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Arrêté - AR 2024 024 balestra
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Écurie.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 024 balestra)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Date de l'arrêté :
12/07/2025 République Française Département : PAS-DE-CALAIS
Arrondissement : Arras
Objet : u
Arrêté de circulation ECURIE - Commune
ARRÊTÉ
N° AR _ 2025 024
portant Arrêté de circulation
Nous, Charline CAILLIEREZ, Maire de la Commune d'Ecurie
Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Vule Code des Communes, Vu le Code de la Route et ses textes modificatifs,
Vu le Règlement de la Voirie Routière, Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions, notamment ses art. 25 et 27,
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière,
Vu la demande présentée par l'entreprise BALESTRA chez Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX en date du 4 juillet 2025,
Vu que la société BALESTRA Chez Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX procédera à des travaux de raccordement d'assainissement, à compter du 07 juillet 2025 pour une durée de 30 jours, sur la D60 - Rue de la chapelle 62223 ECUREE.
ARRETONS
Article 1* : Le stationnement sera interdit. La vitesse y sera limitée à 30 km/h.
Article 2 : Une circulation alternée sera mise en place.
Article 3 : La signalisation réglementaire aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par :
- le service travaux de la société BALESTRA
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune d’Ecurie par les soins de Madame le Maire, au lieu habituel de publication des actes administratifs.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
AR 2025 _024 Article 6 : Monsieur le Commandant du Groupement de la Gendarmerie de Vimy, Monsieur le Directeur de la société BALESTRA,
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d'Arras,
Monsieur le Directeur de la MDADT de l'Arrageois,
sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ECURIE, le 12 juillet 2025
AR _2025_024