Compte-Rendu - 2020 03 03

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Compte-Rendu - 2020 03 03 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baume-d'Hostun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 3 MARS 2920

Présents : GUILHERMET Manuel, POURROY Ivan, PELLOUX-PRAYER Marion, POUILLY Jean-Marie, WOLTRAGER Maurice, GRAVELOT Franck, MORIN Claire, FORIEL Laurent, RIQUET Guy, MILLON Cédric Excusé(s) : Lionel CRON qui a donné pouvoir à PELLOUX-PRAYER Marion

FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les subventions suivantes ont été allouées aux différentes associations comme suit :

Art. Vote

6574

Subventions aux Associations 3 119,00

Reliquat

Associations à répartir 1 500,00 €

APE La Baume d'Hostun (marché de noël +

Friteuse) 0,00 €

APE La Baume d'Hostun (Vide grenier)

APE l'Ecancière 117,00 €

FNACA Hostun 32,00 €

Familles Rurales (Ass.) - Fonctionnement 500,00 €

R.C. Eymeux (Rugby) 350,00 €

F.C. Hostun (Foot) 400,00 €

Epicerie Sociale et Pédagogique 120,00 €

MFR Chatte 50,00 €

MFR Coublevie 50,00 €

FINANCES – BUDGET COMMUNE – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Monsieur Maurice WOLTRAGER expose le bilan d’exécution du budget général de l’année 2019.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

RESULTATS BRUTS 2019

FONCTIONNEMENT

Total des mandats (dépenses) 381 092,27 €

Total des titres (recettes) 443 633,83 €

Solde 62 541,56 €

Résultat Antérieur 162 770,42 €

Résultat Consolidé 225 311,98 €

INVESTISSEMENT

Total des mandats (dépenses) 243 009,25 €

Total des titres (recettes) 101 655,95 €

Solde - 141 353,30 €

Résultat Antérieur 64 790,12 €

Résultat Consolidé - 76 563,18 €

Le compte administratif 2019 est approuvé tel que présenté.FINANCES – BUDGET COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Il est rappelé au Conseil la délibération du conseil municipal par laquelle le compte administratif du budget général a été approuvé. Il est proposé d’approuver le compte de gestion établi par le Trésorier de Romans dont les résultats sont identiques à ceux du compte administratif rappelés ci dessus. ‐

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2019 du budget général,

FINANCES – BUDGET COMMUNE – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports

Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure 64 790,12 €

Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure 162 770,42 €

Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 141 353,30 €

Un résultat d'exécution (Déficit -002) de la section de fonctionnement : 62 541,56 €

Soldes d'exécution

Restes à réaliser

Par ailleurs, à la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 41 093,00 € En recettes pour un montant de : 36 306,00 €

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 81 350,18 €

Besoin net de la section d'investissement

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 81 350,18 €

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnemnet reporté (R002) 143 961,90 €

BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur le Maire fait la présentation du projet de budget primitif 2020 étudié en commission des finances le 25 février dernier, arrêté comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 545 136.80 €

 Dépenses et recettes d'investissement : 215 713.18 €

Le Conseil Municipal adopte le budget présenté.BUDGET CCAS - DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE

Dans toute commune de 1500 habitants et plus, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire. Il est désormais facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants et peut être dissous par délibération.

Le Conseil Municipal décide de dissoudre le CCAS et de transférer toutes les opérations lui afférents dans le budget de la Commune.

VALENCE ROMANS AGGLO – CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « EAU POTABLE »

La communauté d’agglomération Valence Romans Agglo exerce la compétence Eau Potable depuis le 1er janvier 2020 sur son territoire. Elle a, pour cela, constitué une régie autonome à autonomie financière, sur la partie de son territoire pour lequel le mode de gestion direct a été retenu.

Une convention doit être établie entre la régie eau de Valence Romans Agglo, gestionnaire de l’eau potable, et la commune de la Baume d’Hostun pour cadrer les modalités financières et techniques de ce transfert dans le cas où les services communaux effectueraient des missions pour le compte de la régie.

Les conditions sont les suivantes :

 Toutes les dépenses relatives à l’activité du service public eau potable sont à la charge de la régie à compter du 1er janvier 2020.

Dans le cas où la commune serait amenée à payer certaines dépenses pour le compte de la régie, cette dernière s’engage à rembourser la commune, à hauteur des frais engagés au titre de l’exercice 2020.

Le paiement sera mis en œuvre trimestriellement par la régie, sur présentation des titres de recettes de la commune accompagnés des justificatifs de dépenses réalisées.

 Le personnel communal pourra être mis à disposition de la régie pour effectuer des missions relatives à la gestion du service public de l’eau potable :

1- Missions techniques susceptibles d’être réalisées

a. Missions générales

- Relève d’index lors des changements d’abonnés ;

- Tonte et entretien des espaces verts autour des stations de pompage, réservoirs et captages.

b. Missions exécutées à la demande expresse de la régie

- Intervention sur poste de comptage (relève, mise en service de compteurs, fuite,

remplacement ponctuel d’un compteur, campagne de renouvellement des compteurs…) ; - Suivi des travaux d’exploitation sous-traités (accueil de l’entreprise, suivi de l’intervention,

gestion des arrêts d’eau…) ;

- Aide à la mise à jour du SIG, traçage de réseaux à la demande ;

- Accompagnement des laboratoires agrées pour prélèvement ;

Et, de manière générale, toutes missions utiles à la gestion du service public de l’eau potable.

 La régie fournira l’ensemble des pièces et matériaux nécessaires aux interventions listées ci-dessus. Un stock sera installé et mis à disposition dans les locaux communaux.

Pour effectuer les tâches suivantes, un agent communal sera mis à disposition de la régie, dans la limite maximale de 213 heures annuelles (4,5 heures par semaine, congés déduits).2- Missions administratives susceptibles d’être réalisées

 Consultation du logiciel clientèle « Waterp » afin de pouvoir renseigner les usagers (ex : impression de duplicatas de facture) et donner toutes les informations nécessaires (n° de compteur, Point de livraison, dernier index connu…) pour une prise d’abonnements ;  Prise d’abonnement via une fiche navette à transmettre à la régie ;  Prise d’abonnement via un contrat vierge fourni par la régie (si l’usager s’est déplacé en mairie) ;

 Résiliation de contrat via une fiche navette à retourner à la régie ;  Prise de RDV pour une intervention technique via une fiche navette ;  Mission de mandataire de la régie de recettes prolongées (encaissement des créances).

Pour effectuer les tâches suivantes, un agent administratif communal sera mis à disposition de la régie, selon un forfait de 47 heures annuelles (une heure par semaine, congés déduits).

 La commune continue de mettre à disposition de l’agent les moyens matériels nécessaires pour l’exécution de ses missions (véhicule, téléphone, matériel informatique,…). Ces moyens matériels dits « frais de structure », seront dédommagés à hauteur de 10% du coût annuel de l’agent.  En matière de temps de travail, l'agent est soumis aux règles de la collectivité d'origine. La régie devra être informée des absences de l’agent (congés et arrêts maladie). Lors de ces absences, la régie s’engage à assurer la continuité de service.

 Le montant de la rémunération globale, des charges sociales mis à disposition par la commune est remboursé par la régie tous les trimestres, selon un état justificatif, en fonction des tâches effectuées, majorés des frais de structure.

La présente convention est approuvée et entre en vigueur le jour de sa signature. Elle est établie jusqu’au 31 décembre 2020, reconductible deux fois un an. Elle aura pour terme la résiliation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de trois mois. Toute modification de la présente convention sera réalisée par voie d’avenant. Après le départ en retraite de l’agent technique concerné, un avenant sera établi afin d’ajuster les missions ainsi que le nombre d’heures du forfait annuel.

VALENCE ROMANS AGGLO – PACTE FISCAL ET FINANCIER – DEUXIÈME AJUSTEMENT

Faisant suite au conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Valence Romans agglo relatif au pacte financier et fiscal en date du 6 juillet 2017, du 4 avril 2019 et du 23 janvier 2020, il a été proposé d’ajuster trois mesures complémentaires :

• Majoration des fonds de concours (+ 3 000 €) afin de redistribuer aux Communes la croissance exceptionnelle de fiscalité économique,

• Ouverture de la faculté d’un transfert d’une part de l’attribution de compensation en investissement conformément aux préconisations de la Chambre régionale des comptes, • Clause de révision des attributions de compensation pour faire bénéficier les Communes de moins de 2 000 habitants des IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) perçues par l’Agglomération sur les bâtiments agricoles dotés de panneaux photovoltaïques.

Le Conseil municipal a approuvé les modifications du projet de pacte financier et fiscal,

URBANISME : RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU BUREAU D’ÉTUDES (Étude environnementale)

Par délibération du 18 juin 2019, le groupement ALTEREO SAS et G2 C INGENIERIE a été désigné pour assurer la mission de la révision du Plan Local d’Urbanisme pour un montant de 19 997.00 € HT.Considérant que La Baume d’Hostun est une commune rurale peuplée de 571 habitants en 2017 sur une superficie de 846 hectares (ha), qu’elle est située aux portes du Parc naturel régional du Vercors, à environ 15 km à l’est de la commune de Romans-sur-Isère, que son territoire est bordé au nord par la rivière Isère, qu’elle appartient à la communauté d’agglomération de Valence Romans Agglo et qu’elle est classée parmi les villages de l’espace rural dans le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Rovaltain ;

Considérant que le projet de révision du PLU prévoit, sur la période de mise en œuvre du projet, une croissance de la population de la commune de 0,9 % par an, correspondant à 66 habitants supplémentaires à l’horizon 2030 ;

Considérant, que le projet en matière de développement prévoit :

 pour l’habitat :

o la production d’environ 30 logements supplémentaires, à raison de 3 logements par an, dont 22 en extension de l’enveloppe urbaine, 5 en dents creuses, 3 logements en changement de destination, et un logement vacant réhabilité au sein du centre-bourg ; o la consommation d’environ 2,2 ha de foncier dont 1,6 ha en extension de l’enveloppe urbaine, sur laquelle s’applique une densité d’environ 14 logements par ha ;

 pour les activités économiques et les équipements :

o le maintien du périmètre de la zone d’activités des Monts du Matin prévue dans le PLU de la commune approuvé le 6 juillet 2006, composée d’une zone Ui d’environ 15ha, d’une zone 1AUi de 8,2 ha ouverte à l’urbanisation, ainsi que d’une zone 2AUi de 7,5 ha fermée à l’urbanisation, soit une superficie totale de 30,7 ha ;

o la création d’une zone Ui d’environ 1,5 ha, à la limite nord-est de la commune, en face de l’usine de fabrication de structures en béton située sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire-en- Royans ;

o la création d’une zone Nl, zone naturelle de loisirs, d’environ 2,2 ha, située au nord-est de la commune ;

a. diverses modifications concernant les zones agricoles et naturelles, dont les surfaces concernées

ne sont pas précisées dans le dossier d’examen au cas par cas ;

Considérant, qu’en terme de consommation d’espace et d’artificialisation des sols, le projet : b. prévoit une densité moyenne pour l’habitat en deçà des objectifs de densité fixés par le SCoT du

Grand Rovaltain1 ;

c. conserve l’intégralité du périmètre actuel de la zone d’activités des Monts du Matin, sachant :

a. que depuis l’élaboration du PLU communale en 2006, cette zone n’est occupée que sur

6,4 ha, soit 21 % de sa superficie ;

b. qu’il reste plus de 24 ha de superficie restant à bâtir dans la zone d’activités, et que cette

surface disponible va au-delà de celle prévue par le SCOT du Grand Rovaltain qui impose une consommation de 15 ha maximum entre 2016 et 2040 dans cette zone d’activités ;

c. qu’aucune justification de ce besoin, issue d’une réflexion intercommunale, n’est

présentée dans le dossier ;

Considérant en terme de préservation des milieux naturels et des continuités écologiques, que les zones Ui et Nl situées au nord-est de la commune identifiées dans le règlement graphique de la présente révision du PLU n’ont pas fait l’objet d’analyse particulière sur leur impact sur la biodiversité et les espaces naturels alors qu’elles sont situées au sein de la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2 « zone fonctionnelle de la rivière Isère à l’aval de Meylan », ainsi que sur le tracé de la trame verte identifiée au niveau communal ;

Au vu des éléments communiqués par la commune pour le dossier d’examen « au cas par cas », la mission régionale d’autorité environnementale a préconisé, par décision du 26 février dernier, la réalisation d’une évaluation environnementale.Les objectifs spécifiques poursuivis par la réalisation de cette évaluation environnementale sont notamment : - de justifier les choix retenus par le projet en matière d’espaces urbanisables au regard des différentes options possibles (capacités d’accueil, localisations, densités) en particulier vis-à-vis des objectifs de protection de l’environnement ;

- d’analyser les impacts générés par la consommation d’espace et l’artificialisation des sols autorisées par le projet de révision du PLU, ainsi que ceux possiblement produits sur les continuités écologiques, et d’identifier les mesures (règlement, zonage) permettant d’éviter ou de réduire significativement ces impacts négatifs ;

Ces objectifs sont exprimés sans préjudice de l’obligation pour le maître d’ouvrage de respecter le contenu de l’évaluation environnementale, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme ;

Monsieur le Maire rappelle que cette étude environnementale faisait partie des prestations complémentaires susceptibles d’être rendues nécessaires par l’élaboration du PLU à la convention avec le groupement ALTEREO et G2C INGENIERIE pour un montant forfaitaire de 1 830.00 € HT, il convient donc de rédiger un avenant.

Le Conseil Municipal décide de lancer l’étude environnementale. Le marché est donc porté à 21 827.00 € HT.

EXTENSION ET MISE EN CONFORMITÉ DE LA SALLE POLYVALENTE – AVENANT N° 2 AU LOT N° 2

Par délibération du 12 décembre 2018, il avait été décidé de confier à l’entreprise RENOV’TRAITE les prestations du lot n° 2 « Charpente – Ossature bois ».

Dans le cadre du suivi et au terme du chantier, il convient de régulariser par la rédaction d’un avenant pour les prestations suivantes :

Entreprise proposée Montant de l'entreprise

Avenant de

régularisation

Moins-

value Plus-value

RENOV'TRAITE 36 537,29 €

Avenant n° 2 : Travaux en moins et plus-value :

Tuile à douilles 117,60 €

Dauphin 1 m 149,20 €

Débord de toiture 998,52 €

Etanchéité EPDM sur auvent compris accessoires 998,52 €

Remise commerciale supplémentaire (retard) 625,00 €

TOTAL 1 890,32 € 998,52 €

Le Conseil Municipal accepte l’avenant pour les travaux cités ci-dessus et porte le marché à :

Lot n° Désignation du lot Entreprise proposée Montant du marché Montant de l'avenant HT Montant du marché

2 Charpente - Ossature bois RENOV'TRAITE 36 537,29 € 891,80 € - 35 645,49 €

La séance est clôturée par la signature des élus présents