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Arrêté - AR 2025 018
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Écurie.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
Date de l'arrêté : 04/06/2025 République Française
Département : PAS-DE-CALAIS
Arrondissement : Arras
Objet : _
Arrêté de circulation ECURIE - Commune
ARRÊTÉ
N° AR_2025 018
portant Arrêté de circulation
Nous, Charline CAILLIEREZ, Maire de la Commune d'Ecurie
Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Vule Code des Communes, Vu le Code de la Route et ses textes modificatifs,
Vu le Règlement de la Voirie Routière, Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions, notamment ses art. 25 et 27,
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière,
Vu la demande présentée par l'entreprise SANTERNE RESEAUX ARRAS sise Route de Béthune BP 127 62054 SAINTE CATHERINE en date du 02 juin 2025,
Vu que la société SANTERNE RESEAUX ARRAS sise Route de Béthune BP 127 62054 SAINTE CATHERINE procédera à des travaux de dépose HTA, à compter du 07 juillet 2025 pour une durée de 30 jours, au droit de la D60 - Rue de Roclincourt 62223 ECURIE.
ARRETONS
Article 1°’ : La signalisation réglementaire au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par :
- le service travaux de la société SANTERNE RESEAUX ARRAS
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune d’Ecurie par les soins de Madame le Maire, au lieu habituel de publication des actes administratifs.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Commandant du Groupement de la Gendarmerie de Vimy, Monsieur le Directeur de la société SANTERNE RESEAUX ARRAS, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d'Arras,
AR 2025 018 Monsieur le Directeur de la MDADT de l'Arrageois,
sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ECURIE, le 04 juin 2025
AR _2025_018