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Procès Verbal - pv conseil municipal cr 26082025 signe
Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal cr 26082025 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Famille,
PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 26 août 2025
Présents : Yann JACCAZ, Jean-Paul JACCAZ, Carine DUNAND, Sophie JUELLE, Nicolas ELIE, Alain QUINET, Franck PRADEL, Stéphane GRAFF Absents excusés :
Catherine CSIBI-FRANZOSINI, Stéphanie PERNOD
Procurations : Claude JOND donne pouvoir à Alain QUINET, Pierre BESSY donne pouvoir à Yann JACCAZ, Ghislaine GACHET-PONNAZ donne pouvoir à Sophie JUELLE, Solange COOKE donne pouvoir à Carine DUNAND NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance
pris
au
sein
du
conseil
et ce,
conformément à
l’article
L-2121.15
du
Code
Général
des collectivités
territoriales. Franck PRADELa
été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
APPROBATION du Procès-Verbal de la SEANCE du 1°
juillet 2025
Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utiles, communication du procès-verbal de l'Assemblée du 1° juillet 2025, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. À défaut d'observations, le procès-verbal est adopté à l'unanimité des présents. COMMUNICATIONS du MAIRE L'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut, par délibération, déléguer au maire certaines compétences limitativement énumérées. Listes des décisions prises entre le 01/07/2025 et le 26/08/2025 : Date
Objet
Décision
01/07/2025 | Attribution
du
marché
de
services
préparation
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
service
de
restauration
scolaire
(lot
1)
et
les
structures petite enfance (lot 2)
- Restauration scolaire, prix repas livré = 6,84 € TTC - Structures Petite enfance, prix repas livré = 5,05 € TTC
11/07/2025 | Attribution
du
marché
de
travaux | Lot n°1 - Aménagements paysagers attribué
à l'entreprise
Lots 1 et 2 attribués à la Cuisine Centrale d'Ugine pour une durée de 1 an reconductible trois fois à compter du 1°" septembre 2025.
d'aménagement du centre-bourg tranche 2
DECREMPS BTP SAS pour un montant de 847 109,65 € HT ; Lot n°2 - Espaces verts attribué à l'entreprise ALPES PAYSAGES pour un montant de 72 770 € HT
05/08/2025
Attribution
du
marché
de
travaux
de
confortement
des
berges
de
l'Arly
à
la
Rosière
Attribué à l'entreprise MONT-BLANC MATERIAUX pour un montant de 66 650 € HT
21/08/2025
Mise
à
disposition
de
locaux de
l'école
maternelle
Saint-Joseph
afin
d'assurer
l'accueil périscolaire
Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit pour l'année scolaire 2025-2026 EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 26 Août 2025
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
SUR CONVOCATION DU 18 août 2025
Chapitre Administration - finances
1/ Tarifs domaine skiable 2025-2026 : homologation du tarif pass scolaire 2/ Créations d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité hiver 2025- 2026
Chapitre Urbanisme - Foncier
3/ Convention de servitude ENEDIS Praz-sur-Arly centre
Chapitre Travaux - Forêt
4/ Demande de subvention complémentaire au titre des amendes de police 20265 5/ Demande de
subvention
auprès
de
l'état dans
le cadre
du
projet d'extension
et
mise
à
niveau
du
système de
vidéoprotection de la commune 6/ Convention de travaux pour le confortement du seuil de fond de l'Arly au niveau de la passerelle des Varins 7! Programme de coupes 2026 de la forêt de Praz-sur-Arly ONF 8/ Travaux de desserte à réaliser en forêt communale - demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie
Chapitre Eau - Assainissement
9/ Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif 2024
CHAPITRE ADMINISTRATION — FINANCES
1/ Tarifs domaine skiable 2025-2026 : homologation du tarif pass scolaire Madame Carine DUNAND rappelle que le dispositif « Pass Scolaire » est mis en place au niveau des Communautés de communes du Pays du Mont-Blanc (CCPMB) et de la Vallée de Chamonix (CCVCMB). Ce « pass » est un forfait annuel proposé aux usagers de moins de vingt-cinq (25) ans inscrits dans un établissement d'enseignement situé dans le ressort territorial des communautés de communes CCPMB et CCVCMB. Cette délibération vient en complément de celle adoptée le 19 mai 2026 relative aux tarifs du domaine skiable afin d'homologuer le tarif « pass scolaire » pour la saison 2025-2026. Le montant proposé est de 216 € TTC pris en charge financièrement comme suit : .
Part financée par le bénéficiaire = 108 euros
e
Part financée par la CCPMB = 54 euros
e
Part financée par l'exploitant des remontées mécaniques = 54 euros
Approuvé à l’unanimité Les élus saluent unanimement l'existence de ce dispositif qui a bénéficié à environ 6500 enfants sur le territoire du Pays du Mont- Blanc et la vallée de Chamonix la saison dernière. 2! Créations d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité hiver 2025-2026 Afin de satisfaire aux besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité pour l'hiver 2025-2026, Monsieur Yann JACCAZ propose : - Le recrutement d’un agent contractuel en tant qu’Agent technique polyvalent, dans le cadre d'emploi d'adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 5 mois maximum de décembre 2025 à avril 2026. Cet agent assurera ses fonctions à temps complet. - Le recrutement de deux agents contractuels en tant qu’Auxiliaire de puériculture en crèche touristique, dans le cadre d'emploi d'auxiliaire de puériculture territorial relevant de la catégorie B pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 4 mois maximum à compter du 18 décembre 2025. Ces agents assureront leurs fonctions à temps complet sur des périodes d'emploi déterminées dans chaque contrat afin de permettre le bon fonctionnement de la structure touristique. Approuvé à l'unanimité Yann JACCAZ précise que le durcissement des conditions de diplômes pour les personnels travaillant en structure d'accueil du jeune enfant renforce les difficultés à pourvoir ces emplois. I! a écrit au Député pour attirer son attention sur cette problématique alors que le nombre de diplômés n'augmentent pas. Afin de renforcer l'attractivité de ces postes saisonniers, sur proposition de la Commission Jeunesse et Affaires Scolaires, le conseil municipal sera saisi lors de sa prochaine séance de l'approbation du règlement de fonctionnement de la crèche touristique pour l'hiver 2025-2026, actant une ouverture 5j/7 du lundi au vendredi.
CHAPITRE URBANISME — FONCIER
3/ Convention de servitude ENEDIS Praz-sur-Arly centre Monsieur Yann JACCAZ expose au Conseil Municipal qu'il convient de conclure une convention de servitude avec ENEDIS pour permettre le raccordement électrique d'un ensemble de 17 logements collectifs et 3 cellules commerciales en passant sur des emprises communales. L'emprise concernée est la parcelle n° À 3844 sis Route du Nant du Praz. Approuvé à l'unanimité
CHAPITRE TRAVAUX - FORET
4/ Demande de subvention complémentaire au titre des amendes de police 2025 Monsieur Yann JACCAZ expose qu'en complément d'une première délibération prise le 8 avril 2025, la commune peut solliciter une subvention complémentaire auprès du Département de la Haute-Savoie au titre des amendes de Police 2025 sur le fondement de plusieurs projets d'achat et d'aménagement : Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière (dont matériel de sécurisation de la circulation) : e
L'achat de 50 barrières de sécurité ECOBAR pour 3 230,00 € HT ;
e
Les travaux de pose de bordures sur la route des Essertets afin de matérialiser le cheminement piéton pour 51 799,40 € HT ;
Création de parcs de stationnement : +
Les travaux de création du parking de l'Ile (hors travaux d'aménagement du carrefour Belles/Varins) pour 1 109 559,60 € HT ;
Aménagement de carrefours : e
Dans le cadre de l'opération d'aménagement du parking de l'Île, les travaux d'aménagement du carrefour Belles/Varins pour 312 979,80 € HT.
Approuvé à l'unanimité 5! Demande de subvention auprès de l’état dans le cadre du projet d'extension et mise à niveau du système de vidéoprotection de la commune Monsieur Yann JACCAZ rappelle que le budget des investissements pour l'année 2025 prévoit une extension du système de vidéoprotection pour assurer la couverture du plan d'eau, avec raccordement à la mairie par un réseau de fibre et mise à niveau du réseau existant. Par délibération n°D2025-07-061 du 1er
juillet 2025, le conseil municipal a d'ores et déjà sollicité auprès de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes une subvention pouvant aller jusqu'à 50%. L'appel à projet de l'Etat pour l’année 2025 dans le cadre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) étant sorti tardivement, un dossier de demande de subvention à hauteur de 30% du montant de l'opération a d'ores et déjà été déposé en date du 22 juillet 2025. Le conseil municipal est invité à confirmer la demande de subvention à l'Etat au titre de l'appel à projet FIPD. Approuvé à l’unanimité 6/ Convention de travaux pour le confortement du seuil de fond de l’Arly au niveau de la passerelle des Varins Monsieur Jean-Paul JACCAZ indique que dans le cadre des travaux de confortement du seuil de fond de l'Arly au niveau de la passerelle des Varins (front de neige), une convention d'accès doit être conclue avec le propriétaire de la parcelle concernée. Approuvé à l’unanimité 71 Programme de coupes 2026 de la forêt de Praz-sur-Arly ONF Monsieur Yann JACCAZ expose que le conseil municipal est sollicité afin de valider l’état d'assiette des coupes pour l'année 2026 : 327 m° sur 6 ha (parcelle 4_u). Approuvé à l’unanimité 8/ Travaux
de
desserte
à
réaliser
en
forêt
communale
-
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental de la Haute-Savoie Monsieur Yann JACCAZ expose que l'ONF propose la réalisation de travaux de réfection d’une portion de desserte forestière en forêt communale dans le secteur du Plan de l’Aar, nécessaire aux opérations de débardage. Le montant estimatif des travaux est de 3 810 euros HT. Le conseil municipal est sollicité afin d'approuver une demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie à hauteur de 40 %, soit un montant estimatif de 1 524 €. Approuvé à l'unanimité
CHAPITRE EAU - ASSAINISSEMENT
9/ Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif 2024 Monsieur Yann JACCAZ présente le rapport annuel 2024. Il rappelle que le prix de l'eau figurant dans le rapport est calculé en intégrant à la fois la part revenant à la collectivité gestionnaire mais aussi les taxes et redevances perçues pour le compte de l'Agence de l'eau. Le calcul est effectué sur la base d'un foyer type de 4 personnes consommant 120 m3 par an. Le prix de l’eau potable est de 1,88 € TTC / m3 au 1er janvier 2024. La projection au 1er janvier 2025 s'élève à 2,05 € TTC / m3. Le tarif voté par la collectivité n'a pas augmenté. La différence est liée à la réforme des redevances de l'Agence de l'eau entrée en vigueur à cette date. Le volume d'eau produite est de 167 472 m3 en 2024, soit une baisse de 5,6% par rapport à l'année précédente. Le rendement du réseau est de 80,2 %
(gestion des fuites) équivalent à l'année 2023.
Le prix de assainissement projeté au 1°' janvier 2025 est en augmentation de 20 centimes par rapport au 1€' janvier 2024, pour atteindre 2,80 € TTC le M3. Cette augmentation intègre la modification de structure des tarifs entre la parte régie et la part SIVU votée en février 2024. e
la part de la régie passe de 30,49 € HT/an à 35 € HT/an ;
°
une nouvelle part est créée pour un montant de 35 € HT/an, à destination du SIVU Megève/Praz-sur-Arly assurant l'entretien et la mise aux normes de la station d'épuration.
Le taux de conformité des dispositifs non collectifs est de 80,3 % ce qui est satisfaisant. 11 a pour vocation de vérifier les pollutions domestiques sur le milieu naturel. Fin 2024, 71 installations ont été contrôlées. Approuvé à l'unanimité QUESTIONS
DIVERSES
Néant La séance est levée à 18h51. Secrétaire de séance, Vu pour être affiché sur le site de la Mairie conformément aux prescriptions de l'article L2121.25 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire, Yann JACCAZ