numériques, conflits familiaux, et parfois, violences intra familiales.
Les enseignements de cette période chaotique ont mis en avant le rôle primordial des services municipaux, pour réduire l'isolement des jeunes et de leur famille et pour renforcer l’inclusion sociale. La municipalité renforce peu à peu ses partenariats, pour déterminer comment parents et enfants, jeunes ou moins jeunes, peuvent trouver des lieux d'écoute et d’accompagnement adaptés à leur situation.
Concernant la petite enfance, l'incendie de la crèche Gaston Variot, l’été dernier, a évidemment
réduit notre capacité d'accueil. Je tiens à saluer l'implication de nos professionnels, mais également
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de l’élu d'astreinte qui a donné de son temps et de son cœur, qui très vite ont réussi à trouver des solutions pour tous les petits inscrits pour la rentrée suivante, dans des conditions très acceptables et très rapides. Nous travaillons à réaménager des locaux pour le RAM et la crèche familiale, puisqu’en attendant la réalisation des travaux, la crèche Gaston Variot occupe leurs locaux.
Nous poursuivrons, en 2023, nos actions de soutien financier aux parents des tout-petits qui n'obtiennent pas de place en crèche, avec le maintien de l’allocation différentielle, dont le nombre de bénéficiaires a augmenté depuis 5 ans.
En matière d'équipement, l'école Jacques Gilbert-Collet a été entièrement rénovée en 2022, apportant un confort d’usage incomparable et une performance énergétique extrêmement favorable.
Le chantier de la toute nouvelle école a commencé ; nous en poserons, non pas la première pierre, mais la première poutre, puisqu'il s’agit d’une structure en bois, dans les prochaines semaines.
Les petits Chevillais ont été appelés à réfléchir à la dénomination de l'école, autour de plusieurs noms de personnalité féminine ; je vous rappelle notre orientation à tenter de rééquilibrer un petit peu la part de la féminité dans les noms de rue et de bâtiment. Nous avons l’embarras du choix puisque de nombreuses femmes méritent d'être mises en avant.
La livraison de l'école, si tout se passe bien - rien n'est certain dans une période de pénurie de matériaux - est prévue pour la rentrée de septembre 2024.
Les travaux d’extension de la cuisine centrale ont par ailleurs déjà commencé.
Les jeunes occupent le centre de nos attentions et de nombreuses actions ont été mises en œuvre et soutenues en 2022 pour leur adresser des signaux positifs. Nous leur avons confié la responsabilité de la programmation musicale d’une des scènes de la Fête de la musique, en juin dernier; nous avons soutenu plusieurs initiatives festives et sportives - par exemple les Golden Blocks qui ont eu beaucoup de succès - et organisé une consultation à leur attention autour de trois sujets :
- le devenir de la grange du SMJ pour en faire un lieu auquel les jeunes s'identifient davantage, et viennent s'y retrouver, s’y questionner, débattre, mais aussi vivre des moments
festifs et conviviaux ;
- le projet de studio d'enregistrement de musique, dont ils ont construit le programme précis, pour lequel il va falloir trouver un nouvel emplacement, celui que nous avions choisi a été invalidé par l’ Architecte des Bâtiments de France ;
- la mise en place de rendez-vous dans les quartiers pour des activités sportives et culturelles.
Nous pourrons avancer sur tous ces sujets dès que nous aurons recruté un nouveau directeur et son équipe d'animateurs pour offrir un nouveau souffle à ces projets.
Par ailleurs, de nouveaux spots d’agrès sportifs seront installés en 2023: l’un dans le parc départemental et l’autre dans la coulée verte derrière L'Oréal.
Prendre soin de nos seniors constituera un objectif renouvelé cette année. Notre CCAS proposera, dans la continuité des années précédentes, un programme d’activités culturelles, sportives, de loisirs et de prévention à leur attention, notamment pour lutter contre les démarchages abusifs dont les personnes âgées vulnérables sont les premières victimes.
Le projet de résidence autonomie, au cœur de l'écoquartier, va entrer en chantier cette année; le 3 > permis de construire est en train d'être déposé, après validation du projet architectural dans la concertation avec les riverains.
Notre Contrat local de santé est en cours d’élaboration ; depuis la création, puis l'extension de la
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Maison de santé Pasteur, mais également depuis la consolidation des comptes du SMSH, notre ville n'est plus en risque immédiat de désert médical.
Nous disposons de plus d'une dizaine de généralistes en activité, avec de nouveaux praticiens qui devraient assurer le renouvellement de ceux qui partiront à la retraite. Nous savons qu’il s’agit d’un secteur sur lequel il ne faut pas relâcher nos efforts, au risque de revenir à la situation critique que
nous avons connue.
L'enjeu du Contrat local de santé, en lien avec les professionnels de santé locaux et au sein de la nouvelle CPTS intercommunale crée par l'ARS en décembre dernier, consiste donc à consolider l'offre de généralistes à Chevilly-Larue et à travailler à l'implantation de nouveaux spécialistes, par exemple en gynécologie, en ophtalmologie ou en pédiatrie.
Le développement du sport santé fera partie intégrante du projet à partir du travail innovant déjà
mené avec la Maison de santé Pasteur.
Nous travaillons à l'implantation de services médicaux et paramédicaux, dans les locaux du parvis du cimetière dans le quartier Larue ; une procédure est d'ores et déjà engagée pour récupérer l’usage d’une cellule commerciale à cet effet. Le déménagement du SAMïi dans ces locaux est à l'étude, ce qui permettrait d’y développer une offre de soins non programmés pour soulager les médecins libéraux qui ont du mal à absorber tous les rendez-vous de dernières minutes d'urgence, dans le but de ne pas saturer les urgences hospitalières.
Le projet de création d’une mutuelle communale progresse bien ; nous devrions recevoir les offres de différents prestataires dans les semaines à venir.
Dans un contexte politique national délétère, où certaines personnes sont stigmatisées en fonction de leur genre, de leur origine ethnique, de leur culture, de leur croyance religieuse, ou parfois même de leur handicap, nous amplifierons encore nos actions en faveur de la tolérance vis-à-vis des différences et de la culture de paix.
Le Comité consultatif du handicap se restructure peu à peu, pour aborder, au-delà des questions d’accessibilité physiques sur lesquelles la commune poursuit son plan d’adaptation des bâtiments communaux et des espaces publics, un travail particulier sur l'inclusion des personnes atteintes de troubles intellectuels cognitifs et psychiques. L’installation prochaine d’un hôpital de jour dans l’écoquartier, en lien avec notre CMP et l'hôpital Paul Guiraud, devrait constituer un point d’appui.
Le Comité consultatif en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, créé il y a deux ans, est en pleine dynamique et propose de nombreuses initiatives participatives qui ont rencontré un franc succès en 2022, notamment dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes.
Au-delà d'initiatives à l'occasion des journées nationales, nous poursuivons nos ateliers de réflexion, des balades urbaines visant à réfléchir à la place des femmes dans l’espace public, des actions de sensibilisation auprès des enfants et des jeunes, pour promouvoir l'égalité et lutter contre
les clichés sexistes.
Évidemment, les actions de lutte contre le racisme se poursuivront, directement menées par les services municipaux ou bien en lien avec nos partenaires, comme la Maison pour tous et les
associations locales.
En matière d'insertion et d'emploi, la municipalité poursuivra son soutien financier aux structures
locales comme AEF 94, CBE ou la Mission locale ; cela n’est pas neutre de le dire, car j’ai le regret de vous annoncer que la Région envisage de diminuer son appui aux missions locales,
La municipalité renforcera donc son rôle de coordination, pour fédérer les forces en présence, au
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service d'un accès facilité à l’emploi et à l'information des Chevillais ; un poste de conseiller de parcours individuels a été mis en place, l’année dernière, à cet effet.
Alors que notre commune est pleinement incluse dans les dynamiques métropolitaines du Grand Paris avec, notamment, l’arrivée prochaine du métro, l'esprit village de Chevilly-Larue repose d'abord sur une vie associative intense et dynamique que la municipalité continuera à soutenir par l'attribution de subventions, la mise à disposition de locaux et un service municipal au plus après des besoins, qui, chaque année, renforce sa proximité dans le travail avec les associations.
Dans le contexte de resserrement des dépenses budgétaires imposées par. la crise énergétique, un travail est en cours avec les associations conventionnées pour envisager dans quelle mesure elles pourraient mobiliser une partie de leur épargne, constituée notamment lors de la pandémie, pour venir soulager temporairement le poste de subventions de la commune.
Cela sera examiné au cas par cas, selon le niveau de trésorerie de chaque association conventionnée,
leur activité prévisionnelle et leur domaine d'intervention.
En matière sportive, la concertation menée en 2022 va conduire à l'élaboration, en 2023, de notre
projet sportif local.
Le diagnostic de l’étude a mis en évidence trois axes de travail :
- poursuivre le développement et la réhabilitation de nos infrastructures sportives qui sont particulièrement nombreuses pour une ville de notre taille - cela a été particulièrement souligné par le bureau d'études - c'est le cas avec notre nouveau terrain de rugby et son club house, la mise en chantier de la salle de sport rattachée à la nouvelle école, l'avancement des études sur le terrain de foot synthétique au stade, la réfection prochaine de la toiture du gymnase Marcel Paul et des interventions sur le bassin de la piscine municipale, notamment.
- renforcer la place de la pratique sportive en libre accès, pour répondre à l’émergence de nouvelles demandes de plein air; au-delà des spots d’agrès sportifs, nous mettons en chantier un plan de design actif pour mettre les espaces publics chevillais aux couleurs du sport ;
- soutenir la gouvernance du monde sportif pour aller vers une dynamique de projet qui renforce les clubs et leurs équipes de bénévoles, et participer à la définition d'un programme d'animations sportives et festives, notamment dans le cadre du label « Terre de Jeux 2024 », pour préparer les Jeux Olympiques.
Fortement mise à mal pendant la crise du Covid, la culture doit également être largement soutenue.
Nous pouvons pour cela nous appuyer sur des structures municipales et associatives très dynamiques et très conscientes de leur rôle, dans une société où certains repères fondamentaux semblent se déliter.
Je ne vous citerai pas toutes les actions de la médiathèque Boris Vian, du Conservatoire de musique et de dance, du Théâtre André Malraux, de la Maison des arts plastiques, la Maison du Conte, etc. Toutes ces structures ont un programme fourni pour renforcer la place de la culture dans notre ville.
Pour être très sincère avec vous, j'ai même dû épurer le rapport d’orientations budgétaires, car j'avais dix pages d’explications sur tous les projets de l’année 2023 ; sachez que ces pages existent si vous souhaitez les lire.
J’insisterai, quant à moi, sur les sujets les plus saillants :
- la remise à plat du Festival biennal «Le Grand Dire », afin de renforcer encore son
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empreinte sur la ville ; ce festival doit constituer une grande fête populaire et l’occasion de se retrouver autour de moments forts sur l’oralité, trait commun à toutes les cultures et si fertile pour l’imaginaire. La prochaine édition se tiendra en 2024, nous avons déjà commencé à lancer un pilotage participatif en bientôt avec les associations partenaires ;
- la relance des études sur un nouveau conservatoire, en parallèle à la réflexion sur le devenir
du centre historique, ainsi que l'étude en cours sur la réhabilitation du théâtre afin d'identifier les évolutions nécessaires, et bien sûr le soutien à la librairie du cœur de ville qui verra ses partenariats avec la médiathèque et les autres services municipaux encore renforcés.
En matière de tranquillité et de sécurité publique, toutes les actions de prévention seront poursuivies dans une démarche de renforcement du partenariat entre les différents acteurs sociaux, éducatifs et institutionnels, tout particulièrement dans ce climat de paupérisation qui rend certains jeunes publics plus fragiles encore vis-à-vis du risque de glissement vers la délinquance.
Notre service de police municipale a connu en 2022 un changement de responsable : nous avons désormais notre nouveau chef de police depuis septembre dernier.
Dans un contexte de création de nombreuses polices municipales, il faut bien reconnaître qu'il est un peu difficile de renforcer les effectifs comme nous souhaiterions le faire, car il existe une pénurie d'emploi dans cette catégorie de métier.
Nous poursuivrons par ailleurs le développement de la vidéoprotection; l’équipement des abords de la mairie et du cœur de ville est en cours. Nous travaillons avec le Département pour équiper en 2023 le pont de l’autoroute A6 vécu comme anxiogène, ce qui a été souligné dans le cadre du Comité consultatif Égalité femmes hommes.
Nous poursuivons le partenariat avec la police nationale et les bailleurs sur l'épineuse question des parties communes de certains immeubles, dans un contexte de relation avec la police nationale que nous parvenons à renforcer, grâce à la bonne volonté des responsables locaux et malgré le manque de moyens mis en œuvre par l’État.
Le poste de police déménagera courant 2023 dans les locaux libérés par la brigade de protection des familles de la police nationale, en cœur de ville. Il accueillera une permanence de la police nationale pour les dépôts de plainte, deux demi-journées par semaine ; tel est déjà le cas depuis deux ou trois semaines, même si le déménagement n'est pas encore effectif.
Alors que la crise climatique s'accélère, se manifestant par ces incendies géants ou les canicules en été, les mondations ou glissements de terrain, notre action en faveur de la transition écologique sera plus que jamais appuyée.
Les fortes chaleurs estivales nous conduisent à identifier toujours plus d'ilots de fraîcheur et à lutter contre l'imperméabilité des sols. Dans ce contexte, nous avons déjà, à mi-mandat, atteint l’objectif que nous nous étions fixé de planter 200 arbres supplémentaires d'ici 2026.
Nous travaillons, par ailleurs, à un plan de désimperméabilisation des espaces publics, comme sur le rond-point du 19 mars 1962, qui sera végétalisé dès que le Département nous donnera son accord.
Une étude sera également engagée pour végétaliser [a place Mandela et le parvis de la médiathèque, complétant l’aménagement de la fontaine à jets. Nous identifierons ensuite d’autres espaces.
Enfin, nous poursuivons notre plan vert, selon lequel chaque Chevillais doit pouvoir accéder à moins de dix minutes à pied à un jardin public ; ainsi, le square Martorell entre la RD7 et la voie des Meuniers, livré partiellement en 2022, verra sa végétalisation renforcée en 2023, avant
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d'accueillir, dans quelques années, une mini-forêt urbaine, dans la dernière phase.
Le square Hochdorf, libéré de l’emprise du chantier du métro retrouvera sa fonction initiale ; la
promenade Arthur Rimbaud et la coulée verte dans l’écoquartier entreront en chantier, pour que le parvis de l’école, entièrement piéton, soit livré en temps voulu.
L'année 2023 verra également la conception du jardin public du cœur de ville, dont la livraison est prévue plutôt en 2025 ; le parc du monastère est en cours d'acquisition et nous travaillons à un plan de maillage vert entre tous ces espaces, pour constituer un itinéraire de promenade piétonne dans la ville.
Avec la flambée mondiale des coûts du gaz, du pétrole et de l’électricité, nos efforts pour réduire la part de gaz dans le mix énergétique de la géothermie ont porté leurs fruits ; la part de gaz est passée l'année dernière de 30 à 15 %, grâce à l’installation de pompes à chaleur, nous rendant moins vulnérables aux aléas des marchés financiers internationaux.
La flambée des énergies fossiles électriques rend plus utile encore les travaux d’amélioration des performances énergétiques de notre patrimoine. À titre d'exemple, le remplacement en LED de toutes les lampes du stade, en 2021, nous avait fait faire une économie 9 000 €. Cette année, l’économie aurait été de 27 000 €, puisque le prix de l'électricité a été multiplié par trois.
La rénovation thermique de tout le patrimoine locatif du quartier des Sorbiers Saussaie se poursuit et se terminera à la fin de l'année, plan qui contribue également à contenir le montant des charges locatives et à en limiter la hausse.
En parallèle, l'accélération de notre plan local de l'énergie se traduira par un relampage en LED des dernières voiries communales non équipées, ce qui nous place, avant même d'avoir atteint cet objectif cette année, parmi les villes du Val de Marne les mieux placées, puisque 85 % de nos voiries sont déjà en LED, et 100 % le seront fin 2023.
Nous sommes très bien placés, car je constate que certaines villes de l’EPT ont encore un éclairage avec des ampoules traditionnelles.
Cela représente tout de même, à l'échelle de la ville, une consommation réduite de moitié, ce qui est énorme.
Plusieurs pistes seront mises à l'étude pour développer le photovoltaïque, devenu plus pertinent qu’hier, dans ce nouveau contexte énergétique.
En matière de déplacement, l'arrivée du métro va bousculer les habitudes ; nous nous y préparons déjà depuis quelques années, ce qui nous place dans le top 10 des villes cyclables d’Ile de France ; le Schéma directeur des liaisons douces, adopté à l'unanimité en 2021 par notre Assemblée, entre en action.
En 2022, nous avons profité du départ du chantier de l’ouvrage annexe Petit Leroy pour refaire entièrement la portion nord de la rue du Petit Leroy et y aménager une piste sécurisée.
La RATP nous devait une reconstitution à l’identique après son départ, elle a donc abondé le budget du montant de cette réfection. Les études pour faire la même chose rue Dericbourg sont à l'ordre du jour en 2023, de manière à organiser un itinéraire pertinent depuis le quartier Bretagne sur la station de métro.
Le travail concernant le réaménagement du parvis du cimetière du quartier Larue, en promenade végétalisée, est, pour l’instant, au point mort, faute d’accord entre les membres du syndicat du cimetière pour le financer. Je ne manquerai pas de relancer prochainement le président du syndicat pour essayer d'avancer ce projet.
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En matière de déchets, le déploiement des bornes d'apports volontaires, dans le quartier des Sorbiers Saussaie, qui devait intervenir l’année dernière, a été retardé dans le programme de l’intercommunalité. Leur installation est prévue pour le printemps prochain.
Ce sujet n’est pas de notre compétence, vous ne trouverez rien dans notre budget ; il s’agit juste d’une information à votre intention.
L'Écume des choses, notre nouvelle ressourcerie, ouvrira ses portes dans les locaux de l’ancienne crèche départementale et de PMI, dans le courant du premier semestre ; le chantier a pris un peu de retard, du fait du traitement de l'amiante dans le bâtiment, mais les travaux devraient pouvoir avancer maintenant rapidement.
La gestion de l'eau est également au cœur de nos réflexions.
Nous essayons de récupérer, chaque fois que possible, les eaux de pluie à la parcelle: eaux de toitures des écoles, noues plantées dans l'écoquartier, bassin de rétention des meuniers, bassin en superstructures dans certains établissements publics, aménagement d'une fontaine place Mandela, etc. Tous ces projets permettent, soit de lutter contre les inondations, soit de favoriser les îlots de fraîcheur face aux épisodes de canicule.
La mise en séparatif des réseaux d’assainissement des voiries encore en unitaire, particulièrement vulnérables aux inondations à la suite de la démultiplication d’épisodes pluvieux exceptionnels, est à l'étude à l’EPT.
En matière de distribution d'eau potable, la création de la Régie publique de l'eau sur 9 communes de notre territoire a abouti en 2022, nous permettant, dès sa première année de vie, de prendre un engagement fort en cette période d'inflation : nous n'augmenterons pas les tarifs de l'eau potable, contrairement au SEDIF qui a majoré ses factures de 15 centimes par m°, ce qui est extrêmement élevé.
En matière d'aménagement, l'enjeu des dernières décennies était de se débarrasser des casses automobiles sur la nationale 7 et de l'habitat indigne. Ce projet se termine peu à peu ; chaque année, j'essaie de vous présenter un petit bilan de notre situation.
Tous les anciens bâtiments d'Anatole France sont désormais démolis, libérant le foncier pour la poursuite de l’opération ; les permis de construire de la résidence pour personnes âgées et du lot de logements attenants seront déposés prochainement, leur livraison étant prévue à l'horizon 2025.
Le programme de logements en accession sociale à l’angle des rues Jacques Hellouin, Bir Hakeim et François Sautet connaîtra le même calendrier.
Le triangle des Meuniers a vu se libérer, en 2022, les locaux de l'ancienne gendarmerie qui accueillaient le centre d’accueil de demandeurs d’asile depuis 5 ans ; les locaux provisoires ont été démontés ouvrant l'itinéraire direct vers la station de métro. La démolition de l’ancienne gendarmerie va donc pouvoir commencer.
Les deux derniers lots, non encore construits à ce jour, seront commercialisés cette année ; des
négociations sont en cours pour y accueillir des écoles supérieures, un hôtel d’artisanat, une résidence hôtelière, quelques surfaces commerciales et des locaux sportifs.
Les travaux de requalification de la RD7 sont désormais terminés, entre l'esplanade du cimetière parisien et le Centre de secours des pompiers de Paris ; le Département y est maître d’ouvrage.
L'enjeu des prochaines années est l’aménagement de la portion suivante entre Belle Épine et la future Cité de la gastronomie d'une part, et l'aménagement de l’esplanade de la station de Chevilly- Larue, d’autre part, pour laquelle une convention vient d’être signée entre la Métropole du Grand
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Paris et le Département du Val-de-Marne pour finaliser le plan de financement. Je tiens tout particulièrement à remercier les deux protagonistes, M. Olivier Capitanio, président du Val-de- Marne et Patrick Ollier, président de la Métropole d'avoir signé cette convention. Sans cet accord, nous n’aurions aucun aménagement autour de cette station de métro, au-delà des abords immédiats.
Concernant l’'EPA ORSA, les discussions engagées il y a deux ans avec les représentants de l’État, qui voulaient nous pousser à plus de densité dans l’écoquartier pour des raisons financières, se sont conclues favorablement pour l'instant ; je tiens également à remercier les services de l’État qui ont été à notre écoute.
Je maintiendrai ma plus haute vigilance, pour que personne ne nous oblige à construire davantage, sachant que ces opérations constituent déjà une contribution importante aux nécessaires efforts de construction de logements en Ile de France.
Nous allons, par ailleurs, conclure cette année la réhabilitation des Sorbiers Saussaie, améliorant
ainsi la performance énergétique des bâtiments, mais également leur aspect visuel pour le quartier ; les deux dernières copropriétés en accession sociale sont en cours de construction, l'une au nord du quartier vers la future station de métro de L'Haÿ-les-Roses, et l'autre, aux abords du futur jardin du cœur de ville.
Au-delà de tous ces projets en phase conclusive, il nous faut désormais écrire - et nous le faisons depuis déjà quelque temps - les pages suivantes de l'histoire de Chevilly-Larue.
L'enjeu des 15 ou 20 prochaines années ne sera plus d'aménager de grands espaces, comme par le passé, mais plutôt de veiller, par petites touches, à l'amélioration de notre qualité de vie. Nous y veillerons lors de l'élaboration du futur PLUI.
Ïl nous faut préparer l'arrivée du métro, avec deux stations pour les Chevillais, dont la mise en service est prévue en 2024, juste avant les Jeux Olympiques.
Après le quartier Sorbiers Saussaie, la mise en stationnement résidentiel du quartier Bretagne est en cours, afin de nous protéger contre le stationnement pendulaire, susceptible de surgir avec l’arrivée du métro. Valophis a promis de jouer le jeu en baissant les tarifs de location de ses parkings, de sorte que les locataires ne soient pas pénalisés. J’ai appris l’existence d’un problème d'appels de charges assez élevés sur les parkings ; je demande à l'administration de se renseigner sur ce point, il me semble important d’en vérifier les raisons.
Il nous faut agir le plus efficacement possible contre la spéculation immobilière, qui, sans contrôle, se traduirait irrésistiblement par une densification de nos secteurs pavillonnaires.
À l'appui du travail de dé-densification des différents projets des deux dernières années, qui ont parfois conduit à annuler certains projets de construction, nous validerons en Conseil municipal, dans le courant de l’année, notre Charte Qualité Construction, dont le travail participatif d’élaboration a été engagé l’année dernière dans le cadre du Comité consultatif du PLUI.
Chaque promoteur s'engagera ainsi, en amont, à respecter les règles, que nous lui fixerons, plus
restrictives que les règles d'urbanisme, en attendant que le PLUI soit adopté. Ce document sera également le moyen de lutter contre une poussée trop grande des prix de l’immobilier, devenus inabordables pour une majorité de foyers.
Plusieurs autres sujets d'ampleur sont devant nous ; nous nous rendons propriétaires cette année, via un outil de portage foncier départemental, de la parcelle du jardin du monastère, à la suite de la vente du domaine par la congrégation des sœurs de Notre-Dame de la Charité.
Nos objectifs sont les suivants :
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-__ préserver le caractère patrimonial des bâtiments anciens ;
- valoriser mieux le cœur historique de notre ville ;
- protéger les espaces verts et les ouvrir aux Chevillais ;
- installer la mairie dans le nord-ouest du bâtiment, dans un cadre plus patrimonial qu'aujourd'hui, tout en restant en trait d’union entre la partie Chevilly et le quartier Larue de notre ville.
Un centre de soins de suite spécialisé en addictologie s’installera dans l’aile nord-est ; le permis de construire a été validé en 2022.
Les ateliers participatifs dédiés à ce sujet se poursuivront, afin que tous les Chevillais puissent participer à l'élaboration du projet.
Par ailleurs, nous avons face à nous - c’est une nouveauté - l’opportunité d'offrir une profondeur nouvelle à notre cœur de ville, en nous rendant propriétaire du domaine de la CCAS, derrière la rue de Béarn. Cela nous offrirait la possibilité d’y installer des services publics et d'ouvrir ces espaces sur le cœur de ville, sur la rue de Provence et donc le quartier Sorbiers Saussaie, avec de nouveaux itinéraires de promenade piétonne végétalisée entre la promenade Maurice Chevalier, la place Mandela, le futur jardin public, le parvis de la CCAS repaysagé et la rue Henri Dunant.
Enfin, la Cité de la gastronomie Paris-Rungis a dévoilé ses charmes en décembre dernier, au terme d’un an de procédure d’appel d’offres qui mettait en concurrence trois projets, tous très intéressants.
Je tiens, tout particulièrement, à remercier tous les financeurs du projet: Olivier Capitanio, président du Val-de-Marne, Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand-Paris, Valérie Pécresse, présidente de la Région et Michel Leprêtre, président de l’établissement public Grand- Orly Seine Bièvre ; tous ont confirmé leur soutien financier au projet.
Nous attendons désormais les déclarations claires de l’État qui, pour l'instant, se font attendre. Je vais rencontrer, aux côtés de Bruno Marcillaud, maire de Rungis, et de Nicolas Tryzna, Vice- président du Conseil départemental, le préfet de région la semaine prochaine, qui, je l'espère, nous annoncera de bonnes nouvelles. Quoi qu'il en soit, le projet est désormais sur les rails et nous irons jusqu’au bout.
Je signerai, en tant que présidente, dans le courant du mois de mars, le contrat avec le groupement retenu et je laisserai ensuite la présidence au maire de Rungis, pour la phase plus opérationnelle de suivi des permis de construire, qui seront situés principalement sur sa commune.
Enfin, nous poursuivrons nos efforts pour dynamiser le commerce local dans un contexte devenu particulièrement difficile par la démultiplication des centres commerciaux autour de nous ; après l'ouverture d'un poissonnier, d'un maraîcher, d’un nouveau boucher et d’une esthéticienne en cœur de ville, le Bistro d'Oliv devrait rapidement être racheté par un repreneur, mais je suis très prudente en utilisant le conditionnel, car nous attendons cette décision depuis quelque temps déjà ; j'espère qu'il pourra bien ouvrir ses portes au printemps.
Nous travaillons, par ailleurs, à une révision des loyers des locaux dont la commune est
propriétaire, afin d’en adapter le montant au regard de leur visibilité depuis l’espace public.
Dans l’écoquartier, la future rue Simone Veil accueillera les commerces de proximité: les bâtiments, bientôt en construction, accueilleront des commerces.
Par ailleurs, j'ai demandé aux services municipaux d'étudier la mise en place d'un minimarché provisoire dans le quartier des Meuniers, afin d'offrir un peu de vie et de services aux habitants de
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ce nouveau quartier, pour l'instant un peu sinistré, en attendant que l’ensemble de l’écoquartier soit construit, avec l’installation de commerces sédentaires.
Je m'excuse d'avoir été un peu longue, mais le contexte très particulier de cette crise énergétique appelait un certain nombre d’éclaircissements.
Vous le voyez, votre équipe municipale ne se laisse pas gagner par la sinistrose ambiante et met toute son énergie à déployer un programme ambitieux, solidaire, humaniste, pour lequel les Chevillais ont renouvelé leur confiance, qui projette notre commune dans son avenir.
Notre vision est celle d’une commune qui doit prendre doute sa place dans cette modernité, qui rayonne bien au-delà de ses propres limites au sein du Grand Orly et de la métropole parisienne, dans l’intérêt de chacun de ses concitoyens. Nous parvenons néanmoins à rester une ville à taille humaine, avec l'esprit village que nous aimons tant, porteuse de fraternité, de solidarité, d'écoute, de bienveillance, d'épanouissement de tous, de transparence et de démocratie locale.
Tel est le sens de toute l'action que nous avons mise en œuvre jusque-là, et que nous poursuivrons avec vous.
Merci de votre attention.
(Applaudissements.)
Traditionnellement nous procédons, à cette étape du débat d'orientations budgétaires, à une
interruption de séance, pour offrir la possibilité aux personnes présentes, dans la salle ou par Internet, de nous poser des questions.
Je procède à la suspension de la séance officielle.
(La séance est suspendue à 20 h 10.)
Y a-t-il dans la salle des questions ou des interventions ?
Je me tourne vers le public.
(Aucune.)
Si jamais vous aviez un regret à un moment donné, au cours du débat, je pourrai interrompre à nouveau la séance.
(La séance est reprise à 20 h 11.)
Mme la MAIRE. - Je reprends la séance officiellement et je donne la parole à M. Ladjici qui a réservé par avance, depuis un an, sa prise de parole.
M. LADJICI. - Merci d'avoir tenu votre promesse et de me donner la parole pour ce débat d'orientations budgétaires.
Madame la Maire, mes chers collègues, le temps passe très vite, nous sommes déjà à mi-mandat, ce qui n'a pas été souligné dans votre discours.
Qui aurait pu imaginer en décembre 2019, ou en février 2020, alors que la campagne des municipales battait son plein, que notre monde allait basculer dans une ère totalement nouvelle ?
Nous avons redécouvert la capacité d’adaptation et de résilience de l’humanité, qui a su traverser, malgré elle, des situations d’une inextricable complexité.
Dans notre pays, l’État et les collectivités territoriales ont pleinement joué leur rôle pour protéger nos concitoyens et absorber une succession de chocs, jamais connus depuis la seconde guerre mondiale.
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Après la crise de la Covid 19, qui a mis nos institutions à rude épreuve, ce sont désormais les répercussions de la guerre en Ukraine qui déstabilisent notre modèle économique et notre pacte social hérité du Conseil national de la résistance.
Soyons honnêtes, pour dire que chacun a su jouer son rôle pour contribuer à la protection de nos . concitoyens avec responsabilité et engagement.
Rares sont les élus locaux ou nationaux, toutes tendances politiques confondues, qui n’ont pas fait de leur mieux pour répondre à des situations totalement inattendues, et, parfois, non prévues par nos textes réglementaires.
Notre groupe a su répondre présent à chaque fois que l’occasion lui a été donnée, en apportant sa pierre à l’édifice au niveau local, pour satisfaire aux attentes de nos concitoyens et amortir les difficultés qui n’ont pas manqué en ce début de mandature.
Nous l’avons toujours fait avec responsabilité, et au-delà de toute considération partisane.
C’est dans une France qui frôle désormais le plein-emploi et qui, paradoxalement, doit faire face à une vague d’inflation sans précédent, que nous engageons ce débat d’orientations budgétaires 2023.
Le président de la République et les gouvernements qui se sont succédé depuis 2017 ont mené une politique volontariste en direction des entreprises : baisse des charges, baisse des cotisations et aide à l’innovation dans une France qui semblait grippée à la fin de la mandature de 2017.
Que l’on soit pour ou contre cette politique, les chiffres sont frappants : le chômage a atteint son niveau le plus faible depuis 40 ans et le pouvoir d’achat de nos concitoyens, hors inflation, a été préservé comme jamais depuis la fin des 30 glorieuses.
Les dotations aux collectivités territoriales ont connu une réforme sans précédent, pour tenir compte de la richesse et de la vitalité de chaque territoire. La ville de Chevilly-Larue a été évidemment touchée par cette nouvelle donne, sans pour autant compromettre sa capacité de fonctionnement, ni remettre en cause en profondeur ses marges de manœuvre en investissement.
Chevilly-Larue reste, malgré le contexte général, l’une des villes les plus riches de sa strate.
Nos recettes réelles de fonctionnement 2022 étaient en nette augmentation à 41 ME, et nous avons réussi, malgré le contexte, à dégager une épargne nette de 5,5 ME£ en fin d’exercice, elle aussi en nette augmentation par rapport au chiffre déjà très important de 2021, qui était de 4,7M €.
Le budget municipal de fonctionnement devrait poursuivre son évolution favorable dans les années venir, grâce, en partie, à la revalorisation des bases locatives de 7,1 % décidée par l’État pour aider les communes à gérer les effets d’une inflation galopante, notamment en matière des coûts d'énergie.
Le budget de fonctionnement 2023 devrait donc augmenter, pour atteindre les 44,27 ME, permettant selon les prévisions de dégager un excédent brut de fonctionnement de 4,54 ME.
Nous sommes loin des discours alarmistes des derniers mois, qui pouvaient faire croire à nos concitoyens, non spécialistes des finances municipales, que Chevilly-Larue était proche de la banqueroute.
La crise énergétique, associée à une mise à jour des contrats des collectivités territoriales, va peser davantage sur nos finances locales, mais de façon moins agressive que lors des prévisions initiales, grâce notamment à une intervention de l’État qui s’est engagé à prendre en charge une partie non négligeable des augmentations de nos factures.
Ainsi, l’impact réel pour notre commune sera de 500 000 €, contrairement aux premières prévisions
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qui se situaient dans une fourchette entre 1,6 ME et 2 M€
La revalorisation des bases locatives permettra de compenser à hauteur de 700 000€ cette dépense nouvelle pour notre municipalité.
La commune de Chevilly-Larue conserve ainsi une grande partie de ses capacités pour fonctionner dans les meilleures conditions et envisager l’avenir avec confiance.
Notre capacité d’autofinancement et d’investissement peut être qualifiée d’excellente en comparaison avec les autres villes de notre catégorie.
Nous avons la chance de pouvoir compter sur un territoire avec beaucoup d’entreprises ayant bénéficié de mécanismes de compensation.
Dans un autre domaine, nous avons la chance de pouvoir compter sur un tissu associatif, des plus dynamiques, à Chevilly-Larue. Nos associations et leurs bénévoles ont été déterminants depuis le début de cette mandature municipale dans les domaines de la solidarité, du sport et de la culture.
Ces associations ont permis de maintenir du lien social, dans un contexte de repli sur soi et de démobilisation sans précédent dans notre pays. Elles méritent toute notre gratitude et notre soutien sans faille.
Pour ce budget 2023, nous proposons de faire un geste significatif en direction de nos associations, pour leur permettre de lutter contre l’inflation, de pérenniser leur action et surtout d’être source d’innovation pour l’avenir.
Nous proposons ainsi l'augmentation du budget global dédié aux subventions aux associations de l’ordre de 10 %, à ventiler en fonction des demandes nouvelles et des projets remontés par les responsables associatifs.
Nous proposons également d’avoir une gestion plus dynamique des subventions aux associations, pour répondre aux demandes en cours d’année, cela a été fait ponctuellement notamment durant la crise sanitaire.
Nous pensons qu’il serait judicieux de voter un fonds de réserve de 150 000 €, dès le budget primitif, pour sanctuariser des besoins urgents, qui proviendraient de la part de certaines associations existantes ou nouvelles, après le vote du budget.
S’agissant de la politique culturelle, il est vrai que nous avons des infrastructures de bon niveau ; en revanche, nous regrettons une stagnation ou un essoufflement ces dernières années de la stratégie municipale. L'équipe du Théâtre travaille beaucoup, nous sommes présents au Conseil d’administration, mais après des années de subventions constantes, le Théâtre a besoin d’un coup de pouce pour mener à bien de nouveaux projets et avoir les moyens de ses ambitions.
Nous savons tous qu’il existe une rude concurrence au niveau du Val-de-Marne entre les différents théâtres ; je pense que notre Théâtre mérite de se démarquer.
La médiathèque Boris Vian mène également un travail remarquable de proximité, largement salué par nos concitoyens. Je pense que cet établissement mérite un coup de pouce et une réévaluation de ses besoins au vu des attentes de la population.
Le sport est une affaire d’infrastructures et d’ambition politique.
Nous attendons les résultats des réflexions actuellement menées, pour définir les nouvelles ambitions de notre commune dans ce domaine. Chevilly-Larue est une ville jeune qui doit rayonner dans le domaine du sport.
Nos concitoyens de tous les âges sont en attente d’une offre nouvelle, innovante et dynamique.
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Nous prendrons toute notre part dans ce chantier prioritaire pour notre attractivité.
Le pouvoir d’achat des Chevillais est un sujet majeur en ces temps d’inflation. Nous soutiendrons toutes les initiatives ayant pour objectif d’aider nos concitoyens face à la crise.
Nous saluons les initiatives en direction des plus modestes, notamment en matière de facture d’énergie. |
La classe moyenne est également largement touchée par l'inflation.
La commune peut agir sur la fixation des tarifs municipaux, en évitant de faire supporter un coût supplémentaire pour des services essentiels.
Malgré une inflation annoncée à 7 % pour 2023, nous proposons de limiter les augmentations des tarifs municipaux à 2 % maximum, en attendant des jours meilleurs.
Les débats sur les taux de couverture des services n’ont aucun sens, s’ils ne sont pas associés à une fine analyse sur la structure de coût et surtout au potentiel de recettes associé à chaque hypothèse d'augmentation.
Les augmentations arbitraires votées récemment nous questionnent sur la capacité de la majorité municipale à mener un travail de fond en matière de projection financière.
Le service de la tranquillité publique semble subir les soubresauts de la concurrence nationale en matière de recrutement de policiers municipaux.
La gestion actuelle de ce service semble avoir atteint ses limites, ces dernières années. Après la valse des chefs de la police municipale, nous assistons à une baisse substantielle de nos effectifs de policiers municipaux. Je ne dis pas, pour autant, que la situation est simple
Leur nombre s’établit désormais à 3, alors que l’ambition initiale affichée était de 10. La situation,
mérite d’être examinée de près pour trouver des solutions nouvelles. Nous sommes prêts à contribuer à une réflexion de grande envergure autour de la restructuration de ce service.
J'espère également que la majorité prendra le temps de nous expliquer le mécanisme qui aboutit au déménagement de notre police municipale vers les locaux de la police nationale. Quid de la présence de nos policiers nationaux, place Mandela ?
Nous souhaitons être associés à ce projet.
De façon générale, nous observons, ces derniers mois, un grave problème de communication envers l’opposition municipale, qui découvre souvent les décisions dans le journal municipal. Nous notons moins de communication que lors du mandat précédent.
L’urbanisme est un exemple criant du manque de communication et de concertation de votre majorité, qui semble vouloir adopter les dossiers en catimini.
La mise en place du PLUI nécessite de nouvelles méthodes pour associer les élus - mais également les concitoyens - à la ville de demain. Les réunions de concertation, avec une poignée de personnes, ne peuvent malheureusement pas déboucher sur un résultat satisfaisant pour l’ensemble des Chevillais.
L'organisation de référendums locaux doit être envisagée pour choisir entre plusieurs scénarios. Les moyens techniques existent, reste à affirmer une volonté politique pour y parvenir.
Le sujet des commerces de proximité reste entier.
Nous saluons la réussite du nouveau commerce installé, avenue Franklin Roosevelt, qui semble donner pleine satisfaction à nos concitoyens. Nous encourageons les Chevillais à avoir le réflexe
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d’achat local pour aider et encourager nos commerçants.
Nous restons sans nouvelle du dossier du Bistro d’Oliv depuis plusieurs mois, mais le dossier est en cours, selon vos propos précédents. L’élan créé lors du lancement de cet établissement semble définitivement perdu, nous le regrettons.
Le marché de la place Mandela semble souffrir, depuis quelques mois, encore plus qu’avant. Son décalage, du côté de la voie Rosa Parks, lui a fait perdre en visibilité et en fréquentation.
La fontaine (jets d’eau) de la place Mandela est un sujet de préoccupation majeur pour les habitants du quartier et les commerçants de la place. Si l’idée de départ pouvait sembler intéressante, nous constatons que la question des nuisances sonores n’a pas été suffisamment anticipée. Nous saluons son arrêt, que certains espèrent définitif. Le bruit provoqué par ces jets d’eau est tout simplement insupportable, pour les habitants comme pour les commerçants. Habitant moi-même le quartier, je peux en témoigner personnellement.
Nous proposons de déclencher une réunion spécifique avec les habitants de la place Mandela pour statuer sur l’avenir de cet équipement, avant l’arrivée des beaux jours.
La densification urbaine et l’arrivée prochaine du métro vont continuer à accentuer la pression sur les flux et sur les places pour les véhicules.
Le sujet du stationnement dans le quartier Bretagne reste flou. La réunion de concertation menée dernièrement n’a pas permis de dégager un consensus avec nos concitoyens. Aucun document de référence n’a été diffusé pour permettre d’expliquer le projet porté par la majorité.
Pour conclure, vu la nature des débats de ce soir, nous ne pouvons qu’affirmer le rôle essentiel de l’échelon municipal dans la vie de nos concitoyens.
Un conseil municipal éclairé, sachant se dépasser et dépasser les « petites étiquettes » politiques, est un conseil municipal utile, qui répond mieux aux attentes des concitoyens et qui est plus pertinent pour construire un avenir commun.
Nous sommes en faveur d’un budget courageux et volontariste pour cette année 2023, un budget qui préserve le pouvoir d’achat et qui investit dans l’avenir de la commune.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE. - Je vous rappelle qu’il existe normalement un temps de parole de dix minutes.
J'avais moi-même parlé un peu longuement.
Avez-vous d'autres interventions ?
Mme DUBY. - Bonsoir à tous.
Madame la Maire, Messieurs et Mesdames les Conseillers municipaux.
Je remercie Mme la Maire et les services pour ce rapport très complet sur les orientations et les choix de la municipalité.
En ce qui nous concerne, nous aurions souhaité avoir ce rapport un peu plus en amont, afin de pouvoir le travailler de manière plus détaillée.
Nous avons noté, dans ce rapport, un certain nombre de points d'interrogation et de points de vigilance.
Je ne m’attarderai pas sur le contexte international et national que nous subissons. La crise sanitaire, l'inflation, la crise énergétique, la guerre en Ukraine, la réforme des retraites, le réchauffement
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climatique et ses conséquences, etc. nous impactent tous au quotidien et complexifient la situation des communes qui doivent nous accompagner et nous protéger au mieux en fonction de leurs moyens humains et financiers.
Concernant les futurs projets d'aménagement et de construction à l'étude, nous avons surtout conservé en tête l'aménagement du cœur historique, le projet d'aménagement et de développement durable communal et le PLUI. Ce sont de gros projets d'envergure qui, en fonction de leur importance, jouent un rôle conséquent sur la future apparence de notre ville. Nous serons donc très vigilants sur ces points.
Pour les domaines de l’enfance et de la parentalité, nous savons que ces thèmes sont importants pour notre ville et nous ne pouvons qu'approuver tous les axes envisagés.
S’agissant de la solidarité, de la santé et de la prévention, l'inclusion des personnes en situation de handicap est, selon nous, un point essentiel, même s’il ne concerne qu’une partie de la population. Nous validons toutes les actions prises en ce sens.
Même si notre ville n’est plus en risque de classement en secteur de désert médical, il est toujours difficile, au quotidien, d’obtenir un rendez-vous rapidement avec un médecin généraliste ou spécialiste.
En effet, le CMSH et le SAMU sont indispensables à notre ville et 1l est donc vital de les soutenir.
Nous avons cru comprendre que le CCAS allait lancer une analyse des besoins sociaux de la population ; nous l'attendions depuis un certain temps, car elle permettra d’adapter l'action sociale au mieux et au plus près des besoins de la population et d’être ajustée aux moyens du CCAS et de la commune. Cette analyse nous paraît être un point très positif.
S’agissant de la mutuelle communale, nous l’avons déjà dit lors du dernier Conseil municipal, nous y sommes plus que favorables, puisqu'elle faisait partie intégrante de nos propositions dès 2020.
La lutte contre les violences faites aux femmes est un sujet réellement porté par la ville sous la houlette de Mme Matouk. Ce sujet nous semble important au vu des faits divers récurrents présents dans les actualités.
La vie associative est très active au sein de notre ville ; elle répond certainement à un besoin de lien
social mis à mal par les nouvelles technologies, les réseaux sociaux, le télétravail, etc.
Nous voulons préciser que les bénévoles de ces associations sont souvent des seniors, surtout les présidents et présidentes; ils auraient besoin d'être rejoints, aidés et accompagnés par des plus jeunes. Cela ne signifie pas pour autant qu'il n’existe pas de jeunes au sein de la vie associative.
La municipalité aurait-elle un moyen ou des idées pour inciter les plus jeunes à participer à la vie associative ?
Pour le cadre de vie durable respectueux des identités de la commune, et plus particulièrement s’agissant de la ZAC des Meuniers près de la station de métro, je vais revenir sur la problématique du stationnement résidentiel dans le quartier Bretagne qui, en effet, est une question essentielle pour les habitants. Nous avons participé aux deux réunions publiques et avons pu observer le questionnement des habitants sur ce point. Même si le dossier a été bien expliqué, certains habitants ne visualisaient pas la situation future et semblaient inquiets.
La réhabilitation du centre commercial de la rue du Poitou nous paraît un dossier plus qu’urgent : les habitants de ce quartier devraient bénéficier de commerces près de chez eux.
Ensuite, nous subissons une pression immobilière et foncière de la part de tous les agents
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immobiliers qui mettent, très régulièrement, des flyers dans nos boîtes aux lettres ; nous attendons donc avec impatience cette fameuse Charte Qualité Construction, qui devrait, nous l’espérons, fixer des exigences pour garantir une bonne intégration des programmes dans le paysage de notre ville. Cela nous semble urgentissime.
S’agissant de la place de la nature dans la ville, nous relevons une petite contradiction.
La ville a sollicité une subvention dans le cadre du dispositif des 50 000 arbres proposé par le Département du Val-de-Marne, mais, dans le même temps, un certain nombre de pavillons avec jardins a été détruit dans le quartier Bretagne, alors qu’ils représentaient des îlots de fraîcheur entre des immeubles et qu’ils seront remplacés par d’autres immeubles.
Cela nous pose un souci et constitue une forme de contradiction.
La désimperméabilisation des sols nous paraît indispensable au vu des problèmes récurrents d'inondation que certaines parties de quartier ont connus.
S’agissant de la poursuite de la transition écologique, tous les efforts de la commune pour faire des économies d'éclairage et de chauffage sont les bienvenus et, surtout, peuvent servir d'exemple aux
habitants.
Nous avons parfois l’impression, à titre individuel, que des efforts nous sont demandés ; mesurer que la commune en fait également peut encourager les habitants et les inciter à être vigilants.
En ce qui concerne le développement des panneaux photovoltaïques, cette technique nous paraît
constituer un bon investissement.
S’agissant de la sécurité et de la tranquillité publique, je ne reviens pas sur les problèmes de recrutement au sein de la police municipale.
Pour la vidéoprotection, nous sommes ravis de noter que nous y arrivons enfin ; nous sollicitons ces dispositifs depuis longtemps. À certains endroits, par exemple, là où se situe le fameux tunnel, la vidéosurveillance peut être tout à fait utile.
Je souhaite revenir quelques instants sur le sujet des bagarres entre bandes des collèges de Chevilly-
Larue.
Nous avons alerté M. Blas, que nous remercions pour sa réactivité et sa vigilance sur ce point. Il est vrai que nous souhaitons éviter, à Chevilly-Larue, ce qui est arrivé à d'autres villes voisines.
Il est essentiel, pour les personnes qui s’installent dans une ville, de se sentir en sécurité, et, en la matière, mieux vaut prévenir que guérir.
Le développement du commerce local est un point sur lequel nous sommes particulièrement attentifs : les commerces font, en grande partie, vivre une ville et ses quartiers ; je n’ai eu que de bons échos de la boutique « Les bons vivants » ; la librairie a peut-être quelques difficultés à attirer des clients, mais elle est présente et apporte un côté culturel au centre-ville, ce qui est important.
Nous notons néanmoins des points négatifs : un fleuriste était situé sur la place Mandela, maïs il n'y a toujours rien dans ce local, la grille reste fermée ; le local à proximité de la librairie est également
fermé et parait à l'abandon.
Nous attendons impatiemment que le Bistro d'Oliv rouvre ses portes, car il constituait réellement un lieu de vie sur cette place Mandela.
Nous relevons également - nous avons parlé tout à l’heure - le manque de commerces de la rue du
Poitou.
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Du côté de la Croix du sud, je crois que le centre commercial a plusieurs boutiques fermées, dont une pizzeria. Le fameux commerce de la place de la Libération est toujours fermé, et nous ne savons pas, pour l'instant, ce qu’il y aura.
Pour le marché, je pense qu'il faut mener un réel travail : je ne sais pas comment, mais il faut pouvoir le développer de façon efficace pour pouvoir ramener du monde sur un vrai marché de la
ville.
Pour finir, s’agissant de la Cité de la gastronomie, nous en avons parlé dans notre tribune : il s’agit d’un très beau projet, qui sera une belle image pour la ville, et qui créera sûrement des emplois. Croisons les doigts pour que ce projet soit mené dans de bonnes conditions.
La ville organise régulièrement des concertations sur différents sujets; nous avons nous-mêmes participé à un certain nombre de ces réunions publiques, ateliers, comités consultatifs et balades citoyennes. Les thèmes abordés concernent en général une grande partie de la population, mais nous constatons, à regret, que la participation des Chevillais est faible.
Comment réussir à intéresser les citoyens et à les faire participer ?
Les personnes présentes sont toujours les mêmes, des habitués que nous voyons régulièrement, mais, selon nous, cela n’est pas représentatif de la population de Chevilly-Larue.
En conclusion, nous ne pouvons que valider les actions et les efforts financiers que la municipalité met en œuvre pour accompagner les plus fragiles d'entre nous.
Nous reconnaissons que la municipalité nous a présenté beaucoup de projets, en cours et à venir ; comme l'année dernière, nous serons évidemment très vigilants, en particulier sur les projets
d'aménagement et de construction, sur les actions en lien avec la sécurité des Chevillais et sur la situation des commerces de proximité.
Merci de votre attention.
Mme la MAIRE. - Merci à vous.
Ÿ a-t-il d'autres interventions ?
M. MAILLER. - Je souhaite tout d’abord remercier les services municipaux qui ont préparé ce document de grande qualité, dans lequel figurent de nombreuses données, tant sur la situation de la commune qu’au niveau national et international, avec des explications économiques très pointues.
Le contexte dans lequel s'inscrit ce rapport d’orientations budgétaire est instable, avec une visibilité très faible où les crises se succèdent.
Après la crise du Covid, nous avons eu une année à peu près ordinaire, nous avons replongé ensuite dans une autre crise, dont nous ne connaissons pas la durée, et nous ne savons rien de la crise suivante. Cette situation est particulièrement difficile à gérer.
Les finances publiques exigent d’avoir une vision à plusieurs années, ce que le document essaie de préciser.
Le gouvernement ne semble pas prendre la mesure de l’instabilité de la situation et rajoute de l'instabilité par ses propres choix, très peu consensuels.
Les élections en 2022 ont généré une majorité politique relative, qui aurait pu favoriser une façon de gouverner plus consensuelle.
En réalité, le gouvernement propose des réformes qui plongent le pays dans un conflit social, alors que nous aurions besoin aujourd’hui de concorde et de consensus.
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Le gouvernement ajoute ainsi à l'instabilité en mettant en œuvre une politique clivante; cette situation rejaillit sur les finances des collectivités, déjà bien fragilisées par des années de changement un peu tous azimuts.
Nous.observons, globalement, plusieurs directions : l'État a mis à mal ses propres services publics, en particulier, l'école, l'hôpital, etc. En observant le manque de personnels, nous avons l’impression que l'État paye insuffisamment ses enseignants; ensuite, les difficultés rencontrées par l’école rebondissent sur les collectivités.
Il est facile de dire que les dépenses de l’État explosent, mais il serait intéressant de se demander pourquoi ?
Il existe actuellement 160 Md£€ par an dans le budget de l’État, pour des aides directes aux entreprises et qui correspondent à un tiers du budget de l’État; c'est le double du budget de l'Éducation nationale.
Ces aides ne sont pas des dépenses publiques puisqu’elles sont versées directement aux entreprises ; il est donc facile de produire des ratios de dépenses publiques par rapport au PIB. En général, ceux qui se plaignent de ces dépenses extrêmement élevées ne précisent pas qu’un tiers de ces dépenses va directement aux entreprises, qui, par ailleurs, produisent des bénéfices colossaux, du moins pour les grandes entreprises du CAC 40 qui ne sont pas les dernières à percevoir ces aides.
L'État, en parallèle, a étranglé ses services publics. Pendant longtemps, les collectivités ont compensé - elles le font encore - la baisse du service public national, en prenant en charge des services publics locaux.
Nous l’avons observé pendant la pandémie en 2020, les collectivités ont joué un rôle d'amortisseur en assumant des situations que l'Etat n'était plus en mesure d'assurer.
Malheureusement, et de plus en plus, nous observons que le principe de libre administration des collectivités est remis en cause ; les communes ne pilotent qu'une petite partie de leurs ressources. Les collectivités bénéficiaient, il y a quelques années, de trois grands impôts: la taxe professionnelle, la taxe d'habitation et la taxe foncière. Les deux premiers cités ont été supprimés et remplacés par des dispositifs peu compréhensibles.
Il reste une seule ressource sur laquelle la commune peut agir, la taxe foncière, mais elle ne constitue pas la majorité des ressources des communes.
Les communes se retrouvent donc contraintes par des transferts de compétence de l'État et par l'évolution de recettes volatiles, d'année en année, en fonction de la situation économique.
Tout se passe donc comme si l'État cherchait, après avoir fait dépérir les services publics nationaux, à contraindre les communes à réduire leurs propres services publics locaux. Il existe pourtant un grand besoin de service public quand la population se retrouve à vivre des crises.
Il faut continuer, malgré ces contraintes, à faire vivre et à renforcer le service public local : nous le faisons à Chevilly-Larue, et, grâce à la bonne gestion opérée par le passé, nous avons une situation budgétaire très correcte au niveau de l'endettement et de notre capacité d’investissement ; cela nous permet de maintenir encore et développer le service public local, ce qui n'est pas le cas de toutes les communes. Nous pouvons nous féliciter d'avoir de nombreuses entreprises sur le territoire générant des ressources, mais également d’avoir eu une bonne gestion depuis plusieurs dizaines d'années, ce qui nous positionne en bonne situation par rapport à d’autres communes.
Malgré ce contexte contraint, nous pouvons faire vivre les grandes orientations de notre liste commune de 2020 ; pour prendre quelques exemples concrets, nous avons le projet de la nouvelle
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école dans l’écoquartier Anatole France: nous allons accueillir tous les enfants en âge d'être scolarisés dans les meilleures conditions et, par la même occasion, faire du développement durable . avec ce bâtiment exemplaire du fait de la récupération assez ambitieuse des eaux pluviales. J'ai appris, à la lecture du document, que ce projet bâtimentaire avait été primé au niveau régional. |
Cela reflète vraiment l'ambition de mettre le développement durable au cœur des projets immobiliers, en l'occurrence des services publics.
Le gymnase Marcel Paul, datant d'une certaine époque, était mal isolé; nous avons donc mis à l’étude la pose de panneaux photovoltaïques, tout en offrant de nouveaux espaces aux Chevillais pour la pratique sportive. J'aurais pu également prendre d'autres exemples.
La commune continue à agir auprès de toute la population, et, en particulier, auprès de ceux qui en ont le plus besoin.
Je confirme le volontariste affiché pour la construction de logements afin de répondre au besoin de la population. Actuellement, 2 200 Chevillais ont une demande de logement social en cours.
Il faut créer des logements pour que les Chevillais puissent se loger et rester à Chevilly-Larue, mais également pour que notre ville reste, ou redevienne, accessible au plus grand nombre. Cela nécessite de construire des logements, extrêmement coûteux au vu du prix du foncier. Si les loyers étaient encadrés, une spirale vertueuse pourrait être mise en place pour permettre à chacun d’être près de son lieu de travail, de sa famille, etc.
La cantine est un autre exemple qui me semble important ; nous y avons une offre double et de qualité: nous promouvons la possibilité de manger végétarien, ce qui relève également de la transition écologique, et nous maintenons, de manière volontariste, des tarifs bas. Les prix ont augmenté de 1 % cette année, alors que les coûts d’alimentation ont augmenté de 15 ou 25 %.
Il faut avoir conscience que, pour maïntenir une cantine de qualité avec choix et à la portée de toutes les bourses, la ville dépense énormément, puisqu'elle a presque entièrement absorbé cette hausse des prix des denrées alimentaires.
Nous pourrions multiplier les exemples : le CCAS, la politique ambitieuse d’une culture qui se maintient et se développe avec un foisonnement d'idées dans les diverses structures et qui permet d'avoir une réelle offre culturelle à la hauteur des besoins des habitants.
En conclusion, ce rapport d’orientations budgétaires est fidèle aux grandes orientations, la ville continue à agir fortement pour l'économie et le social et pour construire notre avenir.
Elle fournit un effort financier très important pour protéger les Chevillais ; nous sommes fiers de ces orientations budgétaires et de pouvoir présenter un budget sain et ambitieux.
M. TAUPIN. - Je suis admirablement surpris par l’optimisme exprimé par M. Ladyici ce soir.
Si nous n’avions pas obtenu, dans la loi de finances, le filet de sécurité énergétique et l'amortisseur d'électricité, nous serions ce soir dans une situation de crise inédite, qui remettrait en cause la qualité du service public que nous essayons de proposer aux habitants de notre ville. Nous serions obligés de prendre des décisions lourdes de conséquence et extrêmement douloureuses.
Nous savons que, dans nos communes, le maintien d’un service public de qualité est un outil de cohésion sociale face à une politique gouvernementale qui, depuis des années, détricote au fur et à mesure toutes les politiques publiques de ce pays.
Heureusement, la mobilisation des maires de tous bords politiques et des citoyens a été entendue sur ce point.
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Néanmoins, l’augmentation de la base de la taxe foncière de 7,1 % va entraîner des conséquences sur le pouvoir d'achat de nombreux Chevillaises et de Chevillais. Cela n'est pas un élément neutre.
Je sais que, dans des villes voisines, il y aura non seulement l'auginentation de cette base fiscale de
7,1 %, mais également des augmentations du taux de cette fiscalité.
Il faut donc réfléchir à ces éléments-là, et nous devions néanmoins réduire notre budget de fonctionnement de 400 000 €.
À l'échelle de la ville, nous avons commencé à mettre en œuvre un plan de sobriété énergétique dans les bâtiments publics qui permettra de faire des économies.
Les propositions d'augmentation des subventions aux associations me semblent bien optimistes, car, au niveau national et international, nous vivons de graves incertitudes :
- l'incertitude sur les conséquences liées à la crise climatique ; nous ne savons pas comment nous vivrons dans 10, 20 ou 30 ans ;
- l'incertitude liée à la situation internationale : il existe, depuis un an, en Europe, une guerre de haute intensité entre l'Ukraine et la Russie, ce conflit est d'une violence insupportable avec des conséquences politiques, économiques et humaines extrêmement graves, qui nous touchent tous ;
- l'incertitude liée à la crise énergétique avec des conséquences sur les prix du gaz et de l'électricité ; il faut oublier, pour les années à venir, l'idée d'avoir une énergie relativement bon marché et il faudra adapter notre économie à cet élément-là.
À tout cela s'ajoute la crise sociale avec la réforme sur les retraites, qui impose deux ans de travail supplémentaires à des personnes qui n'en peuvent plus, alors que nous pourrions financer le système de retraite autrement.
Cela génère une crise politique dans le pays : les conditions de vie liées à l'inflation entraînent des difficultés sociales extrêmement importantes ; nous avons parfois l'impression que nos gouvernants ne vivent et ne voient pas les choses de la même manière que nous tous, qui discutons et observons les modes de vie de nos concitoyens.
Malgré cette crise, nous réussissons, à Chevilly-Larue, à mettre en place une politique et un budget. Nous présenterons un budget en équilibre le mois prochain, en opérant des choix pour réaliser des économies. Une forme de rigueur budgétaire s’impose à nous, mais nous avons quand même des projets et des actions à mener, pour accompagner les Chevillais et Chevillaises dans leur vie quotidienne. Nous y tenons.
Je voudrais répondre aux questions de Sylvie Duby sur le développement du photovoltaïque. Je partage son point de vue, ce sont des projets qu'il faut coconstruire avec les habitants.
Il ne suffit pas de vouloir installer un jardin partagé dans un quartier, il faut également prévoir une organisation pour susciter cet engagement citoyen.
Sylvain Mailler a énoncé des points intéressants et Mme la Maire a présenté nos projets très clairement ; je n’en dirai donc pas plus.
M. ROUX. - Madame la Maire, chers collègues,
C’est en tant que président du groupe des élus Communistes et Partenaires que je prends la parole devant vous ce soir. Je ferai sans doute une seconde d'intervention pour rebondir sur ce qui a été dit sur les associations.
Nous sommes désormais presque à la moitié du mandat que nous ont confié les Chevillaises et les
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Chevillais. Ce mandat n’est décidément pas. exempt de difficultés : à la pandémie mondiale du Covid, ont succédé la guerre à nos portes en Europe, l'inflation galopante, puis désormais la crise énergétique.
Ces crises, dont les origines peuvent paraître différentes, ont pourtant une racine commune : le mépris de la vie, au nom du profit à court terme avec cette soif de toujours plus.
Cette logique a conduit nos dirigeants à refuser la levée des brevets sur les vaccins au plus fort de la pandémie, alors que toute l’humanité aurait pu avoir accès aux soins.
C’est également dans cette logique, que l’impérialisme, prolongement d’une guerre économique sans limite, pousse un autocrate à faire resurgir la guerre conventionnelle en Europe, pour renouer avec la grandeur fantasmée du passé.
C’est encore cette logique qui pousse certains profiteurs de crises à la spéculation et à Paccumulation de superprofits, qui ne sont toujours pas taxés dans notre pays, alors que les besoins sont criants.
C’est enfin cette logique qui présida au démantèlement du service public du gaz et de l’électricité dans notre pays, puis à la dérégulation du marché de ces deux énergies, pourtant si vitales.
Cette logique, du profit pour le profit, de l’accumulation sans limite, porte un nom : la logique de l'argent roi.
C’est dans ce climat que le gouvernement a décidé de s’attaquer maintenant à nos retraites, en nous faisant travailler deux années supplémentaires, pour financer les milliards de cadeaux faits au patronat.
Nos concitoyens ne sont pas dupes, et les sondages illustrent le rejet massif de cette réforme, qui vise non pas à sauver le système par répartition, mais au contraire, à le fragiliser encore un peu plus, ouvrant la porte à des profits gigantesques pour les assurances et les fonds de pensions.
Encore une fois cette même logique est à l'œuvre.
Dans ce climat de forte incertitude en l’avenir pour un grand nombre de nos concitoyens, la commune, l’échelon démocratique le plus en proximité, doit jouer son rôle de bouclier social, à sa mesure certes, qui ne peut pas tout, mais qui agit pour atténuer les effets de ces crises.
À Chevilly-Larue, depuis 1977, nous nous appliquons à tracer un autre chemin, à expérimenter à l’échelle locale les contours d’une société plus juste, où chacune et chacun a sa place.
Il nous semble primordial, à notre échelle, de réaffirmer nos valeurs de solidarité, de vivre
ensemble, de respect de notre environnement et d’émancipation pour toutes et tous, au travers de politiques publiques qui constituent une alternative, certes locale, mais crédible et ancrée dans le réel, face aux discours qui poussent à l’individualisme, au repli sur soi et à la haïne de l’autre.
Cette alternative se bâtit en créant du commun, en ouvrant des espaces de dialogues, de rencontres et d’élaboration collective.
Tel est le sens des balades citoyennes, des comités consultatifs, des nombreux espaces de concertations ouverts, mais aussi des permanences de vos élus tous les samedis sur la place Mandela, qui sont autant de moments pour se retrouver, échanger et débattre, et faire des propositions pour l’avenir de Chevilly-Larue.
La municipalité fait le choix d'être un bouclier social pour les Chevillaises et les Chevillais, pour toutes et tous, en ayant un haut niveau de service public.
Une attention aux plus vulnérables est bien entendu apportée, mais tous les habitants bénéficient de
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cette politique en faveur du pouvoir d’achat, puisque quel que soit son quotient, et donc ses revenus, personne à Chevilly-Larue ne paye plus de la moitié du coût réel d’une prestation ou d’un service . municipal. . .
Nous bénéficions d’un haut niveau de service public, rendu par des agents dévoués que je voudrais : ici remercier, eux qui font vivre ce service public local. .
La solidarité passe également par le biais de l’action du CCAS, mais aussi par le travail des associations de solidarité, dont les bénévoles effectuent un travail indispensable.
C’est pourquoi, après avoir fortement augmenté notre aide aux associations de solidarité en début de mandat, nous faisons, cette année, le choix de les maintenir, pour faire face aux nombreuses conséquences sociales de la pandémie.
Notre région traverse également une grave crise du logement, depuis maintenant plus d’une décennie.
Face au légitime désarroi de celles et ceux qui attendent un logement digne, nous sommes fiers de faire partie d’une municipalité qui a pris sa part de l’effort nécessaire de construction de logements abordables.
Nous l’avons fait, contrairement à un trop grand nombre de villes « hors la loi » de notre métropole, qui préfèrent rester dans une forme d’entre soi et de séparatisme.
Nous réalisons cet effort consenti, tout en veillant à maintenir l’équilibre de notre ville, entre logements publics, intermédiaires, libres et zones pavillonnaires qu’il nous faut préserver, car elles jouent un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique et font partie du patrimoine des villes de la ceinture parisienne.
Cet équilibre, celui d’une ville à taille humaine, pourrait être chamboulé par l’arrivée l’an prochain du métro.
C’est pourquoi, nous allons mettre en place une charte promoteur, outil de préservation de notre cadre de vie, de lutte contre la spéculation immobilière et foncière et contre la gentrification.
Nous le réaffirmons : tous les habitants de notre commune, ainsi que leurs enfants, ont le droit de
continuer à vivre à Chevilly-Larue, de manière digne et dans des logements abordables.
Nous nous félicitons, à ce titre, de l’avancement des travaux de réhabilitation du quartier Sorbiers Saussaie qui améliorent grandement la qualité de vie des habitants, à quelques pas d’une future gare de métro.
Notre projet pour Chevilly-Larue est aussi de préparer la ville de demain, agréable à vivre, respectueuse de l’environnement et à la hauteur des enjeux climatiques.
Ce choix politique fort est une nécessité impérieuse.
Si nos actes individuels sont nécessaires, la volonté politique doit conduire cet effort collectif.
La municipalité agit ainsi, à son niveau.
Notre commune est, depuis plusieurs décennies, à l’avant-garde de ces préoccupations, notamment sur la question de l’énergie, avec notre réseau de géothermie qui fut le premier d'Europe, vertueux pour notre pouvoir d’achat et pour l’environnement.
Nous nous félicitons d’appartenir à une municipalité, dont les prédécesseurs ont eu l’audace d’initier cette aventure, qui non seulement limite l’utilisation des énergies carbonées, mais nous protège également, en partie, de l’explosion des prix de l’énergie pour se chauffer.
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Notre projet est également de donner les moyens de l’émancipation à toutes et tous ! |
Cela passe par la lutte pour l’égalité femmes-hommes : agir contre les violences faites aux femmes est un premier levier pour mettre fin à la domination patriarcale dans sa dimension la plus violente. .
Œuvrer pour l'égalité, c’est aussi donner à toutes les femmes les moyens de travailler et de ne pas | être contraintes de rester au foyer, voilà pourquoi notre municipalité donne une importance particulière à la petite enfance, et notamment au développement des modes de garde pour les enfants.
Favoriser l’émancipation de toutes et tous se fait au travers de politiques publiques et des structures municipales qui permettent à chacun de s’épanouir à travers la culture, le sport, les loisirs et les temps festifs !
C’est un investissement important dans les écoles de notre commune, dans le soutien aux projets pédagogiques, dans des structures culturelles enviées par les habitants des communes voisines.
C’est bien ce projet, social et écologique, que nous mettons en œuvre au cours de cette mandature, conformément au mandat que nous avons reçu des Chevillaises et des Chevillais, un projet pour préserver une ville à taille humaine, qui néanmoins évolue avec son temps.
C’est pourquoi, le groupe Communiste et Partenaires réaffirme son soutien à Mme la Maire et aux choix politiques portés par la majorité municipale, en appuyant les orientations budgétaires proposées pour l’année 2023.
Je vous remercie de votre attention.
M. COGNET. - Je vais donner quelques éléments de réponse aux interrogations posées sur l’urbanisme et le commerce.
Je trouve intéressant de mesurer que nous sommes tous attachés au cadre de vie et à l’évolution de notre ville, notamment au niveau urbanistique.
La municipalité s'est attachée, dès le début de la mandature, à contrer les appétits des promoteurs qui rôdent autour des zones pavillonnaires ; il est vrai que l’arrivée des stations de métro rend notre commune encore plus attractive.
Nous avons ainsi demandé, dès le début de la mandature, la révision du PLUTI. Ce long travail se construit actuellement avec des comités consultatifs.
Je rappelle que nous avons voté, lors de notre dernier Conseil municipal, le Plan d'Aménagement et de Développement Durable, volet politique de ce PLUL sur lequel nous avons insisté pour que les zones pavillonnaires le restent. Jusqu'ici, nous n'avions pas les outils pour contrer complètement les opérateurs qui sont très intéressés par ces zones pavillonnaires.
Ce premier outil - le PADD - va pouvoir nous donner des leviers pour contrer un certain nombre de projets.
En parallèle, nous nous sommes attelés avec le Comité consultatif à la rédaction d'une charte promoteur qui constituera un outil permettant de contrer ces appétits féroces sur notre commune.
J'ai bien entendu votre question, Madame Duby, sur les îlots de fraîcheur, notamment le programme de la rue Petit Leroy; effectivement, c'est le genre d'exemple que nous ne souhaitons pas reproduire à l'avenir, pour lequel nous n'étions pas outillés. Désormais, avec le PADD et cette Charte promoteur, nous allons pouvoir inverser le rapport de force, de façon à mieux contrôler ce remembrement, qui consiste à prendre plusieurs parcelles, les réunir pour envisager, du coup, des programmes plus importants.
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Ce programme a néanmoins été retravaillé, très fortement, avec les promoteurs ; même si nous ne pouvions pas l'empêcher, nous avons réussi à le dédensifier et à insérer des îlots de fraîcheur avec une noue au milieu de cet espace. Ce projet a été travaillé et va donc permettre de restituer des flots de fraîcheur au sein de ce quartier.
S'agissant des commerces, nous sommes tous attachés à faire vivre les commerces de proximité ;
nous avons une place assez refermée sur elle-même, sur laquelle il n'est pas toujours facile de faire venir des commerces. Comme l'a précisé Mme La Maire tout à l'heure, nous travaillons actuellement sur une révision des loyers, de telle façon que les loyers soient indexés à la visibilité du commerce pour soutenir le commerce de proximité. Notre libraire situé en fond de place n’est pas très visible et n’a pas le même potentiel commercial qu'un commerce de l'avenue Roosevelt ou de la place Nelson Mandela.
Nous sommes à la manœuvre sur cette question, en révisant et en indexant les loyers.
Nous avons tenté de lancer une politique commerciale qui nous laisse à penser que si nous souhaitons des commerces qui fonctionnent, il faut qu'ils se répondent les uns et les autres et qu’ils proposent une offre complète à la population, plutôt que de répondre à des porteurs de projets qui proposent des commerces ne fonctionnant pas en écho entre eux.
Nous essayons de travailler avec des porteurs de projet ayant les reins suffisamment solides pour tenir ces projets, avec des business plans nous permettant de valider la faisabilité de ces commerces. Ce travail prend parfois un peu de temps ; j'ai bien noté votre question, Madame Duby, sur le local fermé qui se situe à l’opposé de la place sous les arcades. Ce local n’est pas municipal, il appartient à un bailleur social ; il était loué jusqu'ici par une entreprise - Intermarché, en l'occurrence - qui souhaitait y installer un drive commercial. Ce projet, n’ayant pas très bien fonctionné, a été mis entre parenthèses.
Nous travaillons pour que ce local soit libéré pour accueillir un commerce qui répondrait bien aux Bons vivants et nous espérons la réouverture prochaine du Bistro d’Oliv.
M. BLAS. - Je vais essayer d'apporter une réponse à plusieurs questions posées sur un plan de la sécurité chevillaise, notamment le déménagement des forces de la police nationale situées en cœur de ville, pour intégrer le commissariat de Thiais.
Les raisons sont très simples: début septembre, Mme la Maire et moi-même avons reçu la commissaire divisionnaire de L’Haÿ-les-Roses venue nous expliquer que, faute d'effectif, elle ne pourrait pas remettre de personnel dans le poste de police de Chevilly-Larue.
Il faut rappeler que les effectifs en place, à ce moment-là, ne recueillaient plus de plainte et ne réalisaient plus d'intervention pour enquêter à l'extérieur, leur domaine se limitant à la protection des familles dans le cadre de violences intrafamiliales. Systématiquement, les personnes venant déposer plainte étaient orientées vers le poste de police de L’Haÿ-les-Roses.
La commissaire nous a annoncé qu’elle laisserait les effectifs à Thiais, mais en contrepartie, nous avons saisi l’occasion pour solliciter une permanence de fonctionnaire de police à Chevilly-Larue. Deux demi-journées par semaine nous sont proposées dans un premier temps, afin de prendre les plaintes des Chevillais pour leur éviter de se déplacer à L'Haÿ-les-Roses ou à Thiais.
Cette situation est intervenue très rapidement, puisque depuis le mois de janvier, avec l'aide de la préfecture de police et de la direction départementale de Créteil, un logiciel de dépôt de plainte a été mis en place.
Un peu comme Doctolib, les personnes choisissent un créneau horaire pour déposer plainte tel jour, à telle heure et, systématiquement, un fonctionnaire de police viendra dans le cadre de ces deux
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demi-journées pour recevoir la plainte des Chevillais au sein, dans un premier temps, du poste de police municipale, avenue Franklin Roosevelt.
Le poste de la police nationale ayant été libéré et les murs nous appartenant, des travaux vont être entrepris afin de pouvoir y installer nos agents de la police municipale, ainsi que les ASVP. Le déménagement interviendra en cours d’année.
La police nationale y viendra également pour les permanences de dépôts de plainte, des opérations de contrôles routiers, des contrôles URSSAF avec prise de service directement au poste de police municipale, mais en présence de policiers nationaux. Une première opération est intervenue le 26 janvier, à l'angle de la mairie, pour des personnes qui notamment s'engagent vers le magasin Lidl. Des infractions ont été relevées et sanctionnées lors de ce contrôle.
M. LADJICI. - Les véhicules de la police municipale seront positionnés place Mandela ?
M. BLAS. - Ils le seront lors des vacations, mais ils réintégreront ensuite le stationnement actuel au poste de police municipale.
Concernant le développement de la vidéoprotection, à la demande de Mme la Maire, une étude est en cours, au niveau du pont de l'autoroute, pour essayer de rassurer et de limiter le risque possible d'agressions. La configuration des lieux pose en effet un problème.
Une étude vient d’aboutir à l’installation de vidéoprotection place Nelson Mandela. Cela faisait partie du programme de notre municipalité.
Nous n’avons pas eu de rixe comme dans une commune voisine. Nous avons eu des montées en pression avec des jeunes se menaçant via les réseaux sociaux et se donnant rendez-vous pour en découdre devant les collèges. Cela s’est produit il y a quelques jours.
La police nationale est très rapidement intervenue, les deux chefs d'établissement ont été sensibilisés lors d’un travail en commun : les jeunes ont été identifiés, quelque peu sermonnés et mis à l’épreuve. Nous restons néanmoins vigilants.
Je vous rappelle, qu’à partir du mois de mars, nous reprenons nos réunions inter quartiers sur la sécurité et la tranquillité publique. Des invitations viennent d’être lancées.
Tous les élus seront les bienvenus ; la première réunion se tiendra salle des mariages à la mairie, avec pour objet le quartier Sorbiers Saussaie, puis le quartier Bretagne, le quartier centre et le quartier Larue.
Toutes les personnes qui veulent apporter leur concours à ce travail sont les bienvenus.
J'espère que ces réunions auront du succès auprès de la population.
M. LADJICI. - Nous n’avons pas reçu d’invitation.
Mme la MAIRE, - Nous sommes en Conseil Municipal, Monsieur Ladjici, il faut demander la parole.
Mme BOIVIN. - Je voulais rappeler que nous nous trouvons confrontés à une crise énergétique sans précédent.
Le prix du gaz a été multiplié par dix entre janvier 2021 et septembre 2022, je parle de prix de gros.
Le prix de l'électricité, sur la même période, entre janvier 2021 et août 2022, a été multiplié par sept ; ces chiffres posent question.
À un moment donné, face à une telle augmentation, je ne vois pas comment agir - même avec des augmentations de recettes - sans diminuer des dépenses.
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. Quoi qu'il en soit, j'ai entendu que certains déploraient notre discours alarmiste. Heureusement que Mme la Maire a alerté d'autres maires, pour rappeler que toutes ces augmentations ne seraient pas . gérables.
À Chevilly-Larue, notre facture d'électricité aurait pu subir une augmentation de 800 000 € à 2 ME, uniquement en termes d’augmentation. Nous aurions donc pu avoir une facture d'électricité à 2,6 ME, puisque notre facture de 2022 s’établissait à 600 000 €.
À la suite de différentes alertes, le gouvernement a mis en place des dispositifs qui ont permis de réduire l'impact de cette augmentation.
Une première règle a permis de réduire notre facture à 1,8 ME, mais cela n’était pas suffisant, il fallait néanmoins trouver 1,2 ME d'économie, en sachant qu’une chasse aux économies avait déjà été menée les années précédentes. Il fallait donc envisager de supprimer des activités ou des services et renoncer à un certain nombre de services publics au bénéfice de nos concitoyens. x Le gouvernement a entendu les appels des différents maires de France, et grâce en partie à
l'augmentation de la base de la taxe foncière, notre impact se limitera à 400 000 €, et non pas à
500 000 € comme je l'ai entendu tout à l'heure.
Cela signifie, qu'actuellement, il faut que nous réduisions nos dépenses de 400 000 €.
Pour en avoir discuté avec certains de mes collègues au sein de l’EPT, certaines communes ne savent pas, pour l’instant, comment équilibrer leur budget ; il ne s’agit pas de 400 000 € d’économie à trouver, mais beaucoup plus.
Ensuite, s’agissant des recettes, j'ai entendu parler de compensation de la CFE. Je vous rappelle que toute la dynamique en la matière ne se situe plus au niveau de la ville, car elle relève désormais du territoire et de la métropole.
Nous n’avons aucune ressource liée à l’implantation d’entreprises nouvelles, nous n’avons qu’une compensation, au même titre que pour la taxe d’habitation qui a été supprimée.
Si le gouvernement souhaite un jour réduire sa dette, il pourra réduire toutes ces compensations.
La seule vraie recette, sur laquelle nous pouvons agir, est la taxe foncière, car nous pouvons en moduler le taux.
M. JOLIVET. - Je suis ravi, tout comme Mme Duby, de l’avancée de la Cité de la gastronomie ; je suis convaincu que ce sera un magnifique projet.
Je voudrais juste féliciter la directrice, Mme Pétillot, qui a mené un travail remarquable et je pense que si Stéphanie Daumin n'avait pas été présidente du syndicat, nous ne serions pas arrivés à ce résultat.
Ensuite, je crois qu'il faut rappeler ce qui s'est passé depuis des années avec EDF.
EDF est un réel cas d'école pour étudier l'idéologie d'un ultra capitalisme poussé à l'extrême : avoir créé une fausse concurrence juste pour créer une concurrence, et vendre de l'électricité à des sociétés qui ne font rien, n'entretiennent rien, ne produisent rien, est un phénomène extraordinaire. Je crois même que, quelle que soit notre position politique, il est incompréhensible d’aller jusque-là, car l'électricité, l’eau et le gaz sont des biens essentiels pour nos concitoyens. Je n’évoque pas les concessions autoroutières données à des financiers, alors que les bénéfices de ces sociétés autoroutières auraient largement financé une partie des retraites, des besoins de santé, etc.
Je voulais également préciser que le Portugal et l'Espagne viennent de demander une sortie temporaire du marché des énergies ; je trouve que nous devrions vraiment leur emboîter le pas.
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Il faudrait rappeler que nous avons absolument besoin d'un grand service public de l'énergie, que les collectivités locales devraient bénéficier de tarifs réglementés, car l'augmentation de cette année constitue une atteinte au bouclier social, qui représente, pour les villes, le premier bouclier pour nos concitoyens. Co LL
Dans les manifestations d’aujourd’hui, il y avait évidemment des électriciens de cette entreprise EDF. Je rappellerai que, lors de la grande tempête de 1999, des électriciens retraités sont venus réparer des lignes, pour qu’en quelques heures ou quelques jours, l'électricité soit remise en place en France. Cela m'avait beaucoup touché à cette époque.
Je crois que cette appartenance à une entreprise publique, cette responsabilité et cette fierté d'être électricien, va se perdre. Les atteintes à leurs acquis sociaux et leur mise en concurrence avec des salariés privés contribuent à cette perte d’appartenance.
Je voulais dire également mon étonnement, en entendant nos responsables politiques, au plus haut niveau, parler de plein-emploi.
Il y a une quinzaine d’années, le plein-emploi permettait la sortie de tous nos problèmes, car nous aurions des cotisations, moins de problèmes pour la santé, pour les retraites, etc.
En réalité, le plein-emploi d’aujourd'hui est atteint grâce à l'ubérisation de la société.
Nous avons, aujourd’hui, plus de 2,3 millions autoentrepreneurs, qui cotisent très peu ; 64 % des créations d'entreprises sont des microentreprises. Le salaire moyen d'un autoentrepreneur est de 599 € par mois (données de 2019).
Nous sommes en train de créer une pauvreté incroyable, alors que certains clament avoir atteint le plein-emploi.
Je rappelle que le président Emmanuel Macron s'est félicité d'avoir attiré toutes ces sociétés Uber, entre guillemets ; je trouve cette situation vraiment catastrophique.
S’agissant des associations, je voudrais rappeler deux points.
En 2016, une restructuration du Théâtre et de la Maison du Conte a nécessité une augmentation de 10 % de leur subvention, nous avions mis en place deux directions différentes.
À l’époque, nous étions très jalousés par d’autres théâtres, car nous étions la seule commune à accorder chaque année 1 ou 2% d’augmentation, alors que d’autres villes réduisaient progressivement les subventions.
À l’heure actuelle, j'ai eu le syndicat au téléphone tout récemment, la situation est catastrophique dans certains lieux en France.
À Chevilly-Larue, avec une volonté politique farouche, nous arrivons à maintenir les subventions pour des lieux de qualité. Il s’agit vraiment d’une grande performance.
Mme TCHENQUELA-GRYMONPREZ. - Je souhaite ajouter quelques chiffres, notamment sur la baisse du chômage, dont le gouvernement se réjouit.
Il s’agit plutôt d’une baisse en trompe-l’œil ; ces chiffres intègrent notamment les apprentis, dont les contrats ont dépassé les 800 000 en 2022, avec un objectif de recrutement d'apprentis d'ici 2027 de 1,2 million.
Les 7,2 % de la population au chômage, au regard de la population active, relèvent de chiffres de PINSEE, soit un peu plus de 2 millions de chômeurs, alors que les chiffres de Pôle Emploi avoisinent les 3 millions de personnes inscrites en catégorie A.
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Nous pouvons ensuite nous glorifier d'avoir une baisse du chômage historique, mais rappelons-nous que les lois Travail et les ordonnances Macron, sous le mandat Hollande, ont contribué à cette fameuse ubérisation et à cette fragmentation de l'emploi avec des petits boulots. Nous pouvons ajouter à cela la réforme de l'assurance-chômage.
Ces chiffres masquent, par ailleurs, des personnes qui ne s'inscrivent plus et qui ne renouvellent plus leur inscription à Pôle Emploi; telle est la réalité de ces chiffres qu’il faut expliquer aux Chevillais et leur direà quel point, de notre côté, la municipalité essaie d’agir à travers le CBE, la Mission Locale et le PIT, qui est un point d'entrée relativement important dans notre ville.
M. LADJICL. - J’ai juste quelques remarques.
J'ai une petite difficulté avec certaines affirmations dans le discours de M. Maïller, qui a tendance à donner une image peu reluisante de l'Etat.
Par les temps qui courent, vu le contexte international, nous devrions, en tant qu’élus locaux, faire
attention au contenu de nos propos concernant la République.
Quand j'entends que l'État met à mal les services et les laisse dépérir, nous savons tous pertinemment que c’est faux. En tant qu’élus de notre niveau ou au niveau du gouvernement, avec des sensibilités différentes, personne n’a l'objectif de casser le service public; chacun essaie d'améliorer son pays avec différentes possibilités.
Je ne suis pas toujours d’accord avec ce que propose le gouvernement ; certaines positions ne me conviennent pas, je me permets de le dire ; en revanche, en acceptant de tels propos vis-à-vis de nos élus nationaux et du gouvernement, nous pourrions, nous-mêmes, être amenés à accepter que d'autres partis nous traitent de la sorte.
J'ai entendu tout à l'heure Laurent Taupin parler du mandat de François Hollande, il est facile d’accuser toujours les autres. Lors des premières heures du Covid, la municipalité a fait de son mieux, mais l’Etat également.
Arrêtons de nous accuser mutuellement, dans ce contexte précaire qui s’installe dans le monde; nous avons besoin d’un pays dans lequel l’État et les institutions sont respectés.
Preuve en est avec l'augmentation des prix de l'énergie, l’État a réagi. Les élus se sont effectivement mobilisés, mais l’État a su faire preuve d’écoute. Arrêtons donc d'instaurer cette confrontation stérile.
S’agissant de l'intervention de régime Mme Boivin - purement technique - qui évoquait la compensation de la CFE, je rappelle que l'EPT 12 est un établissement public territorial à fiscalité propre ; l'État ne peut donc pas décider, du jour au lendemain, d'aller ponctionner la CFE qui est perçue ; il faudrait une réforme au niveau institutionnel.
Je terminerai par une petite question sur l'intervention de Patrick Blas. Nous sommes heureux d'apprendre que des réunions sur la sécurité publique vont se tenir ; nous sommes élus municipaux et citoyens, nous sommes intéressés et souhaitons participer à ces rendez-vous. Notre groupe aimerait recevoir des invitations.
Mme la MAIRE. - Vous ne pouvez pas avoir une invitation plus formelle que celle formulée en Conseil municipal, de façon explicite.
Je vous précise que l'EPT n'est pas une collectivité à fiscalité propre, maïs un simple syndicat de communes.
Mme Boivin évoquait en l'occurrence la loi NOTRe et la loi MAPTAM, qui ont retiré des caisses de
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la commune, les produits de CFE et de CVAE, pour les mettre dans les caisses de l’EPT et de la Métropole, avec un système qui fait que, ce qui revient dans les caisses communales, n'est plus que photographie de 2015 de ces ressources. Cela n’est pas si mal, car cela n’est pas une obligation, la Métropole du Grand Paris pourrait conserver ces sommes. :
Pour le coup, c'est bien la loi qui a modifié ces règles, Mme Boivin avait tout à fait raison dans son propos.
Mme FRANCOIS. - Toutes les équipes des établissements culturels vont à la rencontre de nos concitoyens pour mieux les connaître, être au plus près de leurs envies. Plus encore, elles cherchent toutes à faire en sorte que tous les publics renouent avec la culture qui est parfois un grand mot, qui peut faire peur.
Nous pouvons relever quelques exemples concrets, mettant en avant la qualité de ces établissements. Le Théâtre a notamment accédé à des subventions de certains partenaires publics, grâce à son travail bien connu sur les questions de l’enfance et de la jeunesse. Le Théâtre a eu 1 000 spectateurs (publics et scolaires) cette semaine ; la Maison du Conte fait partie de la vie de notre ville avec, par exemple, la Journée professionnelle des personnels de crèche de vendredi dernier.
Aujourd'hui, maintenir leur subvention - ce qui constitue un effort dans le contexte dont nous parlons ce soir - rend possible ce maillage culturel chevillais.
Nous pouvons donc nous féliciter d'avoir cette attention portée à la culture. Je suis convaincue que notre intervention dans ce champ culturel permet d'apporter beaucoup au bien-être de chacun.
La culture permet, j'en suis certaine, l'émancipation de tous.
Je le redis, la culture est un champ important de notre politique municipale, il existe un véritable maillage culturel à Chevilly-Larue, dont il faut se réjouir et se féliciter.
M. ROUX. - Je voudrais commencer par un clin d'œil pour M. Ladjici, qu’il faut prendre comme une taquinerie.
Il existe une constante chez vous qui force le respect : vous avez la capacité à défendre vos amis politiques lorsqu'ils sont en responsabilité nationale, contre vents et marées, et pour ce faire, vous travestissez la réalité.
J'ai quand même en mémoire vos interventions, à l'époque où M. François Hollande était président de la République, nous expliquant que tout allait bien dans le meilleur des mondes, alors qu’aujourd’hui plus personne n’ose se réclamer de son bilan, pas même lui. En tout cas, son bilan était tellement reluisant, qu’il n’a pas pu se représenter.
Vous estimez que tout va bien dans le pays, alors que des personnes n'arrivent plus à boucler leur fin de mois, certaines professions sont dans la rue pour la première fois, mais tout va bien, le plein- emploi est là, réjouissez-vous braves gens.
La réalité est un peu plus compliquée.
Pour les associations, je me réjouis à mon tour que des conseillers municipaux de la majorité, comme de l'opposition, aient placé au centre de leur intervention la question des associations et des bénévoles qui les font vivre ; nous savons que ces associations sont importantes pour la vie de nos habitants ; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous leur apportons une aide conséquente, notamment financière. Nous avons opéré le choix politique de maintenir les aides aux associations, ce qui n’est pas le cas dans d’autres communes. Par ailleurs, nos marges de manœuvre financières nous le permettent, la commune ayant été bien gérée jusqu'ici.
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Il suffit de sortir un peu de Chevilly-Larue pour voir qu’énormément de villes ou de collectivités ont fait le choix de baisser les subventions aux associations.
Pour l'instant, nous maintenons ces aides et nous nous en félicitons.
Ces aides ne sont pas seulement financières, la ville de Chevilly-Larue n’est pas qu’un guichet pour les associations ; nous accordons des prêts de salles, de véhicules et de matériels, mais également des aides de diverses formes qu'apportent les agents du service Vie associative : accompagnement administratif dans la gestion et le suivi de l’association, etc. Je pense que les associations ont bien conscience de l’importance de ce travail.
La proposition d'augmenter de 10%, de manière presque mécanique, les subventions aux associations, n'a aucun sens.
Ce qui est en jeu n’est pas tant les moyens financiers accordés aux associations, c’est surtout leur capacité à faire. Il ne suffit pas d’augmenter de 10 % leur subvention en imaginant que demain, elles auront 10 % d’activités en plus, cela ne fonctionne pas ainsi.
Vous avez évoqué tout à l’heure leur capacité d'innovation : ce terme de marketing me gêne un peu, car les associations ne sont pas des start-up.
La capacité à faire pose la question soulevée par Mme Duby relative notamment au renouvellement des bureaux. Malheureusement, les responsables d’associations sont vieillissants, nous avons une réelle difficulté de renouvellement, et la réforme des retraites ne va pas améliorer cette situation.
Nous connaissons tous, autour de nous, des retraités très actifs dans la vie associative, mais il faut
pouvoir partir à la retraite en bonne santé, et cette espérance de vie en bonne santé recule dans notre pays.
Cette proposition d'augmentation de 10 % est un peu étonnante, mais en réalité, elle est surtout très démagogique et facile. Vous rasez un peu gratis avec une telle proposition.
Expliquez-nous où trouver l'argent ?
Depuis le début du mandat, vous vous opposez systématiquement à toutes augmentations des tarifs et des impôts locaux, mais là, miraculeusement, nous arriverions à dégager des marges de manœuvre pour augmenter les subventions aux associations.
Vous parliez tout à l’heure d’opposition constructive, mais vous devriez tout d’abord arrêter ces propositions outrancières, comme si vous étiez toujours en campagne électorale.
Pour être constructif, il faut parler de la vie associative avec sérieux.
S’agissant de l’enveloppe de 150 000 € que vous proposez d’inscrire au budget pour satisfaire aux demandes de subventions en cours d’année, elle est extrêmement disproportionnée. Nous faisons déjà preuve d’une grande souplesse sur ce point ; l’instruction des dossiers de demandes de subventions est un travail de longue haleine qui ne pourrait être mené tout au long de l’année, au risque pour le service de paralyser sa capacité d’accompagnement.
Je prends l’exemple de la subvention de l’ Amicale des pompiers, sollicitée tardivement du fait du Covid : une subvention exceptionnelle de 5 000 € a pu leur être accordée ; nous savons faire preuve de souplesse, sans avoir d’enveloppe dédiée de manière aussi conséquente.
De manière générale, je crois que les associations savent très bien que la municipalité est à leurs côtés. Nous avons commencé à travailler avec elles afin d’affiner le contenu des conventions ; Mme la Maire a évoqué la question de la mobilisation de la trésorerie de certaines grandes associations, pour nous aider à passer le haut de la vague de la crise énergétique ; ces discussions
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sont intervenues dans une sérénité totale, car les associations ont conscience que cet effort pourra se traduire demain par un véritable soutien en cas de difficulté. : -
Concernant la question de la concertation, nous avons quand même cette tradition à Chevilly-Larue, encore amplifiée en ce début de mandat, mais cette concertation n’a pas été facilitée par la crise sanitaire.
Il est vrai que ce sont les mêmes personnes qui assistent à ces réunions, je vois en effet régulièrement Mme Duby et M. Da Silva.
Certains concitoyens ont tendance à consommer la ville: nous vivons dans une société de consommation toujours plus avancée, notre enjeu est justement de sortir les citoyens de cette logique et d’associer, à chaque fois, le plus de monde possible, pour faire émerger des bonnes idées.
Je vous invite donc, Monsieur Ladjici, à participer à ces moments de concertation, nombreux et variés.
Mme LAMRAOUI-BOUDON. - Je voudrais apporter un complément d'information à Mme Duby, au sujet de la rixe intervenue entre les collèges Jean Moulin et liberté.
Nous avons rencontré, avec Mme la Maire, les chefs d'établissement des deux collèges et du lycée qui nous ont rassurés sur le caractère de cet évènement, d’un profil très différent de celui de Thiais. Les jeunes ne sont pas en marginalisation scolaire et sociale et sont plutôt des débutants, du type « guerre des boutons ».
Je rebondis sur cette affaire pour alerter sur la situation de Thiais qui pourrait, malheureusement, se renouveler, car le dispositif des classes relais est en danger.
Ces classes relais, dans les collèges, sont destinées à des enfants en voie de décrochage scolaire et
social. Elles sont, en général, constituées de petits groupes d’enfants, soit provisoirement dans l'attente d’inclusion dans une classe normale, soit dans l’attente d’une place d’internat.
En 2016, en France, nous avions 490 places, alors qu'aujourd'hui, il n’en reste que 434. Malgré l'attachement de M. Blanquer à ce dispositif, 56 places ont été supprimées.
Nous avons ce type de classe à proximité - Chevreul et Vitry -.
Il existe heureusement un travail en synergie avec les établissements scolaires, la municipalité et les associations, pour lutter au mieux et protéger les enfants de manière efficace.
Nous évoquions tout à l'heure le chômage, il faut savoir que, pour les enfants de 16 à 25 ans sortant du système scolaire, le taux de chômage est près de 15 %.
Nous avons tout à gagner en termes de paix sociale et de vivre-ensemble pour les citoyens de demain.
Nous devrions donc, non seulement préserver ces classes relais, mais également les développer.
M. LADJICI. - En réponse aux propos de Mme François, je n'ai absolument pas mis en cause le Théâtre ou les autres établissements culturels. J’ai même, dans mes propos de ce soir, reconnu et félicité leur travail et j'ai appelé la municipalité à les soutenir davantage.
N’essayez pas de déformer mon propos, sans doute les avez-vous mal écoutés.
Nous soutenons le Théâtre de Chevilly-Larue qui effectue un travail remarquable et nous sollicitions l'augmentation de ses moyens, pour lui permettre d’agir plus amplement.
Je ne vais pas réagir aux propos de M. Roux, mais en l’écoutant, j’ai l’impression d’être à un congrès du parti communiste et non au Conseil municipal de Chevilly-Larue.
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Vous qui parlez de François Hollande et de son bilan, je vous rappelle que vous étiez candidat aux élections départementales et que vous aviez quémandé le soutien du parti de François Hollande. Vous avez donc la mémoire un peu courte ; un peu de cohérence et de constance ne feraient pas de mal dans le monde politique. |
Mme la MAIRE. - Je propose que nous arrétions le débat.
J'allais commencer ma conclusion en nous félicitant de nos échanges et de la qualité du débat, mais, là, je sens que nous prenons une autre direction hors sujet.
Avez-vous d'autres interventions ? (Aucune.)
Merci à tous.
Au-delà de la qualité de ce débat, qui révèle également le caractère très exceptionnel de la situation de crise énergétique mondiale et plus largement - Laurent Taupin le soulevait très fortement dans son propos - nous vivons dans un climat d'incertitude international extrêmement fort.
L'objectif n'est pas de s’alarmer, le monde ne va pas s'effondrer sous nos pieds non plus, mais nous pouvons être raisonnablement inquiets de la course aux armements dans le cadre du conflit en Ukraine et de toutes les conséquences de cette guerre qui risquent de s'aggraver dans les mois et années à venir.
Je voudrais vous remercier tous de vos félicitations, y compris des oppositions, puisque malgré toute l'adversité que nous traversons, notre commune s’en sort toujours, quoi qu'il arrive, et nous conservons la tête en hors de l'eau.
Cela n'est pas inéluctable, car plus le coup sur la tête est gros, plus il est difficile de garder la tête dehors, mais oui, effectivement, j'ai tendance à considérer, sans être comme Bernard Arnault ou Vincent Bolloré, que nous sommes dans une commune qui a des moyens
Ces moyens sont cependant mis en œuvre pour offrir du service public aux Chevillais et, en ce moment, nous en avons plus que jamais besoin. La pauvreté augmente, les chiffres de Chevilly- Larue ne sont pas rassurants de ce point de vue-là ; j'attends des actualisations, mais je pense que la paupérisation et la précarisation touchent de plus en plus de couches de la société française. Globalement, tout le monde est aujourd’hui impacté ; je ne connais personne affirmant que tout va bien dans le meilleur des mondes.
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Dans ce contexte, la capacité que nous avons à continuer de porter notre projet municipal est indispensable. Nous pouvons nous réjouir tous ensemble de pouvoir apporter des services publics aux Chevillais. Pour la situation alarmiste - je ne sais plus quel terme a été employé -, je voudrais rappeler que nous avons vécu six mois d’incertitude totale.
Mme Gliozzo est absente ce soir, mais elle aurait pu témoigner du climat ressenti en Commission d'appel d'offres, lors de l’ouverture de la seule offre que nous avons reçue - d'EDF - à une époque où le prix de l'électricité n'était pas stabilisé, dans une fourchette allant de deux à dix.
Pourquoi sommes-nous dans une situation moins grave que prévu ?
Tout d’abord, le prix de l’électricité a baissé au niveau mondial, alors que fin août, lors de notre Commission d’appel d’offres, les prix de l’électricité et du gaz étaient au plus haut : 1 000 € le MWh pour l'électricité. Nous nous sommes orientés vers un contrat qui nécessitait d'attendre d'avoir d'autres éléments pour pouvoir figer un prix. Une part du prix de l'électricité est composée d’un prix fixé par l’État, dont le prix du MWh est connu, mais sans savoir à quelle quantité nous aurons droit, lorsque nous signons le contrat.
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‘Nous devions attendre la parution d’un décret ministériel fixant la quantité d’ARENH sollicitée par : le gouvernement auprès d'EDF. Nous en avons eu connaissance en janvier par le biais de notre fournisseur EDF. Notre coût a été malheureusement multiplié par trois, mais il aurait pu être -multiplié par quatre ou cinq. Une autre composante du prix est liée au cours du marché international qui a un peu baissé. Ensuite, nous nous en sortons pas trop mal, car nous nous sommes mobilisés. Je ne sais pas si vous mesurez combien nous avons collectivement fait pression sur le gouvernement. Au mois de septembre, 500 maires d'Ile-de-France, de toutes couleurs politiques, ont écrit à Élisabeth Borne pour l'alerter sur la situation des collectivités; des maires ont manifesté devant l'Hôtel de Ville du Kremlin-Bicêtre en décembre.
Une délégation des maires du Val-de-Marne a demandé à être reçue par la Ministre ; Dominique Faure, ministre chargée des collectivités est venue, en janvier, à la mairie de Créteil pour répondre aux questions des maires du Val-de-Marne. Une grande diversité de maires s’est alarmée : même Sylvain Berrios, maire de Saint Maur, qui n’est pas un révolutionnaire, était vent debout.
Pour ce qui nous concerne, nous avons un peu baissé le ton, puisque nous bénéficions des deux dispositifs évoqués, ce qui n’est pas le cas de certaines communes.
Le gouvernement a réagi grâce au retentissement de la mobilisation des maires et des élus,
La hausse des valeurs locatives est légitime, et il appartenait à l’État de répercuter l’inflation, mais d’un autre côté - vous l’avez tous dit - les Français et leur pouvoir d’achat souffrent. Je suis très inquiète du climat social auquel s’ajoute la réforme sur les retraites. Je ne vais pas en rajouter pour ne pas donner l'impression que je suis catastrophiste.
Je resterai une optimiste devant l'éternel.
Les choses ont bougé, parce que nous nous sommes mobilisés et que nous n’étions pas les seuls à le faire. Globalement, Chevilly-Larue s’en sort mieux que d’autres communes, car nous avons certes des moyens, mais, surtout, parce que nous gérons la ville de manière responsable.
Alors que nous avons 500 000 € d’économie à trouver, j'entends des propositions d’augmentation de 10 % des subventions aux associations et la création d’une autre enveloppe de 150 000 € pour des projets. Comment faire ? Il faudrait augmenter les impôts de 7 % ou faire des économies, maïs dans quel domaine ?
L'avantage d'être une commune avec des moyens est de pouvoir porter des services publics.
Souvent, pas au sein de cette enceinte, on m’explique qu'il faut faire des économies sur la masse salariale. Clairement, je ne vois pas où supprimer des postes. Nous avons des ATSEM et des agents d’entretien dans les écoles qui correspondent à une dépense de 3 ME ; faut-il baisser les moyens dans les écoles ou dans les crèches ?
Monsieur Ladjici, vous ne seriez pas enthousiaste que l'on supprime des postes dans les crèches, en tant que jeune papa ?
Pour les structures sportives et les piscines, nous avons un peu plus d’1 M€ de masse salariale, car il faut faire fonctionner ces équipements.
Nous avons 80 % de la masse salariale en lien direct avec les services aux usagers. Est-ce sur ces
postes qu’il faut faire des économies ?
Je voudrais, pour le prochain débat d'orientations budgétaires, que nous nous fixions une règle : dès lors qu’une dépense nouvelle est proposée, il faudra expliquer comment la financer.
M. LADJICI. - Vous le ferez également ?
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Mme la MAIRE. - Pour la mise en œuvre du budget, je n'ai pas vraiment le choix.
J'en termine sur cet aspect financier. Chacun l'aura compris, je crois que nous nous en tirons au mieux dans cette situation: nous nous sommes mobilisés, nous agissons de manière responsable, et, globalement, lorsqu'un besoin se manifeste dans la ville, nous sommes à l'écoute et essayons, dans la mesure du possible, de trouver des solutions. .
Il ressort également de nos échanges une forte tension - déjà perçue lors des échanges sur le PLUI et le PADD - entre, d'une part, cette pression si insupportable et si insoutenable des demandeurs de logement qui sont dans un désespoir incroyable, du fait de leur composition familiale ou de loyers excessifs dans le secteur privé, et d’autre part, cette nécessité absolue de préserver notre cadre de vie. L'équilibre de tout cela est difficile à trouver et relève d’une ambition très forte.
Pour l'instant, nous faisons partie des villes qui prennent ces deux enjeux avec volontarisme et audace. Nous réunirons prochainement le Comité consultatif pour présenter l’avancée de notre charte et les travaux des ateliers ; nous la présenterons ensuite en Conseil municipal.
Cette charte est très innovante, je crois qu’il n’en existe aucune autre de cette nature. Le CAUE, qui nous a accompagnés, est prêt à dupliquer ailleurs notre démarche.
Nous vivons dans un moment de tension très grande dans les villes, qui doivent répondre aux besoins des populations, tout en proposant également un cadre de vie agréable, oxygéné par la nature. Il s’agit là de l'un des grands enjeux des collectivités locales de ces prochaines années, et je suis fière de penser que nous prenons cet enjeu à pleine main.
Enfin, nous sommes une ville au sein de laquelle la transparence a du sens.
Je vous invite à aller prendre connaissance des rapports d'orientations budgétaires des villes alentour, je ne pense pas que vous ayez autant d'informations que dans le rapport de Chevilly-Larue.
Nous organisons par ailleurs des comités consultatifs, des réunions de quartier sur différents sujets, et des balades citoyennes, dont vous trouverez toutes les informations publiées sur les réseaux sociaux, dans le journal municipal, etc.
Ceux qui souhaitent participer à Chevilly-Larue ont vraiment toute possibilité de le faire, et je vous rejoins pour regretter qu’effectivement, l'implication citoyenne recule.
Je suis à la disposition de ceux qui souhaiteraient que l'on réfléchisse ensemble, en toute sincérité, pour trouver des idées et remobiliser les citoyens des esprits constructifs. Je ne veux pas d’agitation de foulard sur des sujets polémiques pour exciter les foules, mais de réelles propositions pour pouvoir mener de vrais débats, faire avancer les choses et inciter à plus de participation et de bénévolat. Nous serions au cœur de notre rôle.
Je vous remercie tous, encore une fois, pour ces échanges.
© VOTE : IL EST PRIS ACTE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES À L’'UNANIMITE.
Par 33 voix pour : Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine
RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Hadi ISSAHNANE, Philippe
KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN,
Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Jean-Roch COGNET, Marie
FRANCOIS, Armelle DAPRA, Alain PETRISSANS, Amel MATOUK, Boukouya FOFANA,
Noélise ODONNAT, Brice LE ROUX, Nathalie CHARDAIRE, Sylvain MAILLER, Paule
ABOUDARAM, Safia RIZOUG, Ibilen OZBEY, Yacine LADIJICI, Beverly ZEHIA, Geneviève
GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
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1.2 Fixation des tarifs municipaux pour l'inscription au Triathlon
Rapport de présentation
La ville de Chevilly-Larue a obtenu le label « Terre de jeux 2024 » par lequel elle s'engage à permettre au plus grand nombre de vivre l'aventure olympique et paralympique dès maintenant.
En tant que commune Terre de jeux, Chevilly-Larue souhaite donc mettre en place des initiatives et temps forts en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Dans ce cadre, la ville a décidé d'organiser un triathlon le dimanche 2 avril 2023. Celui-ci se déroulera à la piscine Pierre de Coubertin, dans le parc départemental du Petit Leroy, dans la ZAC Petit Leroy ainsi que dans le MIN. de Rungis. Il y aura deux courses différentes : une formule compétition dite « XS » avec des distances « normées » : 400m natation, 12km vélo et 2,5km de course et une formule familiale plus accessible car sur de plus petites distances.
Il est proposé un tarif de 2€ par participant à la course familiale et le tarif suivant pour les participants à la course XS :
Licenciés triathlon | Non licenciés triathlon
Chevillais 8€ 10€
Non chevillais 10€ 12€
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d'adopter la délibération relative à la fixation de ces tarifs pour l'inscription à ce triathlon.
Projet de délibération
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article 2121-29 ;
Vu le budget 2023 de la commune ;
Considérant l'initiative de la ville visant à organiser des animations en direction des chevillais notamment dans le cadre du Label "Terre de Jeux" et des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Considérant la nécessité de statuer sur les tarifs municipaux pour l'inscription au triathlon ayant lieu le dimanche 2 avril 2023 ;
Après avis de la commission municipale des finances, de l'évaluation des politiques publiques et de la démocratie locale ;
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité / par. voix pour / voix contre/ abstentions,
Article I : Fixe le tarif de l'inscription au triathlon familial à 2€.
Article 2 : Fixe les tarifs de l'inscription au triathlon XS à 8€ pour les pratiquants chevillais ayant une licence triathlon et à 10 € pour les non pratiquants chevillais n'ayant pas de licence ainsi qu'à 10 € pour les pratiquants non chevillais ayant une licence triathlon et à 12 € pour les non pratiquants non chevillais n'ayant pas de licence.
Article 3 : Dit que les recettes correspondantes seront imputées au budget de l'exercice en cours.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 129
Débat
M. PETRISSANS. - Nous allons organiser un triathlon, à Chevilly-Larue, dimanche 2 avril
prochain. Nous devons donc voter une grille tarifaire pour cette manifestation.
Nous aurons deux courses.
- une formule compétition pour les sportifs au format XS au standard de la fédération de triathlon, avec un tarif de 8 € pour les Chevillais ayant déjà une licence, et 10 € pour ceux qui n’en ont pas ; pour les non-Chevillais, les tarifs seront de 10 et 12 € ;
- dans l'après-midi, un triathlon familial avec une distance plus réduite et également plus festive, pour lequel nous demanderons à chacun une participation de 2 €.
Mme la MAIRE. - Avez-vous des questions ?
Mme LAMARAOUI-BOUDON. - Mettrons-nous des vélos à disposition des familles, ou les enfants doivent-ils venir avec le leur ?
M. PETRISSANS. - La question est en effet importante.
Nous allons demander aux participants de venir avec leur vélo, mais il y aura une solution de secours pour ceux qui viendront sans vélo. Nous ne pourrons malheureusement pas couvrir tous les besoins.
Mme la MAIRE. - Ce sera l'occasion de promouvoir l'aide à l'achat d'un vélo, qui peut-être n'est pas encore connue de tout le monde.
Avez-vous d'autres questions ?
© VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE À L’UNANIMITE.
Par 33 voix pour : Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Hadi ISSAHNANE, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Jean-Roch COGNET, Marie FRANCOIS, Armelle DAPRA, Alain PETRISSANS, Amel MATOUK, Boukouya FOFANA, Noélise ODONNAT, Brice LE ROUX, Nathalie CHARDAIRE, Sylvain MAILLER, Paule ABOUDARAM, Sañfia RIZOUG, Ibilen OZBEY, Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
| 2 - COMMISSION ÉDUCATION ET EPANOUISSEMENT
| 3- COMMISSION ÉGALITE, PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE
3.1 Renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse
Rapport de présentation
Le service municipal de la jeunesse est un lieu d'accueil, d'information, d'orientation, d'accompagnement et d'animation pour les jeunes de 13 à 25 ans. La fonction « accueil » y est prépondérante et constitue une des missions du service. Il est nécessaire que les jeunes puissent
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 130
trouver au sein du SMJ toutes les informations dont ils pourraient avoir besoin dans la construction de leur projet de futur et jeune adulte : professionnel, scolaire, personnel. Le SMJ est un lieu où les jeunes peuvent être informés des dispositifs d'aides, des projets régionaux, des actions municipales et associatives développées en leur direction et de toutes informations utiles dans leurs démarches.
Pour remplir cette mission d'accueil, le SMJ dispose au sein de sa structure d’un point information jeunesse (PIJ). Le PIJ bénéficie d’une labellisation du ministère de l'éducation nationale la jeunesse et du Centre d'information de la documentation jeunesse (CIDJ) depuis 2011.
Cette labellisation permet de valoriser les actions du point information jeunesse et de l’inscrire dans le réseau information jeunesse du département du CIDJ qui permet au PIJ de bénéficier de divers outils (fiches métiers, droits, partir à l'étranger, stage et formations.) et services (formations et organisation de forum autour des métiers, de la formation et de la recherche de stage, le service volontaire à l'international, la mobilité à l'étranger, …).
Compte tenu de l'intérêt pour la commune de bénéficier des apports de cette labellisation, elle souhaite déposer un dossier de renouvellement de labellisation auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'engagement et aux Sports (SDJES) du Val de Marne et du Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ).
La Labellisation donnera lieu à l'établissement d'un arrêté du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) représentant le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse et du Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) attestant et accordant le label au point information jeunesse.
La labellisation sera valable pour une durée de 6 ans.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la commune à solliciter le renouvellement de la demande de labellisation et à signer tous les documents relatifs à cette démarche.
Projet de délibération
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment son article L2121-29 ; Vu la délibération 2017DEL-SMJ-12 du 2 mars 2017 approuvant le renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2017 signé par la commune de Chevilly-Larue, le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) représentant le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse et le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) arrivée à échéance ;
Considérant que l'accueil, l'information, la formation, l'insertion et l'orientation des jeunes est une des priorités de la politique municipale en faveur de la jeunesse ;
Considérant l'intérêt pour la commune de bénéficier des outils, du réseau et des actions de formations proposés par le Centre d'information de la documentation jeunesse (CIDJ) et dans le cadre de la labellisation de son Point Informations Jeunesse ;
Après avis de la commission Education et Epanouissement ;
Après avis de la commission Solidarité et Dignité ;
Ayant entendu son rapporteur, ;
Après en avoir délibéré ;
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité/ par. voix pour/ voix contre/ abstentions,
Article 1 : Autorise la commune de Chevilly-Larue à solliciter le renouvellement de la labellisation du point information jeunesse.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la labellisation.
Débat
Mme TCHENQUELA-GRYMONPREZ. - Depuis 2011, la ville bénéficie de la labellisation du PIJ dans le cadre du SMY.
Le PIJ est un lieu où les jeunes de 13 à 25 ans - jusqu’à 29 ans même - peuvent bénéficier d'un accueil, tant sur des questions relatives à des besoins personnels, scolaires ou professionnels, encadrées par un animateur.
À travers cette délibération, nous souhaitons renouveler la demande de labellisation qui permet justement à ces Points Information Jeunesse de s'inscrire dans un cadre plus général que sont les fameux CID), que nous avons tous connus, qui permettent d'accéder à des informations sur les jobs d’été, sur des accès au réseau du CID)J, dispositif national. Ils permettent également d'accompagner des jeunes sur des questions de rédaction de CV ou de lettre de motivation. Les jeunes, après un certain âge, peuvent ensuite accéder aux Missions locales.
Cette labellisation permet de nous inscrire dans un réseau où nos propres animateurs sont formés par les relais CID].
Nous sommes labellisés depuis 2011 ; il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Mme la Maire ou son représentant, à renouveler la demande de la labellisation.
M. LADJICT. - Je reprends le débat soulevé en commission municipale à ce sujet; Geneviève Gliozzo a sollicité un document plus construit sur la nature des activités du PI].
Nous continuerons à soutenir cet établissement, mais il serait intéressant de mettre en lumière les
actions, de manière chiffrée.
Mme DUBY. - J'étais également présente à cette commission.
Nous avons, en effet, demandé plus d'informations sur l'activité de ce PIJ.
Nous avons eu, avec le compte rendu de la commission, des éléments de bilan de la fréquentation 2020, 2021 et 2022. La fréquentation du PIJ a doublé entre 2020 et 2022, mais c’est peu parlant du fait du confinement.
Nous souhaiterions plus d'informations du type : quelle est la typologie des jeunes reçus, l'espace numérique mis à disposition est-il suffisant, existe-t-il un projet annuel ou pluriannuel d'actions par rapport au projet politique jeunesse du territoire ?
Il ne s’agit pas d’une simple curiosité, mais de mesurer s’il est possible que ce PIJ développe des actions pour améliorer son offre de services au profit de jeunes Chevillais et de leurs besoins spécifiques.
Mme TCHENQUELA-GRYMONPREZ. - A priori, vous avez déjà ces chiffres, mais je peux en lister quelques-uns pour l'Assemblée.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 132
En 2022, nous avons eu 931 jeunes chevillais accompagnés par le PIJ, dont une grande part pour des questions de problématique de scolarité et de formation. J’évoque des problématiques, car les jeunes sont de plus en plus perdus - notamment par Parcoursup - et, malheureusement, ne bénéficient pas toujours de l'accompagnement de leurs parents.
Nous mesurons également que le contexte a été marqué par la recherche d'emploi ; nous sommes _passés de 2021 à 2022 de 95 demandes de jobs d'été à 159.
En matière d'emploi, le PIJ a accompagné, en 2022, 112 jeunes, contre 26 en 2021.
Ce ne sont certes que des chiffres, mais nous sommes en cours d'élaboration et de finalisation des axes que nous souhaitons donner au PIJ, afin d’obtenir le renouvellement de cette labellisation.
Nous proposons cinq axes que nous pourrons développer plus précisément si vous le souhaitez :
- un axe sur l'élaboration d'une stratégie de communication à l'adresse des jeunes ;
- un renforcement des conditions d'accueil et de prise en charge de ces jeunes ;
- la mise en place d'actions autour de l'insertion socio-professionnelle.
Je vous précise qu'entre la Mission locale et le PI, il existe un véritable travail en commun. Les différents acteurs sont en relation permanente autour des jeunes.
La question économique vient également se greffer à cette question des jeunes : les acteurs des Assises du développement économique se sont rencontrés cet automne et ont une forte conscience des enjeux existants autour de l'emploi des jeunes et notamment de la formation.
Mme la MAIRE. - Je vais mettre aux voix.
© VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE À L’UNANIMITE.
Par 33 voix pour : Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine
RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Hadi ISSAHNANE, Philippe
KOMOROWSKI Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN,
Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Jean-Roch COGNET, Marie
FRANCOIS, Armelle DAPRA, Alain PETRISSANS, Amel MATOUK, Boukouya FOFANA, Noélise ODONNAT, Brice LE ROUX, Nathalie CHARDAIRE, Sylvain MAILLER, Paule
ABOUDARAM, Safia RIZOUG, Ibilen OZBEY, Yacine LADIJICI, Beverly ZEHIA, Geneviève
GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
3.2Vœu présenté par la majorité municipale en faveur d’un accueil réellement inclusif des élèves en situation de handicap
Considérant que plus 12 millions de français sont en situation de handicap, dont plus de 500 000 élèves ;
Considérant que le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a augmenté d'environ 24 % entre 2017 et 2021 ;
Considérant que le handicap est la «priorité du gouvernement depuis 2017 » selon la communication du secrétariat d'état chargé des personnes handicapées ;
Considérant la décision du Conseil d'Etat du 30 décembre 2020 rappelant sur la base des articles L. 111-I et suivants du Code de l'éducation, que « d'une part, le droit à l'éducation étant garanti à chacun quelles que soient les différences de situation et, d'autre part, le caractère obligatoire de l'instruction s'appliquant à tous, les difficultés particulières que rencontrent les enfants en situation de handicap ne sauraient avoir pour effet ni de les priver de ce droit, ni de faire obstacle au respect
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 133
de cette obligation». Qu’ « il incombe à cet égard à l’État, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, de prendre l’ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que ce droit et cette obligation aient, pour les enfants en situation de handicap, un caractère effectif » ;
Considérant que le handicap constitue l’une des premières causes de discrimination dans la société ;
Considérant que la politique d'inclusion est l’un des piliers de l'intégration des personnes en situation de handicap dans la société et de lutte contre les discriminations, et que cette politique d'inclusion se fonde en premier lieu sur l'Education nationale ;
Considérant que l'inclusion des personnes en situation de handicap nécessite un investissement résolu et des moyens dédiés ;
Considérant la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 qui affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté ;
Considérant la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République du 8 juillet 2013 qui consacre pour la première fois le principe d’inclusion scolaire, et prévoit des dispositions concernant la formation des enseignants, la coopération entre l'éducation nationale et les établissements et services médico-sociaux et la formation aux outils numériques des élèves accueillis au sein des établissements et services médico-sociaux ;
Considérant le rapport « Renouer le dialogue » présenté par la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, remis au Gouvernement e 2021, pointant «le manque d'accompagnants ou du moins l'insuffisance des heures allouées à l'accompagnement de l'enfant par rapport aux préconisations de la MDPH, ce qui peut conduire à une déscolarisation partielle lorsque son accueil dépend de la disponibilité d’un(e) AESH » ;
Considérant les difficultés d'accueillir, voire l’impossibilité d'enseigner dans de bonnes conditions, compte-tenu du manque de moyens alloués à cette politique d’inclusion ;
Considérant le manque de personnel formé à l'inclusion des enfants dans les écoles dites « banales » ;
Considérant que les conditions d'enseignement ne cessent de se dégrader depuis plusieurs années et se manifestent par manque de remplaçant, des démissions d'enseignants historiques, une crise de recrutement de professeurs, d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), de psychologues scolaires ;
Considérant que le manque de recrutement d'enseignants qualifiés, le manque d'attractivité des métiers de l'enseignement conduit à la contractualisation de personnels et ce au détriment d’un enseignement de qualité et nuit au travail des équipes enseignantes et des élèves ;
Considérant que le désintéressément de l'Etat en matière d'éducation conduit à la remise en cause de l’école publique de qualité, gratuite et égalitaire ;
Considérant que cette dégradation de l'école publique, gratuite et égalitaire pour tous les enfants conduit et favorise le développement d'école privées (mais néanmoins largement financées par l'argent public), l'emploi d'AESH privés, l'instruction à domicile créant ainsi un système éducatif à 2 vitesses ;
Considérant qu'un accueil sans moyen suffisants peut conduire à une mise en danger des enfants et du personnel éducatif ;
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 134
. Considérant que la santé et la sécurité au travail et à l’école sont des droits essentiels que doit garantir l'Etat ;
Considérant la souffrance des enfants handicapés, de leur famille, des autres élèves, des enseignants et impuissants parfois qui se sentent démunis ;
Considérant les difficultés pour remplir des dossiers MDPH et le temps pour l'examen des dossiers et la prise en charge de l'élève en situation de handicap (souvent plus d’un an) qui laissent des enfants porteurs de handicap sans reconnaissance et donc sans aucune aide pendant parfois des années ;
Ayant entendu son rapporteur, ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité / par... voix pour/ voix contre/ abstentions,
Article 1 : Demande l'engagement de l'Etat de moyens suffisant à assurer une école de qualité pour fous.
Article 2 : Demande la revalorisation du statut, du salaire, et de la formation des AESH, et des enseignants soient afin de contribuer à l'attractivité de ces métiers.
Article 3 : Demande que des personnels qualifiés et en nombre suffisant soient recrutés dans le domaine du handicap: enseignants, AESH, psychologues scolaires, orthophonistes, ergothérapeutes afin que l'inclusion à l'école des élèves en situation de handicap soit assuré dignement afin de garantir à tous les élèves une enseignement dans de bonnes conditions.
Débat
Mme CHARDAIRE. - J'ai souhaité présenter un vœu pour l'inclusion réelle des enfants en situation de handicap dans les écoles.
Je voudrais vous alerter et trouver un moyen d'agir, au vu de nombre croissant d'enfants scolarisés en milieu ordinaire.
Entre 2017 et 2021, 24 % d'élèves en situation de handicap, en plus, sont scolarisés. Telle est la
priorité du gouvernement, sans qu’aucun moyen ne soit donné à l'école pour que l'enseignement soit dispensé dans de bonnes conditions.
Les enseignants voient les conditions de leur métier se dégrader depuis plusieurs années, par le manque de remplaçants, par le nombre de démissions dont le chiffre devient historique ; il existe une crise de recrutement des professeurs, des AESH qui s'occupent des enfants en situation de handicap et des psychologues scolaires. Nous sommes complètement démunis dans les écoles et nous nous sentons en danger, tout comme les enfants en situation de handicap, ainsi que les autres élèves.
Plus le temps passe, plus cela devient difficile d’enseigner dans de telles conditions.
J'ai donc souhaité présenter ce vœu, afin d’alerter l'État pour qu’il s'engage réellement à assurer une école de qualité pour tous les enfants en situation de handicap ou non, pour qu'il y ait une revalorisation du statut, du salaire et de la formation des AESH et des enseignants, afin de contribuer à l'attractivité de ces beaux métiers.
Il faut plus de personnes et en nombre suffisant dans toutes les écoles, car, par exemple, s’agissant
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 135
de mon école, nous avons trois AESH pour six enfants qui en auraient besoin ; dans d'autres écoles, nous avons parfois une seule personne pour onze élèves.
I n’est pas possible d’avoir comme priorité l'inclusion des enfants en situation de handicap, sans en donner les moyens. Il faut que les enfants puissent bénéficier de psychologues, d'orthophonistes, de spécialistes et d'ergothérapeutes, pour les aider et pour que l'inclusion soit réellement effective dans les écoles.
Mme la MAIRE. - Merci.
Avez-vous des interventions ou des questions ?
Mme DUBY. - Je vais essayer de ne pas être trop longue, mais il est vrai que ce sujet nous interpelle également.
Madame la Maire, nous vous avions demandé, lors d'un Conseil municipal précédent, de nous présenter un topo sur la situation des personnels manquants dans les écoles Chevilly-Larue. Vous aviez en effet évoqué ce manque d’AESH dans certaines écoles; ils ont un rôle essentiel pour favoriser l'autonomie des élèves en situation de handicap et les accompagner sur tous les temps et lieux scolaires, pour les activités quotidiennes et les apprentissages. Ce métier, très exigeant, nécessiterait que les AESH aient droit à une formation suffisante et adaptée aux différents handicaps auxquels ils vont être confrontés.
Actuellement, ils ont droit à une seule formation obligatoire dénommée « formation initiale d'adaptation à l'emploi », d'une durée de 60 heures. Cette formation est-elle suffisante pour exercer ce métier dans de bonnes conditions ?
Nous considérons que si l'Éducation nationale veut réussir à recruter des AESH, il faudrait que ce métier soit valorisé avec une formation suffisante, un salaire correct, une sécurisation de l'emploi - il existe beaucoup de temps partiels - et une reconnaissance du métier dans le milieu scolaire et éducatif.
En août 2022, le Défenseur des droits a publié un rapport très complet et édifiant sur le sujet.
Vous aviez adressé, Madame la Maire, un courrier à la directrice académique des services de
l'Éducation du Val-de-Marne pour l’alerter sur cette situation; je ne sais pas si vous avez eu réponse en retour.
J'avais moi-même évoqué cette question avec le conseiller départemental de notre canton, qui avait également contacté la directrice académique sans résultat concret : l'Education nationale n’aurait pas de moyens et formulerait des promesses sans réel engagement.
Face à ce manque d’AESH dans nos écoles, des équipes enseignantes se retrouvent complètement désemparées dans des situations difficilement gérables, entre des enfants qui peuvent suivre normalement et d'autres qui ont besoin d'un accompagnement personnalisé. Nous avons ainsi des enfants en souffrance, puisqu'ils ne bénéficient pas des conditions nécessaires à leur inclusion scolaire, sociale et scolaire, et des parents découragés parce qu'ils ont mené de multiples démarches, sans suCCès.
Nous allons bien évidemment voter pour ce vœu, mais, plus concrètement, face à cette problématique de la société qui exige des solutions dépassant largement tout clivage politique, que pouvez-vous, Où que pouvons-nous envisager comme action au niveau de la municipalité ?
Mme la MAIRE. - Le sujet a été pris à bras-le-corps par la députée de la circonscription, qui a écumé toutes les écoles pour dresser un diagnostic précis et aller rencontrer le ministre sur le sujet.
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Mme LAMRAOUI-BOUDON. - L'Éducation nationale ne fait pas d'économie sur le dos des AESH, le problème n’est pas d’ordre financier, mais lié aux difficultés de recrutement de ces personnels.
Il faut pouvoir embaucher du personnel qualifié et, malheureusement, depuis 20 ans, les personnes que l’on recrute n’ont pas de qualification adaptée. Nous n’avons pas souvent la chance d’avoir des AESH psychologues ou qui souhaitaient exercer un métier auprès d’enfants. Nous avons souvent des mères de famille éloignées du monde du travail ou en réinsertion, et cela n’est pas toujours pertinent. |
Il faut être également vigilants sur les profils positionnés sur ce type de fonctions.
Nous avons néanmoins des points positifs: le nombre d’heures des AESH a été augmenté en janvier pour attirer des candidats. Si certains sont embauchés par les communes sur le temps de la restauration, ils arrivent à avoir ainsi un contrat de 30 ou 34 heures.
Il est vrai que ce métier est très difficile, d’autant plus, qu'aujourd'hui, chaque AESH a un groupe d’enfants. Nous avons parfois, dans une même classe deux AESH pour 5 ou 6 enfants.
La volonté d'inclusion ne peut pas aboutir, ce qui est préjudiciable pour les enfants en situation de handicap, mais également pour les autres.
Un enfant handicapé n’est pas seulement, par exemple, un enfant non voyant. Certains comportements sont très difficiles à gérer, d’autant plus dans des classes de 25 enfants.
La loi permet à un enfant, quel qu'il soit, d'être scolarisé dans une école de son secteur, même s'il n'y a pas d’AESH. J'ai toujours réussi à faire entendre aux parents concernés que cela n'était pas une solution, mais demain un parent pourrait exiger - c'est son droit - que son enfant soit scolarisé ; nous ne pourrions pas nous y opposer.
Le principe de l'inclusion est très louable, mais il nous revient en pleine figure comme un boomerang.
Mme la MAIRE. - Nous avons la même situation avec la loi DALO.
Nous partageons tous la volonté totale d'inclusion des personnes atteintes de handicap dans la société, qui constitue une nécessité absolue, pour laquelle néanmoins des moyens très importants doivent être associés et, dans la mesure où les moyens ne sont pas alloués, la situation s’aggrave de manière générale. |
Nous vivons la même situation pour le droit opposable au logement : partant du principe que le logement est un droit faisant partie des droits fondamentaux constitutionnels, mais dans la mesure où l’offre, qui permet de répondre au besoin, n’est pas créée, la situation devient de pire en pire. Nous sommes contraints de prioriser sur les priorités des priorités, et, à la fin tout le monde est mécontent.
L'intention de ce vœu est d'alerter sur la nécessité absolue de considérer cet enjeu de société au plus haut niveau.
Nous avons de la chance, je le disais tout à l'heure, d'être relayés par une députée ; j'espère que ce sujet sera traité au sein de la commission des affaires sociales.
J'espère qu’il sera examiné sérieusement par tous, car je suis convaincue qu’il transcende toutes les familles politiques.
IL faut déjà, en approuvant ce vœu et en l'adressant au ministre et aux députés, manifester notre alerte sur ce sujet.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 137
Mme CHARDAIRE. - Les AESH sont des béquilles pour permettre de réussir à enseigner de temps en temps; il faudrait vraiment un suivi médical et un accompagnement, car les enfants souffrent de handicaps totalement différents, et un AESH ne peut pas être spécialiste de tous ces handicaps.
Il faudrait que des personnels, tels des orthophonistes et ergothérapeutes, soient vraiment à disposition dans les écoles, pour aider ces enfants.
Nous avons la chance à Chevilly-Larue d'avoir une ATSEM dans chaque classe, ce qui est déjà bien. Je ne sais pas comment font les enseignants qui n'ont pas d'ATSEM et qui se retrouvent, par exemple, avec un enfant autiste qui s'enfuit de sa classe.
Mme RIGAUD. - Je voudrais ajouter que le problème est vraiment plus large.
Il faut imaginer que de nombreux parents n'ont même pas la solution du placement à l’école ou dans un institut spécialisé ; je pense spécialement aux IME ou aux hôpitaux de jour.
Cette situation génère de la souffrance, tant de la part des parents que des travailleurs sociaux, qu’au sein des écoles, etc.
Le sujet mérite réellement d’être entendu et il faut continuer à le marteler.
Mme la MAIRE. - À priori, il existe dix postes non pourvus à Chevilly-Larue, ce qui signifie que dix enfants n'ont personne à leur côté.
Je vais mettre aux voix ce vœu.
» V’OTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE À L’'UNANIMITE.
Par 33 voix pour : Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine
RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Hadi ISSAHNANE, Philippe
KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Jean-Roch COGNET, Marie
FRANCOIS, Armelle DAPRA, Alain PETRISSANS, Amel MATOUK, Boukouya FOFANA,
Noélise ODONNAT, Brice LE ROUX, Nathalie CHARDAIRE, Sylvain MAILLER, Paule
ABOUDARAM, Saña RIZOUG, Ibilen OZBEY, Yacine LADIJICI, Beverly ZEHIA, Geneviève
GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
4 - COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE ET AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
4.1 Renouvellement de la convention avec le CAUE du Val-de-Marne pour la poursuite des
permanences d’un architecte conseil à destination des Chevillais
Rapport de présentation
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Val-de-Marne (CAUE 94), est une association à but non lucratif ayant une mission de service public. Ses actions, en grande partie financées par la taxe d'aménagement, ont vocation à encourager et promouvoir la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale. Pour ce faire, son expertise neutre et indépendante, est mise à disposition des collectivités territoriales, des administrations publiques et des habitants qui peuvent ainsi y consulter des professionnels sur tous projets d'architecture, d'urbanisme et d'environnement.
La commune de Chevilly-Larue a conventionné pour la première fois avec le CAUE du Val-de- Marne en novembre 2019 pour instaurer des permanences-conseils à destination des Chevillais
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 138
(deux demi-journées par mois). Ces permanences s'inscrivent en complémentarité de l'accompagnement énergétique dispensé au relais Energie.
La mise en place de ce service en 2019 reposait sur une convention conclue pour trois ans. La poursuite de ces permanences nécessite la signature d'une nouvelle convention, conclue, comme la première, pour une durée d'un an, reconductible deux fois. Le coût de l'assistance du CAUE du Val-de-Marne pour deux permanences mensuelles était de 1 760€ par an en 2019 et est aujourd'hui de 1 800€.
Ces permanences se tiennent au service urbanisme. En trois ans, elles ont permis à 65 Chevillais de bénéficier gratuitement de l'expertise d’un architecte-conseil pour les accompagner dans leurs projets (construction, extension, surélévation, aménagement intérieur, ravalement etc.) et dans le montage du dossier d'autorisation d'urbanisme. Au cours de ces rendez-vous d’une heure, l'architecte conseille sur la faisabilité du projet, afin de proposer des solutions d'implantation ou d'aménagement intérieur. Il étudie également le lien avec les parcelles voisines (façades, toitures, matériaux.) afin de permettre une insertion optimale et une cohérence de l’ensemble de la réalisation envisagée.
L'expertise de l'architecte conseil est également sollicitée par le service urbanisme dans la pré- instruction ei dans l'instruction des dossiers, que ce soit dans le dialogue avec les promoteurs mais aussi avec les particuliers.
Il est donc proposé au Conseil municipal de poursuivre la tenue de ces permanences pour les Chevillais et d'autoriser, par conséquent, Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite nouvelle convention et tous documents afférents
Projet de délibération
Vu le code général des collectivités territoriales ef notamment son article L.2121-29 ; Vu le projet de convention pour la poursuite des permanences-conseils du CAUE du Val-de-Marne au service urbanisme de la Commune de Chevilly-Larue ;
Vu la délibération du conseil municipal 2019-DEL-DAD-79 du 31 octobre 2019 approuvant la convention avec le CAUE94 pour la mise en place de permanences à destination des chevillais au service urbanisme ;
Considérant que ces permanences complètent utilement l'accompagnement énergétique déjà proposé aux habitants et réalisé par le relais énergie, afin que les projets prennent en compte des composantes à la fois architecturales, paysagères et énergétiques ;
Considérant qu'il est d'intérêt public de permettre aux maîtres d'ouvrages de disposer gratuitement de l'assistance d'un architecte-conseil du CAUE du Val-de-Marne pour la réalisation de projets sur Chevilly-Larue ;
Considérant que les permanences-conseils du CAUE du Val-de-Marne ont été mises en place depuis 2019 et qu'elles ont permis aux administrés de bénéficier des conseils utiles d’un architecte, ainsi qu'au service urbanisme de la commune d'être assisté dans l'étude des projets en pré- instruction et en instruction.
Après avis de la commission municipale ;
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité / par... voix pour/ voix contre / abstentions,
Article 1 : Approuve la poursuite de la tenue des permanences-conseils du CAUE du Val-de-Marne à destination des Chevillais au service urbanisme.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 139
Article 2: Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention d'une durée d’un an reconductible deux fois et tous documents afférents.
Débat
M. COGNET. - Depuis 2019, le CAUE du Val-de-Marne intervient à Chevilly-Larue; cette association à but non lucratif vise à encourager et promouvoir la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale de la commune.
Le CAUE organise des ateliers et des permanences au sein du service urbanisme : des porteurs de projet reçoivent ainsi des conseils, lors de l'élaboration des permis de construire, afin d’intégrer au mieux les projets dans le tissu urbain, etc.
La convention, signée en 2019 avec le CAUE, arrive à son terme.
Nous proposons ce soir de renouveler la convention avec le CAUE; les permanences, gratuites pour les Chevillais, représentent un coût de 1 800 € par an pour la commune. Cette convention d’un an sera renouvelable tacitement deux fois. Elle peut donc être conclue pour une période de trois ans.
Nous vous demandons d'autoriser Mme la Maire ou son représentant à la signer.
Mme la MAIRE. - Avez-vous des questions ?
(Aucune.)
© VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE À L’UNANIMITE.
Par 33 voix pour : Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine
RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Hadi ISSAHNANE, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Jean-Roch COGNET, Marie FRANCOIS, Armelle DAPRA, Alain PETRISSANS, Amel MATOUK, Boukouya FOFANA, Noélise ODONNAT, Brice LE ROUX, Nathalie CHARDAIRE, Sylvain MAILLER, Paule ABOUDARAM, Safia RIZOUG, Ibilen OZBEY, Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
42 Renouvellement de la convention 2023 pour les missions de l'Agence locale de l'énergie du
Conseil d'architecture. de l'urbanisme et de l'environnement du Val-de-Marne (CAUE 94) au sein
du Relais-énergie
Rapport de présentation
Depuis 2018, l'ADEME a supprimé le financement des petites structures d’Espace Info Energie au profit d’une seule par territoire. L'Agence de l'Energie du CAUE94, est devenue l’unique interlocuteur des 24 communes et des 700 000 habitants de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
L'Agence de l'Energie du Val-de-Marne a ainsi accompagné, depuis 3 ans, le Relais-énergie dans son travail de communication et de sensibilisation du grand public, portant sur toutes les questions d'économie d'énergie, de lutte contre la précarité énergétique et d'introduction aux énergies renouvelables.
Afin de poursuivre les activités de sensibilisation du Relais-énergie pour le public Chevillais, un nouveau projet de convention triennale reconductible chaque année a été travaillé avec le CAUE94
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 140
13 nouvelles permanences mensuelles de janvier à décembre 2023 (à l'exception du mois d'aout). Nb : Deux permanences ont été ajoutées pour répondre à l'accroissement de la demande de conseil dans un contexte de forte augmentation des prix de l'énergie ;
Des animations à définir : tenue de stands lors d'évènements, en journées et/ou en week-
end (exemple : fête communale), réunion publique sur une thématique choisie, ateliers en direction de différents publics ;
Un accompagnement technique des copropriétés chevillaises dans la rénovation énergétique.
La contribution de la commune s'élève à 4 000 euros.
Il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre le travail du Relais-énergie avec l'Agence locale de l'Energie du CAUE94, et d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention triennale ci-jointe.
Projet de délibération
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 ; Vu la délibération n°20011/497 du Conseil municipal adoptant au 1° février 2011, l'Agenda 21 de Chevilly-Larue ;
Vu la délibération n°2017DEL-DAD-123 du Conseil municipal adoptant au 14 décembre 2017, le second Agenda 21 de Chevilly-Larue ;
Vu la convention 2023 entre l’Agence locale de l'Energie CAUE94 et la commune Chevilly-Larue ; Considérant les ambitions communales en matière de transition écologique, ses deux Agenda 21 et son Relais-énergie ;
Considérant la politique de lutte contre la précarité énergétique opérée à Chevilly-Larue depuis plusieurs années ;
Considérant le contexte de forte augmentation des tarifs de l'énergie ;
Considérant le rôle de proximité apporté par le Relais-énergie et ses missions d'accueil, d'écoute et de conseil sur toutes les questions liées aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables ; Après avis de la commission municipale ;
Ayant entendu son rapporteur, M.
Après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité / par. voix pour / voix contre/ abstentions,
Article 1 : Approuve le nouveau partenariat entre la commune de Chevilly-Larue et l'Agence locale de l’Energie/CAUE94, formalisé dans la convention ci-jointe.
Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention et tous documents afférents.
Article 3 : Autorise Madame la Maire à solliciter des subventions pour mettre en œuvre les actions proposées dans la convention de partenariat avec le CAUE94.
Article 4 : Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne, aux intéressés et affichée en mairie.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 141
Débat
M. TAUPIN. - L'Agence de l’énergie du Val-de-Marne accompagne, depuis 3 ans, le Relais- énergie dans son travail de communication et de sensibilisation du grand public, pôrtant sur toutes les questions d'économie d’énergie, de lutte contre la précarité énergétique et d’introduction aux énergies renouvelables.
Afin de poursuivre les activités de sensibilisation du Relais-énergie pour le public chevillais, un nouveau projet de convention triennale, reconductible chaque année, a été travaillé avec le CAUE 94 :
- 13 nouvelles permanences mensuelles de janvier à décembre 2023 (à l’exception du mois d’août), dont deux permanences ajoutées pour répondre à l’accroissement de la demande de conseil dans un contexte de forte augmentation des prix de l’énergie ;
- des animations à définir : tenue de stands lors d'évènements, en journée et/ou en week-end (exemple : fête communale), réunion publique sur une thématique choisie, ateliers en direction de différents publics ;
- un accompagnement technique des copropriétés chevillaises dans la rénovation énergétique.
La contribution de la commune s’élève à 4 000 €. Il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre le travail du Relais-énergie avec l’ Agence locale de l’Énergie du CAUE 94, et d’autoriser Mme la Maire ou son représentant à signer ladite convention triennale.
Mme la MAIRE. - Avez-vous des questions ?
(Aucune.)
Je mets aux voix
® Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.
Par 33 voix pour : Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Hadi ISSAHNANE, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Jean-Roch COGNET, Marie FRANCOIS, Armelle DAPRA, Alain PETRISSANS, Amel MATOUK, Boukouya FOFANA, Noélise ODONNAT, Brice LE ROUX, Nathalie CHARDAIRE, Sylvain MAILLER, Paule ABOUDARAM, Safia RIZOUG, Ibilen OZBEY, Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
4,3 Autorisation de signature de l'avenant au contrat métropolitain de développement _« centres-
villes vivants »
Rapport de présentation
Le contrat partenarial Métropolitain de Développement «Centres-villes vivants», signé entre la Métropole du Grand Paris, la Chambre d'industrie de région paris-Ile-de-France, la chambre de métiers et de l'Artisanat du Val-De-Marne, la Caisse des Dépôts pour la région Ile-de-France et la commune de Chevilly-Larue lauréate pour son projet déposé le 27 février 2018, arrive à son terme.
Par un courrier en date du 25 octobre 2022, la ville de Chevilly-Larue a attiré l'attention de la Métropole sur l'impossibilité d'achever les actions prévues, dans le contrat, d'ici son terme. Ces retards dans la mise en place des actions sont expliqués par plusieurs facteurs et notamment le contexte sanitaire.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 142
Ainsi, la ville de Chevilly-Larue a sollicité un report du bénéfice de la subvention de 18 mois, soit jusqu'au 26 mai 2024.
La métropole du Grand Paris a versé un premier paiement d’un montant de 133 000 euros (soit 40% du montant de la subvention) à la suite de la fourniture d'un ordre de service: de commencement d'exécution, d'une attestation du Maire et d’une facture fournie. Un solde d’un montant de 199 500 euros (soit 60% de la subvention), reste à percevoir et le sera d'ici la fin de la prolongation du contrat. |
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant ci-joint au dit contrat.
Projet de délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L 2121-29 ; Vu la délibération du conseil municipal n°2020DEL-DG-74 en date du 16 juin 2020, donnant au Maire l’ensemble des délégations d'attributions prévues par l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération CM2018/04/13/07 du Conseil de la Métropole du Grand Paris relative au lancement de l’Appel à Manifestation d'intérêt ‘“centres-villes vivants” et à la délégation de compétence au Bureau pour prendre les décisions d'attribution du FIMACS ; Vu la délibération CM2018/11/12/14 adoptant le règlement du Fond d'intervention métropolitain de soutien au Commerce, à l'Artisanat et aux Services (FIMACS) ;
Vu la délibération BM2019/05/21/08 du bureau métropolitain du 21 mai 2019 précisée par délibération numéro BM2019/11/26 du bureau métropolitain du 26 novembre 2019 accordant à la commune de Chevilly-Larue lauréate de l'appel à Manifestation d'intérêt « centres villes vivants » une subvention de 332 500€ ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020DEL-DADI0 du 6 février 2020 autorisation Madame La maire à la signature du contrat Métropolitain de développement « centre villes vivants » ;
Considérant que l'avenant a pour objet de modifier la durée du contrat initial fixant la subvention de la Métropole du Grand Paris à la commune de Chevilly-Larue au titre de la mise en place du plan d'action présenté dans le contrat de de développement centres-villes vivants ; Considérant que le montant de la subvention demeure inchangé et s'élève à 332 500 euros ; Considérant une période de 18 mois de prorogation du contrat ;
Après avis de la commission municipale ;
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité / par... voix pour/ voix contre/ abstentions,
Article 1 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant ci-joint au contrat métropolitain de développement "centres-villes vivants".
Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à effectuer toutes les
démarches et à signer tout document afférant à l'exécution de la présente délibération. Article 3 : Dit que les recettes seront imputées sur le budget communal de l'exercice en cours.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 143
Article 4 : Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne, aux intéressés et publiée.
Débat
M. COGNET. - En février 2018, nous avons signé un contrat partenarial avec la Métropole du Grand Paris, la Chambre d’industrie de Paris Île-de-France, la Chambre de métiers et de l’artisanat du Val-de-Marne et la Caisse des Dépôts, sur les « Centres-villes vivants ».
Entre-temps, la crise Covid a impacté l'avancement des projets et l’aboutissement jusqu'à leur terme.
Nous sollicitons donc un avenant à cette convention, avec un report du bénéfice de la subvention jusqu'en mai 2024, de façon à nous permettre de continuer les investissements pour réaliser ce « centre-ville vivant ».
La Métropole du Grand Paris a déjà versé un montant de 133 000 €; il nous reste un montant de 199 000 € à percevoir.
Nous vous demandons d'autoriser Mme la Maire ou son représentant à signer cet avenant.
Mme la MAIRE. - Avez-vous des questions ?
(Aucune.)
2 Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.
Par 33 voix pour : Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine
RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Hadi ISSAHNANE, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Jean-Roch COGNET, Marie FRANCOIS, Armelle DAPRA, Alain PETRISSANS, Amel MATOUK, Boukouya FOFANA, Noélise ODONNAT, Brice LE ROUX, Nathalie CHARDAIRE, Sylvain MAILLER, Paule ABOUDARAM, Safia RIZOUG, Ibilen OZBEY, Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
5 - COMMISSION SOLIDARITE ET DIGNITE
5.1 Approbation de la participation de la commune au Fonds de Solidarité Habitat (FSH) au titre de
l'année 2022
Rapport de présentation
Le Fonds de Solidarité Habitat (FSH) est un outil financier du Plan Départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes Défavorisées (PDALHPD). Ce fonds relève de la compétence du Conseil Départemental du Val de Marne.
Il a vocation à participer à l'insertion des personnes à ressources modestes dans un logement adapté à leurs besoins en accompagnant les ménages tout au long de leur parcours locatif : le FSH permet l'octroi des aides à l'accès au logement et au maintien dans le logement. Il permet également de financer des actions d'accompagnement social attachées au logement, et d'aider aux impayés d'eau, d'énergie, et de téléphonie.
Les contributeurs obligatoires à ce fonds sont les suivants :
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e le Département du Val de Marne,
e les distributeurs d'énergie, :
e les distributeurs d'eau.
Par ailleurs, les organismes suivants participent volontairement au FSH (les modalités de participation sont fixées par le PDALHPD)) :
° laCAF,
e l'opérateur de téléphone France Telecom,
e les bailleurs sociaux et les bailleurs privés dans le Val de Varie participent sur la
base d’une cotisation de 3.05 € par an et par logement,
e les collectivités territoriales, sur la base de 0.15€ par habitant ef par an,
En 2021, les aïdes versées aux ménages ont atteint la somme de 3.54 Millions d'€, dont plus de 2.1 Millions d’€ au titre du maintien dans les lieux de 753 ménages et 1.4 Millions d’'€ au titre d’un accès au logement de 2 338 ménages.
En 2021, 75 ménages chevillais ont bénéficié de ce dispositif pour un montant total de 81 960 € {contre 54 ménages pour 47 931€ en 2020 et 37 ménages pour 33 876€ en 2019).
Pour ce qui concerne le FSH énergie, en 2021, 240 mesures ont été accordées pour un montant de 31 076€ contre 210 mesures pour un montant de 26 631€ en 2020.
L'impact de la crise sanitaire, sociale et économique du Covid 19, n'a fait qu'accentuer les difficultés pour les ménages. Dans ce contexte économique, le Fonds de Solidarité Habitat (FSH) demeure plus que jamais un levier incontournable pour œuvrer en faveur de l'accès du plus grand nombre à un logement adapté et décent.
Afin de permettre aux familles chevillaises de pouvoir continuer à bénéficier de ce dispositif, la commune de Chevilly-Larue souhaite renouveler sa contribution financière volontaire au Fonds de Solidarité Habitat au titre de l’année 2022 soit 2 998.2€ (0,15 € par habitant - 19 988 habitants - source Insee au I‘ janvier 2022)
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la délibération.
Projet de délibération
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;
Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement ; Vu la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ; Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n°2005-212 du 2 mars 2005 relatif au Fonds de Solidarité Habitat ; Vu le décret n°2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux Plans Départementaux pour le logement et les personnes défavorisées ;
Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 relative à la mobilisation pour le logement et la lufte contre l'exclusion ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové ;
Considérant la volonté municipale d'accompagner les ménages pour leur accès et leur maintien dans leur logement locatif social ;
Considérant l'intérêt de ce dispositif pour les Chevillais et ce, d'autant plus dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique ;
Après avis de la commission municipale Solidarité et Dignité ;
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 145
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité / par. voix pour/ voix contre/ abstentions,
“Article 1 : Décide le versement au Fonds de Solidarité. Habitat du Val-de-Marne de 2 998.2€ (0,15 € par habitant - 19 988 habitants -source Insee au 1° janvier 2022).
Article 2 : La dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours.
Débat
Mme LORAND-PIERRE. - Le FSH est un outil financier du Plan Départemental d’ Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) ; il permet à des personnes d'accéder à des aides au logement, du type dépôt de garantie. II permet également à des personnes d'obtenir de petites réserves, au cas où elles rencontreraient des difficultés à payer leur loyer, ou à éponger une dette lorsqu'elle ne dépasse pas 6 000 €. En matière de loyer, malheureusement, cela va extrêmement vite.
Il existe différents contributeurs - le Département du Val-de-Marne, les distributeurs d'énergie et d'eau, la CAF, France Telecom, les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales, sur la base de 15 centimes par habitant et par an.
En 2021, 75 ménages chevillais ont bénéficié de ce dispositif, pour un montant total de 81 960 €.
Nous observons une aggravation des chiffres de la pauvreté, puisque 54 ménages en avaient bénéficié en 2020, pour une somme de 47 931 €, et 37 ménages, en 2019, pour 33 876 €.
Pour le FSH Énergie, 240 mesures ont été accordées en 2021 pour un montant de 31 076 €, et 210 mesures en 2020 pour 26 631 €.
Ce FSH rend bien des services à nos Chevillais ; il nous coûtera, au titre de l'année 2022, 2 998,20 €
(15 centimes par habitants multipliés par 19 988 habitants).
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette délibération.
Mme la MAIRE. - Avez-vous des questions ?
(Aucune.)
© Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.
Par 33 voix pour : Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Hadi ISSAHNANE, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Jean-Roch COGNET, Marie FRANCOIS, Armelle DAPRA, Alain PETRISSANS, Amel MATOUK, Boukouya FOFANA, Noélise ODONNAT, Brice LE ROUX, Nathalie CHARDAIRE, Sylvain MAILLER, Paule ABOUDARAM, Saña RIZOUG, Ibilen OZBEY, Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 146
5.2 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Secours populaire français. à Cités Unies France,
à France Kurdistan et à Médecins sans frontières. en solidarité des populations victimes du séisme
en Turquie et en Syrie
Rapport de présentation
Deux séismes exceptionnels ont frappé le sud de la Turquie et le nord de la Syrie le 6 février2023, faisant des dizaines de milliers de morts, des milliers de blessés et détruisant des milliers d'immeubles. Les dégâts sont immenses dans cette zone d'’habitaïs déjà précaires.
Les associations se mobilisent via leur fonds d'urgence et font par ailleurs des appels aux dons pour aider les populations sinistrés.
C'est le cas notamment du Secours Populaire (qui peut agir rapidement grâce à son partenaire libanais DPNA et les organisations de son réseau euro-méditerranéen pour la solidarité), de Cité Unies France (qui a ouvert un fond de solidarité à destination des collectivités territoriales), de France Kurdistan et de Médecins sans frontière (déjà présent sur place pour aider les populations et les structures de santé sur place)
Face à l'ampleur de cette catastrophe humanitaire, la commune a décidé, dans une démarche de solidarité et dans une optique d'urgence, de verser une subvention exceptionnelle de 1500 € à ces 4 associations pour un total de 6000 €
Il est proposé au conseil municipal de voter ces subventions exceptionnelles.
Projet de délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu l'appel à la solidarité exprimés par les Secours Populaire Français, Cité Unies France,
France-Kurdistan et Médecins sans frontières envers la population victime ; Considérant les subventions que la commune attribue aux associations en tant qu'acteurs majeurs de la solidarité internationale, dans le but d'aider les populations touchées par des évènements climatiques particuliers ;
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité / par... voix pour/ voix contre/ abstentions,
Article 1 : Décide le versement d'une subvention exceptionnelle de 1500€ à chaque association suivante : Secours Populaire Français, Cité Unies France, France-Kurdistan et Médecins sans Frontières.
Article 2 : La dépense de 6000 € sera imputée au budget de l'exercice en cours.
Débat
M. JOLIVET. - Je ne vais pas trop rentrer dans les détails du dramatique séisme intervenu en Turquie et en Syrie.
La ville à une tradition d’aider les victimes d'événements majeurs en France ou à l'étranger.
Nous souhaitons donc renouveler une aide à ces trois associations: Cités Unies France, France
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 147
Kurdistan et Médecins sans frontières.
Mme la MAIRE. - Et le Secours populaire.
M. JOLIVET. - Nous proposons d’accorder 1 500 € à ces quatre associations, pour un total de 6000 €.
Mme la MAIRE. - Ÿ a-t-il des questions ?
Mme DUBY. - Nous comprenons bien l'implication de Médecins sans frontières, mais pour les autres, comment avez-vous opéré ce choix ?
M. JOLIVET. - Une demande a été formulée par Cités Unies France.
Mme la MAIRE. - Nous nous sommes fixé une règle, au sein de ce Conseil municipal, qui est de répondre à toute demande qui nous est formulée. Pour susciter une délibération, il nous faut des demandes.
Nous examinons, ensuite, si les associations présentent suffisamment de garanties.
M. JOLIVET. - Cités Unies France est une institution qui regroupe une centaine d’adhérents (des Régions, des grandes villes, des Départements, etc.). Cette association est à la tête d'un réseau transpartisan qui accompagne les collectivités territoriales dans la mise en œuvre d’une action internationale. Nous pouvons avoir évidemment toute confiance dans ses actions.
Concernant l’association France Kurdistan, vous connaissez la situation particulière des Kurdes 3
dans cette zone du territoire. Nous avons vérifié les bilans d'activité et financier de l'association,
pour mesurer l’emploi de cette subvention.
Mme la MAIRE. - Je mets aux voix cette délibération.
© Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.
Par 33 voix pour : Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine
RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Hadi ISSAHNANE, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Jean-Roch COGNET, Marie FRANCOIS, Armelle DAPRA, Alain PETRISSANS, Amel MATOUK, Boukouya FOFANA, Noélise ODONNAT, Brice LE ROUX, Nathalie CHARDAIRE, Sylvain MAILLER, Paule ABOUDARAM, Safia RIZOUG, Ibilen OZBEY, Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
5.3 Vœu présenté par la Majorité municipale contre le projet de réforme des retraites
Rapport
Considérant que les difficultés s'aggravent pour des millions de nos concitoyennes et que le Président Macron et le Gouvernement s'obstinent à maintenir une réforme inutile et qui va accroître les inégalités ; Considérant la présentation par le Gouvernement de son projet de loi portant sur la réforme des retraites en conseil des ministres le lundi 23 janvier ;
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Considérant que ce projet de loi prévoit de repousser l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et d'accélérer l’allongement de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une pension à taux plein ;
Considérant que la première conséquence de cette réforme sera la baisse du niveau moyen des pensions, en particulier pour les plus fragiles d’entre nous ;
Considérant que cette réforme pénalisera en effet les femmes qui réunissent moins de trimestres validés que les hommes, notamment du fait de leurs interruptions de carrière plus fréquentes et leurs emplois à temps partiel subis ;
Considérant que les conséquences les plus négatives de ce projet de loi porteront également sur les ouvriers, les employés et les professions intermédiaires, de par la pénibilité de leur métier et qui en moyenne, entrent dans la vie active plus tôt que le reste de la population ;
Considérant que l'augmentation de l’âge légal de départ à la retraite maintiendra les plus âgés des salariés à leur poste de travail, accroissant les maladies et les accidents professionnels augmentant les dépenses comptes sociaux et libérant d'autant moins d'emplois pour les salariés les plus jeunes, alors qu'ils subissent un taux de chômage plus élevé que le reste de la population ;
Considérant que près d'un salarié sur deux âgé entre 55 et 64 ans n'est pas en emploi, qu'ainsi repousser l'âge légal de départ à la retraite aura des conséquences négatives sur les autres comptes sociaux, en particulier ceux des départements qui versent le Revenu de Solidarité Active, et ceux de l’'UNEDIC qui versent les allocations chômage ; que l'argent ainsi gagné d’un côté sera donc perdu de l'autre et rendra inefficace le principal argument sur les économies ;
Considérant que Conseil d'Orientation des Retraites (COR), dans son rapport annuel de septembre 2022, précise que « les résultats de ce rapport ne valident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l’idée d’une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite » ;
Considérant qu'en réduisant le salaire brut par des primes, des heures supplémentaires et des bas salaires non soumis à cotisations, le Gouvernement a créé de toutes pièces le déficit qu'il prétend combattre faisant perdre des milliards chaque année au comptes sociaux pour des résultats sur l'emploi inexistants ;
Considérant qu'il existe d'autres mesures permettant d'alimenter les recettes de la sécurité sociale et le financement du régime de retraite comme la taxation des revenus du capital, qui par ailleurs atteignent des records ;
Considérant que toutes les organisations syndicales représentatives des salariés ont fait savoir leur désaccord total avec ce projet de réforme ;
Considérant que les journées de manifestations des 19, 31 janvier et 7 février ont connu des rassemblements très importants dans toute la France ;
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 16 FEVRIER 2023 149
Considérant que l'espérance de vie en bonne santé tendant maintenant à stagner, qu'aïinsi ce sont deux années de bonheur qui seront prises aux Françaises et aux Français ;
Considérant l'importance de l'investissement des retraités dans le monde associatif, que cette réforme aura donc pour conséquence à Chevilly-Larue sur le tissu associatif local, élément essentiel du vivre ensemble dans la commune ;
Considérant le rôle que peuvent avoir certains retraités dans l'éducation et la garde d'enfants, et que la réforme des retraites aura des conséquences directes sur l'éducation des jeunes Chevillais et le pouvoir d'achat de leurs parents ;
Considérant qu'au regard de son impact extrêmement négatif sur la vie des Chevillaises et Chevillais, le Conseil municipal de Chevilly-Larue décide de prendre position à propos de la réforme des retraites qui vise à repousser l’âge légal de départ à la retraite ;
Ayant entendu son rapporteur, M. ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité / par. voix pour / voix contre / abstentions,
Le Conseil municipal demande :
Article unique : le retrait du projet de loi portant réforme des retraites par le Gouvernement
Débat
Mme TCHENQUELA-GRYMONPREZ. - J'ai l'honneur, sincèrement, de présenter ce vœu porté
par la Majorité municipale contre le projet de réforme des retraites. Nous suivons tous - les personnes qui nous écoutent également - l’actualité de cette réforme.
Je ne vais pas lire, de manière exhaustive, tous les considérants, mais juste préciser quelques informations.
Nous savons que le gouvernement prévoit de repousser l'âge légal de la retraite, de 62 à 64 ans, et d’accélérer l'allongement des cotisations.
Nous savons également que la première conséquence de cette réforme sera de porter à la baisse les revenus moyens des plus fragiles d'entre nous, notamment les femmes qui n'auront pas leur quotité de trimestres du fait de carrières hachées. Elles payent le fait « d’avoir donné des enfants à la France » ; il s’agit d’une discrimination supplémentaire sur laquelle nous serons tous d'accord.
Les conséquences les plus négatives de ce projet de loi porteront également sur les métiers à forte pénibilité, alors que, dans le même temps, le Conseil d'Orientation des Retraites n’a pas validé, pour le moment, ces besoins de financement.
Nous n'avions pas vu, depuis longtemps, toutes les organisations syndicales représentatives en force dans la rue, salariés et agents des trois versants de la fonction publique.
Nous considérons que l'investissement des retraités - nous l'avons dit ce soir - apporte une forte plus-value à la vivacité de nos associations ; cette réforme aura également un impact négatif sur les plus fragiles de nos administrés.
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Nous demandons - article 1 du vœu - le retrait du projet de loi portant réforme des retraites.
Mme la MAIRE.- Y a-t-il des interventions ?
M. LADJICL. - Ce sujet extrêmement complexe exigerait bien plus que cette petite présentation.
Je regrette que vous ne fassiez pas de propositions dans ce vœu; ce qui n'est pas le cas des différents groupes de la NUPES à l'Assemblée nationale.
J’ai entendu hier le groupe socialiste formuler un certain nombre de propositions, pour tendre à un rééquilibrage du financement des retraites.
Vous vous contentez juste de demander le retrait du projet.
Ce vœu de Conseil municipal n'aura aucun impact sur cette réforme, et je ne souhaite pas laisser croire l’inverse aux Chevillais.
Je suis respectueux de tous les avis sur le sujet, mais nous ne prendrons pas part au vote de ce vœu.
Mme TCHENQUELA-GRYMONPREZ. - Nous avons déjà entendu ce discours de votre part: nos vœux seraient toujours vains et il serait inutile de les porter.
Ces vœux doivent être portés aux oreilles du gouvernement ; nous n’avons pas à faire l’économie de transposer la voix de nos concitoyens.
S’agissant de la réforme des retraites, je pense qu'il est de notre devoir d'élu de porter la voix des citoyens, non seulement dans la rue, mais également la voix de nos administrés au sein de nos Conseils municipaux.
(Applaudissements.)
M. LADJICI. - Je pense que nous devrions transmettre le message aux députés de la NUPES, qui bloquent le débat parlementaire. Le texte va être renvoyé, sans débat, au Sénat.
Il existe des élus à l'Assemblée nationale, dont le rôle est de débattre des lois ; nous devrions donc
demander aux députés de la NUPES d’arrêter cette obstruction.
M. ROUX. - Ce que vous dites n'est pas tout à fait exact, puisqu’un considérant du vœu aborde la question des moyens alternatifs de financement, à savoir la taxation du capital.
Cela a été rappelé en introduction par Mme la Maire, la taxation du capital par rapport au travail a beaucoup évolué ces dernières décennies ; il serait bien que le capital soit taxé au même niveau que les revenus du travail.
Votre positionnement sur les vœux relève d’une résignation assez tragique, qui vous appartient ; en revanche, je n'ai pas entendu votre point de vue personnel sur la réforme de la retraite. J'aimerais bien le connaître.
M. LADJICI. - Je me tiens à votre disposition, après ce Conseil municipal, pour vous le détailler ; ce sujet n'est pas de la compétence de cette assemblée.
Je pense que vous seriez très étonnés de ma position personnelle.
Si, sincèrement, nous pouvions être déterminants sur cette loi, je serais prêt à réserver, ma nuit et
mon week-end pour pouvoir y contribuer.
Tout cela n'est, en réalité, que du spectacle pour s’inscrire dans une vague politicienne que je regrette profondément.
Mme la MAIRE. - Pour la crise énergétique, cela n’a servi à rien ?!
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Mme DUBY. - Nous pourrions débattre, en effet, indéfiniment sur ce sujet.
En ce qui nous concerne, il n’est pas possible de soutenir le projet de loi tel qu’il est, car certains éléments essentiels pour l'équité entre les futurs retraités ne sont pas pris en compte.
Je rejoins la position de M. Ladjici sur l'obstruction opérée par la NUPES : 20 000 amendements ont été déposés, presque 18 000 par la NUPES, dont 13 000 par La France Insoumise.
Objectivement parlant, on peut quand même supposer qu’il existe une volonté d'obstruction, en sachant que l'Assemblée nationale a très peu de temps pour discuter des différents aspects de ce texte : les actuels seniors, ceux qui vont l'être, les carrières courtes, hachées, longues, etc.
Quoi qu’il en soit, certains députés LFI ont eu un comportement relativement déplorable, qui ne les honore pas et des paroles indignes de représentants du peuple français.
Nous ne souhaitons pas le projet de loi tel qu'il est, mais nous considérons, néanmoins, qu'en fonction d'un certain nombre d'éléments que nous ne listerons pas, il serait nécessaire de travailler plus longtemps en France.
Nous ne voterons donc pas en faveur de ce vœu.
Mme la MAIRE. - Merci.
M. MAILLER. - Je vais commencer en saluant le numéro de funambule de M. Ladjici, qui a réussi à intervenir trois fois sur un vœu, sans donner sa position sur la réforme des retraites.
S’agissant de l'obstruction parlementaire, il me semble que le gouvernement a d'emblée choisi une procédure accélérée avec l'article 47.1, qui conduisait à un temps très limité pour débattre de l'ensemble des 18 articles du projet de loi. Les amendements de la NUPES ont été retirés massivement et nous savons très bien maintenant que le débat n’aboutira pas et que le gouvernement transmettra au Sénat la version qu’il souhaite, en laissant l’article 2 pour lequel l'Assemblée avait voté contre.
Il existe bien des stratégies du gouvernement visant à empêcher tout débat.
J'ai entendu des personnes indignées par les interventions de divers députés de gauche, en particulier de La France Insoumise ; on peut, en effet ne pas partager ce style de propos.
Je suis frappé par le fait que tout le petit monde politico médiatique s'est indigné de ces interventions, mais que, dans le même temps, Hervé Marseille, UDL s’insurgeait de la situation en disant que la NUPES ou La France Insoumise transformait l'Assemblée en camp de gitans; cela constitue du racisme et du mépris de classe, mais cela n’a soulevé aucune indignation.
Je m’interroge sur les différences de traitement entre ces deux éléments.
M. JOLIVET. - En 1906, lors de la première grande réforme de la retraite, les débats avaient duré cinq mois pour trouver un accord au sein de l'Assemblée.
Je rejoins complètement Sylvain Maïiller; le scandale réside dans la manière dont les gouvernants sont passés par un artifice pour pouvoir mener un débat sur les retraites en 15 jours.
Je voudrais parler également d’un point dont nous parlons peu: la flat tax. De nombreuses personnes aujourd’hui se payent en dividendes, qui vont être soumis aux cotisations sociales et aux impôts sur le revenu à hauteur de 30 % ; les très hauts salaires ont donc tout intérêt à passer par la flat tax qui ne génère pas de cotisations de retraites.
Par ailleurs, quelle richesse est produite par un actif ?
En 1979, un actif produisait 25 000 € ; en 2022, il en produit 80 000 €.
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Pourquoi faire travailler encore plus, pour produire encore plus ?
Mme la MAIRE. - Je pense que tous les points de vue ont pu s'exprimer ; je propose de mettre aux voix ce VŒU.
Mmes LAMRAOUI-BOUDON, ODONNAT et ZEHIA ne prennent pas part au vote.
© Vote : La délibération est adoptée.
Par 25 voix pour : Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Patrick BLAS, Hadi ISSAHNANE, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Jean-Roch COGNET, Marie FRANCOIS, Armelle DAPRA, Alain PETRISSANS, Amel MATOUK, Boukouya FOFANA, Brice LE ROUX, Nathalie CHARDAIRE, Sylvain MAILLER, Paule ABOUDARAM, Safia RIZOUG, Ibilen OZBEY,
Et 5 abstentions : Yacine LADIJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Sylvie DUBY et
Stéphane DA SILVA.
| QUESTIONS DIVERSES
Mme MATOUXK. - Je voulais juste annoncer les différentes initiatives prévues pour la semaine du 8 mars.
Deux dates sont importantes dans le programme que vous aurez dans le prochain journal.
Un rallye-jeu est prévu, le 4 mars, à 14 h 30, au Centre de loisirs Pablo Neruda.
Une marche « sur le chemin de l'égalité », organisée en lien avec les associations de la ville fera le tour de la ville et rejoindra le rallye pour finir à la médiathèque, où une exposition sera présentée.
Le 8 mars, une soirée théâtre-forum est prévue le soir, ainsi qu’une présentation du bilan du Comité consultatif à l'égalité femmes/hommes.
Vous serez tous les bienvenus.
Mme la MAIRE. - Merci à tous et bonne soirée.
(La séance est levée à 23 h 20.)
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