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Arrêté - AR 2024 023 santerne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Écurie.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 023 santerne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Date de l'arrêté : 11/07/2025 République Française
Département : PAS-DE-CALAIS
Arrondissement : Arras Objet : _
Arrêté de circulation ECURIE - Commune
ARRÊTÉ
N° AR 2025 023
portant Arrêté de circulation
Nous, Charline CAILLIEREZ, Maire de la Commune d'Ecurie
Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Vule Code des Communes, Vu le Code de la Route et ses textes modificatifs,
Vu le Règlement de la Voirie Routière, Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions, notamment ses art. 25 et 27,
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière,
Vu la demande présentée par l'entreprise SANTERNE RESEAUX ARRAS sise Route de Béthune BP 127 62054 SAINTE CATHERINE en date du 10 juillet 2025,
Vu que la société SANTERNE RESEAUX ARRAS sise Route de Béthune BP 127 62054 SAINTE CATHERINE procédera à des travaux de modification réseau HTA,
à compter du 30 juillet 2025 pour une durée de 1 jour, sur la D60 - Rue de Roclincourt 62223 ECURIE.
ARRETONS
Article 1° : Le stationnement ainsi que le dépassement seront interdits au droit du chantier le 30 juillet 2025. La vitesse y sera limitée à 30 km/h.
Article 2 : Une circulation alternée sera mise en place.
Article 3 : La signalisation réglementaire aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par :
- le service travaux de la société SANTERNE RESEAUX ARRAS
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune d’Ecurie par les soins de Madame le Maire, au lieu habituel de publication des actes administratifs.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
AR 2025_023 Article 6 : Monsieur le Commandant du Groupement de la Gendarmerie de Vimy, Monsieur le Directeur de la société SANTERNE RESEAUX ARRAS, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d'Arras,
Monsieur le Directeur de la MDADT de l'Arrageois,
sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
®
Fait à ECURIE, le 11 juillet 2025
AR _2025_023