Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2026 7 Prorogation PVD ORT
Déliberation - DELIB 2026 7 Annexe Avenant Prorogation PVD ORT
Déliberation - DELIB 2026 7 Annexe Avenant Prorogation PVD ORT
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
Déliberation - DELIB 2023 08 ORT
Déliberation - DELIB 2022 79 PVD convention avec ENEDIS
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
Procès Verbal - 2025 135 Prorogation Conv ORT PVD tampon
Déliberation - DELIB 2026 7 Prorogation PVD ORT
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 07h14 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 7 Prorogation PVD ORT)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Institutions publiques,
SAINT CYR--
MERE
BOITIER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE
CHAROLAIS
ET
MACONNAIS
Séance
du
28
janvier
2026
Convocation
: 22
janvier
2026
- Date
d'affichage
: 22
janvier
2026
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le mercredi
vingt-huit
janvier
à dix-
neuf
heures
à Trivy
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Michel
MAYA
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M.
Gilles
ROUGET Nombre
de
délégués
présents
:
22
Absents
excusés
: M.
Philippe
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Géraldine
AURAY
(Dompierre-les-
Ormes),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres)
Pouvoirs
: M.
Philippe
HILARION
à
M.
Rémy
MARTINOT,
Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN,
Mme
Géraldine
AURAY
à Mme
Séverine
DEBIEMME
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Chantal
WALLUT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
Gilles
PARDON
(Saint-
Léger-sous-la-Bussière),
M.
Alain
BAMET
(Saint-Pierre-le-Vieux),
Mme
Maud
GAND,
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
Programme
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
;
REÇU
EN
PREFECTURE
2
Application
agréée
E-leqalite
Aa
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
102%.
rorogation
de
la
convention-cadre
DELIB
2026-7 REÇU
EN
PREFECTURE
le
12/62/2826
Apps
99_DE-071-200071645-20260128-2026_7-DE
ion
agrée
E-legalte
com
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2311-1
et
suivants,
et
L.2312-1
et suivants,
Vu
l’annonce
de
prorogation
du
programme
national
Petites
Villes
de
Demain
jusqu’en
décembre
2026,
Vu
Particle
L.
303-2
du
Code
de
la construction
et de
l’habitation
de
la
loi
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
(loi
ELAN)
du
23
novembre
2018,
Vu
la loi
Climat
&
résilience
du
22
août
2021
ainsi
que
la loi
3DS
du
21
février
2022,
Vu
la
convention
d’adhésion
au
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
»
signée
le
5
juillet
2021
entre
les
communes
de
Dompierre-les-Ormes,
Matour,
Pierreclos
et
Tramayes,
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boîtier
et l’Etat,
Vu
les
délibérations
des
différents
Conseils
municipaux
du
13
mars
2023
pour
Matour,
du
16
mars
2023
pour
Dompierre-les-Ormes,
du
13
avril
pour
Pierreclos,
du
17
avril
pour
Tramayes.
La
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
ainsi
que
les
communes
de
Dompierre-les-Ormes,
Pierreclos,
Matour
et
Tramayes,
sont
engagées
dans
le
programme
national
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
depuis
2021,
visant
à accompagner
les
collectivités
dans
la revitalisation
durable
de
leurs
centralités.
Dans
ce
cadre,
une
convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
/
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
a
été
signée
afin
de
définir
une
stratégie
de
revitalisation
à
l’échelle
intercommunale
le
18 juillet
2023,
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
Contrat
Territorial
de
Relance
et de
Transition
Écologique
(CRTE)
signé
le
17
janvier
2022.
Cette
convention-cadre
fixe
les
orientations
stratégiques,
le
programme
d’actions,
ainsi
que
les
modalités
de
gouvernance
du
programme.
La
présente
délibération
prend
acte
de
l’annonce
faite
par
le Premier
ministre
le
13
juin
2025
de
la poursuite
du
programme
national
PVD
au-delà
de
2026,
conformément
aux
orientations
du
Conseil
interministériel
aux
ruralités
du
20 juin
2025.
Suivant
la
décision
de
l’État
de
prolonger
le
programme
national
PVD,
et
au
regard
de
la
dynamique
de
projets
engagée
à
l’échelle
intercommunale
et
communale,
il
est
proposé
d’inscrire
la
Communauté
de
communes
dans
la
continuité
du
programme
par
la
prorogation
de
la
convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain
/ Opération
de
Revitalisation
de
Territoire,
afin
de
poursuivre
la mise
en
œuvre
des
actions
et projets
de
revitalisation
engagés.
Le
Président
propose
d’approuver
la
prorogation
de
la
convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain
/ ORT,
selon
les
modalités
de
l’Etat
et
ses
partenaires,
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
prolongation. Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE,
dans
le cadre
du
programme
national,
la prorogation
du
volet
PVD
de
la
convention-cadre
jusqu’au
terme
du
programme
et
de
l’engagement
des
parties
ainsi
que
ses
orientations,
actions
et
intentions
de
projet
qui
en
découlent
;
>
APPROUVE
la
prorogation
du
volet
ORT
de
la
convention-cadre
pour
la
durée
du
projet
de
territoire
2023
— 2028
adopté
le 7 juin
2023,
soit jusqu’au
31
décembre
2028 ;
>
AUTORISE
le Président
à signer
l’avenant
n°1
de
prorogation
de
la convention-cadre
ci-annexé
;
>
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à l’avancement
de
ce
dossier
;
>
DONNE
Pouvoir
au
Président
pour
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Fait
les
mêmes
jours,
mois
Pour
extrait
certifié
confor
an
que
dessus.
Q D
LD)
0
1
7
0
[
L'N
2 œ
DELIB
2026-7
2
à
L
LANTA: