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Arrêté - AR 2025 012
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune d'Écurie.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 012)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Date de l'arrêté :
27/03/2025 République Française
Département : PAS-DE-CALAIS
Arrondissement : Arras
ec re PISE: ECURIE - Commune Arrêté de circulation permanent
ARRÊTÉ
N° AR_2025_012
portant Arrêté de circulation permanent
Nous, Charline CAILLIEREZ, Maire de la Commune d’'Ecurie,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2213.1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R411-25, R411-8 et R413-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière (livre 1, deuxième partie, Signalisation de danger - livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription -
livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire) ;
Vula demande présentée par Monsieur le responsable des Régies Voiries,
Signalisation et du GPSC, le responsable Astreintes Technique et Hivernale, le
Technicien Voirie référent Bassin nord — Centre Technique Communautaire Z.I Est - Rue Montgolfier 62000 Arras ;
Considérant qu'il y a lieu de favoriser le bon déroulement des divers travaux
d'entretien de la voirie et de la signalisation verticale et horizontale sur le territoire de
la Commune d'ECURIE ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la circulation et
assurer la sécurité ;
ARRETONS
Article 1°" : A compter du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025, les voies de la
Commune d'ECURIE sont soumises aux prescriptions définies ci-dessous :
*_ La chaussée est rétrécie et la circulation alternée :
* La vitesse maximale autorisée est fixée à 30 km/h :
* Le dépassement des véhicules est interdit :
*_ Le stationnement des véhicules au droit des travaux est interdit ;
* La circulation est interrompue momentanément avec mise en place de
déviation.
Ces prescriptions seront applicables en fonction du déroulement des travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, deuxième partie, Signalisation de danger - livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription - livre 1, huitième
AR _2025_012 partie, Signalisation temporaire) sera mise en place par les entreprises
intervenantes suivantes :
Régie d’entretien Communautaire Travaux |Centre Technique Communautaire de voirie, Éclairage public et feux tricolores, Rue Mongolfier
Signalisation verticale, horizontale et mobilier [62000 ARRAS
urbain
Groupement 2 rue Dierille
DELAMBRE/SNPC/EUROVIA
Travaux de voirie
62116 BUCQUOY
Groupement
SNPC/DELAMBRE/EUROVIA
Travaux de voirie
Pôle d'activité des Longs Champs
23 rue Jehan Bodel
62217 BEAURAINS
Groupement Centre de travaux d'Arras
EUROVIA/SNPC/DELAMBRE 4 rue Montaigne
Travaux de voirie 62670 MAZINGARBE
T2E Rue du 14 juillet
Signalisation verticale 62223 SAINT LAURENT BLANGY
SIGNATURE 6, Avenue de l'Europe
Signalisation horizontale 99280 ARMENTIERE
URBANEO 21 Parc à Stock
Maintenance des poteaux d’arrêts de bus 62820 LIBERCOURT
Groupement PIERRE
NOE/CITEOS/SATELEC
Entretien de l'éclairage public
Rue du 14 juillet
62223 SAINT LAURENT BLANGY
Groupement PIERRE
NOE/CITEOS/SATELEC
Entretien de l’éclairage public
141 Bd Edouard Branly
62110 HENIN BEAUMONT
EIFFAGE Energie Systèmes
Entretien de la signalisation tricolore
3 Route d'Estaires
59480 LA BASSEE
ARESO
Diagnostic et contrôles des réseaux
d'assainissement
84 Route Nationale — Hameau d'Ennetières
59710 AVELIN
FONDASOL 93 Route Nationale
Contrôles géotechniques 62 151 BURBURE
AEVIA France Nord ZI de la Pilaterie — 4 rue du Centre
Entretien et réparation des ouvrages 99 443 WASQUEHAL
VEOLIA
Travaux d’eau potable et branchement
d'assainissement
1 rue Camille Guérin
62217 TILLOY les MOFFLAINES
Article 3 : Les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de
la mise en place de la signalisation et seront levées en fonction de l'avancement des
travaux.
Article 4 : Les dispositions définies dans le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
AR 2025 012 Article 5: Les dispositions définies dans le présent arrêté seront levées les
Samedis, dimanches et jours fériés.
Article 6 : Le pétitionnaire est chargé de procéder à l'information individuelle des
riverains des voies concernées.
Article 7 : Les dispositions définies dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux
véhicules des services de Police, de Gendarmerie, de Secours, des services municipaux, des services communautaires, ainsi qu'à ceux des entreprises
intervenantes dans le strict exercice de leurs fonctions.
Article 8: Toute infraction aux dispositions définies dans le présent arrêté
constituera une contravention et sera réprimée comme telle.
Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lille dans un délais de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 10 : Le Lieutenant de la gendarmerie de VIMY,
Madame le Maire d'Ecurie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur
et dont ampliation sera envoyée au Lieutenant de la Gendarmerie de Vimy, Monsieur
le Chef du Centre de Secours du SDIS du Pas-de-Calais, Monsieur le Directeur du
Conseil départemental du Pas-de-Calais, à la Communauté Urbaine d'Arras, au
Réseau Artis ainsi qu'aux entreprises intervenantes.
Fait à ECURIE, le 27 mars 2025
AR 2025 _012